PAP2017_prelevement_source

PLF 2017 333
Projet de loi de finances
ÉVALUATION PRÉALABLE DE L’ARTICLE 38
SOUS-PARTIE 4 : LES IMPACTS MACRO-ÉCONOMIQUES DE LA MISE EN
PLACE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Le passage au prélèvement à la source pourrait avoir des effets à la fois de court terme, du fait de l’année
blanche sur les revenus 2017 qui pourrait conduire les contribuables à augmenter leur offre de travail, et de
long terme, du fait des incidences possibles de la synchronisation des revenus et de l’impôt sur le taux
d’épargne et la consommation des ménages.
À court terme, le prélèvement à la source devrait avoir des effets positifs sur l’offre de travail, effets
qu’il est toutefois difficile d’évaluer quantitativement : la réforme est en effet calibrée de manière à
éviter les effets d’optimisation, tout en favorisant l’offre de travail des salariés comme des
indépendants. À long terme, le prélèvement à la source permettra, sans modifier les caractéristiques
de l’impôt sur le revenu, de rendre celui-ci plus efficace, en renforçant son caractère contracyclique,
et d’améliorer son rendement, en facilitant son recouvrement.
1. – Les effets macroéconomiques pour l’année de transition
A. – La réforme devrait avoir un effet positif sur l’offre de travail pendant l’année de
transition
A priori, l’annulation de l’impôt sur les revenus d’activité non exceptionnels perçus en 2017 devrait
inciter les contribuables à augmenter leur offre de travail, c’est-à-dire à travailler un plus grand nombre
d’heures sur l’année, ce qui favorisera l’activité. C’est ce que suggère l’expérience islandaise 1 , l’Islande
ayant opté pour le prélèvement à la source en 1988, après une année blanche sur les revenus de l’année 1987.
Les analyses relatives à cette transition vers la retenue à la source ont en effet mis en évidence une élasticité
positive du temps de travail au salaire après imposition : conservant une plus grande part de leur revenu du
travail, les contribuables islandais ont augmenté leur quantité d’heures de travail. Le cas de la France n’est
toutefois pas directement comparable avec celui de l’Islande : la réforme française se fera à barème inchangé
alors que l’Islande avait accompagné le prélèvement à la source d’une baisse de l’impôt ; et l’économie
islandaise était au plein emploi (cf. encadré 1 ci-dessous).
L’ampleur des effets sur l’offre de travail dépend du champ des revenus concernés par l’annulation
d’impôt par l’intermédiaire du CIMR mais aussi des modalités de transition prévues. Ainsi, la réponse la
plus importante de l’offre de travail en Islande avait concerné les indépendants, qui sont les plus à même
d’ajuster leur offre de travail, mais aussi d’optimiser les revenus déclarés.Qu’il s’agisse des salariés ou des
indépendants, la réforme française favorisera l’activité qui sera stimulée par l’octroi du CIMR, tout en
cherchant à éviter les possibles comportements optimisateurs :
- Les salariés seront très vraisemblablement incités à augmenter leur offre de travail en 2017.
D’une part, ils pourront en effet être encouragés à prendre ou reprendre un emploi, à effectuer des
heures supplémentaires ou à prendre un second emploi, ces types de revenus ouvrant droit au CIMR 2 .
D’autre part, les contribuables sur le point de partir à la retraite pourront également être incités à
repousser leur départ de quelques mois, jusqu’à fin décembre 2017, pour profiter pleinement des effets
du CIMR.
1 Bianchi, M. et al. (2001), Iceland’s Natural Experiment in Supply-Side Economics, The American Economic Review, Vol 91, n°5, pp. 1564-
1597.
2 Pour les salariés, les revenus exceptionnels par nature ne bénéficieront pas du CIMR (indemnités de départ ou de licenciement,
monétisation d’un compte épargne-temps, etc).