Bienvenue au Parlement flamand (2019)

Bienvenue
au Parlement
flamand

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Bienvenue au Parlement flamand
Comme vous le savez probablement
déjà, la Flandre dispose de son propre
parlement. Mais en connaissezvous
les moindres détails ? Que
se passe-t-il précisément dans cet
édifice vitré que vous voyez parfois
à la télévision ? Qui sont les
personnes qui y travaillent ?
Le Parlement flamand est l’endroit
en Flandre où vous pouvez assister
au travail des hommes et femmes
politiques flamands.
Avez-vous un avis sur ce qui est
important et sur la manière dont
les choses devraient se dérouler en
Flandre ? Ces éléments sont entre
autres abordés au Parlement flamand,
car la grande diversité de notre
société y est représentée. Autrement
dit, vous décidez, vous aussi.
Un parlement est un lieu d’échange
et de confrontation d’avis et
d’opinions. Les débats sont donc
parfois animés entre les députés
et le gouvernement ou entre la
majorité et l’opposition. Cela fait
partie du débat démocratique.
Les décisions que prend le parlement
ont des répercussions sur la vie des
personnes qui vivent, travaillent et
se détendent en Flandre. Notre
enseignement, notre environnement,
nos structures de soins et d’accueil
des enfants, nos entreprises, nos
clubs sportifs ou encore nos maisons
de la culture : le Parlement flamand
prend des décisions dans tous ces
domaines, avec votre participation
et votre voix.
Le parlement doit chaque jour
mériter la confiance de la population.
C’est pourquoi nous, les parlementaires,
devons saisir les signaux
émanant de la société et en tenir
compte dans nos idées. Le parlement
veut encourager le dialogue
entre les parlementaires et les
citoyens, mais aussi y contribuer.
Cette brochure fait partie de ce
dialogue. Elle vous apprendra qui
travaille au parlement, comment
nous travaillons, et de quels sujets
nous débattons. Elle vous ouvre les
portes de cette maison.
J’espère que vous apprécierez la
lecture de cette brochure et qu’elle
répondra à vos questions.
Jan Peumans
Président

Le Parlement flamand,
un forum de la démocratie
1. Qu’est-ce que la
démocratie ?
Le terme démocratie vient
du grec et signifie « le pouvoir
du peuple ». Autrement
dit, les citoyens décident
de la manière selon
laquelle leur société
fonctionne. La démocratie
parlementaire implique que
chaque citoyen majeur élit
ses représentants. Pendant
plusieurs années, ils
décident alors de la
politique dans un Etat
ou une entité fédérée.
Discussion
Le parlement représente donc beaucoup
d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a
de la place pour les opinions divergentes,
pour les voix critiques. Le parlement est
le lieu par excellence où l’on mène le débat
politque.
Décision
Après avoir débattu, le parlement doit
prendre une décision. Il convient pour
cela de chercher un soutien aussi large
que possible ; c’est ce que l’on appelle une
majorité. Une proposition ne deviendra loi
(en Flandre, on appelle cela un décret) qu’au
moment où une majorité aura approuvé
la proposition.
Minorité
Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette
minorité a le droit, et même le devoir, de
s’exprimer de manière critique. Elle mène
l’opposition. Le pluralisme, les divergences
d’opinions et les conflits font donc partie de
la démocratie. Tout le monde doit toutefois
respecter ce qu’une majorité a approuvé au
parlement.
Telle est la théorie. Mais comment le
Parlement flamand traduit-il tout cela
dans la pratique ? Qui est représenté au
forum flamand de la démocratie après
les élections ? Comment le parlement
fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ?
Quelle est la répartition des tâches entre
le parlement et le gouvernement ?
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La séparation des pouvoirs
Les démocraties modernes du monde
sont encore jeunes. Certaines existent
depuis quelques siècles, mais la
majeure partie d’entre elles n’ont que
quelques dizaines d’années. Autrefois,
la plupart des régimes étaient simples :
le roi ou l’empereur détenait tous les
pouvoirs. Il rédigeait les lois, commandait
le pays, prélevait les impôts,
était commandant en chef de l’armée
et intervenait même en tant que juge.
L’homme ordinaire n’était pas un
citoyen, mais un sujet. Les citoyens
ont heureusement peu à peu réalisé
qu’un seul homme ne pouvait pas
diriger tout un pays. La démocratie
a alors fait son apparition.
Une démocratie moderne est divisée
en trois pouvoirs qui s’équilibrent :
> > Le parlement
= le pouvoir législatif
rassemble les représentants
qui sont
élus par les citoyens.
Le parlement définit
les règles pour tout le
monde. C’est ce que
l’on appelle des lois
au parlement fédéral,
des décrets dans
les entités fédérées,
et des ordonnances
dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Le parlement approuve
aussi chaque année
le budget et il contrôle
le travail du gouvernement.
> > Le gouvernement
= le pouvoir exécutif
assure l’exécution des
lois approuvées et
dirige le pays avec
l’aide de ses fonctionnaires.
Le gouvernement
a un grand
pouvoir. Celui-ci est
toutefois limité, car
le gouvernement a
toujours besoin de
l’aval du parlement.
> > Les cours et tribunaux
= le pouvoir judiciaire
statuent de manière
indépendante en cas
de contestations et de
non-respect de la loi.
Elles condamnent et
sanctionnent si
nécessaire. Grâce à
l’indépendance dont
jouissent les cours et
tribunaux pour statuer,
tous les citoyens ont
des droits égaux.
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2. Comment devient-on député flamand ?
Lorsque vous votez, vous
élisez les personnes qui
vous représenteront au
parlement. Vous ne pouvez
pas élire n’importe qui au
parlement. Les partis
politiques présentent leurs
listes de candidats aux
électeurs et votre voix
établit la puissance de
chaque parti.
Quand les élections se déroulent-elles ?
Il y a des élections tous les cinq ans pour
le parlement fédéral (la Chambre
des Représentants)
les parlements des entités fédérées
(et donc le Parlement flamand)
le Parlement européen
Il y a des élections tous les six ans pour
les conseils communaux
les conseils provinciaux
Le Parlement flamand est donc élu pour
une législature de 5 ans et il ne peut pas
être dissous durant celle-ci. Autrement dit,
il ne peut pas y avoir d’élections anticipées.
Si le parlement n’a plus confiance en son
gouvernement ou en un certain ministre,
il doit choisir un remplaçant.
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Que se passe-t-il après les élections ?
Après les élections, les sièges du
parlement sont distribués. Dans
notre système, un même parti ne
remporte pratiquement jamais la
majorité lors des élections. Aucun
parti n’est assez grand ou puissant
pour y arriver. Les partis doivent
donc collaborer. Ils forment une
coalition.
Les partis qui représentent
ensemble au moins la moitié + 1
des élus négocient pour former une
majorité et gouverner ensemble.
C’est généralement le parti qui
compte le plus d’élus qui prend
l’initiative des négociations.
Une majorité au Parlement
flamand se compose d’au moins
63 membres : la moitié des
124 députés flamands + 1.
3. Qui siège au Parlement flamand ?
Le Parlement flamand compte 124 députés flamands.
118 Les habitants de la Région flamande élisent 118 membres.
+ 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres. 5
Flandre occidentale
Flandre orientale
22 27
Bruxelles 6
33
Anvers
20
Brabant flamand
16
Limbourg

