TOUL'HOUSE Magazine

FACE À FACE / LAURE LAGORCE
Le Chef d’entreprise à titre personnel a-t-il intérêt de vous voir confier ses affaires ?
Oui, comme vu pour l’entreprise plus haut et sans que ce soit exhaustif, en matière de
montage financier et fiscal, le patrimoine du Chef d’entreprise est directement impacté.
En effet on sollicite par exemple sa caution personnelle pour garantir un prêt de la société
et ce de manière parfois abusive.
À titre d’illustration le Cabinet a dû défendre les intérêts d’un Chef d’entreprise qui
remboursait à titre personnel, après la déconfiture de sa précédente société, les échéances
de prêt qui n’avaient pu être honorées. Or l’examen de la situation nous a permis de
constater que l’engagement de caution était lors de sa conclusion manifestement
disproportionné à ses biens et revenus au sens des dispositions de l’article L.341-4 du
Code de la Consommation.
C’est ce qui a été retenu par la Cour d’Appel de Toulouse par arrêt du 9 novembre 2016
permettant à notre client de récupérer la somme de 6 000 euros déjà versée et de ne pas
être obligé au titre de 24 000 € supplémentaires réclamés en remboursement du prêt
bancaire, à cela ajouter le remboursement des honoraires d’Avocat, le client a pu obtenir
un gain de plus de 33 000 € supplémentaires qu’il n’imaginait pas.
Dans une autre affaire il s’agissait de vérifier les conditions du prêt souscrit au titre de
l’acquisition de la résidence principale du chef d’entreprise.
Nous avons relevé une irrégularité quant au calcul des intérêts, aux termes du contrat,
ainsi près de 25 000 € d’intérêts auraient été versés déjà à tort et 25 000 € également
à venir.
Il apparaît clairement que l’Avocat Conseil d’entreprise doit entretenir en amont des relations
avec les banques mais il est important qu’à côté du Chef d’entreprise qui consacre
son énergie pour augmenter son chiffre d’affaires, son revenu, nous l’assistions afin de «
rectifier le tir » à défaut en cours de parcours comme dans les cas vus ci-dessus et d’optimiser
sa fiscalité grâce aux leviers légaux pour l’aider par ce biais à compléter les moyens
d’augmenter son patrimoine.
L'INTERVIEW JURIDIQUE
L’Avocat de demain est un outil de croissance pour le Chef d’entreprise.
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