Rapport d’activités 2015

Communauté
de communes
Caux vallée
de Seine
Rapport
d’activités
2015
De la Communauté
de communes
à la Communauté
d’agglo

Sommaire
La Communauté de communes Caux vallée de Seine en 2015 4
L’ORGANISATION 4
BUDGET ET FINANCES 12
Les grands projets 14
LE PROJET DE TERRITOIRE 2014-2020 14
LE PÔLE MÉTROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE RELANCÉ
LE TRÈS HAUT DÉBIT À GRANDS PAS 15
LE TROISIÈME CONTRAT DE PAYS EST SIGNÉ
LE BOUCLAGE DE PORT-JÉRÔME 2 16
PANHARD CHOISIT DE SE DÉVELOPPER SUR PORT-JÉRÔME
LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC 17
OUVERTURE D’UN HÔTEL D’ENTREPRISES SUR LA ZA DE BOLBEC-SAINT-JEAN
MUSÉOSEINE18
LE PDMA : LE NOUVEAU PÔLE ARTISTIQUE DU TERRITOIRE 19
LA BROTONNE : UNE SALLE POUR 5 COMMUNES
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : UNE RÉFLEXION COLLECTIVE 20
Un nouveau « SAGE » 21
9 nouvelles sirènes PPI
Les structures associées 22
CAUX SEINE URBANISME 22
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 24
L’OFFICE DE TOURISME 26
Les services & leurs actions 27
Rapport
d’activités
2015
2
DIRECTION GÉNÉRALE 28
LES CELLULES TRANSVERSALES 33
DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES RESSOURCES 36
DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DES POLITIQUES SOCIALES 46
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU CADRE DE VIE 52
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DE VIE 57
Directeur de la publication :
Jean-Claude Weiss
Directeur Général des Services :
Stéphance PISCH
Directrice de la communication :
Stéphanie Blaise
Rédaction :
Virginie Bruneau, Stéphanie Blaise,
Alicia Tournache, Sabrina Boyer,
Véronique Biodore, Laura Magnier,
Chloé Guilbert, avec la collaboration
des services de la CVS.
Création graphique et mise en page :
Fabien Brasse
Impression : Imprimerie ETC INN
labellisée Imprim’vert
Imprimé sur papier PEFC
édition septembre 2016
Crédits photos :
© Studio Huon / Caudebec-en-Caux
© Virginie Bruneau /CVS
© Alicia Tournache /CVS
© Stéphanie Blaise/CVS
© Bérengère Basile/CVS
© Laura Magnier
© Chloé Guilbert
© Véronique Biodore
© Claire Duquenne/OT-CVS
© communication/CVS
© Antoine Bignon
© Service Rivières et ruissellements /CVS
© mediatheques/CVS
© fotolia.com, © D.R.
© MMS-Roge
©Angeline Lepley
Cartographie : CVS

Le mot du président
Jean-Claude WEISS
Président de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Ce rapport d’activités 2015 marque la fin d’une ère pour notre collectivité
puisqu’il est le dernier réalisé en tant que Communauté de communes.
À compter de 2016 en effet, la CVS devient « Communauté d’agglomération Caux vallée
de Seine ». Ce nouveau statut va conférer à notre territoire un plus grand rayonnement
sur l’ensemble de l’Axe Seine, l’un des enjeux majeurs de notre développement.
Le passage en « agglo » va également nous amener à prendre une nouvelle compétence,
celle du transport, et à accueillir de nouveaux territoires, dans le cadre de la réforme des
collectivités territoriales.
Ces transformations ont nécessité un travail de préparation et un investissement en
temps supplémentaire de la part des services pendant toute l’année 2015.
Par ailleurs, les équipes de la CVS ont poursuivi leur travail d’appui technique aux élus
afin d’accompagner les nombreux projets au service de la population :
• projet de territoire,
• extension du territoire,
• Pôle métropolitain de l’Estuaire,
• développement du très haut débit,
• contrat de Pays,
• construction de Muséoseine,
• Maison de services au public,
• Pôle de danses et musiques actuelles,
• aménagement et développement de nouvelles activités sur Port-Jérôme 2
et les zones d’activités,
• programme local de l’habitat,
• salles de sports, etc.
Le développement économique et durable, l’emploi, la formation, mais aussi l’innovation
et l’attractivité du territoire restent nos priorités, dans le respect des valeurs que nous
nous sommes fixées : équité, solidarité, respect et exemplarité.
3
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo

La Communauté de communes Caux vallée de Seine
en 2015
Carte des services à la population
BOLBEC (76210)
LILLEBONNE (76170)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Agence Caux Seine développement
Maison des entreprises
16 bis avenue Foch
Tél. 02 32 84 40 32
Conservatoire Caux vallée de Seine
Esplanade du Val aux Grès
Route de Mirville
Tél. : 02 35 38 63 94
Déchèterie communautaire
ZA de Baclair
Tél : 02 32 84 04 97
Centre aquatique intercommunal
Piscine de Bolbec
Rue Pierre Fauquet Lemaître
Tél : 02 35 31 00 16
Office de tourisme
50, rue de la République
Tél : 02 32 70 46 32
Point d’accès au droit
5, rue Victor Deschamps
Tél : 02 35 39 39 75
Médiathèque A. Salacrou
9 Square du Général Leclerc
Tél. 02 35 31 11 41
RIVES-EN-SEINE/
CAUDEBEC-EN-CAUX (76490)
Médiathèque
Place d’Armes
Tél. 02 35 96 28 08
Centre aquatique intercommunal
Piscine de Caudebec-en-Caux
Route de Villequier
Tél : 02 35 96 10 47
Espace public numérique
Maison de services au public (MSAP)
5 rue de la Sainte-Gertrude
Tél : 02 32 70 43 80
Maison de services au public (MSAP)
5 rue de la Sainte-Gertrude
Tél : 02 32 70 43 80
Office de tourisme
Place du Général de Gaulle
Tél : 02 32 70 46 32
MuséoSeine
Avenue Winston Churchill
Tél. : 02 35 95 90 13
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
Conservatoire Caux vallée de Seine
Pôle de danses et musiques actuelles
Rue Henri Messager
Tél. : 02 35 38 63 94
Déchèterie communautaire
Parc d’activités communautaire
du Manoir
Tél : 02 35 31 07 94
Espace public numérique
Maison des compétences
Parc d’activités du Manoir
Tél : 02 32 65 11 11
Centre aquatique intercommunal
La Presqu’île
Parc des Aulnes, rue Thiers
Tél : 02 32 84 16 60
Juliobona, musée gallo-romain
Place Félix Faure
Tél. : 02 32 84 02 07
Maison de l’intercommunalité
Allée du Catillon
Tél : 02 32 84 40 40
Maison des compétences
Parc d’activités du Manoir
Tél : 02 32 65 11 11
Office de tourisme
Musée gallo-romain Juliobona
Place Félix Faure
Tél. : 02 32 84 02 07
Services techniques
Parc d’activités communautaire
des Compas
Tél : 02 32 84 00 35
Caux Seine Urbanisme
Parc du Hauzay
32 rue de la République
Tél. : 02 32 84 40 38
Médiathèque
Place de Coubertin
Tél : 02 35 38 29 38
MAULEVRIER-STE-GERTRUDE (76490)
Déchèterie
Route de Caudebec-en-Caux
Tél : 02 32 70 35 47
PARC
D'ANXTOT
A29
Le Havre
D910
D81
BEUZEVILLE
LA GRENIER
SAINT JEAN
DE LA NEUVILLE
D910
MIRVILLE
SAINT EUSTACHE
LA FORÊT
MÉLAMARE
BERNIÈRES
NOINTOT
SAINT ANTOINE
LA FORÊT
SAINT NICOLAS
DE LA TAILLE
3
BOLBEC
7 4 6
5 2
1
SA
DE
Rapport
d’activités
2015
4
14
15
16
17
GRUCHET-LE-VALASSE (76210)
Abbaye du Valasse
Tél : 02 32 84 64 64
LA FRENAYE (76170)
Espace public numérique
Esplanade South Wonston
Tél : 02 32 84 19 20
ARELAUNE-EN-SEINE/
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76940)
Conservatoire Caux vallée de Seine
Salle Schammé (mairie)
Tél. : 02 35 38 63 94
Déchèterie communautaire
Route de Pont Audemer
Tél : 02 35 78 14 46
30
31
32
33
34
35
36
PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE/
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)
Centre médico-sportif
Foyer des sports
Place des Marronniers
Tél : 02 32 84 40 45
CLIC gérontologique Maill’âges
Centre social Arpège
Rue Emile Zola
Tél : 02 32 84 12 54
Conservatoire Caux vallée de Seine
Rue du Président Coty
Tél : 02 35 38 63 94
Déchèterie communautaire
Rue Jérôme Cardan
Tél : 02 35 38 89 32
Centre aquatique intercommunal
Piscine Alain Guilloit
Allée Georges Winter
Tél : 02 35 38 64 37
Police municipale intercommunale
Rue Victor Hugo
37
Tél : 02 35 38 81 81
Médiathèque F. Deveaud
3, rue René-Coty
Tél : 02 35 38 01 44
38
A131
Le Havre
Honfleur
SAINT-JEAN-de-FOLLEVILLE (76170)
Espace public numérique
2, rue de l’église
Tél : 02 32 65 11 11
TANCARVILLE LE HAUT (76430)
Espace public numérique
Bibliothèque
3, route de St Romain
Tél : 02 32 65 11 11
38
TANCARVILLE
A13
Caen / Paris
Pont de
Tancarville

D50
D17
D149
A29 Rouen
UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
AU SERVICE DE
47 COMMUNES
ROUVILLE
RAFFETOT
BOLLEVILLE
D6015
LANQUETOT
TROUVILLE
ALLIQUERVILLE
D131
GRUCHET
LE VALASSE
BEUZEVILLETTE
LINTOT
LA TRINITÉ
DU MONT
SAINT NICOLAS
DE LA HAIE
GRANDCAMP
SAINT AUBIN
DE CRÉTOT
SAINT GILLES
DE CRÉTOT
LOUVETOT
29
MAULÉVRIER
SAINTE GERTRUDE
14
37
D173
INT JEAN
FOLLEVILLE
19
21
LILLEBONNE
28
20/24
27
18
22/25
23
26
15
LA FRÉNAYE
D110
PETIVILLE
AUBERVILLE
LA CAMPAGNE
D982
TOUFFREVILLE
LA CÂBLE
TRIQUERVILLE
NOTRE DAME
DE GRAVENCHON
30
31
35
32
36 34
33
D81
ANQUETIERVILLE
NORVILLE
VILLEQUIER
SAINT ARNOULT
9
VATTEVILLE LA RUE
13
10/11
CAUDEBEC
EN CAUX
8
Pont de
Brotonne
SAINT NICOLAS
DE BLIQUETUIT
D131
12
D490
NOTRE DAME
DE BLIQUETUIT
16
SAINT WANDRILLE
RANÇON
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
SAINT MAURICE
D’ÉTELAN
LA MAILLERAYE
SUR SEINE
HEURTEAUVILLE
5
17
N
2 km
D139E

De la Communauté de communes
à la Communauté d’agglo
L’année 2015 a été marquée par un important travail de préparation
au changement de statut de la Communauté de communes
Caux vallée de Seine en Communauté d’agglomération.
La CVS est un établissement public de coopération intercommunale
issu de la fusion, en 2008, des Communautés
de communes des cantons de Bolbec, Caudebec-en-Caux/
Brotonne et Port-Jérôme.
Ses missions se déclinent à travers le projet de territoire, dont
l’objectif est la mise en œuvre d’une politique de développement
harmonieux de Caux vallée de Seine.
Les 47 communes qui composent la CVS lui ont délégué une
partie de leurs compétences. Ces dernières se répartissent en
compétences obligatoires ou optionnelles.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement du territoire
Cette compétence a été déléguée à Caux Seine urbanisme
(voir p.22-23).
cc
cc
cc
cc
cc
Elaboration d’une charte intercommunale de développement
et d’aménagement.
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires
à l’exercice de la compétence.
Actions en faveur d’une politique de protection des
sites naturels, (partenariat avec le Parc naturel
régional des boucles de la Seine normande).
Appui technique et financier lors de la révision des
plans d’occupation des sols (POS), des plans locaux
d’urbanisme (PLU) et des cartes communales.
Aide au développement des nouvelles technologies
de la communication et notamment accès au très
haut débit dans le cadre du schéma directeur territorial
d’aménagement numérique (SDTAN).
Développement économique
Il a été confié à l’Agence Caux Seine développement (voir
p.24-25).
cc
cc
cc
Initiative, création, aménagement, entretien et
gestion des zones d’activités industrielles, tertiaires,
artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires
d’intérêt communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités
commerciales.
Participation à des actions d’aides à l’implantation
d’entreprises ; immobilier d’entreprises.
Rapport
d’activités
2015
6
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur
de l’environnement
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
Tri, collecte et valorisation des déchets ménagers.
Réalisation et gestion des déchetteries communautaires.
Maîtrise des ruissellements.
Entretien, restauration et mise en valeur des cours d’eau.
Amélioration de la qualité de l’eau des rivières.
Eau et assainissement.
Production, acheminement, traitement, vente de
l’eau industrielle.
Étude, élaboration et suivi des zones de développement

