Bienvenue au Parlement flamand (2017)
Comme vous le savez probablement déjà, la Flandre dispose de son propre parlement. Mais en connaissez-vous les moindres détails ? Que se passe-t-il précisément dans cet édifice vitré que vous voyez parfois à la télévision ? Qui sont les personnes qui y travaillent ? Lisez-le dans la brochure.
Comme vous le savez probablement déjà, la Flandre dispose de son propre parlement. Mais en connaissez-vous les moindres détails ? Que se passe-t-il précisément dans cet édifice vitré que vous voyez parfois à la télévision ? Qui sont les personnes qui y travaillent ? Lisez-le dans la brochure.
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>Bienvenue</strong><br />
<strong>au</strong> <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong>
2
<strong>Bienvenue</strong> <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
Comme vous le savez probablement<br />
déjà, la Flandre dispose de son propre<br />
parlement. Mais en connaissezvous<br />
les moindres détails ? Que<br />
se passe-t-il précisément dans cet<br />
édifice vitré que vous voyez parfois<br />
à la télévision ? Qui sont les<br />
personnes qui y travaillent ?<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> est l’endroit<br />
en Flandre où vous pouvez assister<br />
<strong>au</strong> travail des hommes et femmes<br />
politiques <strong>flamand</strong>s.<br />
Avez-vous un avis sur ce qui est<br />
important et sur la manière dont<br />
les choses devraient se dérouler en<br />
Flandre ? Ces éléments sont entre<br />
<strong>au</strong>tres abordés <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>,<br />
car la grande diversité de notre<br />
société y est représentée. Autrement<br />
dit, vous décidez, vous <strong>au</strong>ssi.<br />
Un parlement est un lieu d’échange<br />
et de confrontation d’avis et<br />
d’opinions. Les débats sont donc<br />
parfois animés entre les députés<br />
et le gouvernement ou entre la<br />
majorité et l’opposition. Cela fait<br />
partie du débat démocratique.<br />
Les décisions que prend le parlement<br />
ont des répercussions sur la vie des<br />
personnes qui vivent, travaillent et<br />
se détendent en Flandre. Notre<br />
enseignement, notre environnement,<br />
nos structures de soins et d’accueil<br />
des enfants, nos entreprises, nos<br />
clubs sportifs ou encore nos maisons<br />
de la culture : le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
prend des décisions dans tous ces<br />
domaines, avec votre participation<br />
et votre voix.<br />
Le parlement doit chaque jour<br />
mériter la confiance de la population.<br />
C’est pourquoi nous, les parlementaires,<br />
devons saisir les sign<strong>au</strong>x<br />
émanant de la société et en tenir<br />
compte dans nos idées. Le parlement<br />
veut encourager le dialogue<br />
entre les parlementaires et les<br />
citoyens, mais <strong>au</strong>ssi y contribuer.<br />
Cette brochure fait partie de ce<br />
dialogue. Elle vous apprendra qui<br />
travaille <strong>au</strong> parlement, comment<br />
nous travaillons, et de quels sujets<br />
nous débattons. Elle vous ouvre les<br />
portes de cette maison.<br />
J’espère que vous apprécierez la<br />
lecture de cette brochure et qu’elle<br />
répondra à vos questions.<br />
Jan Peumans<br />
Président
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>,<br />
un forum de la démocratie<br />
1. Qu’est-ce que la<br />
démocratie ?<br />
Le terme démocratie vient<br />
du grec et signifie « le pouvoir<br />
du peuple ». Autrement<br />
dit, les citoyens décident<br />
de la manière selon<br />
laquelle leur société<br />
fonctionne. La démocratie<br />
parlementaire implique que<br />
chaque citoyen majeur élit<br />
ses représentants. Pendant<br />
plusieurs années, ils<br />
décident alors de la<br />
politique dans un Etat<br />
ou une entité fédérée.<br />
Discussion<br />
Le parlement représente donc be<strong>au</strong>coup<br />
d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a<br />
de la place pour les opinions divergentes,<br />
pour les voix critiques. Le parlement est<br />
le lieu par excellence où l’on mène le débat<br />
politque.<br />
Décision<br />
Après avoir débattu, le parlement doit<br />
prendre une décision. Il convient pour<br />
cela de chercher un soutien <strong>au</strong>ssi large<br />
que possible ; c’est ce que l’on appelle une<br />
majorité. Une proposition ne deviendra loi<br />
(en Flandre, on appelle cela un décret) qu’<strong>au</strong><br />
moment où une majorité <strong>au</strong>ra approuvé<br />
la proposition.<br />
Minorité<br />
Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette<br />
minorité a le droit, et même le devoir, de<br />
s’exprimer de manière critique. Elle mène<br />
l’opposition. Le pluralisme, les divergences<br />
d’opinions et les conflits font donc partie de<br />
la démocratie. Tout le monde doit toutefois<br />
respecter ce qu’une majorité a approuvé <strong>au</strong><br />
parlement.<br />
Telle est la théorie. Mais comment le<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> traduit-il tout cela<br />
dans la pratique ? Qui est représenté <strong>au</strong><br />
forum <strong>flamand</strong> de la démocratie après<br />
les élections ? Comment le parlement<br />
fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ?<br />
Quelle est la répartition des tâches entre<br />
le parlement et le gouvernement ?<br />
2
La séparation des pouvoirs<br />
Les démocraties modernes du monde<br />
sont encore jeunes. Certaines existent<br />
depuis quelques siècles, mais la<br />
majeure partie d’entre elles n’ont que<br />
quelques dizaines d’années. Autrefois,<br />
la plupart des régimes étaient simples :<br />
le roi ou l’empereur détenait tous les<br />
pouvoirs. Il rédigeait les lois, commandait<br />
le pays, prélevait les impôts,<br />
était commandant en chef de l’armée<br />
et intervenait même en tant que juge.<br />
L’homme ordinaire n’était pas un<br />
citoyen, mais un sujet. Les citoyens<br />
ont heureusement peu à peu réalisé<br />
qu’un seul homme ne pouvait pas<br />
diriger tout un pays. La démocratie<br />
a alors fait son apparition.<br />
Une démocratie moderne est divisée<br />
en trois pouvoirs qui s’équilibrent :<br />
> > Le parlement<br />
= le pouvoir législatif<br />
rassemble les représentants<br />
qui sont<br />
élus par les citoyens.<br />
Le parlement définit<br />
les règles pour tout le<br />
monde. C’est ce que<br />
l’on appelle des lois<br />
<strong>au</strong> parlement fédéral,<br />
des décrets dans<br />
les entités fédérées,<br />
et des ordonnances<br />
dans la Région de<br />
Bruxelles-Capitale.<br />
Le parlement approuve<br />
<strong>au</strong>ssi chaque année<br />
le budget et il contrôle<br />
le travail du gouvernement.<br />
> > Le gouvernement<br />
= le pouvoir exécutif<br />
assure l’exécution des<br />
lois approuvées et<br />
dirige le pays avec<br />
l’aide de ses fonctionnaires.<br />
Le gouvernement<br />
a un grand<br />
pouvoir. Celui-ci est<br />
toutefois limité, car<br />
le gouvernement a<br />
toujours besoin de<br />
l’aval du parlement.<br />
> > Les cours et tribun<strong>au</strong>x<br />
= le pouvoir judiciaire<br />
statuent de manière<br />
indépendante en cas<br />
de contestations et de<br />
non-respect de la loi.<br />
