Les Guides du SGV - Bonnes pratiques vendange 2018

les
GUIDES
VENDANGE :
LES BONNES
PRATIQUES
2018

le champagne, un atout économique et social
Grâce à l’organisation interprofessionnelle très structurée
de l’AOC, la réussite commerciale du champagne a permis
de préserver un tissu économique et social prospère sur un
territoire rural, dans les départements de la Marne, de l’Aube
et au sud du département de l’Aisne.
Ainsi, alors que la tendance au plan national est à une
désertification des campagnes, en Champagne, plus de 15 800
exploitations vivent de la vigne dans plus de 300 communes
viticoles. Les exploitations sont familiales, majoritairement
de taille petite et moyenne. En effet, plus de la moitié des
vignerons exploite moins d’un hectare. Pour eux, la vigne est le
complément de revenu d’une autre activité professionnelle ou
bien d’une retraite. Par ailleurs, 7 000 viticulteurs environ sont
des professionnels de la vigne à titre principal.
La vendange est un moment fort pour le monde
du champagne, qui entre en effervescence.
Dans un laps de temps très resserré, il faut récolter
et pressurer 350 à 450 millions de kilos de raisins.
C’est un temps fort également pour tout le territoire
en termes économiques et sociaux, car la vendange
génère une activité importante dans la région.
84 % des vignerons vendent tout ou partie de leur récolte sous
forme de raisins aux négociants et 28 % commercialisent du
champagne élaboré au sein de leur exploitation (récoltants-
2 I LES GUIDES DU SGV

manipulants) ou en coopérative (récoltants-coopérateurs).
La coopération occupe une place importante dans le vignoble
champenois. En effet, 135 coopératives et unions de
coopératives sont réparties sur l’ensemble du territoire viticole,
assurant des prestations de pressurage et de vinification pour
le compte de leurs adhérents. 42 d’entre elles ont développé
une activité de commercialisation et s’investissent dans une
politique de marque.
À côté du vignoble, 380 négociants élaborent du champagne et
commercialisent plus de deux tiers des ventes de champagne.
Petites, moyennes et très importantes, familiales ou cotées
en bourse et appartenant à des groupes internationaux, les
maisons de négoce détiennent des marques de forte notoriété
mondiale portant l’image de l’appellation Champagne à travers
le monde et contribuant à son développement international.
Vignerons et coopératives emploient, globalement, près de
7 000 salariés en contrats à durée indéterminée (CDI), sans
compter les très nombreux contrats saisonniers en période
de travaux viticoles (taille, rognage, palissage, vendange, etc.).
Les maisons de négoce, quant à elles, comptabilisent environ
4 500 salariés.
Enfin, de nombreuses industries et de nombreux services
connexes à l’activité du champagne se sont implantés et
développés dans la région, générateurs de très nombreux
emplois.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 3

la vendange, une période d’effervescence
En Champagne, la vendange est réalisée à la main de l’homme :
la machine à vendanger est interdite car elle bat les grappes
et abîme les baies. Or, pour des raisons qualitatives, les raisins
doivent arriver entiers au centre de pressurage. Cette règle a
des incidences économiques et sociales importantes dans la
région. En effet, pour un vignoble de 34 000 ha, il faut 90 000
100 000 vendangeurs pour rentrer la récolte rapidement
lorsque le raisin est à son niveau optimal de maturité.
Pendant une durée de deux à trois semaines, le territoire
viticole entre en effervescence. En effet, pendant cette courte
période, il faut accueillir, loger, nourrir et gérer les quelque
100 000 saisonniers dans des conditions de sécurité optimales.
Cela ne s’improvise pas : tous les acteurs concernés par la
vendange s’organisent pour anticiper cet afflux important
de main-d’œuvre et assurer la bonne mise en œuvre des
réglementations.
Les vignerons, les coopératives et les maisons de Champagne ne
sont pas les seuls impliqués dans l’organisation et la gestion de
la récolte champenoise. Les vendanges mobilisent également
les institutions viticoles : le SGV, en particulier le service des
employeurs de main-d’œuvre ; la FCVC, pour le service social
et paie ; le Comité Champagne, pour le suivi technique, la
gestion documentaire de la vendange, la communication ;
l’INAO, notamment pour le suivi des dérogations aux dates
de vendanges ; l’AIDAC, pour les contrôles des centres de
pressurage.
4 I LES GUIDES DU SGV

Les services publics concernés par le contrôle et par l’emploi
sont également sur le terrain, car la vendange est très
encadrée par des réglementations dont il faut assurer la mise
en œuvre et contrôler le bon respect : les services des douanes
sont très engagés, ainsi que les services de l’emploi et ceux
de la répression des fraudes (DIRECCTE) ; la MSA pour les
formalités déclaratives à l’embauche, et Pôle emploi pour le
recrutement des vendangeurs ; la police et la gendarmerie
pour veiller au maintien de l’ordre sur le territoire.
Sur le plan purement économique, la vendange génère une
activité non négligeable : loueurs de véhicules, traiteurs,
transporteurs, grande distribution, commerces (etc.),
apportent leur contribution et participent à l’effervescence
générale.
La vendange est sans aucun doute le moment le plus fort d’une
campagne viticole. C’est une période de travail intense, voire
de stress, pour ceux qui la gèrent et doivent faire face aux
imprévus, aux contrôles, aux aléas de la météo, etc.
Mais ce sont aussi beaucoup d’échanges humains, des
milliers de cochelets pour célébrer la récolte rentrée,
un travail d’équipe à grande échelle pour contribuer à
l’élaboration d’un grand vin. C’est enfin un moment très
symbolique de l’AOC : les prescripteurs, les journalistes,
les consommateurs s’intéressent toujours à la vendange
et son bon déroulement est crucial pour l’image de
l’appellation Champagne et de la profession viticole.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 5

les chiffres du champagne
15 800 vignerons
la moitié exploite
moins d’un hectare
13 300 vendent du raisin
4 400 commercialisent du champagne
Les autres acteurs de la filière
sont les coopératives, au nombre
de 135, dont 42 commercialisent
du champagne, et 380 négociants
4,9 milliards d’euros
chiffre d’affaires 2017
307,3 millions de bouteilles
Vignerons : 57,3 - Coopératives : 27,4 - Négociants : 222,5
33 800 hectares en production
285 000 parcelles
6 I LES GUIDES DU SGV
320 villages viticoles