La communauté de communes Caux vallée de Seine en 2015
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Logement et cadre de vie
cc
cc
cc
Développement, amélioration, diversification de l’offre
de logements, y compris le logement social.
Mise en œuvre des différentes études et programmes
en matière de logement : PLH (programme local de
l’habitat), PIG (programme d’intérêt général).
Opérations de réhabilitation, recherche de qualité
paysagère et urbaine.
Voirie
cc
cc
cc
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt
communautaire.
Création, aménagement et entretien des
chemins, en référence au plan départemental des
chemins pédestres.
Création, aménagement et entretien des voies cyclables.
Équipements culturels
et sportifs,
équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
Aménagement, gestion et fonctionnement du
Conservatoire à rayonnement départemental.
Gestion et fonctionnement du centre médicosportif.
Aménagement, gestion et fonctionnement des espaces
aquatiques intercommunaux.
Participation aux travaux de construction de nouvelles
écoles maternelles et élémentaires, de restaurants
scolaires.
Aménagement, gestion et fonctionnement des
médiathèques et bibliothèques.
Soutien aux opérations de construction des équipements
sportifs.
Coordination du dispositif Ludisports.
Aménagement, gestion et fonctionnement des musées
d’intérêt communautaire.
Emploi, formation et insertion
cc
Mise en place et développement d’une politique d’intervention
en matière d’emploi, de formation et d’insertion.
Services à la population
cc
cc
cc
Aide aux personnes âgées : mise en œuvre d’une
politique gérontologique, gestion et fonctionnement
du CLIC gérontologique Maill’âges.
Accès aux services publics facilité : gestion de la Maison
des services publics.
Gestion du Point d’accès au droit.
Sécurité publique
cc
cc
cc
cc
cc
Gestion de la police municipale intercommunale et
mise en place d’une politique d’actions en matière de
sécurité publique.
Création, aménagement et gestion des sites communautaires
d’accueil des gens du voyage.
Accueil des animaux errants, aide aux communes pour
l’instruction des dossiers de permis de détention de
chiens dangereux.
Élaboration et mise en œuvre d’un plan intercommunal
de sauvegarde.
Gestion de la maintenance des sirènes d’alerte de
la population.
Transports
cc
cc
cc
Organisation du transport scolaire des élèves du
second degré par délégation du Département.
Participation aux frais de transport scolaire des familles.
Transport des élèves du premier degré vers les espaces
aquatiques intercommunaux et le Conservatoire, dans
le cadre de sorties pédagogiques.
Affaires scolaires
cc
Participation financière :
• aux classes de découvertes des collèges,
• à l’informatisation des écoles.
cc
Éducation musicale dans les écoles primaires.
• Soutien aux associations culturelles et sportives
des établissements de l’enseignement secondaire.
Tourisme
cc
cc
Gestion de l’Office de tourisme Caux vallée de Seine,
information, promotion touristique du territoire.
Gestion de l’abbaye du Valasse. Participation au financement
de travaux de construction et de rénovation
d’infrastructures touristiques.
7
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo

Jean-Claude WEISS
Président
Les élus
Mandat 2014 - 2020
Patrick PESQUET
Président de
Caux Seine Urbanisme
Dominique METOT
1 er vice-président
FINANCES, BUDGET
Annic DESSAUX
2 e vice-présidente
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE,
MUTUALISATIONS,
TRÈS HAUT DÉBIT
Patrick CIBOIS
3 e vice-président
ACTIONS ET ORIENTATIONS
ÉCONOMIQUES
Président de Caux Seine
développement
Bastien CORITON
4 e vice-président
TOURISME
Président de l’Office
de Tourisme
Didier PERALTA
5 e vice-président
CONSERVATOIRE
À RAYONNEMENT
DÉPARTEMENTAL
Joël CLEMENT
6 e vice-président
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ET PROTECTION
DES POPULATIONS
Marie-Françoise LOISON
7 e vice-présidente
EMPLOI, FORMATION
Hubert LECARPENTIER
8 e vice-président
RIVIÈRES, RUISSELLEMENT,
AFFAIRES FONCIÈRES
Gérard CAPOT
9 e vice-président
VOIRIE, RUDOLOGIE,
BÂTIMENTS
Claudine SAVALLE
10 e vice-présidente
VIE SOCIALE, HABITAT
Rapport
d’activités
2015
Didier FÉRON
11 e vice-président
EAU ET ASSAINISSEMENT
Dominique ANNETTA
12 e vice-président
EQUIPEMENTS AQUATIQUES,
EDUCATION SPORTIVE,
PROSPECTIVE FINANCIÈRE,
VEILLE ET INNOVATION
Samuel CRAQUELIN
13 e vice-président
MUSÉES ET PATRIMOINE
BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
Yves DELAUNE
14 e vice-président
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Yohann LAVERNHE
15 e vice-président
COMMANDE PUBLIQUE
8
Les maires
des 47
communes
en 2014
Anquetierville : Didier Féron
Auberville-la-Campagne : Samuel Craquelin
Bernières : Xavier Levée
Beuzeville-la-Grenier : Gérard Capot
Beuzevillette : Patric Grèverie
Bolbec : Dominique Métot
Bolleville : Robert Havart
Caudebec-en-Caux : Bastien Coriton
La Frénaye : Dominique Annetta
Grandcamp : Daniel Delaune
Gruchet-le-Valasse : Didier Peralta
Heurteauville : Antoine Cleret
Lanquetot : Roger Bergougnoux
Lillebonne : Philippe Leroux
Lintot : Dominique Morand
Louvetot : Alain Legrand
La Mailleraye-sur-Seine : André Leborgne
Maulévrier-St-Gertrude : Claudine Savalle
Mélamare : Armelle Menager
Mirville : Michel Le Ber

La communauté de communes Caux vallée de Seine en 2015
Une organisation politique
au service des communes
Le conseil communautaire
Il se compose des 80 conseillers communautaires issus des conseils municipaux des 47 communes. Le conseil se réunit au
moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les délibérations, projets émanant des commissions de travail
et du bureau, sont votées et approuvées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Après chaque conseil, les délibérations sont transmises à la préfecture qui effectue un contrôle de légalité. Sauf pour des
raisons de sécurité et d’ordre public, toute personne peut assister au conseil communautaire.
Le bureau
Il est composé du président, de 15 vice-présidents et de 5 délégués élus par les conseillers communautaires. Il se réunit
au moins une fois par mois dans les mêmes conditions que le conseil communautaire. Le conseil communautaire peut lui
confier certaines délégations.
À SAVOIR
Tous les projets sont soumis, soit
à l’approbation du conseil communautaire,
soit à celle du bureau.
Ces deux instances décisionnelles
sont présidées par
Jean-Claude Weiss.
Les commissions
Elles proposent des actions et débattent en amont des projets avant qu’ils soient présentés en Bureau ou au conseil
communautaire. Elles sont formées de conseillers communautaires et de techniciens. Les conseillers municipaux des
communes-membres peuvent assister aux commissions.
Le conseil de développement
Séance du conseil communautaire
Organisme de démocratie participative, il est composé de citoyens issus de la société civile (salariés, membres d’associations,
retraités etc.). Il participe à la réflexion globale quant à l’avenir du territoire en se saisissant de thématiques de réflexion et
en échangeant avec les techniciens et les élus de la Communauté de communes afin d’émettre des avis sur ces questions
(voir p.28).
9
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
Nointot : Chantal Courcot
Norville : Christian Boyère
N-D-de-Bliquetuit : Fabienne Duparc
N-D-de-Gravenchon : Virginie Carolo-Lutrot
Parc d’Anxtot : Pierre Poissant
Petiville : Moïse Moreira
Raffetot : Bruno Cadiou
Rouville : Christian Berne
Saint-Antoine-la-Forêt : Joël Clément
Saint-Arnoult : Patrice Colombel
Saint-Aubin-de-Crétot : Jacques Lelouard
Saint-Eustache-la-Forêt : Hubert Lecarpentier
Saint-Gilles-de-Crétot : Frédérique Coulon
Saint-Jean-de-Folleville : Patrick Pesquet
Saint-Jean-de-la-Neuville : Marcel Vautier
Saint-Maurice d’Etelan : Franck de Belloy
Saint-Nicolas-de-Bliquetuit : Yves Delaune
Saint-Nicolas-de-la-Haie : Gilles Amat
Saint-Nicolas-de-la-Taille : Michel Cavelier
Saint-Wandrille-Rançon : Annic Dessaux
Tancarville : David Sablin
Touffreville-la-Câble : Dominique Delanos
La Trinité-du-Mont : Hugues Duflo
Triquerville : Catherine Racine
Trouville-Alliquerville : Christian Paris
Vatteville-la-Rue : Jacques Charron
Villequier : Stéphanie Haquet

Organigramme des services
au 31/10/2015
GOUVERNANCE
STRATÉGIES
STRUCTURES PARTENAIRES
Association Écologie Industrielle
Association Pôle Métropolitain
Syndicat Mixte Seine Maritime numérique [Annic DESSAUX ]
PROJETS ET RÉFLEXIONS
Conseil de développement
Commission consultative
des services publics locaux
Ententes
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ET PROTECTION
DES POPULATIONS
[ JOËL CLÉMENT ]
Président
Jean-Claude WEISS
DIRECTION
GÉNÉRALE
Directeur général
des services
Stéphane PISCH
Directeur : Pascal SEYER
Police municipale intercommunale (PMI)
Risques majeurs
CELLULES TRANSVERSALES
CELLULE
MANAGEMENT
DE LA SÉCURITÉ
Anthony VERVAEKE
CELLULE
GRANDS
PROJETS
Anthony VERVAEKE
CELLULE
MARGES DE
MANŒUVRE
Nathalie MONIOT
Rapport
d’activités
2015
10
DIRECTION
DE L’AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE
DE VIE
Directeur : Anthony VERVAEKE
Eaux et assainissement [ Didier FERON ]
Voirie et aménagement [ Gérard CAPOT ]
Rudologie [ Gérard CAPOT ]
Rivières et ruissellement [ Hubert LECARPENTIER ]
Bâtiments [ Gérard CAPOT ]
Habitat [ Claudine SAVALLE ]
et Foncier [ Hubert LECARPENTIER ]
DIRECTION
DE L’ORGANISATION
ET DES RESSOURCES
Directrice : Nathalie MONIOT
Finances [ Dominique METOT ]
Système et gestion de l’information
Paie, administration du personnel
Développement des ressources humaines
Juridique
Commande publique [ Yoann LAVERNHE ]

La communauté de communes Caux vallée de Seine en 2015
PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS ET DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES
STRUCTURES
ASSOCIÉES
SYNDICAT MIXTE
RÉGION CAUX SEINE [ PATRICK PESQUET ]
Prospective territoriale et fiscale
Planification et urbanisme
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUNICATION,
RELATIONS PUBLIQUES
ET SERVICES GÉNÉRAUX
Directrice : Stéphanie BLAISE
ACTIONS ET ORIENTATIONS
ÉCONOMIQUES
[ PATRICK CIBOIS ]
CAUX SEINE DÉVELOPPEMENT [ PATRICK CIBOIS ]
Prospective économique
Promotion et commercialisation
OFFICE DE TOURISME [ BASTIEN CORITON ]
Création, diffusion, animation
et commercialisation de produits touristiques
DIRECTION
DE L’ACCOMPAGNEMENT
ET DES POLIQUES
SOCIALES
CELLULE
MUTUALISATIONS
Nathalie MONIOT
Directrice : Marie-Annick LEROY
CELLULE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Gilles CARPENTIER
DIRECTION
DE L’ATTRACTIVITÉ
ET DE LA QUALITÉ
DE VIE
Directeur : Gilles CARPENTIER
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
11
Emploi et formation [ Marie-Françoise LOISON ]
Maison des compétences (MDC) [ Marie-Françoise LOISON ]
Vie sociale [ Claudine SAVALLE ]
Point d’accès au droit (PAD) [ Claudine SAVALLE ]
Gens du voyage [ Claudine SAVALLE ]
CLIC [ Claudine SAVALLE ]
Maison de services au public (MSAP) [ Claudine SAVALLE ]
Conservatoire à rayonnement
départemental (CRD) [ Didier PERALTA ]
Bibliothèques
et médiathèques [ Samuel CRAQUELIN ]
Musées et patrimoine [ Samuel CRAQUELIN ]
Equipements aquatiques
et éducation sportive [ Dominique ANNETTA ]

Budget et finances
MISSIONS
DU SERVICE
cc
cc
cc
Budgets
Comptabilité
Fiscalité
RESSOURCES
Depuis 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle, suivie de la baisse
de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l’apparition de nouveaux
prélèvements et contributions, les collectivités sont confrontées à une baisse
constante de leurs ressources :
CHIFFRES-CLÉS
cc
cc
cc
EFFECTIFS
11
19 budgets suivis
18 067 mandats
et titres
263 dossiers
de subventions
1- La baisse progressive de la DGF, principale dotation de fonctionnement de
l’état attribuée aux collectivités territoriales sera neutralisée en 2016 du fait
du passage en agglomération.
2- Depuis 2014, l’Etat demande aux collectivités de contribuer au redressement
de l’économie à travers un prélèvement spécifique annuel. La contribution de
la CVS au redressement des finances publiques a été de 1.8 millions en 2015
(estimation 2016 : 3 millions).
3- Le prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC) : mis en place en 2012, il consiste à prélever
une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour
la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. (2016 : 4,7
millions d’euros pour le territoire de la CVS, autrement dit communes+CVS).
Exercice des compétences : fonctionnement et investissements cumulés 52 091 600 €
4,1%
9,8% 6,6% 6,9% 12,8% 0,9% 4,7% 17,4% 9,1%
Accompagnement
et poliques sociales
Enseignements
artistiques
Culture (bibliothèques,
médiathèques, musées)
Tourisme, sport,
developpement durable
Centres aquatiques
Très haut débit
Ruissellements,
rivieres, pluvial
Collecte
et traitement
des déchets
Voirie
CHIFFRES-CLÉS
Rapport
d’activités
2015
12
• 19 budgets suivis
• 18 067 mandats et titres
• 263 dossiers de subventions
FAITS MARQUANTS
En 2015, la collectivité a réalisé 400 000 € d’économies de fonctionnement sur son budget principal,
tout en continuant à financer les grands projets de service public : très haut débit, Muséoseine,
Pôle de danses et musiques actuelles, réfection de la Maison de services au public, travaux de
performance énergétique dans les centres aquatiques…