Les députés sont membres d’un parti politique. Le Parlement flamand
compte 124 députés qui siègent pour un des sept partis politiques ou en
qualité d’indépendant au cours de la législature 2014 à 2019.
Répartition des partis politiques
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sp.a
(Socialistische Partij Anders)
6
Vlaams Belang
9
Groen
1
UF
(Union des Francophones)
2
Indépendants
42
N-VA
(Nieuw-Vlaamse Alliantie)
19
Open Vld
(Vlaamse Liberalen en Democraten)
27
CD&V
(Christen-Democratisch en Vlaams)
6

Groupe
Si un parti compte trois membres
ou plus, on parle de groupe. Un
groupe comportant au moins cinq
députés bénéficie de ressources
pour instaurer un secrétariat de
groupe. Le président du groupe est
le porte-parole.
Chaque député peut désigner un
collaborateur qui l’assiste dans
sa tâche aux frais du Parlement
flamand.
Répartition des sièges en séance plénière
GREFFIER
COMPTE RENDU INTÉGRALE
TRIBUNE
SEC.
PRÉSIDENT
SEC.
G O U V E R N E M E NT
F L A M AN D
T R I B U N E
D U P U B L I C
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Qui dirige le Parlement flamand ?
Le Parlement flamand élit chaque
année sa direction, que l’on appelle
le Bureau. Le président du Parlement
flamand est aussi membre de ce
Bureau et est donc élu chaque année.
Le président mène la séance plénière
du Parlement flamand et représente
le parlement. Il décide de la validité et
de la recevabilité des initiatives des
députés. Il préside aussi le Bureau et
le Bureau élargi.
Le Bureau est responsable de
l’administration quotidienne du
Parlement flamand. Ses membres sont
des députés de chaque groupe.
Le Bureau élargi (le Bureau et les
présidents de groupe) règle des affaires
politiques, comme l’agenda des
réunions au Parlement flamand.
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4. Que fait le Parlement flamand ?
Le Parlement flamand se
penche sur tous les thèmes
importants de notre vie.
La vie en société nécessite
que des accords soient
conclus à ce propos,
autrement dit que des lois
soient promulguées.
Le Parlement flamand
> > nomme et contrôle le gouvernement
flamand, et dirige la politique
gouver nementale
> > approuve le budget de la Flandre
> > débat les propositions de lois flamandes
(que l’on appelle « décrets ») et se
concerte à ce propos.
Le Parlement flamand nomme et contrôle
le gouvernement flamand, et dirige la
politique gouvernementale
Après les élections, les partis de la majorité
rédigent un accord de gouvernement.
Celui-ci indique ce que le nouveau
gouvernement veut faire durant les cinq
prochaines années. Les partis de la majorité
présentent alors leurs ministres.
La première tâche du nouveau parlement
va consister à nommer le gouvernement
et à lui donner sa confiance, sur la base
de l’accord de gouvernement.
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Les ministres doivent rendre
compte de chaque décision devant
le parlement. Les députés peuvent
contrôler les ministres de diverses
manières :
> > Les députés peuvent poser
une question d’actualité
durant l’heure de questions
hebdomadaire de la séance
plénière. Cette question doit
porter sur un sujet dont il a
récemment été question dans
l’actualité.
> > Dans les commissions, ils
peuvent oralement soumettre
une demande d’explication au
ministre responsable.
> > Ils peuvent aussi poser une
question écrite au ministre.
Le ministre doit y répondre
dans les vingt jours.
> > Une interpellation est plus
coercitive qu’une question. S’ils
ont recours à l’interpellation, les
députés peuvent demander que
le ministre se justifie. Cela se fait
souvent dans le cadre d’une
commission. Si l’interpellation
revêt un grand intérêt politique,
elle passe en séance plénière. Si
l’interpellateur n’est pas satisfait,
il peut introduire une motion
voire une motion de méfiance
votée en séance plénière.
Le parlement essaie d’influencer
et d’adapter la politique du
gouvernement.
Il soumet pour cela des recommandations
et demande au gouvernement
de prendre certaines mesures.
Le parlement utilise alors des
recours tels que des motions et
des résolutions.
Le Parlement flamand approuve
le budget
Un budget est un plan du gouvernement
portant sur les recettes et
les dépenses de l’année suivante.
Chaque année en décembre, le
Parlement flamand mène un débat
à ce propos. Le parlement approuve
ensuite le budget. Sans cette
approbation, le gouvernement ne
peut rien dépenser.
Le Parlement flamand discute
des décrets et les approuve
Les lois et décrets règlent
la manière d’interaction entre
les citoyens et entre les autorités
et les citoyens.
Les lois s’appliquent à l’ensemble
du pays, tandis que les décrets
du Parlement flamand sont
uniquement applicables en Flandre.
Les députés flamands et le gouvernement
flamand peuvent proposer
des décrets. Le Parlement flamand