Elles condamnent et<br />
sanctionnent si<br />
nécessaire. Grâce à<br />
l’indépendance dont<br />
jouissent les cours et<br />
tribun<strong>au</strong>x pour statuer,<br />
tous les citoyens ont<br />
des droits ég<strong>au</strong>x.<br />
3
2. Comment devient-on député <strong>flamand</strong> ?<br />
Lorsque vous votez, vous<br />
élisez les personnes qui<br />
vous représenteront <strong>au</strong><br />
parlement. Vous ne pouvez<br />
pas élire n’importe qui <strong>au</strong><br />
parlement. Les partis<br />
politiques présentent leurs<br />
listes de candidats <strong>au</strong>x<br />
électeurs et votre voix<br />
établit la puissance de<br />
chaque parti.<br />
Quand les élections se déroulent-elles ?<br />
Il y a des élections tous les cinq ans pour<br />
le parlement fédéral (la Chambre<br />
des Représentants)<br />
les parlements des entités fédérées<br />
(et donc le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>)<br />
le <strong>Parlement</strong> européen<br />
Il y a des élections tous les six ans pour<br />
les conseils commun<strong>au</strong>x<br />
les conseils provinci<strong>au</strong>x<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> est donc élu pour<br />
une législature de 5 ans et il ne peut pas<br />
être dissous durant celle-ci. Autrement dit,<br />
il ne peut pas y avoir d’élections anticipées.<br />
Si le parlement n’a plus confiance en son<br />
gouvernement ou en un certain ministre,<br />
il doit choisir un remplaçant.<br />
4
Que se passe-t-il après les élections ?<br />
Après les élections, les sièges du<br />
parlement sont distribués. Dans<br />
notre système, un même parti ne<br />
remporte pratiquement jamais la<br />
majorité lors des élections. Aucun<br />
parti n’est assez grand ou puissant<br />
pour y arriver. Les partis doivent<br />
donc collaborer. Ils forment une<br />
coalition.<br />
Les partis qui représentent<br />
ensemble <strong>au</strong> moins la moitié + 1<br />
des élus négocient pour former une<br />
majorité et gouverner ensemble.<br />
C’est généralement le parti qui<br />
compte le plus d’élus qui prend<br />
l’initiative des négociations.<br />
Une majorité <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> se compose d’<strong>au</strong> moins<br />
63 membres : la moitié des<br />
124 députés <strong>flamand</strong>s + 1.<br />
3. Qui siège <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> ?<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> compte 124 députés <strong>flamand</strong>s.<br />
118 Les habitants de la Région <strong>flamand</strong>e élisent 118 membres.<br />
+ 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres. 5<br />
Flandre occidentale<br />
Flandre orientale<br />
22 27<br />
Bruxelles 6<br />
33<br />
Anvers<br />
20<br />
Brabant <strong>flamand</strong><br />
16<br />
Limbourg
Les députés sont membres d’un parti politique. Suite <strong>au</strong>x élections<br />
du 25 mai 2014, sept partis politiques comptent des députés <strong>au</strong><br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>. Depuis septembre 2016 un membre du parlement<br />
a quitté son groupe, il siège comme indépendant.<br />
6<br />
Vlaams Belang<br />
1<br />
UF<br />
(Union des Francophones)<br />
18<br />
sp.a<br />
(Socialistische Partij Anders)<br />
9<br />
Groen<br />
1<br />
Indépendent<br />
43<br />
N-VA<br />
(Nieuw-Vlaamse Alliantie)<br />
19<br />
Open Vld<br />
(Vlaamse Liberalen en Democraten)<br />
27<br />
CD&V<br />
(Christen-Democratisch en Vlaams)<br />
6
Groupe<br />
Si un parti compte trois membres<br />
ou plus, on parle de groupe. Un<br />
groupe comportant <strong>au</strong> moins cinq<br />
députés bénéficie de ressources<br />
pour inst<strong>au</strong>rer un secrétariat de<br />
groupe. Le président du groupe est<br />
le porte-parole.<br />
Chaque député peut désigner un<br />
collaborateur qui l’assiste dans<br />
sa tâche <strong>au</strong>x frais du <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong>.<br />
GREFFIER<br />
COMPTE RENDU INTÉGRALE<br />
TRIBUNE<br />
SEC.<br />
PRÉSIDENT<br />
SEC.<br />
G O U V E R N E M E N T<br />
F L A M A N D<br />
T RIBUNE<br />
DU PUBLIC<br />
7
Qui dirige le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> ?<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> élit chaque<br />
année sa direction, que l’on appelle<br />
le Bure<strong>au</strong>. Le président du <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> est <strong>au</strong>ssi membre de ce<br />
Bure<strong>au</strong> et est donc élu chaque année.<br />
Le président mène la séance plénière<br />
du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> et représente<br />
le parlement. Il décide de la validité et<br />
de la recevabilité des initiatives des<br />
députés. Il préside <strong>au</strong>ssi le Bure<strong>au</strong> et<br />
le Bure<strong>au</strong> élargi.<br />
Le Bure<strong>au</strong> est responsable de<br />
l’administration quotidienne du<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>. Ses membres sont<br />
des députés de chaque groupe.<br />
Le Bure<strong>au</strong> élargi (le Bure<strong>au</strong> et les<br />
présidents de groupe) règle des affaires<br />
politiques, comme l’agenda des<br />
réunions <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>.<br />
8
4. Que fait le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> ?<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> se<br />
penche sur tous les thèmes<br />
importants de notre vie.<br />
La vie en société nécessite<br />
que des accords soient<br />
conclus à ce propos,<br />
<strong>au</strong>trement dit que des lois<br />
soient promulguées.<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
> > nomme et contrôle le gouvernement<br />
<strong>flamand</strong>, et dirige la politique<br />
gouver nementale<br />
> > approuve le budget de la Flandre<br />
> > débat les propositions de lois <strong>flamand</strong>es<br />
(que l’on appelle « décrets ») et se<br />
concerte à ce propos.<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> nomme et contrôle<br />
le gouvernement <strong>flamand</strong>, et dirige la<br />
politique gouvernementale<br />
Après les élections, les partis de la majorité<br />
rédigent un accord de gouvernement.<br />
Celui-ci indique ce que le nouve<strong>au</strong><br />
gouvernement veut faire durant les cinq<br />
prochaines années. Les partis de la majorité<br />
présentent alors leurs ministres.<br />
La première tâche du nouve<strong>au</strong> parlement<br />
va consister à nommer le gouvernement<br />
et à lui donner sa confiance, sur la base<br />
de l’accord de gouvernement.<br />
9
Les ministres doivent rendre<br />
compte de chaque décision devant<br />
le parlement. Les députés peuvent<br />
contrôler les ministres de diverses<br />
manières :<br />
> > Les députés peuvent poser<br />
une question d’actualité<br />
durant l’heure de questions<br />
hebdomadaire de la séance<br />
plénière. Cette question doit<br />
porter sur un sujet dont il a<br />
récemment été question dans<br />
l’actualité.<br />
> > Dans les commissions, ils<br />
peuvent oralement soumettre<br />
une demande d’explication <strong>au</strong><br />
ministre responsable.<br />
> > Ils peuvent <strong>au</strong>ssi poser une<br />