La communauté de communes Caux vallée de Seine en 2015
Dépenses réalisées en 2015
89 419 900 €
REVERSEMENT
DE FISCALITÉ À L’ETAT
2.402.700 €
3%
REVERSEMENT
AUX COMMUNES
34.925.600 €
39%
58%
EXERCICE
DES COMPÉTENCES
52.091.600 €
4,8% 5,0% 2,2% 4,1% 0,3% 2,7% 3,8%
Amenagement du
territoire, logement
Développement
économique
Bâtiments
communautaires
Protection
des populations
Informatisation
des écoles
Sport
(salles de sports
Fonds de concours
intercommunales)
aux communes
Parole d’élu, Dominique Metot
1 er vice-président en charge des Finances et du Budget
4,8%
Remboursement
de la dette
Le territoire de la CVS (communes + CVS) a été prélevé de 3 305 014 € en 2015, au
titre du FPIC. A partir de 2016, le prélèvement annuel sera de 4 701 026 € (dont part
CVS 3 454 187 € et part communes 1 246 839 €€). La CVS en finance une part plus
importante afin d’aider les communes à supporter cette charge financière.
Les réponses de la collectivité pour faire face aux baisses constantes de ressources
auxquelles elle est confrontée passent notamment par :
• des économies de fonctionnement sur le budget principal de la CVS, pour un total
de 1 588 000 € (+11%) d’économies.
• des mutualisations et des groupements de commandes croissants afin de mutualiser
les procédures de marché ; de contribuer à la réalisation d’économies d’échelle
sur les achats et de permettre l’intégration de critères de développement durable ;
• la renégociation de certaines délégations de services publics (contrats) comme cela
s’est produit pour l’eau et l’assainissement (économies attendues : 700 000 €.)
Cette attitude prudente nous permet d’envisager plus sereinement la période à venir,
mais aussi de clore les dossiers importants pour l’avenir et l’attractivité du territoire
(voir faits marquants).
100%
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
13

Les grands projets
Le projet de territoire 2014-2020
Le Projet de territoire définit les enjeux et les priorités en Caux
vallée de Seine pour les six années à venir. Il est le fruit de 7
séminaires et 25 réunions des groupes de travail entre les
élus, mais aussi la Région et le Département afin d’assurer la
cohérence avec le contrat de Pays.
L’installation du très haut débit, via la fibre optique est une des priorités du
Projet de territoire.
Il est construit sur des ambitions :
cc
cc
cc
l’attractivité,
l’innovation,
le développement,
et le partage de valeurs communes :
cc
cc
cc
cc
l’équité,
la solidarité,
le respect,
et l’exemplarité.
Il se décline en 4 axes prioritaires :
Les actions qui relèvent du projet de
territoire sont identifiées par ce pictogramme
et un texte de couleur rouge
tout au long de ce document.
• le développement économique et l’emploi,
• la mobilité et l’aménagement rurbain,
• le social et les services à la personne,
• et l’organisation du territoire.
L’année 2015 a permis de préciser chacun de ces items et de
les décliner sous forme d’actions, dont certaines ont déjà été
réalisées en fin d’année, l’ensemble du projet devant entrer
dans le cadre d’un pacte financier à respecter.
Rapport
d’activités
2015
14
Le Pôle métropolitain
de l’Estuaire relancé
En 2015, l’Association pour la création d’un Pôle métropolitain de l’Estuaire
de la Seine (ACPMES), dont la CVS fait partie depuis l’origine, a décidé de
relancer la procédure de création de ce Pôle, interrompue en 2014.
De nouveaux adhérents potentiels se sont déclarés intéressés, ce qui
porterait à 12 le nombre d’EPCI.
Objectifs du Pôle : permettre aux deux rives de l’Estuaire de mieux structurer
le travail accompli ensemble depuis plus de 15 ans, mettre en place
de nouvelles actions concrètes et favoriser l’ouverture à toutes les intercommunalités
désirant l’intégrer.

Le très haut débit à grands pas
Le programme de déploiement de la fibre optique sur le territoire de Caux vallée de Seine établi conjointement par
Seine-Maritime Numérique, le Département et Caux vallée de Seine se poursuit.
L’étude visant à définir le raccordement des 33 000 foyers, entreprises et bâtiments publics sur Caux vallée de Seine
a été lancée en fin d’année, le début des travaux étant fixé en 2016.
Une priorité de déploiement (pour fin 2017) a été décidée en faveur des 19 communes de Caux vallée de Seine les
moins bien loties en matière de connexions ADSL. Les autres seront couvertes d’ici 2019-2020.
En 2015 la CVS a profité de travaux d’eau et assainissement sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (Radicatel)
pour installer les équipements souterrains nécessaires au passage de la fibre.
CHIFFRES-CLÉS
• Plus de 33 000 prises sont à
raccorder sur le territoire en 5 ans,
dont 8000 d’ici 2017.
Parole d’élue, Annic Dessaux
Vice-présidente de la CVS pour la démocratie participative, les mutualisations,
le Très haut débit.
Cette année, une attention toute particulière a été apportée à l’estimation des coûts
du projet pour affiner au mieux les budgets pluriannuels sur lesquels l’ensemble des
partenaires financiers devront statuer (Etat, Région, Département et CVS).
Le conventionnement réalisé en 2015 avec les opérateurs disposant déjà de réseaux,
permet de limiter fortement les dépenses ainsi que les travaux et donc l’impact
sur l’intégrité de nos voiries. Cette reprise d’infrastructure conditionne également
l’obtention de subventions. Même si la procédure semble lourde, la machine
est lancée.
Le troisième contrat de pays est signé
La signature du 3 e contrat de pays a eu lieu le 9 décembre 2015 ; un moment important puisque ce partenariat avec
la Région et le Département permet de rassembler les moyens de financer des investissements lourds et des projets
structurants portés par la CVS et les communes.
32 actions ont été programmées sur la période 2014-2020 en faveur :
cc
du développement économique et de l’emploi,
cc
d’un aménagement durable du territoire,
cc
et des services à la personne.
Elles représentent 94M€ d’investissements publics dont 32M€ pour le Très haut débit. La CVS a confié à nouveau à
Caux Seine Urbanisme l’élaboration et le suivi de ce programme.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
15
FAITS MARQUANTS
Sur le contrat précédent,
90% des actions programmées
par la CVS ont été réalisées.

Le bouclage de Port-Jérôme 2
L’inauguration des aménagements de la dernière phase (n°3) de Port-Jérôme 2, sur la commune de St-Jean-de-
Folleville, a eu lieu le 15 décembre 2015.
Aboutissement de trois ans de travaux, puisque la CVS a lancé cette phase 3 en 2013, ces aménagements permettent
de diversifier les activités économiques autour des secteurs énergétiques, logistiques et portuaires, en renforçant
la multimodalité du site : routier, fluvial, ferroviaire, maritime, pipe-lines.
Au total, il aura fallu 8 ans d’efforts, depuis le premier coup de pioche en 2008, pour terminer ces travaux sur cette
zone… classée ZAC en 1998. Ce bouclage est aujourd’hui un élément de compétitivité majeur pour le territoire et les
entreprises, qui peuvent désormais toutes être connectées entre elles si elles le souhaitent.
Cela leur permet de rationaliser au mieux leurs flux logistiques en choisissant le mode de transport le plus adapté.
L’offre de Port-Jérôme 2 correspond à la volonté politique locale d’un développement économique cohérent avec la
dynamique régionale (voir l’encadré «coûts» ci-dessous). Les travaux du réseau ferré ont fait l’objet d’une convention
d’aménagement entre la CVS et HAROPA - Port de Rouen.
CHIFFRES-CLÉS
TRAVAUX
• 4 giratoires,
• 3 900 mètres de voirie,
• 4 100 mètres de voie ferrée,
• 2 ponts,
• 10 hectares d’espace boisé classé,
• 100 hectares environ disponibles
à la vente,
• 66 hectares environ en cours
de commercialisation (Katoën
Natie, Panhard).
COÛTS
HAROPA – Port de Rouen (voie ferrée)
• 3 677 000 € HT
CVS (reste des aménagements)
• 9 067 000 € HT
Subventions enveloppe CVS :
• Région : 1 578 000 €
• Département : 283 000 €
Rapport
d’activités
2015
16
Panhard choisit
de se développer
sur Port-Jérôme
FAITS MARQUANTS
Mardi 30 juin 2015, le Groupe Panhard, la CVS et
HAROPA-Port du Havre ont signé deux accords
de partenariat pour le développement de plus
de 300 000 m 2 de logistique à valeur ajoutée sur
les terrains portuaires des plateformes du Havre et
de Port-Jérôme, dont 175 000 m 2 sur cette dernière.
Le parc logistique de Port-Jérôme développera
trois bâtiments à la sortie du canal de Tancarville
et au pied du pont, bénéficiant d’un bord à quai
opérationnel et d’une zone de dépôt conteneurs.
Idéalement placé pour du trafic route, par barge
ou même en « short-sea », le parc a vocation à
accueillir des bases de distribution nationales, voire
européennes regroupant l’ensemble des activités
à valeur ajoutée, en amont et en aval du transport
maritime.
A terme, 1 500 à 2 000 emplois directs devraient
être créés sur l’ensemble des deux zones.

La Maison de services au public
Le chantier de construction de la Maison de services au public entamé en 2014 s’est poursuivi en 2015. La structure,
qui a pris le nom labellisé de « Maison de services au public » (MSAP) le 20 novembre 2015, regroupera :
cc
cc
un multi-accueil (crèche 20 places,
halte-garderie, relais assistantes maternelles),
la nouvelle Maison de services au public,
cc
cc
un cabinet médical,
8 logements locatifs aidés.
Les grands projets
Basée à Caudebec-en-Caux, la MSAP a pour missions de rapprocher les usagers des services publics, de les accompagner
dans les démarches sociales et liées à l’emploi, de proposer des permanences de partenaires (Mission locale,
Point d’accès au droit, avocat, conciliateur, médiation familiale…) de mettre à disposition une borne CAF – visio accueil
et de gérer un Point information jeunesse intercommunal. 3 agents sont chargés des activités et participations aux
évènements partenaires : forums seniors actifs, forum logement, forum santé…
CHIFFRES-CLÉS
• 513 100 € HT pour le bâtiment, financé par la CVS
• 582 200 € pour le multi-accueil petite enfance
• 1 100 142 € HT pour les logements vendus à
LOGÉAL IMMOBILIÈRE
• 4 751 personnes reçues à l’accueil de la MSAP
(+ 2 %)
• 613 participants aux animations (+ 47 %)
• 539 personnes renseignées pendant
les permanences
FAITS MARQUANTS
Ouverture d’un hôtel d’entreprises
sur la ZA de Bolbec-Saint-Jean
A peine ouverts en juin 2015, les ateliers d’entreprises
construits par la CVS sur la ZA de Bolbec-Saint-Jean
affichent complet. Occupés par les sociétés Toupargel,
John Crane et Neoler, le bâtiment se compose de trois
espaces de 300 à 600 m 2 chacun, répartis en bureaux
et surfaces d’ateliers.
Il répond à une demande d’espaces locatifs fonctionnels
à loyers adaptés, de la part d’entreprises qui souhaitent
s’implanter sur le territoire pour y développer leurs
activités : PME, TPE ou artisans. La proximité entre les
unités permet aussi de mutualiser un certain nombre
de services et de matériels. La commercialisation a été
confiée à l’Agence Caux Seine développement.
Trois contrats d’apprentissage et 7 500 heures d’insertion
professionnelle (le double de la prévision initiale) sont
venus se greffer sur le chantier de réalisation de ce projet
(coût : environ 2 M€ hors taxes).
Le 20 novembre 2015, la structure a obtenu
un nouveau label impliquant les changements
de nom et de logo, la structure est dorénavant
nommée Maison de services au public.
Visite de l’atelier lors de l’inauguration en juin 2015.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
17

MuséoSeine
Ouvert sur le fleuve, MuséoSeine, le nouveau musée
de la Seine normande à Caudebec-en-Caux raconte
l’histoire de la Basse-Seine, de ses hommes et de ses
paysages, de l’Antiquité à nos jours, à travers une
conception originale et moderne.
Il a pour missions de favoriser l’accès à la culture pour
tous et de conserver le patrimoine fluvial, maritime,
ethnographique et documentaire du territoire de
la Basse-Seine.
4 personnes dont 1 responsable, 1 chargée d’accueil et de
commercialisation, 1 chargée des collections et 1 chargée
des publics sont en charge de ce nouveau musée qui
remplace l’ancien musée de la marine de Seine.
MuséoSeine est une action inscrite au projet de territoire
2014-2020 de la Communauté de communes Caux
vallée de Seine.
Installation de la scénographie
Une famille au pied du « Joble », dernier bateau à fond plat de Seine exposé au musée.
CHIFFRES-CLÉS
3 600 000€ d’investissement répartis ainsi :
• Direction régionale des affaires culturelles
: 158 860 €
• Région Haute-Normandie : 1 000 000 €
• Département Seine-Maritime : 1 000 000 €
• CVS : 1 050 000 €
• Commune de Caudebec-en-Caux : 400 000 €
900 m 2 de superficie dont :
• 500 m 2 d’espace d’exposition permanente
• 70m 2 d’espace d’exposition temporaire
• 50m 2 d’espace d’accueil/boutique
• 50m 2 d’espace pédagogique
• 40m 2 de réserve
• 190m 2 consacrés aux bureaux
et espaces techniques
Rapport
d’activités
2015
18
FAITS MARQUANTS
Les travaux de finitions (électricité, peintures…) de
MuséoSeine ont rythmé le premier trimestre 2015.
Les agenceurs, scénographes, socleurs,
maquettistes… ont ensuite pris le relais afin
d’installer la scénographie du musée.
Dans le même temps, l’équipe de MuséoSeine a
travaillé à la médiation culturelle : programmation
des actions évènementielles et culturelles,
rédaction des contenus pour les visites
guidées… et mise en place de partenariats et
commercialisation d’offres pour les groupes, les
comités d’entreprises…
MuséoSeine devait ouvrir ses portes fin avril 2016.