7 000 vignerons emploient
plus de 6 000 salariés en CDI
Le nombre total d’heures travaillées représentent
près de 14 000 équivalents temps plein
Les coopératives emploient plus de 1 000 salariés,
les maisons de Champagne 4 500,
et les entreprises connexes près de 4 200
toute l’année...
le poids social du champagne
...et en plus pendant les vendanges
nombre
nombre de
année d’employeurs vendangeurs
2014 7 040 119 773
2015 8 022 127 141
2016* 6 741 92 878
2017 6 650 106 037
*Les conditions climatiques désastreuses de l’année
culturale (gel de printemps, pluviosité et maladies)
ont détruit partiellement le vignoble champenois,
avec pour conséquence une récolte bien moindre.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 7

une vendange d’excellence
Depuis 1935 (1) , la profession s’est dotée de règles dont le respect
contribue à la qualité du produit. Ces règles se sont enrichies au
fil des années et se sont combinées avec des réglementations
nationales et européennes. Elles sont aujourd’hui regroupées
dans le cahier des charges de l’AOC Champagne (2) .
Le respect du raisin
Maturité
L’une des premières règles applicables à la vendange, et commune
à l’ensemble des AOC viticoles, est la limitation des rendements.
L’objectif est d’ajuster les rendements en fonction de la qualité de
la récolte sur pieds et d’éviter les excès de production qui nuisent
à l’expression des vins. Ainsi, tous les ans, la profession détermine
le rendement à l’hectare, en kilogrammes, qui pourra bénéficier de
l’appellation Champagne : celui-ci ne peut pas dépasser la limite
maximale de 15 500 kg/ha.
Pour la vendange 2018, le rendement à l’hectare a été fixé à
10 800 kg/ha. Au-delà de ce seuil, les volumes récoltés seront mis
en réserve dans la limite d’un stock équivalent à 8 000 kg/ha.
Par ailleurs, une parcelle ne peut être vendangée que si les
raisins présentent une richesse en sucre minimale, définie
chaque année par l’INAO en fonction des caractéristiques de
la récolte et des conditions de l’année. Cette richesse en sucre
(1) Décret-loi du 28 septembre 1935.
(2) Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l’appellation Champagne
modifié par le décret n°2011-1326 du 18 octobre 2011 et par le décret 2012-204
du 10 février 2012.
8 I LES GUIDES DU SGV

ne peut pas être inférieure à 143 g par litre de moût (on appelle
moût le jus de raisin), ce qui correspond à un degré minimum
potentiel de 8,5°. Le degré moyen en cuverie de l’ensemble des
moûts ne doit pas être inférieur à 9°. Autant dire que ce degré
ne peut être atteint si l’on se contente de récolter des raisins
titrant 8,5° !
Un prélèvement pour évaluer la maturité
La réalisation de prélèvements dans les vignes avant la
vendange permet de connaître la maturité de ses parcelles et
suivre l’évolution de l’état sanitaire. Ce prélèvement, permet à
chaque récoltant de recueillir des données et de cumuler des
connaissances relatives à son vignoble. Ainsi, il est possible
d’ajuster les conditions de cueillette, pour tenir compte des
spécificités du vignoble de chaque exploitant. L’objectif est de
récolter les meilleurs raisins, c’est-à-dire des raisins présentant le
meilleur niveau de maturité et la meilleure expression du potentiel
qualitatif. Pour cela, les producteurs de raisins doivent organiser
au mieux leurs circuits de cueillette, en s’appuyant notamment
sur l’évolution de la maturité, grâce aux prélèvements. Les
parcelles choisies pour faire les prélèvements se doivent d’être
représentatives du vignoble de l’exploitant.
En 2019, un prélèvement par commune dans laquelle l’opérateur
exploite des vignes deviendra obligatoire par son inscription
au cahier des charges. Ce prélèvement par commune doit être
réalisé dans les 7 jours précédents la date de début des vendanges
(en fonction du cépage prélevé). En cas de zonage communal pour
les dates de vendange, la date de référence correspond à la date
attribuée à la zone où le prélèvement sera réalisé.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 9

une vendange d’excellence
En 2018, le prélèvement n’est pas obligatoire mais il peut être
l’occasion pour vous de pratiquer cette manipulation. Pour plus
de précision les prélèvements doivent être réalisés en suivant
une méthodologie définie. Cette méthodologie est disponible
dans l’Espace Vendange de l’extranet du SGV.
Cueillette et transport
En Champagne, la réglementation stipule que « tout moyen ne
permettant pas la récolte de grappes de raisins entières est
interdit ». Cette disposition a pour effet d’interdire la machine à
vendanger, car celle-ci frappe les grappes pour faire tomber les
baies. Or, les raisins doivent arriver sains et intacts au centre de
pressurage. L’enjeu de cette règle est qualitatif : il s’agit d’éviter
toute macération des baies dans le jus avant le pressurage,
pour garantir la fraîcheur des vins et éviter leur coloration
(l’une des particularités champenoises étant de produire un
vin blanc pour les trois quarts à partir de raisins à pellicule
noire). Pour la même raison, les raisins sont transportés vers
le centre de pressurage dans des caisses percées permettant
l’écoulement de jus d’auto-pressurage. Lors de la cueillette, il
convient également d’éviter de mélanger des feuilles avec les
grappes pour éviter de donner un mauvais goût au moût.
Enfin, notons que si la vendange doit être totale (obligation de
cueillir tous les raisins), cette obligation ne fait pas obstacle
au tri qualitatif : en effet, ne doivent être livrés que des
raisins « sains, mûrs et marchands ». Les raisins qui ne sont
manifestement pas mûrs et ceux qui seraient atteints de
pourriture ne seront pas pressurés.
10 I LES GUIDES DU SGV

