PAP2017_prelevement_source

PLF 2017 11
Projet de loi de finances
EVALUATION PRÉALABLE DE L’ARTICLE 38
SOUS-PARTIE 4 : LES IMPACTS MACRO-ÉCONOMIQUES DE LA MISE EN PLACE DU
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE page 333
1. – Les effets macroéconomiques pour l’année de transition page 333
2. – Les effets macroéconomiques en régime permanent page 335
SOUS-PARTIE 5 : LES IMPACTS POUR L’ÉTAT page 341
1. – Impacts budgétaires du prélèvement à la source page 341
2. – Les impacts du prélèvement à la source en comptabilités budgétaire et nationale page 348
3. – Les impacts du prélèvement à la source sur la trésorerie de l’État page 349
4. – L’impact du prélèvement à la source sur la réactivité des politiques fiscales page 354
PARTIE 5 : LES CONSULTATIONS EFFECTUÉES
1. – La mise en œuvre du prélèvement à la source : une démarche partenariale en plusieurs
temps associant tous les acteurs potentiels
page 359
2. – La consultation des organisations syndicales page 361
PARTIE 6 : LES TEXTES (ACTUELS, À MODIFIER, À VENIR)
1. – Description des dispositifs juridiques en vigueur et date de leur dernière modification page 365
2. – Dispositif juridique page 368