Les grands projets
Le PDMA
Le nouveau Pôle artistique du territoire
Inauguré en juin et ouvert au public en septembre, le Pôle de danses et musiques actuelles (PDMA) répond désormais
à la demande de la population et du jeune public avide de nouvelles pratiques de musiques et danses. Il complète
magistralement l’offre pédagogique musicale et chorégraphique du territoire.
Situé sur l’ancienne friche Desgenétais, il a aussi permis de réhabiliter un bâtiment traditionnel vécu comme le symbole
du patrimoine industriel de la région.
Grâce à son énergie et aux aménagements réalisés autour (le long de la rivière notamment), le PDMA revivifie également
tout ce quartier de Lillebonne.
CHIFFRES-CLÉS
• 6.5 M€ TTC d’investissement
• 1700 m 2 de surface
• 2 salles de danses
• 17 salles de musiques
• 1 studio d’enregistrement
• 1 salle de musique assistée par
ordinateur (MAO)
• 1 scène pédagogique
La Brotonne : une salle pour 5 communes
La CVS encourage la pratique sportive, élément d’épanouissement des individus et du bien vivre ensemble. C’est
dans cet esprit qu’elle a lancé la construction de plusieurs salles de sport intercommunales ces dernières années.
La dernière en date, la salle « la Brotonne », a été inaugurée le 23 octobre 2015. Mise à disposition de 5 communes
co-gérantes : Heurteauville, la Mailleraye-sur-Seine, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit et Vattevillela-Rue,
elle complète le maillage du territoire.
Elle dispose d’une homologation départementale qui offre la possibilité d’organiser des compétitions de niveau
départemental, voire régional pour certaines disciplines.
CHIFFRES-CLÉS
• 2 970 000 € TTC d’investissement,
financés par la CVS avec l’aide
de la région Normandie et du
département de la Seine Maritime
(dans le cadre du contrat de
pays 2014-2020) ainsi que par les
communes (avec la participation de
la Fédération française de football
pour les vestiaires)
• 1 756 m 2 de surface
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
19

Programme local de l’habitat :
une réflexion collective
Inauguration de La Roselière à Lillebonne en juin 2015.
Conférence sur les attentes en matière d’habitat (étude Credoc, janvier 2015)
L’année 2015 a été marquée par une vaste phase
de concertation avec les élus afin de définir la
politique communautaire de l’habitat pour les six
prochaines années.
Atelier PLH ( juin 2015)
Par la suite, un comité technique associant
des personnes publiques a eu lieu le 04 juin,
ce qui a conduit à une réunion de concertation
afin de définir les orientations et les stratégies
du programme.
Rapport
d’activités
2015
20
Des ateliers thématiques avec partenaires et élus
ont été organisés en juin 2015 :
cc
cc
cc
Atelier n° 1 sur le thème : « Vers une utilisation
rationnelle du foncier » le 09 juin 2015.
Atelier n°2 : « Requalification du parc de
logements sociaux ou privés » le 15 juin 2015
Atelier n°3 : « Assurer un parcours résidentiel
pour tous les ménages » le 24 juin 2015.
En parallèle, la CVS a choisi de s’appuyer sur
l’expertise du bureau d’étude EOHS afin d’élaborer
un PLH clair et pédagogique, enrichi de nouvelles
stratégies d’intervention, dans des domaines
jusqu’alors peu explorés : renouvellement urbain,
copropriétés dégradées, réhabilitation ou démolition-reconstruction
du parc, occupation du parc
social et parcours résidentiel...
Le premier projet de PLH a fait l’objet d’une validation
en conseil communautaire le 3 novembre 2015.
Parole d’élue, Claudine Savalle
Vice-présidente de la CVS pour la vie sociale et l’habitat.
Le PLH, outil de gouvernance et de mise en œuvre.
Que de chemin parcouru en 2015 pour mener à bien
l’élaboration de notre nouveau PLH ! La CVS a
souhaité se doter d’une nouvelle feuille de route pour
la période 2016-2021. J’ai quant à moi insisté pour
que ce PLH 2016-2021 soit un support de dialogue
avec les communes, toutes les communes. Compte tenu
du rôle structurant de l’habitat en termes de services
et d’équipements collectifs, le sujet méritait qu’on y
réfléchisse collectivement. Et je remercie chacun d’avoir
été au rendez-vous.

Un nouveau « SAGE »
Les grands projets
Le nouveau SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la vallée du Commerce a été approuvé le 14
octobre 2015 par le Préfet de Seine-Maritime. Il est le fruit de plusieurs années de concertation entre élus, usagers,
associations et services de l’Etat.
Les bassins d’orage sont essentiels pour la régulation des inondations La création de fascines évite les ruissellements intempestifs
Le SAGE est composé :
cc
cc
cc
d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui est
opposable aux décisions administratives ;
d’un règlement qui est opposable aux administrations et aux tiers, c’est à dire à l’ensemble des acteurs privés,
entreprises, habitants du territoire, etc…
d’un atlas cartographique qui permet de faciliter et de localiser la mise en œuvre des actions.
Mais cette approbation du SAGE n’est pas une finalité car beaucoup reste à faire pour la reconquête du bon état du
bassin versant de la vallée du Commerce.
A titre d’exemple, le SAGE incite à la réalisation d’aménagements des rivières pour favoriser la biodiversité (ex: la
réalisation d’une passe à poissons à Lillebonne, la plantation de végétaux sur les rives de la Brouisseresse...).
Il encourage également les actions de protection des captages lors d’ateliers techniques, de journées de démonstration
ou de réunions d’information, ainsi que les bonnes pratiques telles que la réduction d’usage de produits
phytosanitaires, la gestion des eaux pluviales lors de nouveaux projets, l’entretien des cours d’eau…
9 nouvelles sirènes PPI
L’alerte des populations riveraines d’entreprises à risques
est une obligation à la fois des entreprises à l’origine des
risques, mais aussi des communes (sur lesquelles sont
installées ces entreprises), dans le cadre de leur devoir de
sauvegarde de la population.
Le précédent réseau d’alerte étant devenu obsolète et insuffisant,
l’installation de 9 nouvelles sirènes a été décidée
entre 2015 et 2016. Ces nouveaux équipements sont le fruit
d’un partenariat particulier et novateur entre les collectivités
locales (CVS, Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne)
et les entreprises : Cabot Carbone, Esso Raffinage SAS,
ExxonMobil Chemical France, Lanxess Elastomères,
Primagaz et Tereos Benp.
Les premiers essais réels ont eu lieu en février sur 7 sirènes
et les travaux d’installation se sont poursuivis jusqu’en
octobre – décembre chez ExxonMobil Chemical France.
CHIFFRES-CLÉS
• 9 sirènes
• 8 financeurs
• 9 communes concernées
• 7 points de commande
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
21

Les structures associées
Caux Seine urbanisme
MISSIONS
Le Syndicat mixte Caux Seine Urbanisme accompagne
les habitants, les élus, les communes, la CVS et la
communautés de communes Cœur de Caux dans leurs
démarches d’urbanisme, de planification territoriale et
prospective, et d’urbanisme opérationnel.
À savoir
Le rapport d’activités 2015 complet de Caux Seine
Urbanisme et le mot du Président Patrick Pesquet
sont disponibles à part et au service communication
L’équipe de Caux Seine Urbanisme
Service Urbanisme
et application du droit des sols
EFFECTIFS
9
MISSIONS
Accompagnement, conseils, information, contrôle
Le service urbanisme informe particuliers et professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de leurs projets
et instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées dans les 53 mairies adhérentes. Des permanences
gratuites sont proposées par des architectes conseil sur tous les thèmes liés au bâti.
CHIFFRES-CLÉS
Rapport
d’activités
2015
22
Chantier de construction de logements à Notre-Dame-de-Gravenchon
• 510 permis de construire
• 1 378 certificats d’urbanisme
• 39 permis de démolir - permis d’aménager
• 895 déclarations préalables
• 60 sorties sur le terrain
• 73 autres types d’autorisations (retrait, transfert,
prorogation)
• 2 895 dossiers traités au total
pour 53 communes
• 41 permanences
• 46 rendez-vous
EXEMPLES DE PERMIS 2015
• A Notre-Dame-de-Gravenchon :
construction de 24 logements collectifs
et 5 cases commerciales
• A Lillebonne : construction
de 55 logements collectifs
• A Trouville-Alliquerville : aménagement
d’une brasserie
• A Saint-Nicolas-de-la-Taille : lots à bâtir
Visite d’un chantier de construction de logements à Lillebonne

Les structures associées
Service Planification territoriale
EFFECTIFS
5
ACTIVITÉS 2015
cc
SCoT
Le Schéma de cohérence territoriale (ScoT) de la CVS approuvé le 28 mars 2013 a été élaboré par Caux Seine urbanisme.
Son équipe est en charge de son suivi et de sa mise en œuvre. Elle veille au respect de ses objectifs et orientations dans
l’élaboration des plans locaux d’urbanisme des communes, et au travers de l’observation des évolutions du territoire.
Les observatoires de la consommation foncière et des modes d’utilisation de l’espace permettent d’ores et déjà de
constater que l’urbanisation continue à se développer dans les communes rurales plutôt que dans les pôles urbains.
L’urbanisation continue à se développer dans les communes rurales
CHIFFRES-CLÉS
• 1 nouveau PLU approuvé en 2015
• 5 PLU en cours d’élaboration sur la CVS
FAITS MARQUANTS
Contrat de Pays
L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat de pays
sont confiés par la CVS au Syndicat depuis la création du
pays en 2001. L’élaboration du contrat de pays 2015-2020 a
commencé en juin 2014 et s’est achevée par la signature du
contrat le 9 décembre 2015. Ce 3 e contrat de pays comprend 32
actions et représente 94M€ d’investissements publics sur la
période 2015-2020 dont 32M€ pour le Très haut débit (voir « grands
projets » p15).
cc
PLU : conseil, assistance, réalisation
36 PLU et 4 cartes communales sont en vigueur. Le PLU de Touffreville-la-Câble a été approuvé en 2015 et 5 PLU sont
en cours d’élaboration pour le Parc d’Anxtot et Tancarville (réalisés par des bureaux d’étude), Bernières et Saint-
Nicolas-de-Bliquetuit (repris par l’équipe du CSU), et pour Caudebec-en-Caux (maîtrise d’œuvre par le CSU).
Des modifications de PLU ont été effectuées en 2015 pour Saint-Jean-de-Folleville, Lillebonne, Auberville-la-Campagne,
la Mailleraye-sur-Seine, Notre-Dame-de-Gravenchon, Nointot, Notre-Dame-de-Bliquetuit, et une modification est en
cours pour Petiville.
• ZAC de PJ3
• Etudes préalables à la création de la zone d’aménagement
concerté (ZAC) à l’Est de Port-Jérôme à
Notre-Dame-de-Gravenchon et Petiville.
• ZA de Saint-Wandrille-Caudebec
• L’avant-projet est achevé. Une première esquisse
d’aménagement est dessinée.
• ZA des Varouillères/Grande campagne Est– extension
de 12 ha : études préalables à l’avant-projet.
Service coopération, fiscalité et économie
Caux Seine Urbanisme accompagne les communautés de communes et les communes
pour la réalisation de leurs projets
• Renouvellement urbain
- Préparation des travaux pour les projets de
reconversion des friches Frovogel à Caudebecen-Caux
et SLIC à Gruchet-le-Valasse.
- Négociation pour la relocalisation de l’ESAT sur
la ZA de St-Jean-de-la-Neuville-Bolbec (reconversion
de la friche Masurel).
EFFECTIFS
3
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
23
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
cc
cc
Prospectives financières et fiscales : 36 communes ont bénéficié de l’expertise du service en 2015 pour la
réalisation d’études et l’élaboration de modules prospective.
Veille en matière de fiscalité et de gestion budgétaire.
Pilotage d’aménagements en matière de développement économique en relation avec l’agence Caux Seine
Développement : réalisation et aménagement de Zac (Saint-Nicolas-de-la-Taille, Varouillères, PJ2, Bolbec/Saint-
Jean-de-Folleville), gestion d’immobilier économique, acquisitions et ventes de terrains.
Coordination de coopérations territoriales (ententes et/ou adhésion avec d’autres collectivités).