Un pressurage très rigoureux
La réglementation du pressurage en Champagne est très
contraignante et son équivalent n’existe dans aucun autre
vignoble. En effet, le pressurage est un facteur fondamental
de la qualité, de la fraîcheur et de la finesse des vins. Ainsi,
depuis 1991, tous les centres de pressurage champenois
doivent être habilités par l’INAO sur la base d’un cahier des
charges rigoureux. Le respect de celui-ci est vérifié par des
commissions de contrôle, dans le cadre de visites d’habilitation
pour les nouveaux centres, ou de visites aléatoires pour les
centres déjà habilités.
Une hygiène irréprochable
Inutile de prévoir des règles de pressurage et de vinification
si les opérations se déroulent sans hygiène. Il en va de la
qualité du vin. L’agrément des centres de pressurage est ainsi
subordonné au respect de normes de propreté.
Les aires de stockage des raisins et de pressurage doivent être
habillées d’un revêtement étanche : un sol nu est interdit.
De plus, le centre de pressurage doit disposer au minimum
d’un point d’eau car, pendant toute la durée de la vendange,
le pressoir, le sol, les cuves de réception des jus à la sortie du
pressoir (appelées belons) et des cuves de débourbage, ainsi
que les caisses à vendange entre chaque livraison, doivent être
nettoyés.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 11

une vendange d’excellence
L’environnement préservé
Compte tenu de l’obligation de propreté, les centres de
pressurage sont de gros consommateurs d’eau pendant toute
la durée des vendanges. Or, qui dit utilisation d’eau dit rejet
d’« eaux usées » que l’on appelle « effluents ». Lesdits rejets
sont chargés de sucres. Pas question de les évacuer tels quels
dans le milieu naturel au risque de déséquilibrer la teneur en
oxygène des rivières. La prise en charge des effluents vinicoles
est désormais imposée aux centres de pressurage par le cahier
des charges de l’appellation (3) .
Quant aux aignes, c’est-à-dire les résidus solides (pellicules,
pépins et rafles) qui restent à la fin du pressurage, elles sont
Près de 100 % des effluents sont traités
Sensibilisées depuis de nombreuses années sur la nécessité
d’une bonne gestion de l’eau et des effluents, les vignerons,
les coopératives et les maisons de Champagne ont investi
dans des systèmes d’épuration. Aujourd’hui, plus de 99 %
des effluents et sous-produits liquides provenant de l’activité
sont traités ou valorisés. De nombreuses mesures sont prises
par les établissements vinicoles pour réduire leur consommation
d’eau. Des investissements sont également mis en œuvre afin
que le transport et le stockage des aignes soient effectués dans
des bennes étanches ou équipées de bacs de récupération des jus.
(3) Obligation applicable à tous les centres de pressurage
- nouveaux comme anciens - depuis la vendange 2012.
12 I LES GUIDES DU SGV

également envoyées aux usages industriels, principalement en
distillerie où elles serviront notamment à l’élaboration du marc de
champagne, mais également pour l’élaboration d’huile de pépins
de raisins et de certains produits cosmétiques.
Une date de vendange par village
Rentrer une récolte à bonne maturité est essentiel pour
la qualité du vin futur. En Champagne, la maturité optimale
correspond au bon équilibre entre le sucre et l’acidité qui
apportera de la fraîcheur aux vins. C’est une donnée qui varie
chaque année, en fonction des conditions climatiques locales,
des caractéristiques du terroir et des cépages (chardonnay,
pinot noir et meunier), qui ont chacun des cycles différents.
Pour rentrer une récolte à son niveau de maturité
optimale, le rendement à l’hectare, les dates de vendanges
et le degré minimum de maturité des raisins sont fixés
chaque année par l’INAO, sur la base des informations
recueillies par le « réseau matu » : quelques semaines
avant la vendange, 260 vignerons bénévoles effectuent
des analyses de raisins sur des parcelles répertoriées.
Les résultats sont centralisés à l’Association viticole
champenoise. Ce suivi permet de connaître l’évolution de la
maturité des raisins et de leur état
sanitaire sur l’ensemble du
vignoble.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 13

une vendange d’excellence
Le « ban des vendanges » est ensuite officialisé par un arrêté
préfectoral qui fixe une date de cueillette par village, adaptée
au contexte local.
Il est interdit de vendanger avant le jour J, sauf obtention
d’une dérogation sous le contrôle de l’INAO (si la maturité des
raisins est en avance ou si leur état sanitaire est menacé).
Une vendange très contrôlée
Le contrôle de la maturité des raisins cueillis est effectué
lorsque le raisin arrive au centre de pressurage, avec un
appareil appelé colibri. Un échantillon de jus est prélevé et
analysé et, si la maturité est inférieure à celle qui est exigée,
le raisin ne sera pas versé dans le pressoir. En effet, un marc
ayant un titre alcoométrique volumique inférieur à la limite
fixée par l’INAO n’a pas le droit de revendiquer l’appellation
Champagne.
Le contrôle de la quantité des raisins (respect du rendement à
l’hectare et des règles de pressurage) est également très strict.
Chaque exploitant de vignes doit remplir une déclaration de
récolte, sur laquelle il mentionnera les quantités récoltées,
les parcelles concernées, le lieu de pressurage… Par ailleurs,
un carnet de pesée et un carnet de pressoir doivent être
remplis dans chaque centre de pressurage, mentionnant, au
fur et à mesure, les volumes de raisins pesés, pressurés et
le volume de moûts obtenus. Ces documents sont ensuite
transmis au CIVC.
14 I LES GUIDES DU SGV

Leur tenue est obligatoire et ils font l’objet de recoupements
pour vérifier la cohérence des informations qui y figurent.
Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par
les agents de l’administration des Douanes, de la Répression
des fraudes et de l’AIDAC (Association d’inspection des
appellations de la Champagne).
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 15