débat des décrets proposés et les
accepte ou les rejette.
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Que fait le gouvernement flamand ?
Le gouvernement flamand dirige
Le gouvernement flamand prend des
initiatives pour diriger, pour bien
utiliser les ressources financières,
pour résoudre des problèmes sociaux,
etc. Chaque ministre dresse un plan
quinquennal pour ses compétences :
c’est ce que l’on appelle la note
politique.
Chaque ministre rédige en outre tous
les ans une note d’orientation. Il/elle
évalue dans celle-ci la note politique et
établit des plans pour l’année suivante.
Les ministres peuvent aussi proposer
un nouveau décret : ils rédigent dans
ce cas un projet de décret.
Le gouvernement doit d’abord approuver
au complet la proposition d’un ministre.
L’ensemble du gouvernement
soumet ensuite cette proposition au
Parlement flamand.
Le gouvernement flamand établit
un budget
Chaque année, les ministres dressent
un plan des recettes et des dépenses
de l’année suivante. Ils font des choix
sur la manière dont ils vont dépenser
les ressources financières. Ils présentent
ensuite ce budget au Parlement
flamand.
L’administration flamande
Le gouvernement flamand est assisté
par l’administration flamande et ses
45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne
reprend pas les quelque 150.000
enseignants. Les services se trouvent
surtout dans des bâtiments près la
Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe
des bureaux régionaux pour certains
services.
Des agences spécialisées assurent
aussi certaines tâches des autorités.
Les agences flamandes les plus
connues sont la VRT (radio et
télévision flamandes), la société de
transport flamande De Lijn, Kind en
Gezin (pour les questions liées à
l’enfance et à la famille), l’Openbare
Afvalstoffenmaatschappij (OVAM,
pour les déchets), et le Vlaamse Dienst
voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
(VDAB, pour les questions
liées à l’emploi et à la formation
professionnelle).
Le Parlement flamand, le gouvernement
flamand et l’administration
flamande forment ensemble les
autorités flamandes
Les médias se concentrent le plus sur
le gouvernement. Les ministres sont
mis en avant parce qu’ils sont responsables
de l’administration quotidienne.
Le parlement approuve quant à lui les
règles, il vérifie si les règles sont bien
appliquées par le gouvernement et il
demande aux ministres de rendre
compte.
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5. De l’idée à la décision
Les hommes et les femmes
politiques recherchent
constamment des solutions
aux problèmes de la
société. Ils reçoivent des
demandes d’organisations
de citoyens et de syndicats.
Etant donné que les
décisions du Parlement
flamand ont de nombreuses
conséquences sur la vie
quotidienne, leur préparation
demande tout un
travail en amont. Bref, il y a
un long chemin à parcourir
entre l’idée et la décision.
Etape 1 /// Introduction d’une proposition
ou d’un projet
Un député flamand qui veut créer un décret
(seul ou avec d’autres députés) introduit
une proposition de décret. Si la proposition
provient du gouvernement flamand, on
parle de projet de décret.
Si un député flamand veut que le parlement
prenne uniquement position par rapport
à une situation sociale ou un problème,
il peut introduire une proposition de
résolution.
Etape 2 /// Discussion au sein de
la commission
Le projet ou la proposition de décret ou la
proposition de résolution est abordé au sein
d’une commission parlementaire.
Une commission est un groupe de députés
qui se sont spécialisés dans un certain
sujet. Ainsi, il existe des commission pour
l’Enseignement, pour le Bien-être, pour
la Culture, pour les Travaux publics, etc.
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Chaque commission compte quinze
membres permanents et quinze
suppléants, répartis selon la
puissance des groupes. Si un
membre permanent ne peut pas
assister à la commission, un
suppléant peut le remplacer et
disposer d’un droit de vote. D’autres
parlementaires peuvent participer
à la réunion de la commission, mais
ne peuvent pas voter.
Chaque commission élit un
président, qui convoque les réunions
et les dirige. Les commissions se
réunissent du mardi au vendredi.
Les députés de la commission compétente
discutent aussi des éventuelles
adaptations du texte présenté.
Ces adaptations s’appellent
des amendements.
Les requêtes des citoyens y sont
aussi abordées (voir p. 28).
Les débats sont suivis par un vote
provisoire. Le texte de la proposition
ne passe à la séance plénière
que lorqu’il a été approuvé par
la majorité des membres de la
commission.
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Commissions ad hoc
Le Parlement flamand décide parfois
de créer une commission ad hoc, qui
travaillera sur un seul thème. Les