développement économique
L’Agence Caux Seine développement
EFFECTIFS
6
MISSIONS
Compétence obligatoire de l’EPCI Caux vallée de Seine, le
développement économique est confié depuis 2008 aux
professionnels de l’agence Caux Seine développement (CSd).
L’agence gère également le développement économique
des communautés de communes Cœur de Caux, Campagne
de Caux et canton de Valmont.
Depuis 2012, CSd est installé à la Maison des entreprises
de Bolbec, aux côtés de la Chambre de commerce et
d’industrie (CCI) de Fécamp-Bolbec, membre et partenaire
de l’Agence au même titre que le Grand port maritime
de Rouen.
ACTIVITÉS 2015
cc
Étude stratégique territoriale
Poursuite de l’étude « stratégie économique de développement
du territoire ».
Menée depuis 2014, cette étude a été présentée aux élus
le 5 novembre 2015 à l’Abbaye du Valasse. 3 axes ont été
privilégiés :
• conforter le tissu industriel existant,
• réaffirmer le positionnement du territoire sur
l’Axe Seine
• diversifier les activités par une politique de filières
Intervention d’Estelle Grenier, députée, lors de la présentation
de l’étude stratégique territoriale, le 5 novembre 2015
cc
Projet de territoire Caux vallée de Seine
L’agence participe au travail sur le projet de territoire pour le volet développement économique. Elle est pilote de 8
fiches actions.
cc
Partenariat et conventions
Rapport
d’activités
2015
24
• Convention avec HAROPA (réunion des ports du Havre,
de Rouen, de Paris, dans un GIE) : convention relative
au partage de l’offre foncière, aux filières, au transport
sur la Seine.
• Convention avec la CCI Fecamp- Bolbec : organisation
du travail en commun, guichet unique, prospective,
filières.
• Partenariat avec la Maison des compétences et de
l’emploi : édition d’une plaquette sur l’alternance à
destination des entreprises du territoire.
• Partenariat avec GRANDDE : mise en place de services
mutualisés sur la zone de Bolbec-Saint-Jean.
cc
Prospection
• Internationale : 2 missions à San Antonio et San Francisco.
• Nationale : salons à Paris (3), Lille, Nantes.

Les structures associées
Parole d’élu, Patrick Cibois
Vice-président pour les actions et les orientations économiques.
L’Agence Caux Seine développement a lancé une étude stratégique en 2014 afin de définir une feuille de route
d’ici 2020 dont l’objectif premier consiste à contribuer au développement économique du territoire. L’année 2015
a vu la concrétisation des premières actions : élaboration d’une plaquette informative sur l’alternance à destination
des entreprises en collaboration avec la Maison des compétences, attractivité et développement durable des
zones d’activités, support à l’innovation avec le partenaire SEINARI, mise en œuvre d’un « guichet unique » avec
la CCI pour répondre aux besoins des entreprises…
Renforcée par l’Axe Seine, l’économie est au cœur du projet de territoire de l’Agglomération Caux vallée de Seine ;
la structuration des filières, notre réactivité ainsi que le développement des partenariats avec les acteurs de
proximité sont les défis que l’Agence doit relever pour les années à venir.
CHIFFRES-CLÉS
• 106 rendez-vous et visites en entreprises
• 75 projets traités
• 29 projets aboutis
• 95% du parc immobilier public CVS était occupé
fin 2015
• 674 105 € : budget de l’Agence
• 516 500 € : participation de la CVS
FAITS MARQUANTS
• Inauguration des ateliers d’entreprises à
Bolbec-Saint-Jean : 3 modules pour des PME
• Remise des trophées de l’alternance aux
entreprises remarquables dans ce domaine,
le 5 novembre 2015 à l’Abbaye du Valasse
• Soirée annuelle de restitution de l’étude stratégique
territoriale
• Présentation annuelle du suivi et des objectifs
de l’étude stratégique, le 5 novembre à
l’abbaye du Valasse
• Communication : plaquette explicative sur
l’étude et newsletter
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
25
Trophées de l’alternance remis aux entreprises
Bardel Menuiserie et Cahagne Construction

Les structures associées
l’office de tourisme
EFFECTIFS
19
MISSIONS
Chargé de l’accueil, de l’information, de la promotion, de l’animation,
de la commercialisation et du développement du tourisme
de Caux vallée de Seine, l’office de tourisme intervient sur trois
bureaux d’accueil à Lillebonne, Bolbec et Caudebec-en-Caux.
Il gère par ailleurs les pontons de Caudebec-en-Caux et le site
de l’Abbaye du Valasse, ainsi que les circuits de randonnées
pédestres, équestres, cyclos, VTT, dont l’ensemble est inscrit
au plan départemental des espaces, sites et itinéraires.
ACTIVITÉS 2015
cc
Abbaye du Valasse
• 128 séminaires (103 en 2014) soit 12 254 personnes pour un chiffre d’affaires de 311 806€.
• 31 mariages (14 en 2014) pour un chiffre d’affaires de 80 074€.
La cellule « Groupes » de l’office de tourisme a reçu 169 groupes (118 en 2014) soit 10 842 visiteurs pour un chiffre
d’affaires de 380 698€.
cc
Croisières fluviales
Plus de 66 000 passagers lors des croisières fluviales.
Cette activité croisière a généré 26 dîner-spectacles, la fréquentation de deux sons et lumière et 26 concerts à l’église
Notre Dame de Caudebec-en-Caux, 16 spectacles à bord, 1 animation à bord autour du Calvados et des visites et
circuits associant le Parc naturel régional des boucles de la Seine normande et de nombreux sites tels que l’abbaye
de Saint-Wandrille ou l’atelier-musée du textile de Bolbec.
Rapport
d’activités
2015
26
Parole d’élu, Bastien Coriton
Vice-président chargé du tourisme.
2015 marque une année très tournée vers la Seine et le développement de l’activité
« croisières ». Une filière essentielle en termes d’économie touristique, génératrice de retombées
directes et indirectes qui tiennent déjà leurs promesses. Ses chiffres favorables ne se limitent
pas en effet à l’activité commerciale mais touchent également à l’animation et à l’aménagement
touristique.
La Seine constitue une destination aujourd’hui reconnue dont les « totems » sont Paris, Rouen
et Le Havre. Notre territoire, situé entre ces deux derniers et à moins de 2 heures du premier, a
des atouts à faire valoir et s’y emploie notamment en fédérant les différents acteurs concernés.
Caux vallée de Seine, terre d’accueil normande et fière de l’être !
CHIFFRES-CLÉS
• 11 634 contacts renseignés en bureau d’accueil
• 54 068 visiteurs sur le site internet
• 80 animations et évènements
• Abbaye du Valasse : plus de 80 000 visiteurs
FAITS MARQUANTS
• Installation et mise en service d’un 3 e ponton à
Caudebec-en-Caux (investissement réalisé par
un tiers privé).
La fête du cheval devient un événement incontournable de l’abbaye du Valasse

Les services & leurs actions
DIRECTION GÉNÉRALE 28
• Secrétariat général
• Sécurité publique et des populations
- La police municipale intercommunale (PMI)
- La gestion des risques
• Communication et relations publiques
• Services généraux
LES CELLULES TRANSVERSALES 33
• Mutualisation
• Grands projets
• Bâtiments
• Aménagement
• Développement durable
• Marges de manœuvre et contrôle de gestion
DIRECTION DE L’ORGANISATION
ET DES RESSOURCES 36
• Finances (page 12)
• Ressources humaines et service paie
• Commande publique
• Juridique
• Géomatique
• Informatique
• Documentation
• Archives
DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
ET DES POLITIQUES SOCIALES 46
• Emploi-Formation
- Maison des compétences
- Centre de ressources
- Clause d’insertion
- Espaces publics numériques
• Vie sociale
- CLIC Maill’âges
- Point d’accès au droit
- Gens du voyage
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE 52
• Eaux et assainissement
• Rivières et ruissellements
• Habitat
• Foncier
• Rudologie
• Aménagement & Voirie
• Bâtiments, matériels
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
27
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ
ET DE LA QUALITÉ DE VIE 57
• Musées et patrimoine
• Médiathèques
• Enseignements artistiques
• Equipements aquatiques
• Ludisports
• Education sportive à l’école
• Centre médico sportif (CMS)
• Transports scolaires

DIRECTION GÉNÉRALE
Secrétariat général
MISSIONS
cc
cc
Gestion des assemblées (conseils communautaires, réunions
de bureaux des élus) ; réunions d’élus.
Relations aux communes et aux associations (subventions).
cc
Démocratie participative :
• Conseil de développement (CODEV);
cc
cc
• Commission consultative des services publics locaux.
Relations avec les services de l’Etat.
Gestion du courrier entrant.
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
cc
cc
Accompagnement stratégique, juridique, technique et administratif
de la structure et des communes.
Préparation du processus pour la transformation de la
Communauté de communes en Communauté d’agglomération
Caux vallée de Seine.
Elaboration d’un processus visant à la dématérialisation
du courrier.
Suivi de neuf projets de créations de communes nouvelles et
accompagnement des communes dans leur réflexion (1 000
heures d’assistance). Trois projets ont abouti : Port-Jérôme-sur-
Seine, Rives-sur-Seine et Arelaune-en-Seine. La délibération a
été prise en 2015 pour la création au 1 er janvier 2016.
CODEV : un nouveau président
Rapport
d’activités
2015
28
Les trois groupes de travail du Conseil de développement
(voir p.9) structurés autour des thématiques
de l’emploi et de la formation, de la santé, et de la
mobilité ont été accompagnés dans leur réflexion
par le secrétariat général.
Ils ont formulé des propositions qui ont été validées
par les élus communautaires.
Par ailleurs, en septembre 2015, Gilbert Gréaume
a pris la présidence du CODEV à la suite de
François-Xavier Craquelin.
Premier « café citoyen » organisé à Bolbec le 17 février par le
Codev et le secrétariat général
EFFECTIFS
FAITS MARQUANTS
4 Préparation à la mise en œuvre de la GEC (gestion électronique des courriers).
- Accompagnement des communes dans leur réflexion sur la création de communes nouvelles.

DIRECTION GÉNÉRALE
Les services & leurs actions
Sécurité publique
et protection
des populations
MISSIONS
La direction de la sécurité publique est en charge de la
prévention des risques majeurs (industriels et naturels) et
de la gestion des crises. Dans ces domaines, elle facilite la
mise en œuvre des pouvoirs de police des maires.
De plus, dans le domaine des risques comme dans celui
de la sécurité publique, elle complète l’action des pouvoirs
publics dans de nombreuses missions : police de proximité,
sécurité routière, capture d’animaux errants, vidéo-protection,
cartographie des faits, prévention spécialisée, etc.
Parole d’élu, Joël Clément
Vice-président pour la sécurité publique et la protection des populations.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
34 agents,
secrétariat compris,
dont
31 PMI et
gardes champêtres
2015 a été l’année de la consolidation des actions en faveur de la protection
des populations, avec en point d’orgue, la participation du Général Vernoux
à un exercice de mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde, lors
de la semaine de la sécurité désormais organisée par notre collectivité. Cette
coopération avec le Haut comité français pour La Défense civile permettra
d’organiser dans quelques mois un exercice à l’échelle de notre territoire pour
tester les PICS et PCS du territoire (plans intercommunal et communaux
de sauvegarde).
Suite aux attentats de novembre, la PMI participe activement en lien
avec les services de l’Etat et l’AEPJR, à la sécurisation du site industriel
de Port-Jérôme.
• 8 communes rencontrées pour accompagner
l’organisation de leurs PCS (plan
communal de sauvegarde)
• 1 exercice de gestion de crise déclenché
par la Préfecture
• 6 exercices de mise à l’abri
• 1 atelier de gestion de crise
• 3 exercices de déclenchements de PCS,
avec la présence d’un invité de 1 er rang
(Général Vernoux)
• 1 exercice de montage de PCO (poste de
commandement opérationnel)
• Préparation au passage
en Communauté
d’agglomération.
• Préparation des actions en
lien avec la compétence
transports et mobilité.
• Organisation de la semaine
de la sécurité (auparavant
coordonnée par la ville de
Notre-Dame-de-Gravenchon).
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
29

DIRECTION GÉNÉRALE
La police municipale
intercommunale (PMI)
TERRITOIRE D’INTERVENTION
cc
cc
PMI : 14 communes
Police rurale (gardes champêtres) : 33 communes
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
Mise en œuvre des actions de participation citoyenne
sur 3 communes tests.
Groupement de commandes vidéo-protection au profit
des communes.
CHIFFRES-CLÉS
• 715 maisons surveillées dans le cadre d’OTV
(opérations tranquillité vacances)
• 236 sensibilisations à la sécurité routière
(29 000 élèves)
• 8 exercices d’évacuation de cars scolaires
• 161 animaux capturés
• 110 interpellations
• 10 PV pour un montant de 4000 euros
La gestion des risques
Rapport
d’activités
2015
30
MISSIONS
Sur le territoire de la CVS, la gestion des risques s’articule
autour de 3 axes :
cc
l’information préventive,
cc
cc
les systèmes de gestion de crise : le plan intercommunal
de sauvegarde (PICS), les plans communaux
de sauvegarde (PCS) et les plans particuliers d’intervention
(PPI),
ainsi que la maîtrise de l’urbanisme avec les plans
de prévention des risques technologiques (PPRT) ou
inondations (PPRI).
CHIFFRES-CLÉS
• 1 exercice de gestion de crise sous la forme
d’échanges autour de table
• 4 PCS en cours
• 26 PCS arrêtés
• 7 sirènes d’alerte de la population changées
en mars 2015, les 2 dernières sirènes seront
opérationnelles en 2016
FAITS MARQUANTS
Accompagnement des communes pour l’organisation de leurs PCS
(plan communal de sauvegarde)
• Importante mise à jour du PICS (plan
intercommunal de sauvegarde) en
décembre 2015.
• En lien avec l’actualité, des actions
en termes de sûreté ont été mises en
place (réunion avec les membres de
l’AEPJR, association des entreprises de
Port-Jérôme, notamment).

