Catalogue_web_france_082011_LR
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déclaration ou autre disposition, qu’elle soit écrite ou orale, expressément ou implicitement prévue par la loi, y compris<br />
toute garantie concernant l’adaptation des produits à la commercialisation ou leur adaptabilité à un usage particulier.<br />
7. LIMITATION DES RECOURS.<br />
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice consécutif à l’achat, à la possession ou<br />
à l’utilisation par l’Acheteur de quelconques produits fournis par le Vendeur ou à l’utilisation par l’Acheteur d’une<br />
quelconque fonction disponible sur les sites Internet du Vendeur ou d’un quelconque conseil technique que le<br />
Vendeur pourrait donner, sauf dans la mesure prévue dans la Garantie Limitée indiquée ci-dessus ou en cas de faute<br />
lourde ou intentionnelle dans la mesure où celle-ci est imputable au Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne saurait<br />
être recherchée en cas de préjudices indirects, y compris, à titre non limitatif, en cas de perte de profits, pour les<br />
coûts d’un quelconque produit de substitution acheté par l’Acheteur, en cas de recours de tiers ou pour des préjudices<br />
à des personnes ou à des biens. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée pour de quelconques<br />
dommages, préjudice, contamination ou perte dus à une violation par l’Acheteur de ses obligations au titre de<br />
l’article 13 et l’Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur et ses employés, fournisseurs et sous-traitants de toute<br />
responsabilité au titre de tous recours, coûts, pertes ou dommages et intérêts liés à une telle violation. Les conditions<br />
limitant, excluant ou attribuant une responsabilité et pouvant être invoquées par des fournisseurs ou tiers contractants<br />
du Vendeur à l’encontre de ce dernier au titre des marchandises livrées pourront aussi être invoquées à l’encontre de<br />
l’Acheteur. Aucun terme des articles 6 et 7 ou d’une quelconque autre clauses des présentes n’a pour but et ne pourra<br />
avoir pour effet d’exclure ou de limiter, ni ne saurait être interprété comme excluant ou limitant, (i) la responsabilité du<br />
Vendeur pour des dommages dus à un abus de confiance ou une faute lourde ou intentionnelle du Vendeur ou de ses<br />
dirigeants (ceci ne comprend pas ses sous-traitants ou mandataires) ; ou (ii) une quelconque autre responsabilité que<br />
la loi applicable ne permettrait pas d’exclure ou de limiter.<br />
8. CONSEILS TECHNIQUES ET AUTRES SERVICES.<br />
L’Acheteur est seul responsable de toute conception, configuration, intégration, test et étiquetage de tout système<br />
mis au point par l’Acheteur en utilisant les produits qu’il achète au Vendeur et l’Acheteur ne saurait se prévaloir<br />
d’un quelconque élément du site Internet du Vendeur ou d’une quelconque déclaration du Vendeur concernant<br />
l’adéquation des produits ou services fournis par le Vendeur. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de suffisamment<br />
tester les produits vendus par le Vendeur et de suffisamment se renseigner sur ceux-ci afin de pouvoir juger de<br />
manière indépendante de leur adéquation à l’utilisation, à la conversion ou au traitement envisagés par l’Acheteur et le<br />
Vendeur ne pourra être tenu responsable à ce titre sur le fondement des conseils techniques, déclarations, données,<br />
services ou recommandations émanant de lui.<br />
9. BREVETS.<br />
Le Vendeur garantit que les produits fournis au titre des présentes sont livrés libres de toute revendication légitime<br />
d’un tiers pour contrefaçon d’un quelconque brevet américain ou européen valable. Le Vendeur assumera la défense<br />
dans le cadre de toutes poursuites ou procédure engagée(s) contre l’Acheteur ou le règlement amiable à ses propres<br />
frais de celle(s)-ci dans la mesure où celle(s)-ci est/sont fondée(s) sur une accusation de contrefaçon qui aurait pour<br />
résultat le non-respect de la garantie prévue par le présent article, à condition d’en être informé par écrit dans les plus<br />
brefs délais et que lui soit fournit autorisation, informations et aide et, à condition également que l’Acheteur n’adopte<br />
pas une quelconque position adverse à celle du Vendeur face à cette accusation. Le Vendeur paiera l’ensemble des<br />
dommages-intérêts et dépens auxquels serait condamné l’Acheteur en raison de ce non-respect. Dans l’hypothèse où<br />
un quelconque produit ou une quelconque pièce d’un quelconque produit serait, dans le cadre desdites poursuites,<br />
reconnu(e) constituant une telle contrefaçon et où l’utilisation de ce produit ou de cette pièce pour l’usage prévu serait<br />
interdite, le Vendeur, devra à ses frais et à sa discrétion, soit obtenir le droit pour l’Acheteur de continuer à utiliser<br />
ce produit ou cette pièce, soit remplacer celui-ci ou celle-ci par un produit ou une partie non contrefaisant(e), soit le<br />
ou la modifier afin qu’il ou elle ne soit plus contrefaisant(e), soit retirer le produit et rembourser à l’Acheteur le prix<br />
d’achat (moins une dépréciation raisonnable pour toute période d’utilisation) ainsi que tous frais de transport payés<br />
séparément par l’Acheteur. Ce qui précède constitue la responsabilité intégrale du Vendeur en cas de contrefaçon<br />
de brevet par les produits ou par une quelconque pièce des produits et s’appliquera sous réserve que l’Acheteur<br />
informe le Vendeur de toute réclamation dans les plus brefs délais et qu’il permette au Vendeur de contrôler la<br />
gestion de celle-ci intégralement. Elle ne s’applique ni à un quelconque produit ou pièce spécifié(e) par l’Acheteur ou<br />
fabriqué(e) selon une conception de l’Acheteur, ni à l’utilisation d’un quelconque produit fourni au titre des présentes<br />
conjointement avec un autre produit dans une combinaison non fournie par le Vendeur dans le cadre du présent<br />
contrat. En ce qui concerne un tel produit ou une telle pièce ou une telle utilisation dans une telle combinaison, le<br />
Vendeur ne reconnaît aucune responsabilité quelque qu’elle soit pour contrefaçon de brevets et l’Acheteur dégagera<br />
le Vendeur de toute responsabilité au titre de toute action en contrefaçon en découlant.<br />
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