question écrite <strong>au</strong> ministre.<br />
Le ministre doit y répondre<br />
dans les vingt jours.<br />
> > Une interpellation est plus<br />
coercitive qu’une question. S’ils<br />
ont recours à l’interpellation, les<br />
députés peuvent demander que<br />
le ministre se justifie. Cela se fait<br />
souvent dans le cadre d’une<br />
commission. Si l’interpellation<br />
revêt un grand intérêt politique,<br />
elle passe en séance plénière. Si<br />
l’interpellateur n’est pas satisfait,<br />
il peut introduire une motion<br />
voire une motion de méfiance<br />
votée en séance plénière.<br />
Le parlement essaie d’influencer<br />
et d’adapter la politique du<br />
gouvernement.<br />
Il soumet pour cela des recommandations<br />
et demande <strong>au</strong> gouvernement<br />
de prendre certaines mesures.<br />
Le parlement utilise alors des<br />
recours tels que des motions et<br />
des résolutions.<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> approuve<br />
le budget<br />
Un budget est un plan du gouvernement<br />
portant sur les recettes et<br />
les dépenses de l’année suivante.<br />
Chaque année en décembre, le<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> mène un débat<br />
à ce propos. Le parlement approuve<br />
ensuite le budget. Sans cette<br />
approbation, le gouvernement ne<br />
peut rien dépenser.<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> discute<br />
des décrets et les approuve<br />
Les lois et décrets règlent<br />
la manière d’interaction entre<br />
les citoyens et entre les <strong>au</strong>torités<br />
et les citoyens.<br />
Les lois s’appliquent à l’ensemble<br />
du pays, tandis que les décrets<br />
du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> sont<br />
uniquement applicables en Flandre.<br />
Les députés <strong>flamand</strong>s et le gouvernement<br />
<strong>flamand</strong> peuvent proposer<br />
des décrets. Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
débat des décrets proposés et les<br />
accepte ou les rejette.<br />
10
Que fait le gouvernement <strong>flamand</strong> ?<br />
Le gouvernement <strong>flamand</strong> dirige<br />
Le gouvernement <strong>flamand</strong> prend des<br />
initiatives pour diriger, pour bien<br />
utiliser les ressources financières,<br />
pour résoudre des problèmes soci<strong>au</strong>x,<br />
etc. Chaque ministre dresse un plan<br />
quinquennal pour ses compétences :<br />
c’est ce que l’on appelle la note<br />
politique.<br />
Chaque ministre rédige en outre tous<br />
les ans une note d’orientation. Il/elle<br />
évalue dans celle-ci la note politique et<br />
établit des plans pour l’année suivante.<br />
Les ministres peuvent <strong>au</strong>ssi proposer<br />
un nouve<strong>au</strong> décret : ils rédigent dans<br />
ce cas un projet de décret.<br />
Le gouvernement doit d’abord approuver<br />
<strong>au</strong> complet la proposition d’un ministre.<br />
L’ensemble du gouvernement<br />
soumet ensuite cette proposition <strong>au</strong><br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>.<br />
Le gouvernement <strong>flamand</strong> établit<br />
un budget<br />
Chaque année, les ministres dressent<br />
un plan des recettes et des dépenses<br />
de l’année suivante. Ils font des choix<br />
sur la manière dont ils vont dépenser<br />
les ressources financières. Ils présentent<br />
ensuite ce budget <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong>.<br />
L’administration <strong>flamand</strong>e<br />
Le gouvernement <strong>flamand</strong> est assisté<br />
par l’administration <strong>flamand</strong>e et ses<br />
45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne<br />
reprend pas les quelque 150.000<br />
enseignants. Les services se trouvent<br />
surtout dans des bâtiments près la<br />
Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe<br />
des bure<strong>au</strong>x région<strong>au</strong>x pour certains<br />
services.<br />
Des agences spécialisées assurent<br />
<strong>au</strong>ssi certaines tâches des <strong>au</strong>torités.<br />
Les agences <strong>flamand</strong>es les plus<br />
connues sont la VRT (radio et<br />
télévision <strong>flamand</strong>es), la société de<br />
transport <strong>flamand</strong>e De Lijn, Kind en<br />
Gezin (pour les questions liées à<br />
l’enfance et à la famille), l’Openbare<br />
Afvalstoffenmaatschappij (OVAM,<br />
pour les déchets), et le Vlaamse Dienst<br />
voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding<br />
(VDAB, pour les questions<br />
liées à l’emploi et à la formation<br />
professionnelle).<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>, le gouvernement<br />
<strong>flamand</strong> et l’administration<br />
<strong>flamand</strong>e forment ensemble les<br />
<strong>au</strong>torités <strong>flamand</strong>es<br />
Les médias se concentrent le plus sur<br />
le gouvernement. Les ministres sont<br />
mis en avant parce qu’ils sont responsables<br />
de l’administration quotidienne.<br />
Le parlement approuve quant à lui les<br />
règles, il vérifie si les règles sont bien<br />
appliquées par le gouvernement et il<br />
demande <strong>au</strong>x ministres de rendre<br />
compte.<br />
11
5. De l’idée à la décision<br />
Les hommes et les femmes<br />
politiques recherchent<br />
constamment des solutions<br />
<strong>au</strong>x problèmes de la<br />
société. Ils reçoivent des<br />
demandes d’organisations<br />
de citoyens et de syndicats.<br />
Etant donné que les<br />
décisions du <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> ont de nombreuses<br />
conséquences sur la vie<br />
quotidienne, leur préparation<br />
demande tout un<br />
travail en amont. Bref, il y a<br />
un long chemin à parcourir<br />
entre l’idée et la décision.<br />
Etape 1 /// Introduction d’une proposition<br />
ou d’un projet<br />
Un député <strong>flamand</strong> qui veut créer un décret<br />
(seul ou avec d’<strong>au</strong>tres députés) introduit<br />
une proposition de décret. Si la proposition<br />
provient du gouvernement <strong>flamand</strong>, on<br />
parle de projet de décret.<br />
Si un député <strong>flamand</strong> veut que le parlement<br />
prenne uniquement position par rapport<br />
à une situation sociale ou un problème,<br />
il peut introduire une proposition de<br />
résolution.<br />
Etape 2 /// Discussion <strong>au</strong> sein de<br />
la commission<br />
Le projet ou la proposition de décret ou la<br />
proposition de résolution est abordé <strong>au</strong> sein<br />
d’une commission parlementaire.<br />
Une commission est un groupe de députés<br />
qui se sont spécialisés dans un certain<br />
sujet. Ainsi, il existe des commission pour<br />
l’Enseignement, pour le Bien-être, pour<br />
la Culture, pour les Trav<strong>au</strong>x publics, etc.<br />
12
Chaque commission compte quinze<br />
membres permanents et quinze<br />
suppléants, répartis selon la<br />
puissance des groupes. Si un<br />
membre permanent ne peut pas<br />
assister à la commission, un<br />
suppléant peut le remplacer et<br />
disposer d’un droit de vote. D’<strong>au</strong>tres<br />
parlementaires peuvent participer<br />
à la réunion de la commission, mais<br />
ne peuvent pas voter.<br />
Chaque commission élit un<br />
président, qui convoque les réunions<br />
