PAP2017_prelevement_source

362 PLF 2017
Projet de loi de finances
ÉVALUATION PRÉALABLE DE L’ARTICLE 38
2 ème vague de consultations
ACOSS
AGIRC-ARRCO
Association Française des Entreprises Privées (AFEP)
Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Caisse Nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Caisse Nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Confédération Générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC)
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Editeurs de logiciels
Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH)
Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Ministère de la Défense
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Pôle Emploi
La Poste
Régime simplifié des indépendants (RSI)
Représentants des assurances et mutuelles : FFA-FNMF-CTIP
Représentants des associations d’élus et des collectivités territoriales : AMF, Ville de Paris, ARF, APVF, France
Urbaine, Paris Musée, Métropole Européenne de Lille, Conseil Général Seine st Denis
Représentants de la profession d’Administrateur Judiciaire
Secteurs hospitaliers : AP-HP, Conférence Nationale des Directeurs de centre Hospitalier (CNDCH), Fédération
Hospitalière de France (FHF), Direction générale des offres de soins (DGOS).
Union des caisses de France Congés Intempéries BTP
Union Nationale des Associations Agréées (UNASA)
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)