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Mastère Spécialisé Sécurité et Risques Industriels – EI CESI Ecully
Ce sont des structures informelles, créées par les préfets et basées sur la volonté commune
des acteurs locaux, et instituées par le décret n° 2008-829 du 22 août 2008 (JO 22 août 2008).
Ils interviennent à une échelle interdépartementale voire interrégionale.
« Les SPPPI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles) ont pour
vocation de jouer le rôle de coordination des CLIC créés dans leur zone géographique de
compétence. » [19] Ils coordonnent donc des organismes dont le rôle de concertation peut
être contestés.
III.2.4
L’élaboration des PPRT : une démarche de territoire qui se veut concertée
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques sont des outils de maîtrise de
l’urbanisation créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003. Ils participent donc à la politique
de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites Seveso seuil haut.
C’est l’Etat qui est en charge de l’élaboration du PPRT, après une phase de réduction des
risques à la source menée par l’industriel. L’élaboration des PPRT se fait en associant les
« Personne et Organismes Associés » (POA mentionnés ci-avant), qui sont au minimum :
- la ou les communes impactées,
- le ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en
matière d’urbanisme qui sont impactés,
- les exploitants des installations à l’origine du risque,
- la commission de suivi de site (CSS) de ce territoire.
Le Préfet prescrit et pilote le projet. Il a pour rôle d’intégrer les divers collèges à la démarche,
d’organiser la concertation, les échanges, le partage d’informations. Concrètement, les
réunions d’élaboration du PPRT s’apparentent plus, comme pour les Plans de Préventions des
Risques Naturels prévisibles (PPRN), à des réunions pendant lesquelles on informe les
Personnes et Organismes Associés (POA) de l’avancée des études de danger et des zonages
d’urbanisme.
Toutefois, les POA ont la possibilité de faire valoir leur opposition lorsqu’ils considèrent que
la stratégie du zonage d’urbanisme du PPRT va à l’encontre de ce qui leur semble bon : c’est
ainsi que l’élaboration de certains PPRT est restée bloquée parfois pendant plusieurs mois ou
plusieurs années. C’est la preuve que la concertation et la prise en compte des avis des POA
est réelle, bien que les méthodes de concertation laissent encore à désirer.
Une enquête publique est également menée dans le cadre de l’élaboration d’un PPRT. Merci
de vous référer à la partie dédiée à ce sujet ci-dessus.
Le CSS (et auparavant le CLIC) est associé à l’élaboration du PPRT tout au long de la procédure,
en ayant un représentant parmi les POA et en émettant un avis sur le projet de PPRT.
Dans les guides méthodologiques pour l’élaboration des PPRT édités par l’Etat et l’INERIS, il
est dommage qu’il ne soit à aucun moment conseillé de faire usage de médiation extérieure
neutre (ou facilitation) ou encore de compétences ou d’outils sociologiques.
Mélina DIOT - ICPE Seveso SH. Communiquer de façon pertinente et efficace sur les risques industriels avec les
parties prenantes : Quels intérêts pour les industriels ? Comment procéder ? 24/104