PAP2017_prelevement_source

10 PLF 2017
Projet de loi de finances
EVALUATION PRÉALABLE DE L’ARTICLE 38
2. – Le prélèvement à la source vu par le contribuable page 288
3. – La conduite du changement vers le prélèvement à la source pour les contribuables page 295
4. – Les impacts en trésorerie et en simulation du prélèvement à la source pour les
contribuables page 300
5. – Les impacts indirects pour les contribuables du prélèvement à la source page 302
SOUS-PARTIE 2 : LES IMPACTS POUR LES COLLECTEURS page 303
1. – Les différentes catégories de collecteurs page 303
2. – Les missions du collecteur page 304
3. – Les bénéfices pour les collecteurs de la mise en place de la retenue à la source page 304
4. – Les coûts pour les collecteurs de la mise en place du prélèvement à la source, au
lancement et en vitesse de croisière page 305
SOUS-PARTIE 3 : LES IMPACTS POUR L’ADMINISTRATION page 325
1. – Un projet d’ampleur qui nécessite des investissements informatiques spécifiques pour
l’administration fiscale page 325
2. – Un dispositif de formation 2017/2018 dense page 325
3. – Les évolutions organisationnelles induites par le prélèvement à la source page 326
4. – Des gains de productivité limités après une phase transitoire fortement mobilisatrice page 329