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Mastère Spécialisé Sécurité et Risques Industriels – EI CESI Ecully
- Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels
les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
(…)
- Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.
L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant
l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. » [2]
Les deux principales ressources règlementaires et législatives à ce sujet et qui nous concernent
ici sont :
- Le livre V du code de l’environnement
- La directive SEVESO III du 4 juillet 2012
II.1.1.b
Les ICPE classées Seveso
Comme décrit sur le site de l’Inspection des installations classées, c’est la directive n° 96/82/CE
du Conseil en date du 9 décembre 1996, qui a remplacé la directive n° 82/501/CEE, qui définit
ce que sont les ICPE classées Seveso.
« Cette directive distingue en effet deux types d’établissements, selon la quantité totale de
matières dangereuses sur site :
- Les établissements Seveso Seuil haut (Seveso SH)
- Les établissements Seveso Seuil Bas (Seveso SB)
Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type
d’établissements, les ICPE Seveso Seuil Haut étant les plus dangereuses et donc les plus
contraintes. » [3]
Nous parlerons plus amplement des ICPE classées Seveso Seuil Haut dans la suite de ce
document, et principalement de leurs obligations en termes de communication avec les
parties prenantes.
II.1.2
Les risques industriels majeurs
II.1.2.a
Le risque industriel
Dans son document « Le Risques Industriel », le ministère de l’Environnement définit le risque
comme étant la « combinaison de la probabilité d’apparition d’un événement (tel qu’un
incident ou accident) et de la gravité de ses conséquences sur les enjeux, fonction de la
vulnérabilité de ces derniers. ». [4]
L’INERIS, sur son site Internet, donne une définition du risque industriel équivalente à celle du
ministère de l’Environnement, en expliquant que la manifestation de risque est « un
évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou
des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le
personnel, les riverains, les biens et l'environnement. » [5]
Le Mémento du Maire précise quant à lui les types d’effets :
« On distingue plusieurs types d’effets, immédiats ou différés, consécutifs à un éventuel
accident industriel :
- les effets thermiques, consécutifs à un incendie ou une explosion,
Mélina DIOT - ICPE Seveso SH. Communiquer de façon pertinente et efficace sur les risques industriels avec les
parties prenantes : Quels intérêts pour les industriels ? Comment procéder ? 13/104