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Communiqué bonification

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MODIFICATION — LETTRE D’ENTENTE NO.5<br />

DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE<br />

Bonne nouvelle ! Chaque personne salariée bénéficie d’un 200 $ additionnel !<br />

Comme vous le savez, vous aviez déjà droit à un remboursement allant jusqu’à 150 $ pour de la formation, du matériel pédagogique et<br />

des outils de référence en lien avec votre profession, et ce, pour la période entre le 1 er avril 2018 et le 31 mars 2019.<br />

Récemment, votre équipe locale APTS a convenu avec le CISSS BSL d’accorder un montant additionnel, accessible pour chaque<br />

personne salariée, pour rembourser des dépenses en lien avec votre pratique professionnelle. Les modalités sont sensiblement les<br />

mêmes, à quelques nuances que voici :<br />

- Vous y avez droit si vous êtes à l’emploi du CISSS BSL au 17 décembre 2018 ;<br />

- La période couverte de remboursement est du 1 er avril 2018 au 31 mars 2020 ;<br />

- Vous avez le droit de faire un maximum de trois (3) réclamations pendant cette période, sans dépasser le 200 $.<br />

Il faut également savoir qu’il y aura un autre montant pour la période entre le 1 er avril 2019 et le 31 mars 2020. Le montant n’est pas<br />

connu pour l’instant, car nous devons nous baser sur la masse salariale 2018-2019 afin d’établir le bon montant par personne salariée.<br />

Une fois connu, nous vous en informerons aussitôt !<br />

Cela fait plusieurs montants et cela peut être fort mêlant. Voici tout d’abord les grandes lignes applicables pour tous les montants.<br />

Ensuite, nous vous présenterons un petit tableau récapitulatif, suivi de quelques exemples pour vous permettre de mieux comprendre :<br />

Modalités applicables pour tous les montants :<br />

- Vous pouvez vous faire rembourser les frais reliés :<br />

o à une formation, un colloque (frais d’inscription dépenses d’hébergement, dépenses de repas, dépenses inhérentes au<br />

déplacement) ;<br />

o à du matériel pédagogique, des outils de référence (qui appartient à la personne salariée).<br />

- Vous pouvez, de façon libre et personnelle, d’un commun accord avec des collègues, décider de cumuler vos sommes individuelles<br />

afin de les utiliser pour une activité de groupe ou pour acheter du matériel pédagogique et outils de référence.<br />

- Le remboursement doit être en lien avec le développement de votre pratique professionnelle reliée à votre profession au sein du<br />

CISSS BSL.<br />

- Chaque somme couvre une période donnée, donc n’est pas reportable ou transférable. Ainsi, si vous ne l’utilisez pas, vous perdez<br />

les sommes.<br />

- Le formulaire pour procéder à une réclamation est sur l’Intranet du CISSS BSL et vous devez avoir l’approbation de votre gestionnaire<br />

sur le formulaire, puis l’acheminer au Service de formation, tel qu’indiqué sur le formulaire.<br />

- Les activités de formation doivent avoir lieu sur le temps personnel de la personne salariée, mais votre gestionnaire peut vous<br />

accorder une absence si vous en faites la demande et que les besoins de votre centre d’activités le permettent.<br />

- Une réclamation peut être utilisée pour rembourser une formation qui a déjà eu lieu avec la lettre d’entente no.5 (afin de payer le<br />

différentiel).<br />

1


Tableau récapitulatif des différents montants<br />

Montant Qui y a droit ? Période couverte Date maximale Nombre de<br />

pour soumettre réclamations<br />

réclamation auquel j’ai droit<br />

« 150 $ » Toute personne salariée au 1 er avril 2018 au 31 mars 15 avril 2019 2<br />

CISSS BSL au 1 er avril 2018 2019<br />

À déterminer Toute personne salariée au 1 er avril 2019 au 31 mars À déterminer À déterminer<br />

CISSS BSL au 1 er avril 2018 2020<br />

« 200 $ » Toute personne salariée au<br />

CISSS BSL au 17 décembre<br />

2018<br />

1 er avril 2018 au 31 mars<br />

2020<br />

15 avril 2020 3<br />

« 321,33 $ »<br />

(À titre de<br />

règlement de grief<br />

de 2012)<br />

Toute personne salariée du<br />

CSSS Matane au 1 er juin<br />

2018<br />

1 er avril 2018 au 31 mars<br />

2020<br />

15 avril 2020 3<br />

Exemple 1 : Sarah a été embauchée au CISSS BSL (installation Centre jeunesse) le 4 février 2016. Elle a eu une formation le 20 mars<br />

2018 qui lui a coûté 300 $ et une autre de 200 $ le 10 décembre 2018.<br />

- Sarah n’a pas droit au remboursement de sa formation du 20 mars 2018, car il ne s’agit pas d’une période couverte.<br />

- Sarah a le droit de se faire rembourser sa formation du 10 décembre, car elle est couverte par le remboursement du « 150 $ » et du<br />

« 200 $ ». Elle utilise d’abord son « 150 $ » puisqu’il s’agit du montant couvrant une moins longue période.<br />

- Elle a ensuite utilisé 1 des 3 réclamations qu’elle a droit pour rembourser le reste de sa formation, soit 50 $ du « 200 $ ». Il lui reste<br />

donc 150 $ de remboursement et 2 réclamations à faire jusqu’au 31 mars 2020.<br />

- Toutefois, Sarah pourrait également attendre avant de réclamer le 50 $ restant et ainsi se le faire rembourser avec d’autres formations<br />

qu’elle aurait plus tard, sans toutefois dépasser le 31 mars 2020 !<br />

Exemple 2 : Paul a été embauché au CISSS BSL (installation CSSS Rimouski) le 20 novembre 2018. Il a eu une formation le 10 octobre<br />

2018 qui lui a coûté 300 $ et une autre de 300 $ le 20 janvier 2019.<br />

- Paul n’a pas le droit au « 150 $ » pour le remboursement de sa formation du 20 novembre 2018 puisqu’il n’était pas à l’emploi au 1 er<br />

avril 2018.<br />

- Paul a toutefois droit au « 200 $ » pour le remboursement de sa formation du 20 janvier 2019 puisqu’il était à l’emploi au 17 décembre<br />

2018.<br />

Exemple 3 : Nadia a été embauchée au CISSS BSL (installation CSSS Matane) le 10 mai 1998. Elle a eu une formation le 24 avril 2018<br />

qui lui a coûté 200 $, puis elle s’est acheté un livre en lien avec sa profession le 20 décembre 2018 au coût de 50 $.<br />

- Nadia avait déjà réclamé le remboursement de sa formation du 24 avril avec le « 150 $ » avant que les autres montants existent.<br />

- Nadia est éligible au montant de « 321,33 $ » puisqu’elle était à l’emploi à l’installation du CSSS Matane au 1 er juin 2018 et elle a<br />

aussi droit au « 200 $ » puisqu’elle était à l’emploi du CISSS BSL au 17 décembre 2018. Ainsi, dans une même réclamation, elle a<br />

droit de demander le remboursement du résiduel de sa formation du 24 avril 2018 (soit 50 $) puis de son livre acheté le 20 décembre<br />

2018 au coût de 50 $, pour un total de 100 $. Elle peut faire sa réclamation à partir du montant de « 200 $ » ou « 321,33 » puisque<br />

de toute façon les périodes couvertes sont les mêmes. Dans tous les cas, il lui resterait 421,33 $.<br />

En espérant que cela soit plus clair. Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à nous les poser.<br />

Votre exécutif local<br />

2

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