JOURNAL ASMAC No 5 - octobre 2018
Energie - Oncologie Médecine pharmaceutique Financement uniforme - oui, mais
Energie -
Oncologie
Médecine pharmaceutique
Financement uniforme - oui, mais
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POLITIQUE<br />
sente de graves lacunes. Certes, il est juste<br />
de considérer le financement uniforme des<br />
prestations médicales comme une mesure<br />
susceptible d’atténuer l’augmentation des<br />
coûts de la santé. Elle pourrait effectivement<br />
contribuer à éliminer des incitations<br />
négatives. «La commission se concentre<br />
cependant unilatéralement sur une redistribution<br />
arithmétique des moyens des<br />
cantons vers les assureurs. D’autres facteurs<br />
essentiels, notamment de nature<br />
médicale et politique, sont ignorés.»<br />
Qu’en est-il de la<br />
médecine?<br />
L’<strong>ASMAC</strong> estime qu’il est important que les<br />
médecins soient impliqués quand il s’agit<br />
de décider si un traitement sera ambulatoire<br />
ou stationnaire. En cas de doute, c’est<br />
Pilotage des admissions:<br />
maintien de la solution provisoire?<br />
Lors de son avant-dernière séance, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national<br />
(CSSS-N) a discuté du futur pilotage des admissions (voir Journal <strong>ASMAC</strong> n° 4 d’août <strong>2018</strong>). Une<br />
large audition a été réalisée à ce sujet à laquelle étaient invités les représentants des cantons, les médecins<br />
– dont l’<strong>ASMAC</strong> –, les hôpitaux, les pharmaciens, les patients et les assureurs. A la suite de cela,<br />
la CSSS-N a adopté une initiative parlementaire pour prolonger préventivement de deux ans la durée<br />
de validité de la limitation des admissions actuellement en vigueur, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021.<br />
Motif: la commission veut discuter la proposition du Conseil fédéral en lien avec son avant-projet relatif<br />
au financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires (EFAS, voir article principal).<br />
Par son initiative, elle veut empêcher que la limitation des admissions en vigueur arrive à<br />
échéance à la mi-2019 sans solution de rechange et qu’un grand nombre de médecins arrivent sur le<br />
marché pendant la période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation définitive.<br />
Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur notre site: www2.asmac.ch, Politique de la santé/ Pilotage<br />
des admissions<br />
www.plus-de-médecine-moins-de-bureaucratie.ch<br />
La deuxième vague de la campagne de l’<strong>ASMAC</strong> «Plus de médecine et moins de bureaucratie!» est en<br />
cours. Depuis quelques semaines seulement, le nouveau site de la campagne est disponible sur<br />
www.plus-de-médecine-moins-de-bureaucratie.ch. On y trouve par exemple des informations sur<br />
l’action de l’association pendant la session d’automne, de bons exemples tirés de la pratique et de<br />
nouveaux petits cadeaux. Découvrez-le sans tarder et parlez-en à vos amis! Merci de placer le lien sur<br />
vos propres sites web et réseaux sociaux.<br />
Quand l’ordinateur remplace le patient : C’est la réalité dans les hôpitaux suisses. <strong>No</strong>tamment<br />
les jeunes médecins passent aujourd’hui plus de temps au bureau qu’au chevet du malade.<br />
Ça suffit, dit l’<strong>ASMAC</strong>. Avec la campagne « Plus de médecine et moins de<br />
bureaucratie ! », elle présente des solutions — constructives et concrètes.<br />
Plus d’informations sur www.plus-de-médecine-moins-de-bureaucratie.ch<br />
leur appréciation de spécialiste qui doit<br />
déterminer le choix. Patrizia Kündig souligne:<br />
«Il n’est pas admissible que le projet<br />
EFAS entraîne une détérioration de la<br />
qualité de traitement. Le changement de<br />
système doit donc être accompagné d’une<br />
évaluation dont la forme reste à définir.<br />
Car les patientes et les patients doivent en<br />
tirer un bénéfice en termes de soins.»<br />
Un autre point faible sont les compétences.<br />
Le projet veut que les cantons effectuent<br />
des versements forfaitaires unidirectionnels.<br />
Par contre, il n’a pas été défini comment<br />
se présenteront à l’avenir leurs droits<br />
de codécision et de participation concernant<br />
les soins de santé ambulatoires et<br />
stationnaires, alors qu’il ressort clairement<br />
du projet que le pouvoir des assureurs-maladie<br />
serait (une nouvelle fois)<br />
renforcé. «Sur ce point, nous ne sommes<br />
pas d’accord», explique Patrizia Kündig.<br />
«En effet, qu’en est-il des possibilités<br />
d’exercer un contrôle démocratique sur<br />
l’utilisation des deniers publics?»<br />
Pas de marchandage s.v.p.<br />
L’<strong>ASMAC</strong> rejette aussi l’idée de gagner l’adhésion<br />
des cantons pour le projet EFAS en<br />
l’associant à la nouvelle réglementation<br />
de l’admission des médecins à pratiquer<br />
et en élargissant les compétences cantonales,<br />
quasiment à titre de compensation.<br />
«Un cofinancement des prestations ambulatoires<br />
par les cantons doit s’accompagner<br />
d’outils adéquats pour un copilotage<br />
direct et cofinancement est synonyme de<br />
solution de financement duale et non pas<br />
de monisme des caisses-maladie», rappelle<br />
la vice-présidente.<br />
Et pour terminer: la CSSS-N argumente<br />
certes qu’elle souhaite encourager le déplacement<br />
du stationnaire vers l’ambulatoire<br />
et que les traitements ambulatoires sont<br />
généralement plus avantageux, ce qui<br />
freine la croissance des coûts. Elle ne fournit<br />
cependant pas d’informations ou de<br />
chiffres sur le potentiel du modèle pour<br />
endiguer l’augmentation des coûts. Pour ce<br />
qui est de ses répercussions sur les primes<br />
des caisses-maladie, dont le paiement pose<br />
problème à une part croissante de la population,<br />
c’est là un grand point d’interrogation.<br />
Il en va de même pour les conséquences<br />
sur les finances cantonales. ■<br />
Vous trouverez plus de détails à ce sujet<br />
sur notre site: www2.asmac.ch, Opinions/<br />
positions<br />
8 VSAO <strong>JOURNAL</strong> <strong>ASMAC</strong> N° 5 Octobre <strong>2018</strong>