débats menés au sein de cette
commission sont suivis par un débat
thématique à la séance plénière.
Il y a déjà eu par le passé des débats
thématiques sur la pauvreté et
l’exclusion, la mobilité, l’enseignement
supérieur, l’aide spéciale
à la jeunesse, ou encore l’environnement
et la santé.
Etape 3 /// La séance plénière
Se réunir en séance plénière signifie
se réunir publiquement, avec
l’ensemble des députés. Le Parlement
flamand se réunit en séance
plénière, avec tous les députés, tous
les mercredis. Les députés lisent
d’abord le rapport des discussions
en commission sur les propositions
approuvées. Ils peuvent ensuite
à nouveau discuter à propos de
ces propositions. Ils introduisent
d’éventuels amendements et
procèdent au vote final sur la
proposition.
Un vote n’est valable que si plus de
la moitié des députés sont présents
à la séance.
Si le parlement approuve une
proposition de résolution, le gouvernement
flamand doit l’exécuter.
Il y a une étape supplémentaire
pour les décrets.
Les députés ont un agenda
chargé :
> > Ils sont attendus aux séances
plénières (le mercredi aprèsmidi)
et aux réunions des
commissions. Ils suivent pour
cela certains sujets avec
beaucoup d’attention. Ils
parcourent la littérature, mènent
des entretiens avec des
personnes actives sur le terrain,
écoutent les besoins des citoyens
et développent de bonnes
connaissances sur le dossier.
> > Ils entretiennent le contact avec
leurs organisations respectives,
sont ouverts aux questions
des citoyens, participent aux
réunions ou aux événements.
> > Ils participent aux réunions avec
leur parti ou organe de parti,
comme le bureau de parti, et
préparent le travail parlementaire
lors des réunions de groupe.
Etape 4 /// Homologation par
le gouvernement flamand
Lorsqu’un décret est approuvé en
séance plénière, il est signé par
le Ministre-Président flamand et
publié au Moniteur belge.
Le gouvernement flamand doit à
présent veiller à l’application du
décret.
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Le Parlement flamand
représente la Flandre
Le Parlement flamand
prend des décisions par
rapport à des sujets qui
touchent les citoyens
de près. Le Parlement
flamand a donc une
grande influence sur
la vie de chaque Flamand
(environnement, écoles,
bien-être, etc.). Il est
responsable de la manière
dont la Flandre prend
forme et il recherche
la meilleure notoriété
publique possible.
Vos impôts doivent être
bien utilisés. C’est pourquoi
le Parlement flamand statue
chaque année sur le budget
de la Flandre.
6. Sur quels sujets le Parlement
flamand peut-il prendre
des décisions ?
Il s’agit des compétences des autorités
flamandes depuis la sixième réforme de
l’Etat de 2013-2014. Les titres des journaux
illustrent comment les règles et décrets
flamands touchent de près à notre vie
quotidienne.
Aide aux personnes
> > Protection de la jeunesse
> > Politique de la jeunesse
> > Politique de la famille (Kind en Gezin)
> > Allocations familiales, primes de
naissance et primes d’adoption
> > Accueil des enfants
> > Politique des personnes âgées et des
personnes handicapées
> > Politique de l’égalité des chances
> > Intégration des migrants
> > Maisons de justice
« Le Parlement flamand approuve
la Prime à l’enfance :
plus de chances pour les enfants souffrant
de troubles du développement »
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Soins de santé
> > Politique des hôpitaux
> > Soins de santé préventifs
> > Soins à domicile
> > Politique des personnes âgées
et des maisons de repos
> > Soins de santé mentale
> > Aide aux personnes handicapées
« L’opposition pointe lors d’un débat
animé les longues listes d’attente dans
les soins aux personnes handicapées »
Culture
> > Arts
> > Patrimoine culturel
> > Musées
> > Bibliothèques
> > Médias (VRT)
> > Sport et tourisme
« Le Parlement flamand demande dans
une résolution que l’on accorde de
l’attention aux artistes professionnels »
Législation linguistique
> > L’usage des langues par les
autorités
> > L’usage des langues dans la vie
professionnelle
« Le Parlement flamand débat
encore une fois sur la langue à
utiliser dans les convocations
en Périphérie flamande »
Enseignement
> > Tous les aspects de la politique
d’enseignement,
> > Sauf quelques sujets, comme
l’instruction obligatoire et les
pensions des enseignants, qui
sont une compétence fédérale.
« Réforme de l’enseignement :
la commission Enseignement
organise une nouvelle série
d’audits avec des experts »
« Ministre sur la sellette à propos
de la troisième chaîne VRT »
« La politique sportive
flamande promeut le sport
respectant les impératifs
de santé et d’éthique »
« Le Parlement flamand peut aussi
supprimer une réglementation :
le décret sur les agences de voyages
supprimé après les critiques de
l’opposition et de la majorité »
16