églementations
La réglementation sociale s’est considérablement renforcée
et complexifiée ces dernières décennies, en particulier le
volet consacré au travail saisonnier. Afin que la vendange se
déroule dans les meilleures conditions, il est important de bien
connaître les dispositions applicables en la matière. Emplois
diversifiés, contrats spécifiques, sécurité…, vous trouverez
dans les pages qui suivent, une synthèse des thématiques
sociales incontournables en période de vendange.
Des emplois diversifiés
De nombreux postes diversifiés sont proposés au moment
des vendanges :
– les travaux de cueillette et de transport : cueilleur, porteur
de paniers (à bras ou sur enjambeur), débardeur de cagettes,
chargeur de camions, conducteur de véhicule de transport.
La cueillette, tout particulièrement, peut être rémunérée à
l’heure (en fonction du nombre d’heures travaillées) ou à la
tâche (en fonction du nombre de kilos de raisins cueillis) ;
– les travaux au pressoir et en cuverie : manutentionnaire,
cariste, pressureur, employé de cuverie, responsable d’équipe,
responsable de pressoir ou encore responsable de cuverie ;
– en cuisine : aide-cuisinier, cuisinier, responsable de cuisine.
De la vigne au pressoir, en passant par le transport, la cuverie
ou les cuisines, tous les personnels jouent un rôle déterminant
durant cette période d’intense activité.
16 I LES GUIDES DU SGV

Le recrutement des saisonniers
Une importante main-d’œuvre est recrutée chaque année sur
toute l’AOC Champagne au moment des vendanges : nous le
rappelons, environ 100 000 saisonniers sont recrutés pour
chaque vendange ! Les professionnels de la filière constituent
donc leurs équipes bien en amont, dès les mois de juin et juillet
pour la plupart.
S’il arrive souvent que des saisonniers reviennent d’une année
sur l’autre chez le même employeur, cela ne suffit pas à combler
l’ensemble des besoins de la profession.
Le travail des jeunes
Sous réserve d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé de toute
obligation scolaire, un jeune peut être embauché pendant
les vendanges. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles
particulières : il leur est interdit de réaliser la cueillette à la tâche,
d’effectuer des heures supplémentaires (sauf dérogation acceptée
au préalable par l’inspection du travail), de travailler le dimanche
et la nuit, et ils ne doivent pas porter de charges.
Une organisation spécifiquement dédiée
Outre les outils classiques tels que le « bouche à oreille » ou encore la
diffusion des offres et des demandes d’emploi par voie de presse, une
organisation spécifique a été mise en place entre le service public de
l’emploi et les représentants de la filière viti-vinicole champenoise.
Les agences de Pôle emploi dans les départements de l’appellation
offrent un service spécialisé dans le recrutement des vendangeurs :
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 17

églementations
– des conseillers Pôle emploi, experts dans le secteur de
la viticulture, se mobilisent dès le mois de juin auprès des
viticulteurs pour recenser les besoins et les personnes
souhaitant être saisonniers pour les vendanges ;
– plusieurs modes d’inscription sont possibles : par internet sur
www.pole-emploi.fr, par téléphone au 3 9 49 ou en se présentant
directement à l’agence Pôle emploi. Des points viticoles sont
spécialement mis en place pour accueillir, orienter et conseiller
tant les candidats que les employeurs de main-d’œuvre.Leur
tenue est obligatoire et ils font l’objet de recoupements pour
vérifier la cohérence des informations qui y figurent.
Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par
les agents de l’administration des Douanes, de la Répression
des fraudes et de l’AIDAC (Association d’inspection des
appellations de la Champagne).
La bourse de l’emploi
Le Syndicat général des vignerons a également développé depuis
quelques années déjà, en partenariat avec Pôle emploi, la bourse
de l’emploi : simple et rapide d’utilisation, cet outil permet aux
employeurs de déposer directement leurs offres et aux candidats
de placer instantanément leurs demandes.
Cette bourse, ouverte 24h/24, pour tous types d’emplois viticoles
en Champagne, est accessible sur www.sgv-champagne.fr
18 I LES GUIDES DU SGV

Le contrat vendanges
Le contrat vendanges est avant tout un contrat
de travail à durée déterminée saisonnier. Il
comporte quelques particularités juridiques et
avantages sociaux.
Quels travaux sont concernés par ce contrat ?
Le contrat vendanges permet d’embaucher un salarié pour
les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette,
transport, pressoir, etc.) ainsi que les travaux de rangement et
de nettoyage du matériel utilisé.
Qui peut conclure un contrat vendanges ?
Étudiant, demandeur d’emploi, salarié en activité ou encore
retraité, le contrat vendanges est ouvert à toute personne
susceptible d’être embauchée par un contrat de travail de
droit privé, à condition d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé
de toute obligation scolaire.
Peuvent également conclure un contrat vendanges :
– les salariés en congés payés ;
– les fonctionnaires, les agents publics. Ceux-ci doivent
avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’autorité dont ils
relèvent.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations
sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/vendanges
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 19

églementations
La durée du contrat vendange
L’ensemble des règles générales propres au contrat de travail
saisonnier est applicable au contrat vendanges mais celui-ci
comporte deux caractéristiques : il ne peut excéder un mois,
et le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs contrats
vendanges successifs (chez un même employeur ou avec
plusieurs employeurs), sans que ce cumul n’excède deux mois
sur une année civile.
Les règles de rémunération appliquées
Selon le choix pour lequel l’employeur aura opté,
le contrat vendanges peut être conclu à l’heure ou à la tâche :
– « à la tâche » signifie que le salarié est rémunéré en fonction
du nombre de kilos de raisins cueillis. Dans ce cas, l’employeur
respecte un tarif du kilo déterminé au préalable dans le contrat
de travail, sous réserve du respect des prix fixés là encore
dans la convention collective applicable. Le salaire perçu doit
correspondre au minimum conventionnel horaire en vigueur.
– « à l’heure » signifie que le salarié est rémunéré en fonction
du nombre d’heures de travail effectuées.
Dans cette hypothèse, l’employeur doit respecter les
salaires fixés dans la convention collective applicable.
Le paiement du travail à l’heure s’applique à tous les postes
vendanges.
Le contrat saisonnier ouvre automatiquement droit au versement
de l’indemnité compensatrice de congés payés de 10 %.
20 I LES GUIDES DU SGV

