Apatridie, parlons-en!

APATRIDIE
PARLONS-EN!
QU’EST-CE QU’UN APATRIDE?
L’apatride est une personne sans nationalité. La nationalité est le
lien qui existe entre un Etat et un individu. Elle permet à ce dernier
de jouir de tous les droits accordés aux ressortissants de cet Etat.
La plupart du temps, les apatrides n’ont aucun document prouvant
leur identité. Ils n’existent pas juridiquement.
10 millions dans le monde dont
1 million en Afrique de l’Ouest

QUELLE EST LA VIE DES APATRIDES ?
L’absence de nationalité rend la vie des apatrides très difficile. Ils vivent exclus de la société et vulnérables à toute
sorte d’exploitation. Ils ne jouissent d’aucun droit. La carte d’identité et le passeport sont en général octroyés par l’Etat
seulement à ses ressortissants. Les apatrides n’ont donc le plus souvent aucun document.
Est-il possible à un individu sans document d’identité:
• d’aller à l’école?
• de suivre une formation professionnelle?
• de voyager?
• d’avoir un compte bancaire?
• de signer un contrat de travail?
• de voter?
• de circuler librement?
La réponse le plus souvent est NON
COMMENT DEVIENT-ON APATRIDE?
Une personne peut devenir apatride pour plusieurs raisons:
Lacunes dans la loi sur la nationalité
Des personnes peuvent avoir un lien fort avec un pays, parce que par exemple elles y sont nées et
y ont toujours vécu, mais elles ne remplissent pas les critères d’acquisition de la nationalité de ce
pays, ni d’aucun autre pays. Elles sont alors apatrides.
C’est le cas aussi des enfants nés en Côte d’Ivoire de parents étrangers qui ne peuvent leur transmettre leur nationalité.
C’est le cas aussi des enfants trouvés en Côte d’Ivoire. La loi sur
la nationalité en Côte d’Ivoire n’accorde
la nationalité qu’aux personnes capables de démontrer
leur filiation avec un ivoirien. Les enfants abandonnés ne seront
pas éligibles à la nationalité.
Défaillances du système d’enregistrement des naissances
La Côte d’Ivoire comme la plupart
des pays d’Afrique de l’Ouest a un
faible taux d’enregistrement des naissances.
Selon les statistiques du
gouvernement ivoirien, seuls 65% des
ivoiriens de moins de 5 ans détiennent un
extrait de naissance. L’extrait d’acte
de naissance est un document
important prouvant que l’on remplit les critères de la
nationalité d’un pays donné parce qu’il établit notre
filiation et notre lieu de naissance.
Fatou a
été abandonnée en Côte
d’Ivoire à un très jeune âge. Elle a été
recueillie par un orphelinat à Abidjan. Elle n’a
aucun document d’identité; sa filiation, son âge
et son lieu de naissance sont inconnus. La loi
ne lui permet pas d’acquérir la nationalité
ivoirienne. Elle est donc
apatride.
Mary est
née en Côte d’Ivoire il y a
4 ans d’une mère libérienne née au Libéria
et d’un père inconnu. Pour être libérien, en cas de
naissance à l’étranger, il faut être né d’un père libérien, la
mère ne pouvant transmettre sa nationalité. Pour être ivoirien,
il faut ivoirien, il faut être né d’un parent ivoirien. Mary ne
remplit donc pas les critères définis dans la loi de la
nationalité ivoirienne ou libérienne. Elle
est apatride.
Koffi, 19
ans vit dans une banlieue d’Abidjan,
il n’a jamais été enregistré à la naissance. Ses parents
eux-mêmes n’ont jamais eu de documents d’identité. Il a essayé
de régulariser sa situation mais pour cela, il lui faut la pièce d’identité
d’un de ses parents. Koffi ne peut pas prouver qu’il a droit à la
nationalité ivoirienne. Il est à risque d’apatridie.
QUE PUIS-JE FAIRE?
Parles-en autour de toi! Sensibilise ta communauté sur l’importance de l’enregistrement des
naissances.
Rejoins la campagne Ibelong lancée par le HCR pour mettre fin à l’apatridie en cliquant sur ce lien:
http://www.unhcr.org/ibelong/fr/
www.unhcr.org/statelessness
unhcr.org/ecowas2015
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