et les dirige. Les commissions se<br />
réunissent du mardi <strong>au</strong> vendredi.<br />
Les députés de la commission compétente<br />
discutent <strong>au</strong>ssi des éventuelles<br />
adaptations du texte présenté.<br />
Ces adaptations s’appellent<br />
des amendements.<br />
Les requêtes des citoyens y sont<br />
<strong>au</strong>ssi abordées (voir p. 28).<br />
Les débats sont suivis par un vote<br />
provisoire. Le texte de la proposition<br />
ne passe à la séance plénière<br />
que lorqu’il a été approuvé par<br />
la majorité des membres de la<br />
commission.<br />
13
Commissions ad hoc<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> décide parfois<br />
de créer une commission ad hoc, qui<br />
travaillera sur un seul thème. Les<br />
débats menés <strong>au</strong> sein de cette<br />
commission sont suivis par un débat<br />
thématique à la séance plénière.<br />
Il y a déjà eu par le passé des débats<br />
thématiques sur la p<strong>au</strong>vreté et<br />
l’exclusion, la mobilité, l’enseignement<br />
supérieur, l’aide spéciale<br />
à la jeunesse, ou encore l’environnement<br />
et la santé.<br />
Etape 3 /// La séance plénière<br />
Se réunir en séance plénière signifie<br />
se réunir publiquement, avec<br />
l’ensemble des députés. Le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> se réunit en séance<br />
plénière, avec tous les députés, tous<br />
les mercredis. Les députés lisent<br />
d’abord le rapport des discussions<br />
en commission sur les propositions<br />
approuvées. Ils peuvent ensuite<br />
à nouve<strong>au</strong> discuter à propos de<br />
ces propositions. Ils introduisent<br />
d’éventuels amendements et<br />
procèdent <strong>au</strong> vote final sur la<br />
proposition.<br />
Un vote n’est valable que si plus de<br />
la moitié des députés sont présents<br />
à la séance.<br />
Si le parlement approuve une<br />
proposition de résolution, le gouvernement<br />
<strong>flamand</strong> doit l’exécuter.<br />
Il y a une étape supplémentaire<br />
pour les décrets.<br />
Les députés ont un agenda<br />
chargé :<br />
> > Ils sont attendus <strong>au</strong>x séances<br />
plénières (le mercredi aprèsmidi)<br />
et <strong>au</strong>x réunions des<br />
commissions. Ils suivent pour<br />
cela certains sujets avec<br />
be<strong>au</strong>coup d’attention. Ils<br />
parcourent la littérature, mènent<br />
des entretiens avec des<br />
personnes actives sur le terrain,<br />
écoutent les besoins des citoyens<br />
et développent de bonnes<br />
connaissances sur le dossier.<br />
> > Ils entretiennent le contact avec<br />
leurs organisations respectives,<br />
sont ouverts <strong>au</strong>x questions<br />
des citoyens, participent <strong>au</strong>x<br />
réunions ou <strong>au</strong>x événements.<br />
> > Ils participent <strong>au</strong>x réunions avec<br />
leur parti ou organe de parti,<br />
comme le bure<strong>au</strong> de parti, et<br />
préparent le travail parlementaire<br />
lors des réunions de groupe.<br />
Etape 4 /// Homologation par<br />
le gouvernement <strong>flamand</strong><br />
Lorsqu’un décret est approuvé en<br />
séance plénière, il est signé par<br />
le Ministre-Président <strong>flamand</strong> et<br />
publié <strong>au</strong> Moniteur belge.<br />
Le gouvernement <strong>flamand</strong> doit à<br />
présent veiller à l’application du<br />
décret.<br />
14
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
représente la Flandre<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
prend des décisions par<br />
rapport à des sujets qui<br />
touchent les citoyens<br />
de près. Le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> a donc une<br />
grande influence sur<br />
la vie de chaque Flamand<br />
(environnement, écoles,<br />
bien-être, etc.). Il est<br />
responsable de la manière<br />
dont la Flandre prend<br />
forme et il recherche<br />
la meilleure notoriété<br />
publique possible.<br />
Vos impôts doivent être<br />
bien utilisés. C’est pourquoi<br />
le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> statue<br />
chaque année sur le budget<br />
de la Flandre.<br />
6. Sur quels sujets le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> peut-il prendre<br />
des décisions ?<br />
Il s’agit des compétences des <strong>au</strong>torités<br />
<strong>flamand</strong>es depuis la sixième réforme de<br />
l’Etat de 2013-2014. Les titres des journ<strong>au</strong>x<br />
illustrent comment les règles et décrets<br />
<strong>flamand</strong>s touchent de près à notre vie<br />
quotidienne.<br />
Aide <strong>au</strong>x personnes<br />
> > Protection de la jeunesse<br />
> > Politique de la jeunesse<br />
> > Politique de la famille (Kind en Gezin)<br />
> > Allocations familiales, primes de<br />
naissance et primes d’adoption<br />
> > Accueil des enfants<br />
> > Politique des personnes âgées et des<br />
personnes handicapées<br />
> > Politique de l’égalité des chances<br />
> > Intégration des migrants<br />
> > Maisons de justice<br />
« Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> approuve<br />
la Prime à l’enfance :<br />
plus de chances pour les enfants souffrant<br />
de troubles du développement »<br />
15
Soins de santé<br />
> > Politique des hôpit<strong>au</strong>x<br />
> > Soins de santé préventifs<br />
> > Soins à domicile<br />
> > Politique des personnes âgées<br />
et des maisons de repos<br />
> > Soins de santé mentale<br />
> > Aide <strong>au</strong>x personnes handicapées<br />
« L’opposition pointe lors d’un débat<br />
animé les longues listes d’attente dans<br />
les soins <strong>au</strong>x personnes handicapées »<br />
Culture<br />
> > Arts<br />
> > Patrimoine culturel<br />
> > Musées<br />
> > Bibliothèques<br />
> > Médias (VRT)<br />
> > Sport et tourisme<br />
« Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> demande dans<br />
une résolution que l’on accorde de<br />
l’attention <strong>au</strong>x artistes professionnels »<br />
Législation linguistique<br />
> > L’usage des langues par les<br />
<strong>au</strong>torités<br />
> > L’usage des langues dans la vie<br />
professionnelle<br />
« Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> débat<br />
encore une fois sur la langue à<br />
utiliser dans les convocations<br />
en Périphérie <strong>flamand</strong>e »<br />
Enseignement<br />
> > Tous les aspects de la politique<br />
d’enseignement,<br />
> > S<strong>au</strong>f quelques sujets, comme<br />
l’instruction obligatoire et les<br />
pensions des enseignants, qui<br />
sont une compétence fédérale.<br />
« Réforme de l’enseignement :<br />
la commission Enseignement<br />
organise une nouvelle série<br />
d’<strong>au</strong>dits avec des experts »<br />
« Ministre sur la sellette à propos<br />
de la troisième chaîne VRT »<br />
« La politique sportive<br />
<strong>flamand</strong>e promeut le sport<br />
respectant les impératifs<br />
de santé et d’éthique »<br />
« Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> peut <strong>au</strong>ssi<br />
supprimer une réglementation :<br />
le décret sur les agences de voyages<br />
supprimé après les critiques de<br />
l’opposition et de la majorité »<br />
16
Les institutions<br />
<strong>au</strong>tonomes<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
