teletravail, les clefs de la reussite - Cyberworkers.com

AUTOENTREPRENEUR
26
personnes de plus de 65 ans et pour les personnes de plus de 60
ans qui justifient d’une durée d’assurance leur permettant de
bénéficier d’une retraite à taux plein, à condition qu’elles aient
liquidé la totalité de leurs droits. En dehors de ces cas, si l’autoentrepreneur
est retraité du régime général des salariés, il pourra
cumuler sa pension de retraite et les revenus tirés de son activité
indépendante sans aucune restriction. En revanche, s’il est retraité
du régime des travailleurs non salarié (artisan, commerçant ou
profession libérale), sa pension pourra être suspendue, dès lors
qu’il dépasse un certain plafond de revenus.
Pour le cas des fonctionnaires qui souhaitent générer
des revenus complémentaires ?
Le principe demeure le non cumul des missions dans la fonction
publique avec une autre activité, qu’elle soit indépendante ou non.
Mais il existe des dérogations, surtout depuis la loi de modernisation
de la fonction publique du 2 février 2007. Les fonctionnaires qui
souhaitent créer une entreprise ont plusieurs possibilités : cumuler
intégralement les deux activités, demander une disponibilité ou un
temps partiel pour création d’entreprise. Les conditions du cumul
différent selon les situations (fonctionnaire employé à temps
plein ou à temps partiel) et la nature de l’activité exercée. Dans
tous les cas, il faut que l’activité indépendante soit compatible
avec les missions exercées dans l’administration. Hervé Novelli,
secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites
et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, vient de
préciser que ces conditions devraient prochainement évoluer
favorablement pour les fonctionnaires créateurs ou repreneurs
d’entreprises. Les porteurs de projet fonctionnaire peuvent se
reporter à la fiche profil « fonctionnaire » en ligne sur notre site
internet.
Qu’est-ce que les salariés doivent dire à leur employeur ?
Un salarié doit respecter son obligation de loyauté vis-à-vis de son
employeur. Il ne peut donc pas exercer une activité concurrente à
celle de celui-ci, sans son accord préalable. De la même manière,
si le salarié a l’intention d’exercer la même activité que celle de
son employeur en direction des mêmes clients, il a l’obligation
Ecrit par Cyril SLUCKI avec la participation des membres du réseau CYBERWORKERS.COM
Mise en page ESPRIT ZEN COMMUNICATION