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Mastère Spécialisé Sécurité et Risques Industriels – EI CESI Ecully
III.2.5
L’information préventive des citoyens sur les risques industriels : une simple mise
à disposition d’informations
Le droit du citoyen d’accéder aux informations sur l'environnement et à participer
Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation française, et
l'accès du citoyen à l'information sur l'environnement est un droit inscrit dans la loi.
L’article L. 124-1 du code de l’environnement confirme : "Le droit de toute personne d’accéder
aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités
publiques" et la loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages renforce cette information pour
les risques technologiques. »
« La directive Seveso II avait élargi considérablement la participation du public dans
différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans les études de
dangers, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du
public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement. De plus, les
plans d’urgences externes (Plan Particulier d’Intervention) sont élaborés en consultation avec
le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités compétentes. » [3]
Dans les faits, l’accès à ces informations par le public a été supprimé (notamment sur Internet)
du fait du contexte terroriste depuis début 2015.
L’information préventive des citoyens par les industriels
En ce qui concerne les risques industriels majeurs, les exploitants des établissements soumis
à un plan particulier d'intervention (PPI) doivent répondre à l'obligation d'informer la
population sur le périmètre du PPI, ceci au moins tous les 5 ans, selon des modalités et un
contenu précis. » [20]
Cette campagne réalisée sous contrôle du préfet doit notamment porter sur la nature du
risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter. Elle
adopte généralement le vocabulaire technique et le point de vue des industriels, ce qui n’est
pas toujours évident à comprendre pour les populations.
La base de données du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI)
« Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère du
Développement durable, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est
chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière
d’accidents technologiques. » [22]
Les informations diffusées par le BARPI sont un moyen de transparence sur les accidents
industriels car ils sont disponibles pour tous sur Internet dans la base A.R.I.A. (Analyse,
Recherche et Information sur les Accidents). Mais il ne s’agit que d’une mise à disposition
d’informations, plutôt méconnue du public, et dont la forme (vocabulaire technique) n’est pas
compréhensible par tous.
La base de données des Installation Classées
Le site Internet « Installations Classées », géré par le Ministère de l’Environnement, fournit
une liste des ICPE, ainsi que des informations à leur sujet :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Sur la page dédiée à chaque ICPE, on trouve notamment ses arrêtés préfectoraux et les
rapports d’inspection.
Mélina DIOT - ICPE Seveso SH. Communiquer de façon pertinente et efficace sur les risques industriels avec les
parties prenantes : Quels intérêts pour les industriels ? Comment procéder ? 25/104