a créé plusieurs institutions<br />
<strong>au</strong>tonomes qui ont<br />
entre <strong>au</strong>tres pour mission<br />
de le conseiller.<br />
Kinderrechtencommissariaat<br />
(Commissariat<br />
<strong>au</strong>x Droits de l’Enfant)<br />
Le Commissariat <strong>au</strong>x<br />
Droits de l’Enfant défend<br />
les intérêts des enfants<br />
et conseille le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong>. Il veille de<br />
manière indépendante<br />
<strong>au</strong> respect du traité de<br />
l’ONU sur les droits de<br />
l’enfant. Avec l’avis du<br />
Commissariat <strong>au</strong>x Droits<br />
de l’Enfant, le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> peut développer<br />
une politique favorable<br />
<strong>au</strong>x enfants. Le Commissariat<br />
<strong>au</strong>x Droits de<br />
l’Enfant a été créé par le<br />
décret du 15 juillet 1997.<br />
Vlaamse Ombudsdienst<br />
(Service <strong>flamand</strong> de<br />
Médiation)<br />
Le Service <strong>flamand</strong> de<br />
Médiation étudie les<br />
plaintes relatives à<br />
l’administration <strong>flamand</strong>e,<br />
fait des propositions<br />
et soumet des<br />
avis. Le service signale<br />
<strong>au</strong>ssi <strong>au</strong> président du<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> les<br />
infractions <strong>au</strong> code<br />
déontologique des<br />
députés <strong>flamand</strong>s. Le<br />
Service <strong>flamand</strong> de<br />
Médiation a été créé par<br />
le décret du 7 juillet 1998.<br />
Vlaams Vredesinstituut<br />
(Institut <strong>flamand</strong> pour<br />
la Paix)<br />
L’Institut <strong>flamand</strong> pour<br />
la Paix effectue des<br />
études scientifiques,<br />
collecte des informations,<br />
et informe et conseille le<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> ainsi<br />
que le public sur des<br />
questions liées à la paix.<br />
L’Institut pour la Paix<br />
veut aider à développer<br />
une culture de la paix en<br />
Flandre, en Europe et<br />
dans le monde. Il a été par<br />
le décret du 7 mai 2004.<br />
Environnement et politique de l’e<strong>au</strong><br />
> > Protection de l’environnement<br />
> > Politique des déchets (OVAM)<br />
> > E<strong>au</strong> potable<br />
> > Epuration des e<strong>au</strong>x usées<br />
> > Egouts<br />
« La Flandre parmi les<br />
bons élèves européens<br />
pour la gestion écologique<br />
des déchets »<br />
« Une nouvelle réglementation<br />
organique pour les communes,<br />
les CPAS et les provinces »<br />
Communes et provinces<br />
> > Ressources financières<br />
> > Contrôle administratif<br />
Trav<strong>au</strong>x publics, mobilité et<br />
sécurité routière<br />
> > Voiries<br />
> > Voies navigables et navigation<br />
intérieure<br />
> > Ports maritimes<br />
> > Aéroports région<strong>au</strong>x<br />
> > Transport régional (De Lijn)<br />
> > IBSR et contrôle technique<br />
> > Formation à la conduite,<br />
<strong>au</strong>to-écoles et centres d’examen<br />
« Grosse confrontation entre le ministre<br />
et l’opposition sur le verdissement<br />
de la taxe de circulation »<br />
17
18
Emploi<br />
> > Politique liée <strong>au</strong> marché du<br />
travail et médiation<br />
professionnelle (VDAB)<br />
> > Programmes d’emploi<br />
« Enfin un accord de carrière<br />
pour les 50 ans et plus et les<br />
jeunes peu qualifiés »<br />
Economie<br />
> > Soutien <strong>au</strong>x entreprises<br />
> > Permis pour les établissements<br />
commerci<strong>au</strong>x<br />
> > Commerce extérieur<br />
> > Etudes statistiques<br />
Logement<br />
> > Construction de logements<br />
soci<strong>au</strong>x<br />
> > Soutien financier <strong>au</strong> logement<br />
> > Location commerciale et<br />
location d’habitations, bail et<br />
expropriation<br />
« Les primes de location et le Fonds de garantie<br />
locative offrent une plus grande sécurité <strong>au</strong>x<br />
locataires et <strong>au</strong>x loueurs »<br />
Aménagement du Territoire<br />
> > Plans d’aménagement<br />
> > Permis de construire<br />
> > Rénovation urbaine<br />
> > Monuments et paysages<br />
« Les mesures de relance pour les<br />
entreprises ne vont pas assez loin<br />
d’après l’opposition <strong>flamand</strong>e »<br />
« Questions d›actualité <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> sur les permis pour les<br />
méga centres commerci<strong>au</strong>x »<br />
Energie<br />
> > Distribution d’électricité et de<br />
gaz naturel<br />
> > Promotion de la consommation<br />
énergétique rationnelle<br />
« Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> réforme<br />
l’aide pour l’énergie renouvelable »<br />
Agriculture et pêche en mer<br />
> > Aide <strong>au</strong>x entreprises agricoles<br />
et horticoles<br />
> > Promotion de l’alimentation<br />
(VLAM)<br />
« Un débat passionnant sur un Plan<br />
politique pour l›Espace en Flandre »<br />
Aménagement rural et préservation<br />
de la nature<br />
> > Remembrement<br />
> > Parcs<br />
« Le Ministre annonce<br />
> > Forêts<br />
que le nouve<strong>au</strong> Zwin<br />
> > Chasse<br />
prend forme »<br />
> > Pêche<br />
> > Bien-être animal<br />
Etude scientifique sur les<br />
compétences de la Flandre<br />
Affaires étrangères<br />
> > Traités internation<strong>au</strong>x sur les<br />
compétences de la Flandre<br />
> > Commerce extérieur<br />
« Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> opte résolument<br />
pour une pêche européenne durable »<br />
19
Qui décide de quoi en<br />
Belgique ?<br />
En tant que citoyen, vous êtes<br />
confronté dans notre pays<br />
à six <strong>au</strong>torités différentes :<br />
il s’agit des « plus petites »<br />
<strong>au</strong>x « plus grandes » des<br />
communes, des provinces,<br />
des régions, des commun<strong>au</strong>tés,<br />
des <strong>au</strong>torités fédérales<br />
et des <strong>au</strong>torités européennes.<br />
Mais qui décide précisément<br />
de quoi ?<br />
< < < <<br />
Voici quelques exemples :<br />
> > La commune<br />
Vous pouvez vous adresser à votre commune<br />
pour une nouvelle carte d’identité ou un<br />
passeport, pour un livre de la bibliothèque ou<br />
pour un permis de construire. La commune<br />
s’occupe de la collecte des déchets ménagers,<br />
du nettoyage des rues et de l’aménagement des<br />
voies communales. Le CPAS communal octroie<br />
le revenu d’intégration <strong>au</strong>x citoyens bénéficiant<br />
d’un revenu trop faible.<br />
> > La province<br />
La province délivre les permis environ nement<strong>au</strong>x<br />
et coordonne la prévention contre la<br />
toxicomanie. La rest<strong>au</strong>ration des monuments<br />
protégés et l’entretien des cours d’e<strong>au</strong> non<br />
navigables font <strong>au</strong>ssi partie de ses tâches.<br />
La province octroie des subsides à des associations<br />
et forme les fonctionnaires commun<strong>au</strong>x.<br />
> > Flandre<br />
La Commun<strong>au</strong>té <strong>flamand</strong>e est compétente pour<br />
l’usage des langues, la culture, l’enseignement et<br />
les soins <strong>au</strong>x personnes qui ont besoin d’aide.<br />
La Région <strong>flamand</strong>e est entre <strong>au</strong>tres responsable<br />
