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coups et rayures sur l’ensemble de la carrosserie, sous réserve mécanique. m à p : 1 300 € Lot 208 : RENAULT MEGANE BK diesel, immatriculé 75N-6083F, type MRE5304T783, nº de série VF1KA050526862693, 1ère mise en circulation 04/07/2002, 158 546 km non garantis, révision générale à faire, embrayage 8 fatigué, batterie HS, coups et rayures sur l’ ensemble de la carrosserie, sous réserve mécanique. m à p : 1 100 € Lot 209 : RENAULT KANGOO 1.2 i, essence, immatriculé 75N-3368G, type FC1DAF, nº de série VF1FC1DAF35287158, 1ère mise en circulation 16/08/2006, 87 938 km non garantis, révision générale à faire, batterie HS, sous réserve mécanique. m à p : 2 000 €
Conditions spécifiques Personnes admises à enchérir. – Déroulement de la vente : Jeudi 22 mars à 13 h 30 : Lots 1 à 209. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l’état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d’éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1 er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Lots réservés aux professionnels : L’adjudication est subordonnée à la présentation de l’original et au dépôt d’une copie : - De l’inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6mois ou pour les entreprises étrangéres, son équivalent étrangertraduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l’Ambassade du pays d’origine ; - de l’attestation d’inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l’association, si la personne représente une association ; Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l’original et de déposer une copie d’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société ou l’association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l’original et au dépôt d’une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangéres, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l’Ambassade du pays d’origine. Visite. – Visite sur rendez-vous aux heures d’ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement. Enlèvement. – Sous 20 jours impérativement et sur RV, excepté pour les véhicules de fourrière pour lesquels les acquéreurs devront acquitter les frais de garde au tarif libre de la fourrière concernée dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d’être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu’au jour de la vente. Une attestation d’assurance peut être demandée par certains services. Place nette exigée pour tous les lots. L’enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié. Pour les véhicules IC enlèvement sur plateau obligatoire. Les acquéreurs devront acquitter les frais de garde au tarif libre de la fourrière concernée dès le lendemain de la vente. Tout travail est interdit sur les parcs. En cas d’enlèvement par une tierce personne, présentation d’une procuration et d’une copie de la pièce d’identité. Astreinte. – En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire doit payer une taxe forfaitaire de 11 % . Paiement. – Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu’à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). A DEFAUT, L’ADJUDICATION DE CES LOTS DEVRA ETRE ANNULEE. Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l’adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l’une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L’acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d’un mandat régulier et des pièces d’identité du mandant et du mandataire. Espèces : dans la limite de 3000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu’elles n’ont pas de domicile fiscal enFrance et qu’elles n’agissent pas pour les besoins d’une activité professionnelle, cettelimite est fixée à 15000 € (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier). Chèque : Acceptés. Une pièce d’identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Achats de métaux : Tout achat de métaux (ferreux, non ferreux et précieux) devra être effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement. (art. L112-6 code monétaire et financier). Conditions spécifiques. – Absence de garantie: la vente a lieu marchandises ou matériels en l’état pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d’aucune part de l’etat et notamment sans garantie d’éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1 er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. UNE PIECE D’IDENTITE DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE PRESENTEE LORS DE LA SIGNATURE DU PAPILLON DE VENTE. AUCUNE MODIFICATION N’EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE. Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clef, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs de véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif journalier à compter du lendemain de la vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Tout achat fait pour le compte d’une autre personne devra être accompagné d’une lettre de procuration datée signée, ainsi qu’une pièce d’identité au nom du porteur. Dépôt des soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l’adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seron refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions"Soumissions, vente du 22/03/2012 - Régie de Recettes de la DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex" et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. Renseignements. – Avant la vente et après la vente : Direction Nationale d’Interventions Domaniales - Les Ellipses - 3, avenue du Chemin du Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62). Renseignements comptables : Régie de recettes - Les Ellipses - 3, avenue du Chemin du Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 25).Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Renseignements 9
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