Les avantages conventionnels
Les conventions collectives et usages professionnels de l’AOC
Champagne prévoient, dans certains cas, des avantages
complémentaires : le versement d’une indemnité de fin de
contrat de 10 %, le logement gratuit si l’employeur offre une
possibilité d’hébergement et le remboursement des frais de
transport aller-retour sur la base du moyen le plus économique.
Les formalités à l’embauche
Recruter un salarié, c’est respecter un certain nombre
de formalités avant l’embauche, en cours et à l’issue
du contrat. Les voici résumées en cinq étapes.
Étape n° 1 : réaliser une déclaration d’embauche
La déclaration doit être effectuée et adressée à la caisse MSA
compétente avant l’embauche. L’employeur aura vérifié au
préalable la validité de l’autorisation de travail éventuelle.
Tout employeur ayant réalisé 50 déclarations préalables
à l’embauche et plus (DPE) en 2017, doit obligatoirement
réaliser ces formalités par voie dématérialisée.
Étape n° 2 : rédiger un contrat de travail
L’employeur rédige un contrat de travail par salarié, en double
exemplaire, qui respectera les mentions obligatoires, dont la
durée (soit la durée minimale qui couvre raisonnablement le
temps des travaux, soit une date précise de fin). Les parties
signent et conservent chacune un exemplaire original.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 21

églementations
Étape n° 3 : enregistrer le temps de travail
sur un support écrit
L’enregistrement des heures de travail est obligatoire pour tous
les salariés permanents, occasionnels, rémunérés à l’heure ou
à la tâche et ce, quel que soit le support de paie utilisé (TESA
ou paie classique).
Un modèle d’enregistrement du temps de travail ainsi que
le rappel du décompte et de l’indemnisation des temps de
travail, repas, pauses, repos quotidiens et trajets est mis à
disposition sur l’extranet du SGV : www.sgv-champagne.
com/extranet/vendanges2018 ou dans le Guide « Emploi de
main-d’œuvre vendanges 2018 », édité par le SGV.
Étape n° 4 : réaliser la paie
L’employeur a le choix du support de paie qu’il souhaite utiliser,
sous réserve d’en respecter toutes les mentions obligatoires.
Étape n° 5 : fournir au salarié le bulletin de paie
et les documents de fin de contrat
à l’issue du contrat de travail, l’employeur fournit au salarié le
bulletin de paie, le reçu pour solde de tout compte, le certificat
de travail et l’attestation Pôle emploi. Le bulletin de paie, le
salaire et les documents obligatoires sont remis directement
au vendangeur et non à un intermédiaire.
Les modèles de contrat de travail (à l’heure ou à la tâche) sont disponibles
sur l’extranet du SGV : www.sgv-champagne.com/extranet/vendanges2018
22 I LES GUIDES DU SGV

L’accueil des gens du voyage
La période des vendanges est marquée par le recours à des
saisonniers venant d’horizons divers. De longue date, les gens
du voyage font partie intégrante des effectifs recrutés pour les
vendanges.
La forte attractivité de l’activité vendanges a entraîné
progressivement une affluence importante de gens du voyage.
Des caravanes ont alors stationné dans des endroits non
aménagés sans l’accord préalable des propriétaires, générant
ainsi des tensions dans certaines communes. Dès lors, la
profession s’est mobilisée afin d’améliorer la situation.
Les préconisations du SGV pour l’accueil des gens du voyage
Des recommandations sont données chaque année par
le Syndicat général des vignerons aux viticulteurs qui ont
recours aux gens du voyage pour la période des vendanges, en
concertation avec les pouvoirs publics.
Elles sont les suivantes :
– fournir un terrain stable aux gens du voyage embauchés
pour les vendanges ;
– fournir de l’eau potable ;
– fournir des poubelles (et s’assurer de leur collecte) ;
– mettre à disposition des sanitaires sur le terrain.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 23

églementations
Ces préconisations sont globalement bien suivies. Pour s’en
convaincre, il suffit de circuler en Champagne pour constater
que de nombreux terrains équipés sont mis à disposition des
gens du voyage par les viticulteurs qui les emploient.
Après concertation et en collaboration avec les pouvoirs
publics, les communes et les agriculteurs mettent également
des terrains à disposition des gens du voyage.
Aujourd’hui, si tous les problèmes ne sont pas réglés, on peut
néanmoins dire que la situation s’est améliorée de façon
significative.
La prestation de services viticole
La prestation de services viticole consiste en la réalisation de
tout ou partie des travaux viticoles manuels ou mécanisés.
Cette prestation est proposée par des entreprises de travaux
agricoles inscrites au registre du commerce. L’activité de
prestation viticole à titre principale est souvent réalisée sous
la forme de société commerciale. La prestation fait l’objet d’un
fort développement depuis quelques années.
Recourir à un prestataire : les bons réflexes
La responsabilité du viticulteur-client peut être engagée
dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services.
Ainsi, lorsque le prestataire est défaillant dans le paiement
des salaires ou cotisations sociales de ses propres salariés,
24 I LES GUIDES DU SGV

c’est le viticulteur qui peut être amené à en assumer la charge
financière.
Pour éviter de tels problèmes, quelques vérifications doivent
être faites avant la conclusion d’un contrat de prestation. La
liste des documents à réclamer à tout prestataire est définie
par le législateur (code du travail).
Vous trouverez toutes les informations dans le Guide
« Emploi de main-d’œuvre vendanges 2018 » édité par le SGV.
Le SGV communique régulièrement sur la question.
Il a d’ailleurs participé à la rédaction de contrats-type de
prestations de services en partenariat avec des représentants
des prestataires de services et les différentes administrations
concernées. Ces contrats sont disponibles auprès du service
employeurs du SGV.
Une entreprise dont le siège social est établi à l’étranger peut
détacher temporairement ses salariés en France pour réaliser
une prestation de service « internationale ».
De telles propositions de prestations à l’initiative d’entreprises
étrangères se développent en effet. En sus des vérifications
préalables que le client doit réaliser, comme lorsqu’il
contracte avec un prestataire établi sur le territoire français,
le détachement temporaire de salariés par une entreprise
étrangère doit également respecter certaines formalités
spécifiques complémentaires.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 25