Les institutions
autonomes
Le Parlement flamand
a créé plusieurs institutions
autonomes qui ont entre
autres pour mission
de le conseiller.
Kinderrechtencommissariaat
(Commissariat
aux Droits de l’Enfant)
Le Commissariat aux Droits
de l’Enfant défend les intérêts
des enfants et conseille
le Parlement flamand.
Il veille de manière
indépendante au respect
du traité de l’ONU sur les droits
de l’enfant. Avec l’avis du
Commissariat aux Droits de
l’Enfant, le Parlement flamand
peut développer une politique
favorable aux enfants.
Le Commissariat aux Droits de
l’Enfant a été créé par le décret
du 15 juillet 1997.
Vlaamse Ombudsdienst
(Service flamand de
Médiation)
Le Service flamand de Médiation
étudie les plaintes relatives
à l’administration flamande, fait
des propo sitions et soumet des
avis. Le service signale aussi au
président du Parlement
flamand les infractions au code
déontologique des députés
flamands. Le Service flamand
de Médiation a été créé par
le décret du 7 juillet 1998.
Vlaams Vredesinstituut
(Institut flamand pour
la Paix)
L’Institut flamand pour
la Paix effectue des études
scientifiques, collecte des informations,
et informe et conseille
le Parlement flamand ainsi que
le public sur des questions liées
à la paix. L’Institut pour la Paix
veut aider à développer une
culture de la paix en Flandre,
en Europe et dans le monde. Il a
été par le décret du 7 mai 2004.
VREG
Le Régulateur flamand pour
les Marchés de l’Électricité
et du Gaz (Vlaamse Regulator
van de Elektriciteits- en Gasmarkt
(VREG)) est un service
autonome doté de la personnalité
juridique placé sous
la surveillance du Parlement
flamand. Le Parlement régit
le fonctionnement et l’organisation
du VREG dans le Décret
sur l’Énergie, désigne les
membres du Conseil d’administration,
organise des audiences
consacrées au plan d’entreprise
et approuvele budget du VREG.
Les députés flamands peuvent
poser des questions au VREG.
Environnement et politique de l’eau
> > Protection de l’environnement
> > Politique des déchets (OVAM)
> > Eau potable
> > Epuration des eaux usées
> > Egouts
« La Flandre parmi les
bons élèves européens
pour la gestion écologique
des déchets »
« Une nouvelle réglementation
organique pour les communes,
les CPAS et les provinces »
Communes et provinces
> > Ressources financières
> > Contrôle administratif
Travaux publics, mobilité et
sécurité routière
> > Voiries
> > Voies navigables et navigation
intérieure
> > Ports maritimes
> > Aéroports régionaux
> > Transport régional (De Lijn)
> > IBSR et contrôle technique
> > Formation à la conduite,
auto-écoles et centres d’examen
« Grosse confrontation entre le ministre
et l’opposition sur le verdissement
de la taxe de circulation »
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Emploi
> > Politique liée au marché du
travail et médiation
professionnelle (VDAB)
> > Programmes d’emploi
« Enfin un accord de carrière
pour les 50 ans et plus et les
jeunes peu qualifiés »
Economie
> > Soutien aux entreprises
> > Permis pour les établissements
commerciaux
> > Commerce extérieur
> > Etudes statistiques
Logement
> > Construction de logements
sociaux
> > Soutien financier au logement
> > Location commerciale et
location d’habitations, bail et
expropriation
« Les primes de location et le Fonds de garantie
locative offrent une plus grande sécurité aux
locataires et aux loueurs »
Aménagement du Territoire
> > Plans d’aménagement
> > Permis de construire
> > Rénovation urbaine
> > Monuments et paysages
« Les mesures de relance pour les
entreprises ne vont pas assez loin
d’après l’opposition flamande »
« Questions d›actualité au Parlement
flamand sur les permis pour les
méga centres commerciaux »
Energie
> > Distribution d’électricité et de
gaz naturel
> > Promotion de la consommation
énergétique rationnelle
« Le Parlement flamand réforme
l’aide pour l’énergie renouvelable »
Agriculture et pêche en mer
> > Aide aux entreprises agricoles
et horticoles
> > Promotion de l’alimentation
(VLAM)
« Un débat passionnant sur un Plan
politique pour l›Espace en Flandre »
Aménagement rural et préservation
de la nature
> > Remembrement
> > Parcs
« Le Ministre annonce
> > Forêts
que le nouveau Zwin
> > Chasse
prend forme »
> > Pêche
> > Bien-être animal
Etude scientifique sur les
compétences de la Flandre
Affaires étrangères
> > Traités internationaux sur les
compétences de la Flandre
> > Commerce extérieur
« Le Parlement flamand opte résolument
pour une pêche européenne durable »
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Qui décide de quoi en
Belgique ?
En tant que citoyen, vous êtes
confronté dans notre pays
à six autorités différentes :
il s’agit des « plus petites »
aux « plus grandes » des
communes, des provinces,
des régions, des communautés,
des autorités fédérales
et des autorités européennes.
Mais qui décide précisément
de quoi ?
< < < <
Voici quelques exemples :
> > La commune
Vous pouvez vous adresser à votre commune
pour une nouvelle carte d’identité ou un
passeport, pour un livre de la bibliothèque ou
pour un permis de construire. La commune
s’occupe de la collecte des déchets ménagers,
du nettoyage des rues et de l’aménagement des
voies communales. Le CPAS communal octroie
le revenu d’intégration aux citoyens bénéficiant
d’un revenu trop faible.
> > La province
La province délivre les permis environ nementaux
et coordonne la prévention contre la
toxicomanie. La restauration des monuments
protégés et l’entretien des cours d’eau non
navigables font aussi partie de ses tâches.
La province octroie des subsides à des associations
et forme les fonctionnaires communaux.
> > Flandre
La Communauté flamande est compétente pour
l’usage des langues, la culture, l’enseignement et
les soins aux personnes qui ont besoin d’aide.
La Région flamande est entre autres responsable
de l’économie, de l’emploi, du logement, des
travaux publics, de l’énergie, du transport, de
l’environnement et de l’aménagement du territoire
en Flandre.
> > België
Les autorités fédérales peuvent envoyer des
troupes dans des régions en guerre (défense) et
gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi
les pensions (sécurité sociale), défendent notre
20

