teletravail, les clefs de la reussite - Cyberworkers.com
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AUTOENTREPRENEUR<br />
sur <strong>les</strong> biens <strong>com</strong>muns avec son conjoint (ou indivis avec son<br />
partenaire pacsé). La majorité <strong>de</strong>s français sont mariés sous le<br />
régime légal c’est-à-dire sans contrat <strong>de</strong> mariage : tout ce qui a<br />
été acquit après le mariage, hors successions et donations, fait<br />
partie <strong>de</strong>s biens <strong>com</strong>muns. Par exemple, <strong>les</strong> sa<strong>la</strong>ires du conjoint<br />
sont <strong>de</strong>s biens <strong>com</strong>muns. C’est pourquoi, certains entrepreneurs<br />
réfléchissent à changer <strong>de</strong> régime matrimonial. Le conseil préa<strong>la</strong>ble<br />
d’un professionnel du droit (avocat, notaire) me paraît sur ce point<br />
re<strong>com</strong>mandable. Toutefois, l’entrepreneur peut protéger ses biens<br />
immobiliers qui ne sont pas affectés à son activité professionnelle<br />
en <strong>les</strong> déc<strong>la</strong>rant insaisissab<strong>les</strong> par ses créanciers professionnels.<br />
La déc<strong>la</strong>ration d’insaisissabilité, qui est à effectuer chez un notaire,<br />
concernera <strong>les</strong> <strong>de</strong>ttes professionnel<strong>les</strong> nées après <strong>la</strong> publication<br />
<strong>de</strong> <strong>la</strong> formalité au bureau <strong>de</strong>s hypothèques. Il ne faut donc pas<br />
attendre d’avoir <strong>de</strong>s difficultés pour <strong>la</strong> réaliser.<br />
On dit souvent qu’un emploi sa<strong>la</strong>rié est <strong>la</strong> sécurité (ce<br />
qui est selon moi faux, car on peut être licencié du jour<br />
au len<strong>de</strong>main), par contre il est vrai qu’un entrepreneur<br />
n’a pas droit au chômage. C’est ainsi que certains<br />
optent pour le portage sa<strong>la</strong>rial qui permet d’être sa<strong>la</strong>rié<br />
le temps d’une mission et donc <strong>de</strong> cotiser.<br />
Le portage sa<strong>la</strong>rial est aussi une bonne façon <strong>de</strong> tester son activité<br />
et <strong>de</strong> se créer un carnet d’adresses. La loi <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation du<br />
marché du travail du 25 juin 2008 a donné une définition légale<br />
à cette pratique et reconnaît le lien sa<strong>la</strong>rial qui lie le porté et <strong>la</strong><br />
société <strong>de</strong> portage.<br />
Pour l’auto-entrepreneur c’est différent. C’est un véritable chef<br />
d’entreprise et, à ce titre, il ne cotise pas et ne bénéficie pas <strong>de</strong><br />
l’assurance chômage du Pôle emploi. Il existe toutefois <strong>de</strong>s<br />
assurances spécifiques pour <strong>les</strong> chefs d’entreprises, qui permettent<br />
<strong>de</strong> garantir le risque <strong>de</strong> cessation d’activité (GSC, APPRIL, APPI,<br />
etc.).<br />
Lorsqu’on est retraité, peut-on être auto-entrepreneur<br />
et toucher sa pension ?<br />
Depuis cette année, le cumul emploi-retraite est libre pour <strong>les</strong><br />
Ecrit par Cyril SLUCKI avec <strong>la</strong> participation <strong>de</strong>s membres du réseau CYBERWORKERS.COM<br />
Mise en page ESPRIT ZEN COMMUNICATION<br />
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