églementations
Etre recruté par un prestataire de services viticoles :
quelques conseils
Comme tout employeur, le prestataire doit :
– procéder à la déclaration préalable à l’embauche, qu’il utilise
un contrat classique (réclamer le double de la déclaration) ou
un TESA ;
– établir un contrat de travail en bonne et due forme ;
– s’agissant de travaux viticoles, les salaires minimas fixés
par la convention collective des exploitations viticoles de la
Champagne délimitée doivent être respectés.
Informations et consignes de sécurité
Les vendanges sont un moment fort sur
une exploitation ; elles sont aussi et surtout
une période d’intense activité qui nécessite,
pour tous, d’être vigilants quant au respect
des informations et des consignes de sécurité
applicables à l’entreprise et dans les vignes.
Avant de commencer les travaux, il faut penser à :
– tenir à disposition du personnel un exemplaire à jour de la
convention collective applicable ainsi que le document unique
d’évaluation des risques professionnels ;
L’ensemble de ces informations est disponible sur l’extranet du SGV :
www.sgv-champagne.com/extranet/vendanges2018
26 I LES GUIDES DU SGV

– Rappeler aupersonnel les précautions à prendre et les
gestes à faire en vue d’assurer leur sécurité et celle des autres
travailleurs (votre caisse MSA délivre des dépliants à cet
effet) ;
– veiller à la vérification et à la conformité des installations et
des locaux de travail (installations électriques, affichage des
consignes incendie, etc.) ;
– afficher dans tous les lieux nécessaires les nom, adresse
et numéro d’appel de l’employeur et des services de secours
d’urgence à prévenir en cas de besoin ou d’accident (pompier,
SAMU, médecin/hôpital le plus proche, centre anti-poison,
police/gendarmerie. Voir page 32) ;
Des affiches format A4 sont disponibles auprès du service
employeurs et sur l’extranet du SGV : www.sgv-champagne.
com/extranet/vendanges2018 et de votre caisse MSA.
– veiller au bon état de fonctionnement et de conformité
des matériels utilisés tout au long des vendanges (chariots
élévateurs, équipements de protection, sécateurs,
autorisations de conduite, etc.) ;
– prévoir, sur le lieu de travail et/ou dans les véhicules, un
matériel de premiers secours et de l’eau potable à disposition ;
– informer le personnel des règles de travail et de
fonctionnement propres à l’entreprise (horaires, postes, usage
des locaux, etc.) ;
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 27

églementations
– informer sur les consignes d’hygiène et de sécurité à respecter
sur l’entreprise et dans les vignes (port des équipements de
protection individuelle si nécessaire, conduite à tenir en cas
d’accident, etc.) et fournir les matériels nécessaires (seau,
sécateurs, etc.) ;
– conserver au siège de l’entreprise les originaux des
déclarations d’embauche des salariés et disposer des copies
de ces documents dans les véhicules.
La lutte contre le travail illégal
Le travail illégal est l’ensemble des pratiques dérogeant
aux lois ou règlements en vigueur réglementant l’emploi. Le
premier « acte » de travail illégal consiste à ne pas procéder
à la déclaration unique d’embauche d’un salarié ; s’en suivent
une absence de bulletin de paie en bonne et due forme et un
paiement de la main à la main… pas toujours garanti.
Que fait le SGV par rapport
à cette problématique ?
En premier lieu, il convient de souligner que les cas de travail
illégal sont très minoritaires en période de vendanges.
Néanmoins, le SGV, conscient des graves perturbations
sociales et économiques engendrées par le travail illégal, ne
ménage pas ses efforts pour lutter contre toutes les formes de
travail illégal.
28 I LES GUIDES DU SGV

L’action du Syndicat des vignerons de la Champagne passe
tout d’abord par une communication régulière vis-à-vis
des exploitants viticoles s’agissant des problèmes qu’ils
rencontrent dans leur quotidien.
Le SGV compte bien poursuivre ses efforts dans la lutte contre
le travail illégal avec l’ensemble de ses partenaires régionaux.
Dans ce cadre, il a signé le 6 décembre 2010 une convention de
prévention du travail illégal en agriculture.
Certains « intermédiaires » non référencés comme
prestataires de services et donc ne recrutant pas directement
des salariés, peuvent proposer de la main-d’œuvre avec
parfois à la clé, des actes de violences inadmissibles contre des
salariés saisonniers dont le point commun est bien souvent
l’état de fragilité caractérisée (jeunes adultes isolés loin de leur
famille, personnes sans domicile fixe, etc.)
Le SGV travaille activement avec l’ensemble de ses partenaires
pour trouver le moyen d’éradiquer rapidement ces nouvelles
formes de travail illégal.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 29

églementations
La conduite des engins agricoles de l’entreprise
La conduite des engins mobiles servant au levage
ou à la manutention de charges
Les engins de manutention ne peuvent pas être mis entre
toutes les mains. Seuls peuvent les utiliser les travailleurs
disposant d’une autorisation de l’employeur, sous réserve d’en
respecter les conditions d’attribution :
L’autorisation de conduite est :
– écrite et obligatoire pour la conduite des équipements
de travail mobiles automoteurs et les équipements servant
au levage (notamment pour les chariots automoteurs de
manutention à conducteur porté tels que gerbeurs électriques,
chargeurs à bras télescopiques, chariots élévateurs, etc.) ;
– délivrée par l’employeur au salarié qui doit pouvoir la
présenter à tout moment.
Les conditions de délivrance :
– avoir 18 ans et l’aptitude à la conduite d’engins délivrée par
le médecin du travail ;
– contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la
conduite en sécurité (organisé par l’employeur, en interne par
une personne formée ou par le biais du CACES) ;
– connaissance des lieux et instructions à respecter sur le site
d’utilisation.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les fiches sécurité
mises en ligne sur l’extranet du SGV : www.sgv-champagne.com/extranet/
vendanges2018 www.sgv-champagne.fr
30 I LES GUIDES DU SGV