pays contre le terrorisme (ordre public)
et fournissent les plaques d’immatriculation
(trafic). Elles dirigent aussi des
entreprises publiques comme la SNCB,
gèrent la dette de l’Etat (finances) et
représentent notre pays aux Nations
unies (politique étrangère).
> > Union européenne
L’Union européenne influe sur notre
vie de nombreuses manières. L’euro
est déjà devenu la monnaie de 19 Etats
membres de l’Union. L’Europe définit
la quantité de poisson qui peut être
pêchée par Etat membre. D’autres
règles européennes traitent de
l’étiquetage des denrées alimentaires
ou des tarifs GSM.
Que se passe-t-il en cas de conflit
entre les différentes autorités ?
Que se passerait-il si le Parlement
flamand approuvait un décret sur le
service militaire, qui est une compétence
fédérale ? Ou si le Parlement wallon
intervenait sur le territoire flamand
en protégeant par un décret les dunes
d’Oostduinkerke.
Tout citoyen ou les autorités qui se
sentiraient lésées pourraient alors
introduire une plainte auprès de la
Cour constitutionnelle. Cette Cour
peut annuler une loi ou un décret.
21

7. Communautés et Régions
Nous pouvons répartir les
décisions flamandes en
deux grands groupes de
compétences : les matières
communautaires (qui sont
liées aux citoyens) et les
matières régionales (qui
sont liées au territoire).
Les compétences
communautaires sont
les suivantes
> > Aide aux personnes
> > Soins de santé
> > Culture
> > Législation linguistique
> > Enseignement
Les compétences
régionales sont les
suivantes
> > Environnement et
politique de l’eau
> > Communes et provinces
> > Travaux publics et
transport
> > Emploi
> > Economie
> > Energie
> > Agriculture et pêche
maritime
> > Logement
> > Aménagement du
territoire
> > Aménagement rural et
conservation de la nature
Les communautés
La Belgique en divisée en une
Communauté flamande, une Communauté
française et une Communauté
germanophone.
> > La Communauté flamande comprend
tous les habitants de Flandre et les
Flamands bruxellois. Les Flamands
bruxellois sont les habitants de la région
bilingue de Bruxelles-Capitale qui
parlent néerlandais.
> > La Communauté française comprend
tous les habitants de Wallonie et les
Bruxellois francophones.
> > La Communauté germanophone
comprend tous les habitants des neuf
communes germanophones situées
dans l’est de la Belgique.
Les régions
La Belgique est en outre divisée en trois
Régions : la Région flamande, la Région
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
> > La Région flamande couvre le territoire
des cinq provinces flamandes.
> > La Région wallonne couvre le territoire
des cinq provinces wallonnes. On y
retrouve aussi les neuf communes
germanophones. Celles-ci ne forment
donc pas une région à part entière.
> > La Région de Bruxelles-Capitale couvre
le territoire des dix-neuf communes
de Bruxelles.
22

Chaque communauté et chaque
région disposent de leur propre
parlement et de leur propre
gouvernement. En tout, la Belgique
devrait donc compter sept
parlements et sept gouvernements :
3 communautés + 3 régions +
1 autorité fédérale = 7 parlements
et 7 gouvernements.
Nous n’avons toutefois « que » six
parlements et six gouvernements,
car le Parlement flamand et le
gouvernement flamand dirigent
aussi bien la Communauté flamande
que la Région flamande.
LES COMMUNAUTÉS
COMMUNAUTÉ FLAMANDE
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ ALLEMANDE
LES RÉGIONS
RÉGION FLAMANDE
RÉGION WALLONNE
RÉGION BRUXELLES-CAPITALE
L’ENTITÉ FÉDÉRÉE
FLAMANDE
UN SEUL PARLEMENT,
UN SEUL GOUVERNEMENT
FLANDRE
BRUXELLES
23

Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830
D’un Etat unitaire ...
La Belgique a été fondée en 1830. Elle
comptait alors un seul parlement et un
seul gouvernement. Le pays était bel et
bien divisé en communes et provinces,
mais les lois du parlement national
s’appliquaient à tous les Belges.
Les ministres dirigeaient l’ensemble
du territoire belge.
A cette époque, le français était la seule
langue officielle pour le parlement, l’administration,
l’armée et l’enseignement
supérieur. Cette situation a été source
de tensions entre les Flamands et les
Wallons. A partir de la seconde moitié
du dix-neuvième siècle, le Mouvement
flamand (Vlaamse Beweging) a milité
pour la reconnaissance du néerlandais
en tant que langue à part entière, outre
le français. Cette reconnaissance a été
concrétisée avec les lois linguistiques
de 1873 et ultérieures.
... à une fédération
Après la Seconde Guerre mondiale,
les tensions entre la Flandre et la
Wallonie se sont accures. L’idée selon
laquelle les Flamands et les Wallons
feraient mieux de prendre chacun
des décisions quant à certains sujets
était de plus en plus d’actualité.
C’est pourquoi le Parlement belge a
approuvé six réformes de l’Etat entre
1970 et 2014. Elles ont progressivement
transformé l’Etat unitaire que formait
la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre
et la Wallonie ont ainsi bénéficié d’une
plus grande autonomie.
Pourquoi la structure étatique belge
est-elle si compliquée ?
La Belgique compte deux types
d’entités fédérées : les communautés
et les régions. C’est ce qui rend notre
structure étatique compliquée. Cette
répartition en régions et communautés
est apparue suite au fait que les
Flamands et les Wallons voulaient
chacun un Etat fédéral pour des raisons
différentes.
> > Les Flamands visaient surtout une
autonomie culturelle pour tous les
néerlandophones, y compris les
Flamands bruxellois. C’est pourquoi
trois communautés ont été formées :
la Communauté flamande, la
Communauté française et la Communauté
germanophone. Le terme
« communauté » renvoie au groupe
de population, qui doit pouvoir
prendre ses propres décisions.
> > Les Wallons voulaient surtout
pouvoir mener leur propre politique
socio-économique. C’est pourquoi
trois régions ont été formées :
la Région flamande, la Région
wallonne et la Région de Bruxelles-
Capitale. Le terme « région » fait
référence au territoire.
24

