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Mastère Spécialisé Sécurité et Risques Industriels – EI CESI Ecully
Chapitre 1 : Etat de l’art et état des lieux
I. Introduction
L’impact des industries sur leur environnement a en général été compris puis pris en compte
dans la règlementation et dans la pratique, suite à des évènements dommageables. Le souhait
d’information et d’implication de la part des entités concernées par les activités des industriels
a donc évolué au fil des accidents et des catastrophes. En parallèle, les méthodes et les
moyens de communication (information, dialogue) ont évolué, permettant d’impliquer ces
« parties prenantes » de diverses manières et à divers degrés dans la vie des industries.
Nous nous attacherons dans un premier temps à définir la signification des termes et des
principes qui seront utilisés dans ce document. Nous établirons ensuite un historique et un
bilan des règlementations relatives à la communication sur les risques industriels, en
établissant directement le lien avec les méthodes employées pour leur mise en application et
en analysant leur pertinence et leur efficacité. Seront ensuite exposées et critiquées les
actions volontaires ou innovantes de communication sur les risques industriels, ainsi que les
méthodes utilisées dans d’autres domaines et qui pourraient être transposées.
II. Définition des termes et des principes de la problématique
II.1
Définitions des termes de la problématique
II.1.1
Les Installations Classées pour la protection de l’Environnement classées Seveso
Seuil Haut
II.1.1.a
Les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE)
Le Code de l’environnement définit les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement en ces termes dans son Article L511-1 :
« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou
morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour
la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour
l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit
pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments
ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au
sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier. »
L’Inspection des installations classées donne pour définition simplifiée aux Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) « toute exploitation industrielle ou
agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances,
notamment pour la sécurité et la santé des riverains ». [2] Elle précise notamment que « Les
activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une
nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de
l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
- Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple
déclaration en préfecture est nécessaire
Mélina DIOT - ICPE Seveso SH. Communiquer de façon pertinente et efficace sur les risques industriels avec les
parties prenantes : Quels intérêts pour les industriels ? Comment procéder ? 12/104