DIRECTION GÉNÉRALE
Les services & leurs actions
Communication
& relations publiques
MISSIONS
La communication publique possède une fonction transversale.
Elle est au cœur des services et projets intercommunaux.
D’intérêt général, elle constitue un service public
d’information à part entière. Elle s’adresse à l’ensemble de la
population : citoyens, habitants, contribuables, usagers des
services, mais également aux entreprises, aux partenaires,
aux élus et aux touristes.
ACTIVITÉS 2015
cc
Information sur les services publics via différents
supports (voir chiffres-clés); accompagnement des
habitants dans leurs démarches administratives...
cc
Valorisation du territoire :
cc
cc
cc
• promotion pour contribuer à son développement
économique ou touristique ;
• renforcement de son image ;
• valorisation du patrimoine, des équipements et
des projets...
Sensibilisation au respect de l’environnement ; organisation
des campagnes de prévention en matière de
sécurité, contribution au vivre ensemble.
Soutien aux initiatives locales ; information sur la vie
culturelle associative et sportive; organisation d’événements
conviviaux.
Animation de la vie démocratique et renforcement de
l’identité institutionnelle :
• explication des décisions des élus, des politiques
publiques, des choix budgétaires et des projets
d’aménagement ;
• invitation au débat à travers des réunions
publiques ;
• amélioration de la qualité de la relation
avec l’usager...
cc
Communication interne :
• intégration des nouveaux agents ;
• accompagnement du management et contribution
au bon fonctionnement de la collectivité par l’information
interne;
• sensibilisation à la démarche du service public.
A SAVOIR
Une inauguration représente un travail important à la fois
en amont et le jour de l’événement, mais aussi après lui, en
termes de mises à jour de bases de données, de création et
envois d’invitations, de gestion de logistique, d’élaboration
d‘éléments de langage, de relations presse, photos, etc.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
31

DIRECTION GÉNÉRALE
Communication & relations publiques
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
10
dont 2
alternants
cc
cc
Publications
• 700 bons à tirer (BAT) : magazines, rapports
annuels, dépliants, programmes, affiches, etc.
Multimédia
• 11 sites Internet, 324 mises à jour et 219 738
visiteurs (179 894 en 2014)
• Hausse très importante des
relations presse, notamment
dues à la conférence de
presse Panhard : 60 retombées
presse (voir p.16).
• Pleine réussite de l’inauguration
grand public du PDMA.
• 11 newsletters
• 18 vidéos pour 109 612 visionnages (29 868
en 2014)
• 6 pages Facebook avec 7 000 abonnés environ
• Forte hausse des mises
à jour du site Internet
cauxseine.fr du fait du
passage en agglomération.
cc
cc
cc
Relations publiques
Evènements dont inaugurations, réseaux, partenariats,
relations presse, etc.
• 36 évènements majeurs ayant rassemblé
16 254 personnes, (9945 en 2014)
• 11 évènements au 4 e trimestre ayant rassemblé
5 455 personnes
• 116 dossiers de presse et conférences
de presse
• 206 communiqués de presse pour 919 retombées
presse (474 en 2014)
Plans médias
• Publicités dans les médias écrits, radiophoniques,
audiovisuels, web et affichage
urbain, etc.
• Progression constante
des visites sur Internet.
Bonne performance des
réseaux sociaux.
• 7 inaugurations et événements
marquants : PDMA,
Port-Jérôme 2, convention
Panhard, signature du 3 e
contrat de pays, aire de covoiturage
de Tancarville, salle de
sports la Brotonne, ateliers
d’entreprises sur Bolbec-St-
Jean, première pierre Maison
de services au public.
Services généraux
MISSIONS
Rapport
d’activités
2015
32
Les services généraux assurent une fonction de support de
l’ensemble des autres services de la collectivité. L’équipe a également
en charge l’accueil de la Maison de l’Intercommunalité. Cette
mission essentielle est la clef de voûte de la qualité de la relation
usager et le fer de lance d’une image positive des services publics.
ACTIVITÉS 2015
cc
Accueil, orientation, information des usagers des
services publics.
cc
cc
cc
Portage de documents ou de personnes : courrier interne,
transport de matériel ou de personnes, etc.
Préparation logistique des évènements : mise en place
de salles et de matériels pour les manifestations, démontage,
etc.
Gestion de l’intendance générale de la Maison de l’Intercommunalité
: suivi des stocks de consommables, suivi des intervenants
extérieurs, sécurité et propreté du bâtiment, etc.
cc
Soutien aux services intercommunaux dans leurs actions :
reprographie, mise sous plis, affranchissement, etc.
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
3 agents dont 1 en CAE
• 6000 visiteurs environ fréquentent
la Maison de l’Interco
• 11 240 appels

CELLULES TRANSVERSALES
Les services & leurs actions
5 cellules transversales
ont été créées afin de faire
le lien entre les différents
projets et services.
cc
la cellule « Mutualisation » ;
cc
la cellule « Marges de manœuvre » ;
cc
la cellule « Grands projets », qui comprend
• La conduite d’évitement
• L’eau industrielle
• Les bâtiments
• L’aménagement
cc
la cellule « Développement durable » ;
cc
la cellule « Management de la sécurité »
Cellule
mutualisations
EFFECTIFS
1
MISSIONS
Cette cellule concrétise la démarche entamée par la CVS
avec les communes depuis 2008, qui a déjà permis un
certain nombre de rationalisations et d’économies à l’échelle
du territoire dans différents secteurs ou via différents
services de la CVS :
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
système d’information géographique;
conseiller en énergie partagé;
assistance logistique matérielle auprès des communes
rurales dans le cadre du déneigement ;
instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme
(déléguée au syndicat Caux Seine Urbanisme) ;
études financières,
groupements de commandes (bureautique, informatique,
acquisition de véhicules électriques et bornes
de rechargement, vérification annuelle des moyens
de secours incendie, etc.) ;
ou encore service informatique partagé avec plusieurs
communes volontaires.
Des plateformes de ressources mutualisées existent également
dans les secteurs juridique et affaires immobilières,
assurances, marchés publics, outils de communication pour
les communes rurales…
Assistance logistique matérielle auprès des communes rurales dans le cadre du déneigement
ACTIVITÉS 2015
Afin d’élaborer un schéma de mutualisation correspondant
aux besoins et aux réalités des communes, les élus
du Bureau de la CVS ont souhaité associer l’ensemble des
maires des communes du territoire ainsi que les secrétaires
de mairie, directeurs généraux et directeurs des ressources
humaines. Annic Dessaux a été nommée élue référente sur
le sujet, avec l’aide de Patrick Greverie
Les réunions se sont déroulées entre juillet 2014 et juin 2015
et le schéma général a été présenté aux élus à la fin de
l’année 2015.
Trois objectifs ont été définis par les élus du comité de
pilotage et partagés par l’ensemble des élus du territoire :
cc
les économies d’échelle ;
cc
l’efficience de l’action publique ;
cc
le maintien de la proximité.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
33
Présentation du service juridique aux secrétaires de mairie le 19 octobre 2015
Plusieurs propositions d’extension de mutualisations
existantes mais aussi d’études de mutualisations dans
d’autres secteurs, avec leur planification, ont été proposées
jusqu’en 2020. Sachant que la participation des communes
est basée sur le volontariat.

CELLULES TRANSVERSALES
Cellule
grands projets
EFFECTIFS
L’EAU INDUSTRIELLE
Originalité de notre territoire, un service d’eau
industrielle existe depuis 1972. Il permet de
répondre aux importants besoins en eau des
industriels des zones de Port-Jérôme et du Havre,
tout en préservant la ressource en eau potable.
La compétence a été reprise par la CVS à sa
création en 2008.
La production d’eau industrielle se fait sur l’usine
de Norville où l’eau est pompée en Seine et subit
ensuite un traitement pour atteindre des taux
marginaux de turbidité. L’eau traitée est refoulée
vers des réservoirs sur les hauteurs de Notre-
Dame-de-Gravenchon d’où la distribution se fait
par gravitation vers l’ensemble des industriels
de Port-Jérôme.
Le service est actuellement délégué dans le
cadre d’une DSP (délégation de service public) à
Véolia jusqu’à fin 2019. Les consommations des
dernières années oscillent entre 27 et 30 millions
de m 3 par an.
1
Une modernisation nécessaire
L’usine, âgée de plus de 40 ans, a
besoin d’être modernisée (reprise
complète d’éléments de génie civil).
Un maître d’œuvre a été retenu en
début d’année 2014 (SAFEGE) et 2015
a porté sur les études du dossier
réglementaire et la phase avant-projet,
qui vont se poursuivre en 2016.
Le chantier se déroulera sur
plusieurs années en raison de
l’obligation de continuité de service
pendant toute la durée des travaux.
Rapport
d’activités
2015
34
LA CONDUITE D’ÉVITEMENT
Après le constat, au début des années 80, que la
rivière du Commerce se réinfiltrait vers la nappe
phréatique sur l’amont de son tracé, il a été décidé
de prendre des mesures afin de préserver la
ressource en eau potable et d’améliorer la qualité
de la rivière.
Une canalisation va être créée pour récupérer les
rejets, dans la rivière du Commerce, des stations
d’épuration d’ORIL INDUSTRIE, de SENAGRAL et de
la STEP de la CVS, à Gruchet-le-Valasse, pour les
rejeter vers la zone industrielle de Port-Jérôme,
en dehors des zones d’alimentation des captages
et de la rivière.
L’année 2015 a été consacrée aux études diagnostiques
associées à ce projet et au choix du maître
d’œuvre. L’objectif de mise en service de l’équipement
est fixé à 2018.

Les services & leurs actions
Cellule
Bâtiments
MISSIONS
EFFECTIFS
1
Faciliter et assurer la réalisation des chantiers décidés par la
CVS, en relation avec 3 groupes d’intervenants :
cc
cc
cc
avec les élus, les prestataires : architectes, entreprises,
contrôleurs techniques, CSPS (contrôleur sécurité et
protection de la santé) ;
avec les utilisateurs du site (internes ou communes) et
les services demandeurs ;
et avec tous les services supports de la CVS (marchés
publics, finances, juridique, bâtiments, etc.).
Le suivi concerne :
cc
en amont : suivi d’études de faisabilité du projet, y
compris enveloppe budgétaire, et suivi du programme
architectural ;
cc
pendant les études :
• suivi des phases, avec proposition de validation à
chaque étape ;
• relevés géomètres, sols, consultations diverses…
cc
cc
pendant le chantier : respect du projet (plannings, délais,
aspects financier, contrôles réglementaires…), réunions
de chantiers...
et à l’issue des chantiers : réceptions de travaux, visite
commission de sécurité, levées de réserves, solde financier
des marchés...
ACTIVITÉS 2015
Suivi ou lancement des chantiers de la CVS : salle des sports
la Brotonne, Muséoseine et Pôles de danses et musiques
actuelles (PDMA) de Lillebonne, Centre médico-psychologique
de Bolbec, refonte du rez-de-chaussée du musée
de Lillebonne, bibliothèque de Bolbec, hôtel d’entreprises
ZA Bolbec/St Jean.
Cellule
Aménagement
MISSIONS
cc
cc
cc
Etudes préalables à l’accueil des entreprises sur des
zones adaptées.
Aménagements des zones : découpe des parcelles,
voiries, réseaux, viabilisation.
Eclairage public, espaces verts.
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
cc
EFFECTIFS
ZAC Bolbec Saint-Jean : poursuite des études pour offrir
des parcelles inférieures à 3 000m 2 .
Grande Campagne nord : réaménagement d’une parcelle
pour créer 7 lots de tailles différentes (1 500 à 3 600m 2 ).
diverses viabilisations finales pour l’accueil des entreprises
sur zones d’activités (ZA du Caumont à La Frenaye,
ZA Bolbec/St Jean).
1
FAITS MARQUANTS
Chaque chantier possède ses propres caractéristiques
et contraintes.
• Salle de sports Brotonne : demandes
supplémentaires des communes en phase
études et chantier (sanitaires football,
gradins et sanitaires publics).
• PDMA : contraintes du bâti existant, terrain
compliqué (sources), évolution et adaptation
nécessaire du projet, finitions, gestion
des retards, etc.
• Muséoseine : contraintes liées au sol et au
niveau d’eau (étanchéité par « cuvelage »),
compatibilité entre besoins scénographiques
et possibilités, synchronisation
entre les intervenants, etc.
FAITS MARQUANTS
• Suivi de la fin des aménagements de
Port-Jérôme 2, conclusion d’un travail
commencé avec l’arrêté de ZAC en 1998
et dont les travaux ont débuté en 2008.
Inauguration le 15 décembre 2015.
• Etude préalable à l’accueil d’une grosse
entreprise sur 40ha (Panhard, voir p. 16).
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
35