de l’économie, de l’emploi, du logement, des<br />
trav<strong>au</strong>x publics, de l’énergie, du transport, de<br />
l’environnement et de l’aménagement du territoire<br />
en Flandre.<br />
> > België<br />
Les <strong>au</strong>torités fédérales peuvent envoyer des<br />
troupes dans des régions en guerre (défense) et<br />
gèrent les prisons (justice). Elles payent <strong>au</strong>ssi<br />
les pensions (sécurité sociale), défendent notre<br />
20
pays contre le terrorisme (ordre public)<br />
et fournissent les plaques d’immatriculation<br />
(trafic). Elles dirigent <strong>au</strong>ssi des<br />
entreprises publiques comme la SNCB,<br />
gèrent la dette de l’Etat (finances) et<br />
représentent notre pays <strong>au</strong>x Nations<br />
unies (politique étrangère).<br />
> > Union européenne<br />
L’Union européenne influe sur notre<br />
vie de nombreuses manières. L’euro<br />
est déjà devenu la monnaie de 19 Etats<br />
membres de l’Union. L’Europe définit<br />
la quantité de poisson qui peut être<br />
pêchée par Etat membre. D’<strong>au</strong>tres<br />
règles européennes traitent de<br />
l’étiquetage des denrées alimentaires<br />
ou des tarifs GSM.<br />
Que se passe-t-il en cas de conflit<br />
entre les différentes <strong>au</strong>torités ?<br />
Que se passerait-il si le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong> approuvait un décret sur le<br />
service militaire, qui est une compétence<br />
fédérale ? Ou si le <strong>Parlement</strong> wallon<br />
intervenait sur le territoire <strong>flamand</strong><br />
en protégeant par un décret les dunes<br />
d’Oostduinkerke.<br />
Tout citoyen ou les <strong>au</strong>torités qui se<br />
sentiraient lésées pourraient alors<br />
introduire une plainte <strong>au</strong>près de la<br />
Cour constitutionnelle. Cette Cour<br />
peut annuler une loi ou un décret.<br />
21
7. Commun<strong>au</strong>tés et Régions<br />
Nous pouvons répartir les<br />
décisions <strong>flamand</strong>es en<br />
deux grands groupes de<br />
compétences : les matières<br />
commun<strong>au</strong>taires (qui sont<br />
liées <strong>au</strong>x citoyens) et les<br />
matières régionales (qui<br />
sont liées <strong>au</strong> territoire).<br />
Les compétences<br />
commun<strong>au</strong>taires sont<br />
les suivantes<br />
> > Aide <strong>au</strong>x personnes<br />
> > Soins de santé<br />
> > Culture<br />
> > Législation linguistique<br />
> > Enseignement<br />
Les compétences<br />
régionales sont les<br />
suivantes<br />
> > Environnement et<br />
politique de l’e<strong>au</strong><br />
> > Communes et provinces<br />
> > Trav<strong>au</strong>x publics et<br />
transport<br />
> > Emploi<br />
> > Economie<br />
> > Energie<br />
> > Agriculture et pêche<br />
maritime<br />
> > Logement<br />
> > Aménagement du<br />
territoire<br />
> > Aménagement rural et<br />
conservation de la nature<br />
Les commun<strong>au</strong>tés<br />
La Belgique en divisée en une<br />
Commun<strong>au</strong>té <strong>flamand</strong>e, une Commun<strong>au</strong>té<br />
française et une Commun<strong>au</strong>té<br />
germanophone.<br />
> > La Commun<strong>au</strong>té <strong>flamand</strong>e comprend<br />
tous les habitants de Flandre et les<br />
Flamands bruxellois. Les Flamands<br />
bruxellois sont les habitants de la région<br />
bilingue de Bruxelles-Capitale qui<br />
parlent néerlandais.<br />
> > La Commun<strong>au</strong>té française comprend<br />
tous les habitants de Wallonie et les<br />
Bruxellois francophones.<br />
> > La Commun<strong>au</strong>té germanophone<br />
comprend tous les habitants des neuf<br />
communes germanophones situées<br />
dans l’est de la Belgique.<br />
Les régions<br />
La Belgique est en outre divisée en trois<br />
Régions : la Région <strong>flamand</strong>e, la Région<br />
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.<br />
> > La Région <strong>flamand</strong>e couvre le territoire<br />
des cinq provinces <strong>flamand</strong>es.<br />
> > La Région wallonne couvre le territoire<br />
des cinq provinces wallonnes. On y<br />
retrouve <strong>au</strong>ssi les neuf communes<br />
germanophones. Celles-ci ne forment<br />
donc pas une région à part entière.<br />
> > La Région de Bruxelles-Capitale couvre<br />
le territoire des dix-neuf communes<br />
de Bruxelles.<br />
22
Chaque commun<strong>au</strong>té et chaque<br />
région disposent de leur propre<br />
parlement et de leur propre<br />
gouvernement. En tout, la Belgique<br />
devrait donc compter sept<br />
parlements et sept gouvernements :<br />
3 commun<strong>au</strong>tés + 3 régions +<br />
1 <strong>au</strong>torité fédérale = 7 parlements<br />
et 7 gouvernements.<br />
Nous n’avons toutefois « que » six<br />
parlements et six gouvernements,<br />
car le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> et le<br />
gouvernement <strong>flamand</strong> dirigent<br />
<strong>au</strong>ssi bien la Commun<strong>au</strong>té <strong>flamand</strong>e<br />
que la Région <strong>flamand</strong>e.<br />
LES COMMUNAUTÉS<br />
COMMUNAUTÉ FLAMANDE<br />
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE<br />
COMMUNAUTÉ ALLEMANDE<br />
LES RÉGIONS<br />
RÉGION FLAMANDE<br />
RÉGION WALLONNE<br />
RÉGION BRUXELLES-CAPITALE<br />
L’ENTITÉ FÉDÉRÉE<br />
FLAMANDE<br />
UN SEUL PARLEMENT,<br />
UN SEUL GOUVERNEMENT<br />
FLANDRE<br />
BRUXELLES<br />
23
Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830<br />
D’un Etat unitaire ...<br />
La Belgique a été fondée en 1830. Elle<br />
comptait alors un seul parlement et un<br />
seul gouvernement. Le pays était bel et<br />
bien divisé en communes et provinces,<br />
mais les lois du parlement national<br />
s’appliquaient à tous les Belges.<br />
Les ministres dirigeaient l’ensemble<br />
du territoire belge.<br />
A cette époque, le français était la seule<br />
langue officielle pour le parlement, l’administration,<br />
l’armée et l’enseignement<br />
supérieur. Cette situation a été source<br />
de tensions entre les Flamands et les<br />
Wallons. A partir de la seconde moitié<br />
du dix-neuvième siècle, le Mouvement<br />
<strong>flamand</strong> (Vlaamse Beweging) a milité<br />
pour la reconnaissance du néerlandais<br />
en tant que langue à part entière, outre<br />
le français. Cette reconnaissance a été<br />
concrétisée avec les lois linguistiques<br />
de 1873 et ultérieures.<br />
... à une fédération<br />
Après la Seconde Guerre mondiale,<br />
les tensions entre la Flandre et la<br />
Wallonie se sont accures. L’idée selon<br />
laquelle les Flamands et les Wallons<br />
feraient mieux de prendre chacun<br />
des décisions quant à certains sujets<br />
était de plus en plus d’actualité.<br />
C’est pourquoi le <strong>Parlement</strong> belge a<br />
approuvé six réformes de l’Etat entre<br />
1970 et 2014. Elles ont progressivement<br />
transformé l’Etat unitaire que formait<br />
la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre<br />
et la Wallonie ont ainsi bénéficié d’une<br />
plus grande <strong>au</strong>tonomie.<br />
Pourquoi la structure étatique belge<br />
est-elle si compliquée ?<br />
La Belgique compte deux types<br />
d’entités fédérées : les commun<strong>au</strong>tés<br />
et les régions. C’est ce qui rend notre<br />