8. Le budget de la Flandre
De nombreuses compétences ont
été attribuées à la Flandre entre
1970 et 2014. Pour pouvoir assurer
la bonne exécution de toutes ces
tâches, la Flandre a besoin d’argent,
de beaucoup d’argent. Pensez par
exemple à ce que coûtent l’enseignement,
l’accompagnement des
personnes handicapées, ou encore
la construction de centres culturels
et de halls de sports.
La Flandre reçoit toujours la plus
grande partie de cet argent de
l’État fédéral (une dotation). La
Flandre peut également prélever
des impôts régionaux, par exemple
via le précompte immobilier, les
droits d’enregistrement et les droits
de succession. Une partie provient
de la fiscalité propre.
25

4,64 milliards (10,3%)
Autres
25,98 milliards (57,4%)
Ressources fédérales
6,77 milliards (14,96%)
Impôts régionaux
RECETTES
€ 45,26 milliards
2019
7,87 milliards (17,4%)
Centimes additionnels flamands
sur l’impôt des personnes physiques
1,30 milliards (2,76%)
Culture, Jeunesse, Sports et Médias
2,01 milliards (4,26%)
Environnement
1,79 milliards (3,80%)
Économie, Sciences
et Innovation
0,19 milliards (0,42%)
Agriculture et Pêche
0,19 milliards (0,40%)
Affaires étrangères
0,14 milliards (0,29%)
Entités supérieures
2,44 milliards (5,18%)
Finances et Budget
3,79 milliards (8,03%)
Travail et Économie sociale
3,91 milliards (8,29%)
Mobilité et Travaux publics
DÉPENSES
€ 47,16 milliards
2019
4,05 milliards (8,60%)
Chancellerie et Administration
13,91 milliards (29,5%)
Enseignement et Formation
13,42 milliards (28,47%)
Bien-être, Santé et Famille
Malgré un écart d’environ +/- 1,91 milliards d’euros entre les recettes et les dépenses, le Gouvernement
flamand considère le budget comme étant « en équilibre ». Cet écart s’explique par un montant estimé que
le gouvernement n’envisage pas de dépenser et des corrections comptables (tous deux récurrents chaque
année), et quelques dépenses non prises en compte par le gouvernement pour des raisons politiques.
26

Le budget flamand s’élève à environ
47,16 milliards d’euros. Le budget de
2019 connaît une répartition des
recettes et des dépenses, comme
représenté dans les graphiques.
Tant les recettes que les dépenses
sont des estimations. Les dépenses
sont des montants maximaux que
le gouvernement peut dépenser.
Le budget de l’Aide sociale, de la
Santé publique et de la Famille et
celui de l’Enseignement et de la
Formation, constituent les plus
importants postes budgétaires.
Comment un budget est-il établi ?
Etablir un budget revient à faire des
choix. Or, faire des choix, c’est exactement
ce dont traite la politique.
Chaque année, le gouvernement
flamand dresse un budget pour une
année complète. Il le transcrit dans
des décrets budgétaires. On y
retrouve les recettes estimées
(provenant des impôts et des
dotations fédérales) et les dépenses
estimées pour toutes les tâches
incombant aux autorités.
Le Parlement flamand mène des
débats approfondis sur ces décrets
budgétaires et les vote ensuite,
d’abord en commission, puis en
séance plénière.
Le gouvernement vérifie réguliè rement
si le budget est toujours respecté
(contrôle budgétaire). Le
gouvernement doit parfois apporter
des modifications au budget,
appelées ajustements budgétaires.
27

Le Parlement flamand,
une maison ouverte!
Si vous avez mandaté
quelqu’un au parlement,
vous voudriez certainement
savoir si cette personne
fournit du bon travail et ce
qu’elle fait. La coupole qui
orne notre édifice symbolise
l’ouverture du
Parlement flamand.
Une coupole est non
seulement un élément qui
rassemble (tout le monde
doit se sentir chez soi sous
cette coupole), mais c’est
aussi un élément transparent.
Vous aimeriez
savoir ce que font les
députés flamands ? Vous
trouverez de plus amples
informations via l’un des
canaux suivants :
Le site Web du Parlement flamand
Vous trouverez sur le site
www.vlaamsparlement.be toutes les
informations sur le travail du Parlement
flamand: agendas et procès-verbaux des
séances, communiqués de presse, documents
parlementaires, etc. Vous y trouverez aussi
des informations sur les députés flamands,
le fonctionnement et le règlement du
Parlement flamand, et les deux bâtimentsbureaux.
Le site Web vous permet même
de suivre les séances plénières et la plupart
des réunions de commission en direct
et en différé.
Assister aux séances
Les séances du Parlement flamand sont
publiques (tant les réunions des commissions
que les séances plénières). Vous
pouvez les suivre de la tribune publique.
Le public ne peut pas perturber les débats.
Présentez-vous les jours des séances à
l’entrée réservée aux visiteurs, Rue de
Louvain/Leuvenseweg 86 (cf. le plan d’accès
au dos de la brochure).
Citoyens majeurs et actifs
En tant que citoyen, vous pouvez introduire
une requête, que ce soit seul ou en tant que
groupe. Vous jouissez donc d’un droit de
pétition. Si au moins 15.000 personnes ont
signé la requête, une commission doit
assurer un traitement détaillé de votre
demande. Le premier signataire de la
28

