D'HANDWIERK 08 2017

INFO
D'HANDWIERK 08|2017
Dans le contexte de la loi-cadre des classes moyennes,
trois régimes spéciaux sont en vigueur :
• Régime d’aides « sécurité alimentaire », qui inclut
également un volet conseil externe ;
• Régime d’aides en matière de protection de l’environnement
et de l’utilisation rationnelle de l’énergie (en
attendant l’adoption du Projet de loi n° 6855 relatif à
un régime d’aides à la protection de l’environnement
– cf. chapitre ci-dessus)
• Régime d’aides à l’innovation (Loi du 17 mai 2017
relative à la promotion de la recherche du développement
et de l’innovation) (cf. chapitre ci-dessus)
Régime d’aides régionales (Loi du 20 juillet 2017 ayant
pour objet la mise en place d‘un régime d‘aide à l‘investissement
à finalité régionale) (cf. chapitre ci-dessus)
Infos détaillées sous www.cdm.lu (cf. outil interactif mentionné
ci-dessus)
Cette rubrique-outil sert à guider les chefs et les créateurs
d’entreprises artisanales, tout en leur donnant
une vue d’ensemble sur les aides qui peuvent leur
être attribuées. L’originalité de cet outil est qu’il permet
aux entreprises de sélectionner et de lister les aides
existantes au Luxembourg selon leurs besoins spécifiques
et selon la situation stratégique dans laquelle se
trouve l’entreprise intéressée. Dans cet ordre d’idées,
les différentes aides ont été regroupées sous des catégories
spécifiques (par exemple : création d’entreprise,
exportation, innovation, conseil externe, ressources
humaines etc.). Chaque « aide » est résumée selon un
schéma identique, reprenant dans un langage clair et
simple aussi bien l’objet, les bénéficiaires et les conditions
à remplir que les démarches à accomplir afin de
pouvoir en bénéficier.
Renseignements et Conseils auprès de la Chambre des
Métiers
Contact Entreprise – Christian KREMER (T. : 42 67 67-229
// Tania DOS SANTOS T. : 42 67 67-211 // Anne STROTZ
T. : 42 67 67-281)
Survol des principales aides actuelles pour les PME
La loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un
cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur
des classes moyennes actuellement encore en vigueur
prévoit un certain nombre de mesures de soutien aux
PME, dont :
• Aides à l’investissement (immobilisations
corporelles et incorporelles) ;
• Aides au conseil externe non-récurrent ;
• Aides en cas de première participation à une foire
ou exposition (nationale ou étrangère) ;
• Aides à la création et à la reprise d’entreprise.
La SNCI offre également traditionnellement des instruments
de soutien aux PME, sous la forme de :
• Prêts de création et reprise
• Crédits d’équipement (la demande en vue de
l’octroi d’un crédit d’équipement SNCI se fait par
l’intermédiaire de la banque)
La SNCI a mis en place une série d’instruments de soutien
complémentaires, qui pourraient s’avérer utile pour
une PME, à savoir e.a. :
• Prêts indirect développement
(la demande en vue de l’octroi se fait également
par l’intermédiaire de la banque) ;
• Prêts direct Recherche,
Développement et Innovation ;
• Prêts entreprises novatrices.
Infos sous www.snci.lu ; Contact SNCI : Tél. : 46 19 71-1
D’autres institutions offrent également des aides financières
intéressantes, notamment :
Office du Ducroire (foires à l’étranger et internationalisation)
; ADEM (aides à l’emploi) ; INFPC (formation
continue) ; Service du développement rural (développement
de proximité), etc.
Pour de plus amples informations sur les détails techniques
des différents aides, la Chambre des Métiers propose aux
entreprises de consulter l’outil de guidance décrit ci-dessus
publié sous www.cdm.lu.
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