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- Contrats locaux de mission de santé par le Conseil Local de Santé Mentale
(CLSM) [9]:
Le Contrat local de santé est un outil proposé par la loi HPST (Hôpital, Patients,
Santé, et Territoires) du 5 juillet 2011. Il a pour objectif de soutenir des dynamiques
locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des
infra-territoires de santé. Les CLS visent à réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé. Ils identifient les territoires vulnérables et améliorent les
contextes environnementaux et sociaux qui déterminent l’état de santé des
populations. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, les CLS
cherchent à développer l’efficacité des actions définies dans le cadre des Projets
Régionaux de Santé (PRS) et des projets locaux de santé portés par les collectivités
territoriales, à destination des publics les plus fragiles.
Le Conseil local de santé mentale est une entité du CLS, impliquant les
professionnels médicaux et paramédicaux en psychiatrie, les médecins généralistes,
et les différents acteurs sociaux comme associatifs impliqués dans la prise en charge
et les suivis des patients suivis en psychiatrie
- Propositions de rencontres pluri-professionnelles par différents centres de
formation. Des conférences ont été présentées, avec des débats ouverts à tous
(médecins, sociologues, philosophes, patients), pour tenter de proposer des solutions
(congrès de la société de psychologie médicale en septembre 1994, séminaire du
Collège de la médecine générale sur le thème de la santé mentale fin 2014…). Ces
conférences entrent dans le cadre de programmes de développement professionnel
continu (DPC), valorisés par l’OMS et le plan d’action ministériel.
- Enfin un décret ministériel a été publié le 20 juillet 2016, relatif aux conditions
d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres
professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de
santé à caractère personnel. Il est destiné à assouplir et élargir les conditions de
partage d’informations médicales nécessaires à la prise en charge des patients.
La plupart des médecins hospitaliers, notamment dans les structures universitaires, sont
sensibilisés et informés de ces dispositions réglementaires. Ce qui n’est pas toujours le cas
pour les médecins libéraux: ces informations ne sont pas toujours diffusées ou peu
communiquées, ce qui provoque un déséquilibre en matière d’implication de la part de
chacun.
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CHASTAGNER
(CC BY-NC-ND 2.0)