L’âge de conduite des engins agricoles
Aucun permis n’est nécessaire dès lors que le véhicule est rattaché
à l’exploitation agricole et sous réserve de n’être utilisé que pour
les besoins stricts de l’activité de l’exploitation concernée.
Le conducteur âgé d’au moins 16 ans peut conduire :
– un tracteur seul ;
– une machine automotrice sur route et en parcelles ;
– un ensemble simple (un tracteur attelé à un outil porté, à une
remorque ou à une machine remorquée) à condition qu’il ne
dépasse pas 2,50 m de large.
Le conducteur âgé d’au moins 18 ans peut conduire :
– les véhicules pouvant être conduits par les conducteurs d’au
moins 16 ans même si leur largeur excède 2,50 m de large ;
– un tracteur attelé à plusieurs outils remorqués.
Lorsque le véhicule est utilisé pour des activités non agricoles, le
cadre des dérogations agricoles est dépassé et c’est donc le code
de la route qui s’applique (18 ans minimum et détention du permis
de conduire correspondant au poids total autorisé en charge).
Rappel : le matériel utilisé doit être conforme à la
réglementation des machines mobiles. Une signalisation
« carré rouge et blanc » est obligatoire pour les ensembles
dont la largeur excède 2,55 m.
Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs en service doivent
être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement.
Des fiches techniques sont disponibles sur le site ssa.msa.fr.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 31

églementations
Le transport des personnes
de l’exploitation à la vigne
Comme pour tout déplacement routier, le transport de
personnel pendant les vendanges est régi par le Code de la route.
La solution la plus sûre, adoptée par de plus en plus de
vignerons, est la location de monospace sept places, voire de
minibus neuf places avec le permis adéquat.
Les autres moyens de transport (remorque de tracteur,
fourgon aménagé...) doivent faire l’objet d’une expertise
(contrôle technique) pour vérifier que les aménagements
réalisés correspondent à l’usage prévu.
La remorque agricole aménagée : ce qu’il faut savoir
D’après l’arrêté du 27 mars 1979, modifié par l’arrêté du 1er
janvier 2006, le transport de personnes dans une remorque
agricole dont la vitesse maximale en circulation, est limitée à
25 km/h est autorisé sous réserve du respect des conditions
suivantes :
– être âgé de plus de 18 ans ;
– une seule remorque ;
– 8 passagers maximum ;
– toutes les personnes assises ;
– banquettes ou sièges fixes (profondeur d’au moins 30 cm et
largeur d’au moins 40 cm pour chaque passager) ;
32 I LES GUIDES DU SGV

– disposer, sur les 4 côtés de la remorque, de parois dont le
bord supérieur dépasse le niveau des sièges d’au moins 50 cm ;
– disposer d’un moyen d’accès pouvant être facilement et
solidement mis en place pour la montée et la descente des
passagers ;
– dans le cas où des objets ou des marchandises sont également
transportés, les séparer des passagers par un moyen fixe et
rigide.
Vous devez donc :
– prévoir une visite technique avant la période d’utilisation du
véhicule ;
– présenter le véhicule complétement équipé ;
– recevoir l’autorisation de l’expert pour transporter des
personnes dans le véhicule aménagé.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 33

mémento
Pour toute la Champagne
SGV
– 17 avenue de Champagne,
CS 90176, 51205 Épernay cedex
Tél. : 03 26 59 55 01
Fax : 03 26 59 84 63
Mail : employeurs@sgv-champagne.fr
www.sgv-champagne.fr
– Antenne de Bar-sur-Seine
69 grande-rue de la Résistance,
10110 Bar-sur-Seine
Tél. : 03 25 29 85 80
Fax : 03 25 29 77 81
Mail : bar@sgv-champagne.fr
www.sgv-champagne.fr
– Antenne de Château-Thierry
1 avenue de l’Europe,
02400 Château-Thierry
Tél. : 03 26 59 85 30
Mail : chateau-thierry@sgvchampagne.fr
www.sgv-champagne.fr
AIDAC
8 rue du Pré Bréda,
51530 Mardeuil
Tél. : 03 26 54 07 58
FCVC
17 avenue de Champagne,
BP 90176, 51205 Épernay cedex
Tél. : 03 26 59 55 25
Fax : 03 26 59 84 65
Mail : info@fcvc.fr
INAO
43 ter, rue des Forges,
51200 Épernay
Tél. : 03 26 55 95 00
Fax : 03 26 54 48 98
Mail : inao-epernay@inao.gouv.fr
COMITÉ CHAMPAGNE
Service Vignoble et Récolte
5 rue Henri-Martin, CS 30135,
51200 Épernay
Tél. : 03 26 51 19 30
Fax : 03 26 51 18 25
DOUANES
Direction régionale des douanes
de Champagne-Ardenne
110 rue du Jard, CS 70034,
51723 Reims cedex
Tél. : 09 70 27 80 00
34 I LES GUIDES DU SGV

