PAP2017_prelevement_source

PLF 2017 337
Projet de loi de finances
ÉVALUATION PRÉALABLE DE L’ARTICLE 38
Encadré 2 : L’épargne de précaution
L’épargne constitue un moyen de lisser les ressources des individus dans le temps, que ce soit au cours du cycle de vie
ou entre générations. De nombreux économistes comme Keynes, Modigliani ou encore Friedmann ont cherché à
expliquer et théoriser les évolutions de l’épargne dans le temps. Il est possible de distinguer différents motifs à l’épargne
des ménages qui correspondent à des horizons temporels différents. On peut citer entre autres l’épargne-retraite (visant à
financer la consommation après le départ à la retraite, c’est-à-dire lorsque le ménage connaîtra une forte baisse de ses
revenus d’activité), l’épargne de solidarité (l’accumulation d’actifs qui seront laissés en héritage à la génération suivante),
l’épargne préalable (en vue de l’achat de logement par exemple), ou encore l’épargne de précaution.
L’épargne de précaution répond, pour un ménage, à la nécessité de constituer une réserve d’actifs pour faire face à des
risques comme le chômage ou la maladie 9 . Elle se distingue de l’épargne retraite qui vise à faire face à une évolution
espérée de sa situation et dont la probabilité de survenance est élevée. Quand les anticipations sur leur situation future
se dégradent, par exemple dans le cas d’une récession économique, certains ménages peuvent choisir d’augmenter leur
épargne de précaution pour mieux se protéger. L’incertitude fiscale, qui se caractérise par la difficulté de certains
ménages à prévoir le montant précis de l’impôt dont ils auront à s’acquitter l’année suivante, constitue également une des
raisons de l’épargne de précaution.
Cette épargne de précaution dépend a priori fortement des caractéristiques socio-économiques des individus : capacité à
épargner naturellement, mais également âge (notamment en fonction de l’évolution des risques), préférence pour le
présent, aversion au risque, etc.
Même s’il est difficile d’évaluer quantitativement l’importance et la dynamique de l’épargne de précaution en raison de la
difficulté de ventiler l’épargne entre les différents motifs qui l’expliquent, les économistes s’accordent en général sur le
principe que le risque augmente la demande d’actifs de précaution. À titre d’illustration, Faure et al. (2012 10 ) montrent que
la consommation française au niveau agrégé, au-delà de la question du revenu, dépend de façon significative du taux de
chômage et de la confiance des ménages, illustrant ainsi ce phénomène de précaution.
C. – La réforme rendra l’impôt plus efficace en augmentant son caractère
contracyclique
Contrairement aux autres principaux prélèvements obligatoires (TVA, impôt sur les sociétés, CSG,
cotisations sociales), l’impôt sur le revenu français n’est pas synchronisé avec le cycle économique. En
effet, l’essentiel de l’impôt sur le revenu étant prélevé l’année suivante, le montant d’impôt ne s’ajuste pas
immédiatement à l’effet des fluctuations de l’activité ; à l’échelle individuelle, ce décalage oblige par exemple un
contribuable licencié à devoir payer des impôts correspondants à ses revenus en tant que salarié, alors même
qu’il subit une baisse substantielle de ses revenus.
9 En d’autres termes, il s’agit de s’assurer contre un risque de baisse temporaire de son revenu.
10
Insee, « La consommation des ménages dans la crise », dossier de la note de conjoncture de juin 2012.