structure étatique compliquée. Cette<br />
répartition en régions et commun<strong>au</strong>tés<br />
est apparue suite <strong>au</strong> fait que les<br />
Flamands et les Wallons voulaient<br />
chacun un Etat fédéral pour des raisons<br />
différentes.<br />
> > Les Flamands visaient surtout une<br />
<strong>au</strong>tonomie culturelle pour tous les<br />
néerlandophones, y compris les<br />
Flamands bruxellois. C’est pourquoi<br />
trois commun<strong>au</strong>tés ont été formées :<br />
la Commun<strong>au</strong>té <strong>flamand</strong>e, la<br />
Commun<strong>au</strong>té française et la Commun<strong>au</strong>té<br />
germanophone. Le terme<br />
« commun<strong>au</strong>té » renvoie <strong>au</strong> groupe<br />
de population, qui doit pouvoir<br />
prendre ses propres décisions.<br />
> > Les Wallons voulaient surtout<br />
pouvoir mener leur propre politique<br />
socio-économique. C’est pourquoi<br />
trois régions ont été formées :<br />
la Région <strong>flamand</strong>e, la Région<br />
wallonne et la Région de Bruxelles-<br />
Capitale. Le terme « région » fait<br />
référence <strong>au</strong> territoire.<br />
24
8. Le budget de la Flandre<br />
De nombreuses compétences ont<br />
été attribuées à la Flandre entre<br />
1970 et 2014. Pour pouvoir assurer<br />
la bonne exécution de toutes ces<br />
tâches, la Flandre a besoin d’argent,<br />
de be<strong>au</strong>coup d’argent. Pensez par<br />
exemple à ce que coûtent l’enseignement,<br />
l’accompagnement des<br />
personnes handicapées, ou encore<br />
la construction de centres culturels<br />
et de halls de sports.<br />
La Flandre reçoit toujours la plus<br />
grande partie de cet argent de<br />
l’État fédéral (une dotation). La<br />
Flandre peut également prélever<br />
des impôts région<strong>au</strong>x, par exemple<br />
via le précompte immobilier, les<br />
droits d’enregistrement et les droits<br />
de succession. 34 % des revenus<br />
de la Flandre proviennent de<br />
ses propres impôts.<br />
25
4,07 milliard (9,7%)<br />
Autres resources<br />
6,22 milliard (14,9%)<br />
Recettes d’impôts <strong>flamand</strong>es<br />
RECETTES<br />
€ 41,810 milliard<br />
<strong>2017</strong><br />
23,92 milliard (57,2%)<br />
Dotation de l’État fédéral<br />
7,61 milliard (18,2%)<br />
Recettes de surtaxes <strong>flamand</strong>es<br />
1.202 millions (2,8%)<br />
Culture, Jeunesse, Sports et Médias<br />
1.374 millions (3,2%)<br />
Environnement, Nature et Énergie<br />
1.486 millions (3,5%)<br />
Économie, Sciences<br />
et Innovation<br />
2.363 millions (5,5%)<br />
Finances et Budget<br />
3.520 millions (8,2%)<br />
Mobilité et Trav<strong>au</strong>x publics<br />
3.905 millions (9,1%)<br />
Politique générale du gouvernement,<br />
fonctionnement des pouvoirs publics,<br />
gouvernement, <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>,<br />
communes, provinces<br />
828 millions (1,9%)<br />
Aménagement du Territoire, Politique<br />
du Logement et Patrimoine immobilier<br />
DÉPENSES<br />
€ 42.905 millions<br />
<strong>2017</strong><br />
190 millions (0,4%)<br />
Agriculture et Pêche<br />
3.595 millions (8,4%)<br />
Emploi et Économie sociale<br />
172 millions (0,4%)<br />
Affaires étrangères<br />
11.433 millions (26,6%)<br />
Aide sociale, Santé publique<br />
et Famille<br />
12.835 millions (29,9%)<br />
Enseignement et Formation<br />
26
Le budget <strong>flamand</strong> s’élève à environ<br />
42 milliards d’euros. Le budget de<br />
<strong>2017</strong> connaît une répartition des<br />
recettes et des dépenses, comme<br />
représenté dans les graphiques.<br />
Tant les recettes que les dépenses<br />
sont des estimations. Les dépenses<br />
sont des montants maxim<strong>au</strong>x que<br />
le gouvernement peut dépenser.<br />
Le budget de l’Aide sociale, de la<br />
Santé publique et de la Famille et<br />
celui de l’Enseignement et de la<br />
Formation, constituent les plus<br />
importants postes budgétaires,<br />
avec chacuns près de 28 % du total.<br />
Comment un budget est-il établi ?<br />
Etablir un budget revient à faire des<br />
choix. Or, faire des choix, c’est exactement<br />
ce dont traite la politique.<br />
Chaque année, le gouvernement<br />
<strong>flamand</strong> dresse un budget pour une<br />
année complète. Il le transcrit dans<br />
des décrets budgétaires. On y<br />
retrouve les recettes estimées<br />
(provenant des impôts et des<br />
dotations fédérales) et les dépenses<br />
estimées pour toutes les tâches<br />
incombant <strong>au</strong>x <strong>au</strong>torités.<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> mène des<br />
débats approfondis sur ces décrets<br />
budgétaires et les vote ensuite,<br />
d’abord en commission, puis en<br />
séance plénière.<br />
Le gouvernement vérifie réguliè rement<br />
si le budget est toujours respecté<br />
(contrôle budgétaire). Le<br />
gouvernement doit parfois apporter<br />
des modifications <strong>au</strong> budget,<br />
appelées ajustements budgétaires.<br />
27
Comment savoir ce qu’il<br />
se passe <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> ?<br />
Si vous avez mandaté<br />
quelqu’un <strong>au</strong> parlement,<br />
vous voudriez certainement<br />
savoir si cette personne<br />
fournit du bon travail et ce<br />
qu’elle fait. La coupole qui<br />
orne notre édifice symbolise<br />
l’ouverture du<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>.<br />
Une coupole est non<br />
seulement un élément qui<br />
rassemble (tout le monde<br />
doit se sentir chez soi sous<br />
cette coupole), mais c’est<br />
<strong>au</strong>ssi un élément transparent.<br />
Vous aimeriez<br />
savoir ce que font les<br />
députés <strong>flamand</strong>s ? Vous<br />
trouverez de plus amples<br />
informations via l’un des<br />
can<strong>au</strong>x suivants :<br />
Le site Web du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
Vous trouverez sur le site<br />
www.vlaamsparlement.be toutes les<br />
informations sur le travail du <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong>: agendas et procès-verb<strong>au</strong>x des<br />
séances, communiqués de presse, documents<br />
parlementaires, etc. Vous y trouverez <strong>au</strong>ssi<br />
des informations sur les députés <strong>flamand</strong>s,<br />
le fonctionnement et le règlement du<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>, et les deux bâtimentsbure<strong>au</strong>x.<br />
Le site Web vous permet même<br />
de suivre les séances plénières en direct<br />
et en différé.<br />
Assister <strong>au</strong>x séances<br />
Les séances du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> sont<br />
publiques (tant les réunions des commissions<br />
que les séances plénières). Vous<br />
pouvez les suivre de la tribune publique.<br />
Le public ne peut pas perturber les débats.<br />
Présentez-vous les jours des séances à<br />
l’entrée réservée <strong>au</strong>x visiteurs, Rue de<br />
Louvain/Leuvenseweg 27 (cf. le plan d’accès).<br />
Citoyens majeurs et actifs<br />
En tant que citoyen, vous pouvez introduire<br />
une requête, que ce soit seul ou en tant<br />
que groupe. Vous jouissez donc d’un droit<br />
de pétition. Si <strong>au</strong> moins 15.000 personnes<br />
ont signé la requête, une commission doit<br />