Urgences
Police / Gendarmerie : 17
Pompiers : 18
Samu : 15
Pharmacie de garde : 3237
Centre anti-poison : 03 26 06 07 08
SNCF : 3635
Marne
DDCSPP
4 rue Vinetz,
51011 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. : 03 26 66 78 78
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE
Unité Territoriale de la Marne
60 avenue Daniel Simonnot,
51037 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. : 03 26 69 57 21
Fax : 03 26 69 57 04
DOUANES
Service viticulture
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,
51331 Épernay
Tél. : 09 70 27 81 01
Mail : viti-epernay@douane.finances.
gouv.fr
MSA
24 bd Louis Roederer,
51077 Reims cedex.
Tél. : 09 69 36 60 52
www.msa085155.fr
PÔLE EMPLOI
www.pole-emploi.fr
Tél. candidats : 3949
Tél. employeurs : 3995
- Reims Bezannes
51 Rue Louis Néel, CS 90042,
51726 Reims cedex
- Épernay (pendant les vendanges)
Cour de la Gare
51200 Épernay
- Châlons-en-Champagne
Avenue de la 2e Division Blindée,
CS 30481,
51022 Châlons-en-Champagne cedex
- Vitry-le-François
16bis Boulevard Carnot,
51300 Vitry-le-François
- Sézanne
51 Rue Aristide Briand
51120 Sézanne
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 35

mémento
Aube
DDCSPP
Cité administrative Vassaules,
BP 30376,
10004 Troyes cedex
Tél. : 03 25 80 33 33
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE
Unité Territoriale de l’Aube
2 rue Fernand Giroux, BP 368,
10025 Troyes cedex
Tél. : 03 25 71 83 00
Fax : 03 25 71 83 13
DOUANES
Recette des douanes
27 rue du 14 juillet, BP 4,
10110 Bar-sur-Seine
Mail : viti-bar-sur-seine@douane.
finances.gouv.fr
Tél. : 09 70 27 80 99
MSA
1 avenue Maréchal Joffre,
BP 531,10032 Troyes cedex
Tél. : 03 25 43 54 24
www.msa10-52.fr
PÔLE EMPLOI
www.pole-emploi.fr
Tél. candidats : 3949
Tél. employeurs : 3995
- Troyes
107 Avenue Edouard Herriot
CS 90630, 10089 Troyes cedex
- Bar-sur-Aube
55 avenue du Général de Gaulle,
10200 Bar-sur-Aube
- Romilly-sur-Seine
32 rue Milford Haven, CS 00001,
10105 Romilly-sur-Seine
Les sigles utilisés dans ce Guide
AIDAC : Association d’inspection des appellations de la Champagne
AOC : Appellation d’origine contrôlée
CACES : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité
CIVC : Comité interprofessionnel du vin de Champagne
DDCSPP : Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
FCVC : Fédération des coopératives vinicoles de la Champagne
INAO : Institut national de l’origine et de la qualité
MSA : Mutualité sociale agricole
36 I LES GUIDES DU SGV

Aisne
DDPP
Zone d’activités du Griffon,
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
Tél. : 03 64 54 61 00
DIRECCTE PICARDIE
40 rue de la Vallée,
80042 Amiens cedex 1
Tél. : 03 22 22 4141
Fax : 03 22 22 4100
DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
Unité Territoriale de Seine-et-Marne
Cité Administrative – Bât. C
20 quai Hyppolite Rossignol,
77011 Melun cedex
Tél. : 04 61 41 28 59
Fax : 04 64 37 83 89
DOUANES
Service viticulture
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,
51331 Épernay
Tél. : 09 70 27 81 01
Mail : viti-epernay@douane.finances.
gouv.fr
MSA
1 avenue de l’Europe,
02400 Château-Thierry
Tél. : 03 22 80 60 02
www.msa-picardie.fr
PÔLE EMPLOI
Château-Thierry,
56, avenue de la République
02400 Château-Thierry Cedex
Tél. candidats : 3949
Tél. employeurs : 3995
Haute-Marne
DDCSPP
Cité administrative,
89 rye Victoire de la Marne
52000 Chaumont
Tél. : 03 52 09 56 00
DOUANES
Service viticulture
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,
51331 Épernay
Tél. : 09 70 27 81 01
Mail : viti-epernay@douane.finances.
gouv.fr
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE
Unité Territoriale de la Haute-Marne
15 rue Decrès, BP 552,
52012 Chaumont cedex
Tél. : 03 25 01 67 00
Fax : 03 25 32 16 64
MSA
1 avenue Maréchal Joffre,
BP 531,10032 Troyes cedex
Tél. : 03 25 43 54 24
www.msa10-52.fr
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 37

mémento
Mots et expressions de la vendange
Ban des vendanges
Autorisation administrative de débuter la récolte du raisin
Cépage
Plant de vigne caractérisé par la forme de ses feuilles et de ses
grappes
Chardonnay
Cépage blanc qui tiendrait son nom d’un village du Mâconnais
Cochelet ou Chien de vendange
Repas et fête de fin des vendanges (cochelet dans la Marne,
chien de vendange dans l’Aube)
Cuider-Décuider
Lorsque la récolte se révèle finalement supérieure à ce que le
vigneron avait estimé, on dit que « ça cuide », et lorsqu’elle est
inférieure à ses prévisions, on dit que « ça décuide »
38 I LES GUIDES DU SGV

Galipes
Les vignes (patois marnais)
Meunier
Le meunier (ou pinot meunier) est un cépage rouge nommé ainsi,
car ses feuilles ont la particularité d’être légèrement blanches,
comme « saupoudrées » de farine.
Marc
Ensemble que forment les pellicules, les pépins et la rafle
obtenus du pressurage du raisin après les avoir séparés du moût.
Un marc est aussi une unité de pressurage qui correspond au
contenu d’un pressoir.
Il identifie les raisins en cours de pressurage et le moût qui en est
issu. L’unité traditionnelle champenoise est le marc de 4 000 kg
de raisins.
En Champagne, seuls les pressoirs allant de 2 000 kg à 12 000 kg
sont autorisés.
Pinot noir
Le pinot noir est un cépage rouge à la peau fine, originaire de
Bourgogne.
Rebêche
Jus obtenus en fin de pressurage et qui ne sont pas conservés.
Tâche
Un contrat à tâche permet de rémunérer un salarié en fonction
du nombre de kilos de raisins cueillis.
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE 2018 I 39

les GUIDES DU SGV | août 2018
17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex
03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr
Directeur de la publication : Maxime Toubart
Rédacteurs : Catherine Chamourin, Audrey Mertens, Hélène Pouzet
Conception : La Champagne Viticole - Impression : Imprimerie de Champagne, Langres