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déclaration ou autre disposition, qu’elle soit écrite ou orale, expressément ou implicitement prévue par la loi, y compris
toute garantie concernant l’adaptation des produits à la commercialisation ou leur adaptabilité à un usage particulier.
7. LIMITATION DES RECOURS.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice consécutif à l’achat, à la possession ou
à l’utilisation par l’Acheteur de quelconques produits fournis par le Vendeur ou à l’utilisation par l’Acheteur d’une
quelconque fonction disponible sur les sites Internet du Vendeur ou d’un quelconque conseil technique que le
Vendeur pourrait donner, sauf dans la mesure prévue dans la Garantie Limitée indiquée ci-dessus ou en cas de faute
lourde ou intentionnelle dans la mesure où celle-ci est imputable au Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne saurait
être recherchée en cas de préjudices indirects, y compris, à titre non limitatif, en cas de perte de profits, pour les
coûts d’un quelconque produit de substitution acheté par l’Acheteur, en cas de recours de tiers ou pour des préjudices
à des personnes ou à des biens. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée pour de quelconques
dommages, préjudice, contamination ou perte dus à une violation par l’Acheteur de ses obligations au titre de
l’article 13 et l’Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur et ses employés, fournisseurs et sous-traitants de toute
responsabilité au titre de tous recours, coûts, pertes ou dommages et intérêts liés à une telle violation. Les conditions
limitant, excluant ou attribuant une responsabilité et pouvant être invoquées par des fournisseurs ou tiers contractants
du Vendeur à l’encontre de ce dernier au titre des marchandises livrées pourront aussi être invoquées à l’encontre de
l’Acheteur. Aucun terme des articles 6 et 7 ou d’une quelconque autre clauses des présentes n’a pour but et ne pourra
avoir pour effet d’exclure ou de limiter, ni ne saurait être interprété comme excluant ou limitant, (i) la responsabilité du
Vendeur pour des dommages dus à un abus de confiance ou une faute lourde ou intentionnelle du Vendeur ou de ses
dirigeants (ceci ne comprend pas ses sous-traitants ou mandataires) ; ou (ii) une quelconque autre responsabilité que
la loi applicable ne permettrait pas d’exclure ou de limiter.
8. CONSEILS TECHNIQUES ET AUTRES SERVICES.
L’Acheteur est seul responsable de toute conception, configuration, intégration, test et étiquetage de tout système
mis au point par l’Acheteur en utilisant les produits qu’il achète au Vendeur et l’Acheteur ne saurait se prévaloir
d’un quelconque élément du site Internet du Vendeur ou d’une quelconque déclaration du Vendeur concernant
l’adéquation des produits ou services fournis par le Vendeur. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de suffisamment
tester les produits vendus par le Vendeur et de suffisamment se renseigner sur ceux-ci afin de pouvoir juger de
manière indépendante de leur adéquation à l’utilisation, à la conversion ou au traitement envisagés par l’Acheteur et le
Vendeur ne pourra être tenu responsable à ce titre sur le fondement des conseils techniques, déclarations, données,
services ou recommandations émanant de lui.
9. BREVETS.
Le Vendeur garantit que les produits fournis au titre des présentes sont livrés libres de toute revendication légitime
d’un tiers pour contrefaçon d’un quelconque brevet américain ou européen valable. Le Vendeur assumera la défense
dans le cadre de toutes poursuites ou procédure engagée(s) contre l’Acheteur ou le règlement amiable à ses propres
frais de celle(s)-ci dans la mesure où celle(s)-ci est/sont fondée(s) sur une accusation de contrefaçon qui aurait pour
résultat le non-respect de la garantie prévue par le présent article, à condition d’en être informé par écrit dans les plus
brefs délais et que lui soit fournit autorisation, informations et aide et, à condition également que l’Acheteur n’adopte
pas une quelconque position adverse à celle du Vendeur face à cette accusation. Le Vendeur paiera l’ensemble des
dommages-intérêts et dépens auxquels serait condamné l’Acheteur en raison de ce non-respect. Dans l’hypothèse où
un quelconque produit ou une quelconque pièce d’un quelconque produit serait, dans le cadre desdites poursuites,
reconnu(e) constituant une telle contrefaçon et où l’utilisation de ce produit ou de cette pièce pour l’usage prévu serait
interdite, le Vendeur, devra à ses frais et à sa discrétion, soit obtenir le droit pour l’Acheteur de continuer à utiliser
ce produit ou cette pièce, soit remplacer celui-ci ou celle-ci par un produit ou une partie non contrefaisant(e), soit le
ou la modifier afin qu’il ou elle ne soit plus contrefaisant(e), soit retirer le produit et rembourser à l’Acheteur le prix
d’achat (moins une dépréciation raisonnable pour toute période d’utilisation) ainsi que tous frais de transport payés
séparément par l’Acheteur. Ce qui précède constitue la responsabilité intégrale du Vendeur en cas de contrefaçon
de brevet par les produits ou par une quelconque pièce des produits et s’appliquera sous réserve que l’Acheteur
informe le Vendeur de toute réclamation dans les plus brefs délais et qu’il permette au Vendeur de contrôler la
gestion de celle-ci intégralement. Elle ne s’applique ni à un quelconque produit ou pièce spécifié(e) par l’Acheteur ou
fabriqué(e) selon une conception de l’Acheteur, ni à l’utilisation d’un quelconque produit fourni au titre des présentes
conjointement avec un autre produit dans une combinaison non fournie par le Vendeur dans le cadre du présent
contrat. En ce qui concerne un tel produit ou une telle pièce ou une telle utilisation dans une telle combinaison, le
Vendeur ne reconnaît aucune responsabilité quelque qu’elle soit pour contrefaçon de brevets et l’Acheteur dégagera
le Vendeur de toute responsabilité au titre de toute action en contrefaçon en découlant.
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