pétition peut expliquer la requête à
la commission.
D’autres personnes prennent aussi
la parole au Parlement flamand.
Le parlement invite en effet régulièrement
des spécialistes ou des
experts afin qu’ils fournissent des
explications sur un certain sujet.
C’est ce que l’on appelle des auditions.
Prendre contact avec un député
Vous pouvez communiquer votre
avis ou votre réflexion aux députés.
Les coordonnées des députés sont
mentionnées sur le site Web du
Parlement flamand.
Réseaux sociaux
Le Parlement flamand vous informe
également via les médias sociaux.
Suivez-nous sur Facebook, Twitter,
LinkedIn, Flickr, Instagram et
YouTube: @VlaamsParlement -
@vlaparl - #vlaparl
Informations via les médias
Les journalistes informent les
citoyens de ce qu’il se passe au
parlement. Ils observent la politique
ainsi que le travail fourni au
parlement avec un regard critique.
Les séances plénières sont retransmis
par la chaîne du parlement,
vlaamsparlement.tv, et par Villa
Politica sur la chaîne publique Eén.
Centre des visiteurs
du Parlement flamand
Au Centre des visiteurs du
Parlement flamand, vous vivez
littéralement la démocratie
29

flamande en son cœur. En effet,
le Centre des visiteurs est situé
dans la salle De Loketten, un lieu
historique du Parlement flamand,
en plein centre de Bruxelles. Vous
découvrez le Parlement flamand
et son histoire sur la base de six
thèmes. Le Centre des visiteurs
s’adresse aux jeunes à partir
de 14 ans, aux adultes, aux familles
et aux groupes. Un audioguide vous
permet de suivre le parcours à votre
propre rythme. Une visite guidée de
la Salle de la coupole est organisée
deux fois par jour, sauf le mercredi
après-midi. Cette visite dure
une demi-heure. Enfin, vous pouvez
aussi faire une visite guidée d’une
heure et demie dans les bâtiments
du Parlement flamand.
Centre des visiteurs
Parlement flamand
Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles
tél: +32 2 552 46 11
bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be
bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be
Le service éducatif
du Parlement flamand
Le service éducatif développe du
matériel éducatif sur le fonctionnement
de notre démocratie et
le rôle du Parlement flamand.
Ce service du Parlement flamand a
pour but de soutenir les professeurs
et les formateurs dans leur mission
visant à former les enfants, les
jeunes et les adultes à devenir des
citoyens actifs et démocrates.
30

Le service éducatif organise pour
les élèves des programmes
éducatifs permettant aux jeunes
d’apprendre via un jeu
de simulation comment fonctionne
une concertation démocratique.
Le service organise également avec
le Parlement bruxellois des classes
de dialogue, dans lesquelles
une classe flamande et une classe
bruxelloise abordent des sujets qui
passionnent les jeunes. Le service
éducatif organise les visites et
travaille sur le centre des visiteurs
de De Loketten.
Vous trouverez de plus amples
informations sur l’offre éducative
sur www.dekrachtvanjestem.be.
Adresse et plan du Parlement flamand
Le Parlement flamand se situe
Rue Ducale, au cœur de Bruxelles.
Les coordonnées des députés
flamands, des groupes politiques,
des services du Secrétariat général,
etc. sont indiquées sur le site
Web www.vlaamsparlement.be.
Vous pouvez également nous suivre
sur Twitter (@vlaparl) ou Facebook
(/VlaamsParlement)
Adresse postale
Parlement flamand, 1011 Bruxelles
Visiteurs
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Centre des visiteurs
du Parlement flamand
Rue de la Croix de Fer 99,
1000 Bruxelles
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bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be
Téléphone : +32 (0)2 552 46 11
Kinderrechtencommissariaat
(Commissariat aux Droits de l’Enfant)
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 552 98 00
Fax : +32 (0)2 552 98 01
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www.kinderrechtencommissariaat.be
Vlaamse Ombudsdienst
(Service de Médiation flamand)
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 552 98 98
Fax : +32 (0)2 552 98 50
info@vlaamseombudsdienst.be ou
klachten@vlaamseombudsdienst.be
www.vlaamseombudsdienst.be
Vlaams Vredesinstituut
(Institut flamand pour la Paix)
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 552 45 91
Fax : +32 (0)2 552 44 08
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Colophon
Rédaction : Direction Relations publiques,
Information et Communication
Rédaction finale : Gert Van Tittelboom
Traduction : Production, La Hulpe
Mise en page : Karakters, Gand
Impression : Artoos, Kampenhout
Date de clôture : 25 janvier 2019
Editeur responsable : Martine Goossens, secrétaire-général
Dépôt légal : D/2019/3933/1

Rue Royale
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Boulevard du Régent
(Petite Ceinture)
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Plan
Vous trouverez un plan d’accès plus détaillé sur le site web du Parlement flamand
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du Parlement flamand
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Visiteurs Parlement Flamand
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Service de Médiation flamand
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Rue de Louvain 86
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Parlement flamand
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1
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Rue du Nord
4
2
3
Ducale
Rue
Place Madou
Place de Louvain
4
Entrée pour les titulaires
de badge
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Rue des Colonies
Rue de la Loi
Parc de Bruxelles
M
Arts-Loi
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Mont des Arts
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