assurer un traitement détaillé de votre<br />
demande. Le premier signataire de la<br />
pétition peut expliquer la requête à la<br />
commission.<br />
28
D’<strong>au</strong>tres personnes prennent <strong>au</strong>ssi<br />
la parole <strong>au</strong> <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>.<br />
Le parlement invite en effet régulièrement<br />
des spécialistes ou des<br />
experts afin qu’ils fournissent<br />
des explications sur un certain<br />
sujet. C’est ce que l’on appelle des<br />
<strong>au</strong>ditions.<br />
Prendre contact avec un député<br />
Vous pouvez communiquer votre<br />
avis ou votre réflexion <strong>au</strong>x députés.<br />
Les coordonnées des députés sont<br />
mentionnées sur le site Web du<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>.<br />
Rése<strong>au</strong>x soci<strong>au</strong>x<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> vous informe<br />
<strong>au</strong>ssi via Facebook et Twitter. Suivez<br />
nous sur facebook.com/Vlaams-<br />
<strong>Parlement</strong> ou sur Twitter: @vlaparl.<br />
Informations via les médias<br />
Les journalistes informent les<br />
citoyens de ce qu’il se passe <strong>au</strong><br />
parlement. Ils observent la politique<br />
ainsi que le travail fourni <strong>au</strong><br />
parlement avec un regard critique.<br />
Les séances plénières sont retransmises<br />
sur Actua TV et Villa Politica<br />
sur la chaîne Eén.<br />
Visites<br />
Si vous souhaitez visiter le <strong>Parlement</strong><br />
<strong>flamand</strong>, vous pouvez<br />
demander une visite de groupe ou<br />
rejoindre une visite de groupe en<br />
tant que visiteur individuel. Vous<br />
recevrez lors de cette visite des<br />
explications sur le fonctionnement<br />
et le rôle du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>.<br />
L’architecture des bâtiments et<br />
les œuvres d’art seront <strong>au</strong>ssi<br />
29
abordées. Une visite dure environ<br />
une heure et demie.<br />
Pour demander une visite,<br />
appelez <strong>au</strong> +32 (0)2 552 46 11.<br />
De Loketten<br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> dispose avec<br />
De Loketten d’un superbe centre<br />
d’accueil avec grand écran, coin<br />
lecture et salle d’exposition.<br />
Toutes les visites commencent à<br />
De Loketten. Un centre informatif<br />
et interactif pour les visiteurs, qui<br />
fournira de plus amples informations<br />
sur le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>, sera<br />
bientôt aménagé dans De Loketten.<br />
De Loketten<br />
Rue de la Croix de Fer 99,<br />
1000 Bruxelles<br />
Tél.: +32 (0)2 552 46 11<br />
Le service éducatif<br />
du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
Le service éducatif développe du<br />
matériel éducatif sur le fonctionnement<br />
de notre démocratie et<br />
le rôle du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>. Ce<br />
service du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> a<br />
pour but de soutenir les professeurs<br />
et les formateurs dans leur mission<br />
visant à former les enfants, les<br />
jeunes et les adultes à devenir des<br />
citoyens actifs et démocrates.<br />
Le service éducatif organise pour<br />
les élèves des programmes éducatifs<br />
permettant <strong>au</strong>x jeunes d’apprendre<br />
via un jeu de simulation<br />
comment fonctionne une concertation<br />
démocratique. Le service organise<br />
également avec le <strong>Parlement</strong><br />
bruxellois des classes de dialogue,<br />
30
dans lesquelles une classe <strong>flamand</strong>e<br />
et une classe bruxelloise abordent<br />
des sujets qui passionnent les<br />
jeunes. Le service éducatif organise<br />
les visites et travaille sur le centre<br />
des visiteurs de De Loketten.<br />
Vous trouverez de plus amples<br />
informations sur l’offre éducative<br />
sur www.dekrachtvanjestem.be.<br />
Adresse et plan du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
Le <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong> se situe<br />
Rue Ducale, <strong>au</strong> cœur de Bruxelles.<br />
Les coordonnées des députés<br />
<strong>flamand</strong>s, des groupes politiques,<br />
des services du Secrétariat général,<br />
etc. sont indiquées sur le site<br />
Web www.vlaamsparlement.be.<br />
Vous pouvez également nous suivre<br />
sur Twitter (@vlaparl) ou Facebook<br />
(/Vlaams<strong>Parlement</strong>)<br />
Adresse postale<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong>, 1011 Bruxelles<br />
Visiteurs<br />
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles<br />
Visites/Centre des visiteurs<br />
De Loketten<br />
Rue de la Croix de Fer 99,<br />
1000 Bruxelles<br />
rondleidingen@vlaamsparlement.be<br />
Téléphone : +32 (0)2 552 46 11<br />
Kinderrechtencommissariaat<br />
(Commissariat <strong>au</strong>x Droits de l’Enfant)<br />
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles<br />
Téléphone : +32 (0)2 552 98 00<br />
Fax : +32 (0)2 552 98 01<br />
kinderrechten@vlaamsparlement.be<br />
www.kinderrechtencommissariaat.be<br />
Vlaamse Ombudsdienst<br />
(Service de Médiation <strong>flamand</strong>)<br />
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles<br />
Téléphone : +32 (0)2 552 98 98<br />
Fax : +32 (0)2 552 98 50<br />
info@vlaamseombudsdienst.be ou<br />
klachten@vlaamseombudsdienst.be<br />
www.vlaamseombudsdienst.be<br />
Vlaams Vredesinstituut<br />
(Institut <strong>flamand</strong> pour la Paix)<br />
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles<br />
Téléphone : +32 (0)2 552 45 91<br />
Fax : +32 (0)2 552 44 08<br />
vredesinstituut@vlaamsparlement.be<br />
www.vlaamsvredesinstituut.eu<br />
31
Colophon<br />
Rédaction : Direction Communication, Information<br />
et Relations extérieures du <strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
Rédaction finale : Liesbeth Van den Berghe et Winke Brits<br />
Traduction : Oneliner, Sint-Niklaas<br />
Mise en page : Karakters, Gand<br />
Impression : Artoos, Kampenhout<br />
Date de clôture : 1 mars <strong>2017</strong><br />
Editeur responsable : Julie Clément, directrice Communication,<br />
Information et Relations extérieures<br />
Dépôt légal : D/<strong>2017</strong>/3933/7
Rue Royale<br />
Rue Ducale<br />
Boulevard du Régent<br />
(Petite Ceinture)<br />
Avenue des Arts<br />
Rue Royale<br />
Plan<br />
1<br />
De Loketten<br />
Rue de la Croix de Fer 99<br />
M Madou<br />
2<br />
Visiteurs <strong>Parlement</strong> Flamand<br />
Commissariat <strong>au</strong>x Droits de l’Enfant<br />
Service de Médiation <strong>flamand</strong><br />
Institut <strong>flamand</strong> pour la Paix<br />
Rue de Louvain 86<br />
Rue du Congrès<br />
1<br />
Rue du Nord<br />
Place Madou<br />
Rue de la Presse<br />
3<br />
<strong>Parlement</strong> <strong>flamand</strong><br />
Rue Ducale 6<br />
4<br />
Rue de la Croix de Fer<br />
Rue de Louvain<br />
4<br />
2<br />
3<br />
Ducale<br />
Rue<br />
Place de Louvain<br />
Visiteurs <strong>au</strong>x réunions<br />
Rue de Louvain 27<br />
Rue des Colonies<br />
Rue de la Loi<br />
Parc de Bruxelles<br />
M<br />
Arts-Loi<br />
Gare<br />
Centrale<br />
M<br />
Gare<br />
Centrale<br />
Kantersteen<br />
Mont des Arts<br />
Rue Ravenstein
www.vlaamsparlement.be