Annexe II : Profil de Djibouti - Anancy
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<strong>II</strong>.1.9 Cadre institutionnel, réglementaire et politique pour l’information et la<br />
communication<br />
� Cadre Politique<br />
La prise <strong>de</strong> conscience par le gouvernement <strong>de</strong> l’importance capitale <strong>de</strong> TIC est récente et les<br />
nouvelles mesures prises vont dans le bon sens. Dans ce cadre un colloque national intitulé<br />
«Information et Communication pour le Développement <strong>de</strong>s TIC » a eu lieu en mai 2002 à <strong>Djibouti</strong><br />
dans le but d’i<strong>de</strong>ntifier les obstacles qui freinent le développement <strong>de</strong>s NTIC à <strong>Djibouti</strong> et les<br />
principales recommandations du colloque se résument comme suit :<br />
- absence d’une politique et d’une stratégie nationale en matière <strong>de</strong> TIC ;<br />
- éparpillement et inorganisation <strong>de</strong>s sources et ressources d’informations ;<br />
- cloisonnement entre les structures et institutions concernées ;<br />
- situation <strong>de</strong> monopole <strong>de</strong> <strong>Djibouti</strong> Telecom ;<br />
- cherté <strong>de</strong> la vie, taxes et licences d’opérations lour<strong>de</strong>s pour les petites entreprises.<br />
� Cadre Juridique<br />
C’est pour remédier à ces facteurs limitants mentionnés ci-<strong>de</strong>ssus et dans le but <strong>de</strong> promouvoir<br />
les TIC que le gouvernement a pris un certain <strong>de</strong> mesures urgentes :<br />
- la création en 2001 <strong>de</strong> l’Institut <strong>de</strong>s Technologies <strong>de</strong>s Sciences et <strong>de</strong>s Nouvelles<br />
Technologies ;<br />
- l’adoption d’une Loi réduisant les taxes d’importation <strong>de</strong>s équipements informatiques <strong>de</strong> 32<br />
à 8% ;<br />
- la mise en place d’un Décret N°2002-0596/PR/MCC.PT du 25 août 2002 portant création<br />
du Comité national d'élaboration du projet <strong>de</strong> stratégie <strong>de</strong> développement <strong>de</strong><br />
l'infrastructure nationale <strong>de</strong>s technologies <strong>de</strong> l'information et <strong>de</strong> la communication ;<br />
- l’adoption d’une Loi n°22/AN/03/5ème L en date du 3 août 2003 et définissant la politique<br />
nationale en matière <strong>de</strong> Technologie <strong>de</strong> l'Information et <strong>de</strong> la communication;<br />
- l’adoption d’une Loi n°80/AN/04/5ème L en date 24 octobre 2004 portant Réforme du<br />
Secteur <strong>de</strong>s Technologies <strong>de</strong> l'Information et <strong>de</strong> la Communication et parmi l’un <strong>de</strong>s<br />
objectifs <strong>de</strong> cette loi citons la création d’une agence djiboutienne <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s TIC<br />
(ADRT) et indépendante;<br />
- l’élaboration d’une Stratégie Nationale et d’un Plan d’Action <strong>de</strong>s TIC mais non validée<br />
encore.<br />
� Cadre Institutionnel<br />
Le Ministère en charge <strong>de</strong> l’Information et <strong>de</strong> la Communication est le Ministère <strong>de</strong> la<br />
Communication, <strong>de</strong> la Culture, chargée <strong>de</strong>s Postes et <strong>de</strong>s Télécommunications et ses attributions<br />
et ses prérogatives sont fixées par la Loi n°117/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère<br />
<strong>de</strong> la Communication, <strong>de</strong> la Culture, chargé <strong>de</strong>s Postes et <strong>de</strong>s Télécommunications. Le Ministère<br />
assure la tutelle et le suivi technique <strong>de</strong>s établissements et <strong>de</strong>s entreprises publiques en charge<br />
<strong>de</strong> l’information et <strong>de</strong> la communication à savoir :<br />
- l’établissement public dénommé la Radio et Télévision <strong>de</strong> <strong>Djibouti</strong> (RTD) qui est le seul<br />
opérateur national à fournir <strong>de</strong>s émissions radiophoniques et télévisuelles ;<br />
- les Journaux la Nation et Alqarn qui sont <strong>de</strong>s établissements étatiques et représentant la<br />
presse écrite nationale.<br />
En ce qui concerne les médias privés, <strong>Djibouti</strong> accuse un énorme retard et ceci du fait le cadre<br />
juridique approprié dans ce domaine n’est pas mis en place.<br />
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