CELLULES TRANSVERSALES
Cellule
Développement durable
MISSIONS
Le développement durable concerne tous les secteurs
de la vie quotidienne et à ce titre, tous les grands projets
du territoire. En témoignent notamment le Plan climat et
l’Agenda 21. Un service spécifique lui est donc consacré au
sein de la collectivité.
Ses missions consistent à sensibiliser les populations à une
meilleure gestion des énergies, à développer des projets
innovants et performants et à assurer la transition énergétique
de la collectivité, concourant ainsi à l’attractivité et à
l’exemplarité du territoire.
Mardi 16 juin, Yves Delaune a été accueilli au ministère par Ségolène Royal,
ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour la signature de la
convention d’appui financier au programme « territoire à énergie positive pour la
croissance verte ».
ACTIVITÉS 2015
cc
Sur le territoire
• Mise en place de 8 abris à vélo.
• Mise en place d’une aire de covoiturage
à Tancarville.
• Mise en place des rencontres du club RSE : 50
professionnels touchés.
• Création d’un atelier grand public sur la précarité
énergétique.
• Inscription dans la démarche PNSI (programme
national de synergies interentreprises).
• Signature de la convention éolienne avec Engie
pour 11 machines.
• Lancement de 3 projets de méthanisation.
• Notification du marché de bornes de recharge
électrique : 24 points sur le territoire.
Le service a organisé 67 ateliers scolaires pour 1 579 scolaires
cc
À la Maison de l’intercommunalité
• Achat de 6 véhicules verts (4 hybrides
et 2 électriques).
Rapport
d’activités
2015
36
Parole d’élu, Yves Delaune
Vice-président chargé de l’Agenda 21 et du développement durable.
Inauguration de l’aire de covoiturage à Tancarville
L’année 2015 a permis de mettre en avant les efforts réalisés par la CVS en termes de
développement durable et de transition énergétique. La communauté de communes a en
effet été récompensée pour son exemplarité en matière de gestion des énergies et pour son
implication dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre par le label Cap Cit’ergie.
Du fait de ses investissements de plus en plus nombreux en matière de développement
durable, Caux vallée de Seine a aussi été reconnu comme « Territoire à énergie positive pour
la croissance verte » par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Les services & leurs actions
Cellule Développement durable
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
6 • 500 000 € de financements obtenus via
TEPCV (Territoire à énergie positive et à
croissance verte)
• 67 ateliers scolaires pour 1 579 élèves
• 198 places réservées par les agents
(communes et CVS) et 447 scolaires pour
la semaine du développement durable
Grâce à son élection au programme
« territoire à énergie positive pour la
croissance verte », la CVS va recevoir
une subvention pour réaliser 4 actions :
• création d’une voie cyclable
Lillebonne – Bolbec.
• Installation de 8 abris à
vélos supplémentaires.
• Réalisation de l’aire de covoiturage
de Tancarville.
• Lancement d’un appel à projet pour
la rénovation de 3 bâtiments BBC.
L’espace Info>Energie (EIE)
MISSIONS
L’espace Info>Energie accompagne les particuliers dans la
maitrise énergétique de leurs bâtiments. Il les conseille en
matière de réalisation de travaux et d’économies d’énergie,
réalise des thermographies de façade et participe à des
salons sur le thème des économies d’énergies.
Les thématiques intéressant majoritairement le grand
public concernent :
• les aides financières ;
• les matériaux les plus performants ;
• des demandes d’informations et de conseils sur les
artisans du territoire.
ACTIVITÉS 2015
cc
8 promenades thermographiques
cc
Participations à la fête médiévale de Notre-Dame-de-
Gravenchon, au salon d’Yvetot, au salon de Rouen, ce
qui a permis de sensibiliser 960 personnes
Promenade thermographique ©c_finazzi
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
37
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
1
• 1 234 personnes rencontrées
par le conseiller info->énergie
• 248 personnes touchées lors du village
des économies d’énergie
• 300 conseils du conseiller info->énergie
Remplacement des deux agents responsables
de l’Espace Info Energie et des
activités scolaires.

CELLULES TRANSVERSALES
Cellule
Marges de manœuvre
MISSIONS
Cette cellule travaille notamment autour de la recherche
d‘économies et l’amélioration de la gestion des budgets et
achats avec tous les services. Elle intervient en particulier
sur les secteurs suivants :
cc
affaires économiques et financières ;
cc
achats publics (négociation) ;
cc
carte achat ;
cc
assurances.
EFFECTIFS
1
CHIFFRES-CLÉS
• 15 cartes en circulation (2 en 2011,
10 en 2012 et 12 en 2013, 13 en 2014)
ACTIVITÉS 2015
cc
Négociations des emprunts de la collectivité et
recherche d’économies.
c c Pilotage des élus et agents des communes membres
de plus de 2 000 habitants, management d’un cabinet
d’assistance et de gestion pour la mise en place d’une
plateforme financière et communautaire.
c c Appui aux communes dans la gestion de leur dette.
c c Poursuite du projet de mise en place de la carte achat
et management des services qui l’utilisent.
c c Mise en œuvre d’une politique d’achat performante
incluant les techniques de négociation au sein des
marchés publics.
cc
Contribution aux réflexions stratégiques de la collectivité :
• politique d’insertion des personnes handicapées ;
• utilisation des marchés au service de la relance
locale et nationale ;
• gestion du parc automobile de la CVS, notamment
véhicules hybrides ;
• etc.
• 763 transactions (103 en 2011, 321
en 2012, 527 en 2013, 578 en 2014)
• 52 000 € d’économies
(40 000 € en 2014)
• 128 300 de dépenses de moins de 1500€
(20 400€ en 2011, 54 824€ en 2012, 55 400€
en 2013, 84 100€ en 2014).
FAITS MARQUANTS
L’extension de la carte achat, lancée en 2014, a
été reconduite. Sa mise en place auprès d’agents
et de fournisseurs identifiés, contrôlée en amont
et en aval, présente non seulement un gain
de temps et d’argent pour la collectivité (pas
de relances notamment), mais aussi pour les
fournisseurs, et elle favorise l’économie locale.
C’est aussi un bon outil de négociation.
Contrôle de gestion
MISSIONS
Rapport
d’activités
2015
38
cc
cc
cc
Mesure de la production des services intercommunaux
et aide au pilotage
Audits
Contrôle de gestion
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
1 880 indicateurs d’activité
Exemples :
• 97 recrutements effectués dans le cadre des clauses d’insertion dans les marchés publics
dont 22 contrats d’une durée supérieure à 6 mois
• 263 000 prêts effectués par les médiathèques aux particuliers dont
• 195 000 pour des livres ou publications
• 35 000 documents sonores
• 30 000 vidéos
• 131 interventions voirie en lien avec la sécurité ont été réalisées dans un délai moyen d’1 jour

DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES RESSOURCES
Les services & leurs actions
Ressources
humaines
MISSIONS
La CVS est composée de plus de 400 agents qui exercent
environ 120 métiers différents. Les mutualisations de ces
dernières années ont entraîné une restructuration et une
adaptation des services dans le sens d’une refonte voire
d’un élargissement de leurs missions.
Plus de 120 métiers sont exercés au sein de l’ensemble de la collectivité
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
1 • 2332 candidatures reçues
• 660 entretiens réalisés
• 16 mobilités internes
• 249 recrutements réalisés (permanents,
temporaires, stages/saisonniers)
• 341 actions de formation
• 1 parcours intégration
• Nombre de congés de maternité en 2015 : 13
• Nombre d’arrêts de travail en 2015 : 556
• Nombre d’accidents de travail traités
en 2015 : 23
Service paie
MISSIONS
Paie et administration du personnel, gestion de carrière,
retraite, absences, salaires, temps de travail.
EFFECTIFS
5
• Nombre de départs en 2015 : 16
• Nombre d’agents rémunérés par la CVS
en 2015 :
16 élus
30 indemnitaires
127 contractuels
325 titulaires
4 apprentis
19 contrats d’insertion
2 stagiaires école rémunérés
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
39
L’opération « mets tes baskets » 2015, organisée au profit de l’association ELA et de la lutte
contre les leucodystrophies, a été très suivie par le personnel.

DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES RESSOURCES
Commande
publique
MISSIONS
La CVS attribue de nombreux marchés qui participent
au développement de l’économie locale et régionale. Le
service de la commande publique se charge de rédiger et
mettre en forme les dossiers de mise en concurrence ; de
gérer les opérations de publicités obligatoires ; d’assurer
le suivi des procédures engagées ; de garantir le respect
des règles édictées internes ou règlementaires ; de gérer
la vie administrative des marchés passés en lien avec les
services concernées ainsi que d’assister les communes
membres sous forme d’aide à la décision.
ACTIVITÉS 2015
Travaux
• Création d’une voirie secondaire ZAC de Bolbec-
Saint-Jean-de-la-Neuville
• Renforcement du réseau d’eau potable
Grandcamp-Anquetierville
• Travaux de revêtements routiers
• Renouvellement canalisation d’eau potable
• Instrumentation de 42 ouvrages de gestion des
ruissellements
Le PDMA, Pôle de danses et musiques actuelles de Lillebonne
a fait partie des marchés qui comportaient une clause d’insertion.
Prestations intellectuelles
• Etude de faisabilité sur la valorisation du patrimoine
gallo-romain
• Extension de la ZA Les Varouillères - AMO
Fournitures courantes- Prestations de services
Rapport
d’activités
2015
40
• Acquisition de véhicules hybrides
• Groupement de commandes intercommunal (bornes,
formation, vehicules, papier)
• Accords-cadres et marchés subséquents (3 ans)
électricité (EDF) et gaz (GDF SUEZ)
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
3 • 46 avis de mises en concurrence
• 103 marchés passés dont 7 marchés
intégrant la clause d’insertion
• 180 interventions pour les services
• 662 projets, actes, courriers rédigés
• 95 contrats suivis
• 52 commissions d’appels d’offres
et techniques
• 1 commission d’ouverture de plis
• 9 interventions sur demande de communes
extérieures
Le service a notamment travaillé sur une étude de faisabilité
de valorisation du patrimoine gallo-romain.
• Recrutement d’une nouvelle
assistante du service
• Mise en place des marchés
issus des groupements de
commande intercommunaux
• Les communes membres
font de plus en plus appel
au service pour des conseils
ou des assistances téléphoniques,
rédactionnelles, etc.

Les services & leurs actions
Parole d’élu, Yoann Lavernhe
Vice-président chargé de la commande publique
Le service de la commande publique a connu une année remplie en 2015, avec plus de 130
marchés passés pour un total de 14,4 millions d’euros. Auprès des petites communes de la CVS,
il a pu apporter une aide substantielle puisque la commande publique a permis en 2015 de
générer 17 marchés.
Mais c’est la population et le marché local de l’emploi qui sont aussi impactés car les marchés
ont permis en 2015 à 118 personnes de bénéficier de la clause d’insertion et d’effectuer plus
de 60 000 heures de travail.
Service
juridique
MISSIONS
Les juristes accompagnent les élus et les techniciens dans
leurs choix, au regard de la régularité juridique et de l’opportunité
politique, afin de garantir les intérêts de la CVS.
Le service doit ainsi anticiper, identifier et gérer les risques
en tant que garant de la sécurité juridique de la collectivité.
Il intervient en amont des décisions politiques et propose
des solutions en cas de contentieux. Il est aussi chargé
d’informer les services de l’évolution et des changements
qui interviennent en matière de législation.
ACTIVITÉS 2015
cc
Forte augmentation du volume de travail
cc
Mise en place de fiches juridiques à destination
des services
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
41
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
4 • 31 actes administratifs signés
• 47 dossiers d’acquisitions foncières en
cours, pour le développement économique
et l’eau
• 317 saisines des services
de l’intercommunalité
• 68 conventions rédigées
Mise en place du schéma de
mutualisation (sous forme
d’aide juridique à destination des
communes « rurales » membres
de la CVS).

DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES RESSOURCES
Géomatique
MISSIONS
Le secteur observatoire et géomatique fait partie du service
système et gestion de l’information. C’est un outil transversal
de prospective. Il fournit les éléments nécessaires à la
réalisation des missions des services, en termes de conseils
en information géographique, d’analyse de données et de
statistiques, de cartographie ainsi que des outils d’aide à
la décision.
Il offre en effet une lecture simplifiée du territoire qui facilite
l’anticipation de la planification.
Il permet également d’apporter un appui, d’assurer un rôle
d’accompagnement et de conseil auprès des différents
acteurs qu’ils soient intercommunaux ou communaux.
ACTIVITÉS 2015
L’année 2015 a été une année enrichissante puisque de
multiples projets ont vu le jour. De nombreuses applications
ont été produites pour les services demandeurs dans des
thématiques diverses et variées. Le service a également
continué le développement des « outils métiers ».
Lancement du portail Open Data le 19 octobre
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
Rapport
d’activités
2015
42
2 • 205 demandes cartographiques
traitées
• 1 268 heures (181 jours)
de cartographie
• 9 109 consultations sur Arcopole
• 45 applications disponibles
sur Arcopole
En 2015, la CVS s’est dotée de son
propre portail Open Data. C’est un
portail public disponible sur internet où
sont consultables et téléchargeables
des données d’intérêt général ne
possédant pas d’information à caractère
personnel ou pouvant porter
atteinte à la sécurité publique. Inauguré
par Jean-Claude Weiss le 17 novembre,
on y trouvait déjà fin décembre 2015
une quarantaine de données accessibles
: PLU, chemins de randonnées…
Le service SIG a organisé le 18 novembre
le GIS Day : la journée du SIG. À cette
occasion, une présentation du portail
Open Data ainsi qu’une session de
formation ArcGIS Online ont été réalisées
devant des étudiants de l’université
du Havre.

