TheseProMdiot_Version2_1216

Mastère Spécialisé Sécurité et Risques Industriels – EI CESI Ecully
- Améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques
technologiques,
- Débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes
d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public
en cas d’accident. » [17]
Un CLIC est composé de 30 membres au maximum, répartis en 5 collèges :
- un Collège "Administration", qui inclut des services de l’Etat, dont la Préfecture, et le
SDIS,
- un Collège " collectivités territoriales",
- un Collège " exploitants", qui concerne donc les ICPE,
- un Collège " riverains ",
- un Collège "salariés ".
Le CLIC implique donc, a priori, la majorité des parties prenantes.
Dans les faits, le mode de fonctionnement des CLIC relève plus de l’information que de la
concertation : il s’agit plus d’une instance qui permet à l’Etat et aux industriels de tenir les
autres acteurs informés de leur stratégie, de leurs actions et de leurs résultats en matière de
sécurité, ou encore de leurs projets de modification ou d’extension des installations. De plus,
les CLIC sont animés généralement par l’Etat, et pas par un facilitateur extérieur neutre.
III.2.2.b
Les Commissions de Suivi de Site (CSS)
« Une circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 réforme les CLIC et les CLIS (commissions
locales d'information et de surveillance présentes autour des installations de traitement de
déchets). Elle a pour but de fondre ces instances dans une commission unique réunissant ces
CLIC et CLIS, que soient concernées une seule ou plusieurs installations. » [17]
Le but de ce changement est de ne pas multiplier à l'excès les commissions, de permettre une
plus grande adaptation au contexte local et de créer de vrais lieux de débats et de consensus.
Mais l’esprit et le mode de fonctionnement de cette nouvelle organisation restent
relativement similaires à ceux du CLIC.
Comme l’explique le collectif Zwarterook dans son analyse de la concertation sur les risques
industriels, « En outre, la réglementation actuelle aboutit à une sur-représentation des acteurs
traditionnels de la gestion des risques (acteurs politico-administratifs et industriels), au
détriment de la société civile et à l’encontre de la volonté affichée de participation.» [20], et
ce notamment dans les CLIC/CSS.
Il est donc difficile de vraiment considérer les CSS comme de vrais organes de concertation.
III.2.3 Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) :
un impact limité
« Les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) se
veulent des lieux de débat centrés sur les grands enjeux liés aux risques industriels pour les
personnes et aux impacts des activités industrielles sur l’environnement. Ils ont pour objectif
d’assurer l’information du public d’une manière objective et transparente sur les questions
liées à l’environnement industriel. » [18]
Mélina DIOT - ICPE Seveso SH. Communiquer de façon pertinente et efficace sur les risques industriels avec les
parties prenantes : Quels intérêts pour les industriels ? Comment procéder ? 23/104