Les services & leurs actions
Informatique
MISSIONS
Le secteur informatique du service système et gestion de
l’information administre l’ensemble du parc informatique,
copieur et téléphonie dédié aux services de la CVS, de
plusieurs mairies du territoire, du SEVEDE ainsi que tous
les équipements informatiques de Caux Seine urbanisme.
ACTIVITÉS 2015
L’année 2015 a été marquée par la préparation de l’arrivée
de Lillebonne et de Bolbec, prévue respectivement en 2016
et 2017, dans le service informatique mutualisé.
En 2015 le service a effectué :
cc
cc
cc
cc
1 856 interventions informatique soit 66% du temps
d’intervention pour la CVS et ses structures associées
152 interventions informatique soit 6% du temps
d’intervention pour la mairie de Caudebec-en-Caux
821 interventions informatique soit 27% du temps d’intervention
pour la mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
20 interventions informatique soit 1% du temps
d’intervention pour le reste des parcs informatiques
en gestion.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
5 • 3 130 tickets ouverts
• 3 135 tickets résolus
• 3 133 tickets clos
• Arrivée d’un nouveau technicien en
contrat à durée déterminée.
• Aide à la mise en place du cinéma
de Notre-Dame-de-Gravenchon.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
43

DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES RESSOURCES
Documentation
MISSIONS
Assurer un accès efficace à l’information et aux ressources
documentaires disponibles, à la fois sur place dans un
espace dédié à la Documentation, ou à distance, en utilisant
tous les moyens mis à la disposition du public (bases de
données, produits documentaires, etc.).
ACTIVITÉS 2015
Année de transition, 2015 a été caractérisée pour le service
par une diminution des actions d’envergure au profit d’un
recentrage sur la réflexion. Le service a assuré également
les missions suivantes :
cc
recherche et animation documentaire.
cc
Veille technique et professionnelle.
cc
Réflexion sur les outils de reporting et de planification.
cc
cc
cc
Mise à jour des supports de diffusion, en lien avec le
service communication.
Gestion des abonnements.
Echanges avec les partenaires extérieurs.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
Rapport
d’activités
2015
44
2 • 55 commandes d’ouvrages
• 98 abonnements et 15 prêts gérés
• 49 recherches documentaires
enregistrées
• 2 039 copies déclarées au Centre
français de copie
• 58 demandes faites à la PRADA
(personne responsable de l’accès
aux documents administratif)
• 8 conseils sur la transmissibilité des
documents
• 97 procédures « transversales », 26
« métiers », 0 « astreinte »
• 1 seule animation documentaire
en 2015 sur le thème « les services
aux communes »
• Aménagement d’un
espace documentaire aux
services techniques.
• Réalisation d’un 1 er désherbage
du fonds documentaire en vue
de préparer la migration vers un
nouveau système documentaire
en 2016.
• Collaboration avec le secteur
Géomatique afin de répertorier
puis communiquer les vœux
des 47 communes. Cet outil
se voudra plus dynamique
et cartographique.

Les services & leurs actions
Archives
MISSIONS
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
cc
Gestion et traitement des archives communautaires.
Réalisation d’outils de recherche.
Campagnes d’archivage.
Gestion des demandes de consultation.
Sensibilisation et formation des agents.
Transfert de fonds d’archives.
Refoulement des fonds.
Réflexions sur l’archivage numérique.
ACTIVITÉS 2015
En 2015, le secteur Archives a poursuivi ses missions de
collecte, de traitement et de capitalisation de l’information
à des fins de restitution, essentiellement pour les usagers
en interne, et de constitution d’un patrimoine identitaire
de la structure.
De plus, le secteur a réalisé une campagne de restitution
et d’élimination des dossiers ADS de plus de 10 ans pour le
service Urbanisme. Un gros travail de tri a également été
effectué au niveau du fonds d’archives DDE 2W.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
1
et 1 mise à
disposition
par le Centre
de gestion
• 84 demandes de consultation,
• 105 boîtes extraites des fonds
pour consultation,
• 3 magasins d’archives d’une contenance
totale de 930 mètres linéaires.
Le taux de remplissage des magasins
d’archives reste très élevé notamment
pour les magasins CVS et Services
Techniques. Ces magasins sont
saturés et ne pourront plus accueillir
de nouveaux versements. 294,7 ml
restent disponibles. En tenant compte
de l’accroissement annuel des versements
et des éliminations, la place
disponible restante s’avère insuffisante.
La saturation des magasins d’archives
de la CVS ne garantit pas une gestion
pérenne de ses archives. La dématérialisation
de documents et la mise en place
d’un archivage électronique sont des
solutions envisagées et préconisées
afin de pallier au manque de place.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
45

DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DES POLITIQUES SOCIALES
La Maison
des compétences
MISSIONS
L’emploi et la formation sont au cœur du projet de territoire
de la CVS. Les missions de la Maison des compétences sont
larges :
cc
cc
favoriser l’accès des usagers à l’emploi, l’insertion
professionnelle et la formation,
accompagner le développement des acteurs économiques
locaux en favorisant l’adéquation entre leurs
besoins en compétences et les ressources humaines
du territoire.
ACTIVITÉS 2015
cc
Typologie des usagers
La part des salariés a progressé de 26,8%. Les 26/50
représentent 64,4% du public et les moins de 26, 28,4%.
Par ailleurs, 82,5% des usagers sont du territoire (en
augmentation) et 94% du public ont besoin d’un rendezvous
(nette augmentation).
Les conseils en emploi représentent 45,5% des actes ; les
conseils en formation 16,9% et les conseils en orientation
(en hausse), 36%.
Le forum des métiers, organisé en janvier, est un événement incontournable de la « MDC »
cc
Soutien à l’économie sociale et solidaire
cc
Ressourcerie
Lancement d’une activité ressourcerie
à Saint-Eustache-la-Forêt.
cc
Garage social
Lancement d’un appel d’offres en juillet pour la
présentation d’un nouveau projet. Une étude de
faisabilité va être réalisée par l’association Garage
social Caux Seine.
Inauguration de l’exposition « les métiers de l’éolien »
Rapport
d’activités
2015
46
cc
cc
Jardin d’insertion
Lancement de l’étude de faisabilité : la remise des
conclusions est prévue pour janvier 2016 et sera
suivie de la recherche d’un terrain.
Filière de valorisation des déchets textiles
Etudes (technique et de marché) pour la création
d’une plateforme de valorisation des déchets
textiles synthétiques en Caux vallée de Seine
(financement ADEME – Région Basse-Normandie).
cc
Plateforme d’approvisionnement local
bois énergie
Plusieurs éléments ont amené à l’abandon du projet
en novembre : les cofinancements non obtenus et
l’absence de débouchés concrétisés. Un groupe de
travail s’est constitué avec des agriculteurs et la
Chambre d’agriculture pour réfléchir à la création
d’une association.
Signature du partenariat avec la DIRRECTE en faveur du développement
d’outils d’aide à la reconversion professionnelle.

Les services & leurs actions
Parole d’élue, Marie-Françoise Loison
Vice-présidente pour l’emploi et la formation
En 2015, le service Emploi Formation et la Maison des compétences ont vu leur travail récompensé
par la reconnaissance de la Région en qualité de membre du service public régional de l’orientation.
De même, la signature du projet « Passerelles » avec la Direccte (Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) permettra de développer
des outils d’aide à la reconversion professionnelle et d’accompagnement pour les entreprises
du territoire.
Dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, l’année 2015 a été marquée par la création de la
Ressourcerie. Au quotidien la CVS, à travers des services gratuits et ouverts à tous, apporte des
réponses concrètes aux besoins croissants de la population et des entreprises en matière d’emploi et
d’adaptation des compétences.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
5 • + de 20 000 visites en 2015
• 770 conseils en insertion professionnelle
• 1 092 offres d’emploi mobilisées
ou proposées
• 3 473 participants aux rencontres et
forums métiers
• 129 participants aux tables
rondes entreprises
• 21 animations scolaires (soit 891 élèves)
• Arrivée de nouveaux partenaires
: AKSIS, ALTEDIA,
COBASE, CEFAP, Bateau de
Brotonne, INSER’VOLANT, ID’EES
Interim, HUMANDO.
• Reconnaissance de la MDC par
la Région en qualité de membre
du SPRO (Service public régional
de l’orientation).
Le centre
de ressources
MISSIONS
Le centre de ressources propose de la documentation
variée en lien avec l’enseignement, la formation, la
recherche d’emploi, l’orientation et la création d’entreprise.
Des conseils individualisés sont apportés aux usagers pour
les aider à trouver des informations, ainsi que la mise à
disposition d’espaces informatisés : ordinateurs, tablettes
et accès Internet.
Des ateliers collectifs sont également organisés sur différentes
thématiques telles que le processus de recrutement,
l’alternance, les compétences transférables, cibler
sa recherche d’emploi ou de formation, le travail temporaire,
etc.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
47
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
1 • 3 572 visiteurs
• 98 participants aux ateliers
• Conseils individualisés sur les thématiques
de l’emploi (45%), de l’orientation (20%),
la formation (19%) et la création d’entreprise
(16%).
• Accueil global en augmentation pour la
formation et l’orientation, un peu en diminution
pour les recherches emploi/stage.

DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DES POLITIQUES SOCIALES
La clause
d’insertion
MISSIONS
La CVS intègre dans ses appels d’offres une clause obligeant
les entreprises sélectionnées à employer des personnes en
recherche d’emploi et en forte difficulté d’insertion. Cette
démarche a pour objectif de promouvoir l’emploi local et de
combattre l’exclusion sur le territoire.
Chaque année, les entreprises qui mettent en œuvre des
parcours d’insertion remarquables sont récompensées par
la remise du trophée de l’insertion.
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
cc
Suivi des clauses sociales.
Trophées de l’insertion.
Chantiers 2015 (terminés) : Pôle de danses et de musiques actuelles à Lillebonne ; salle de
sport de Notre-Dame-de-Bliquetuit ; construction de la ZAC Saint-Jean-de-la-Neuville à Bolbec ;
entretien ménager et gestion des déchets à l’Abbaye du Valasse ; construction de Muséoseine.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
1 • 118 bénéficiaires
• 39 000 heures d’insertion
en embauche directe
Demande de fonds européens
afin d’élargir et consolider
les actions.
Les espaces
publics numériques
Rapport
d’activités
2015
48
MISSIONS
Les espaces publics numériques (EPN) proposent gratuitement
des activités variées d’initiation et d’accompagnement
aux usages numériques au sein d’ateliers collectifs
ou individuels encadrés par des personnels spécialisés
dans l’animation multimédia.
Les animateurs des EPN proposent également des interventions
dans les établissements scolaires du territoire
afin de sensibiliser les élèves, leurs parents mais aussi les
enseignants aux bonnes pratiques et usages d’Internet.
ACTIVITÉS 2015
L’année 2015 a été marquée par une forte fréquentation au 2 e semestre. Des dates supplémentaires d’ateliers ont été
programmées afin de répondre à la demande (sauvegarder ses données en ligne / généalogie / tablette tactile). Une forte
augmentation de la part des partenaires a également été observée.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
3 • 629 participants aux ateliers
• 333 personnes inscrites à l’EPN
Du 28 septembre au 3 octobre 2015, semaine
du numérique : animations gratuites et inauguration
de l’EPN de Gruchet-le-Valasse (Maison
pour tous).

Les services & leurs actions
Le CLIC
Maill’Âges
MISSIONS
Le Clic Maill’âges est une structure spécialisée dans
l’accompagnement des situations individuelles des
personnes âgées de 60 ans et plus et de leur entourage.
Il a notamment pour missions d’informer les usagers
sur les structures et services existants, d’écouter et de
formuler avec la personne ses attentes et ses besoins,
de l’orienter vers les dispositifs appropriés, de proposer
une évaluation globale des besoins de la personne dans le
respect de son projet de vie, puis d’élaborer et de mettre en
œuvre un plan d’accompagnement et d’en assurer le suivi.
C’est également un centre de ressources et d’information
grâce à la mise à disposition d’une base de données actualisée
sur les services du territoire et la veille réglementaire
et documentaire.
Il se positionne par ailleurs en tant qu’observatoire local,
support d’une réflexion collective sur le vieillissement
et acteur de la détermination des besoins spécifiques
du territoire.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
49
Forum seniors actifs et exposition parcours résidentiels le 12 juin
EFFECTIFS
3 agents,
dont 1 coordinatrice et
2 travailleurs sociaux
CHIFFRES-CLÉS
• 405 personnes accompagnées individuellement - Principale
demande : soutien à domicile avec 74% (aide à la personne,
entretien du logement, téléassistance…)
• 300 personnes impactées par les actions collectives

DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DES POLITIQUES SOCIALES
Le CLIC Maill’Âges (suite)
ACTIVITÉS 2015
Tout au long de l’année, le Clic assure l’animation du territoire en matière de prévention des risques liés au vieillissement.
Il organise ateliers, rencontres, conférences ou débats à destination des professionnels et du public.
Exemples en 2015 : le forum seniors actifs, l’exposition parcours résidentiels, qui a circulé dans les communes participantes,
ou encore le forum des aidants familiaux.
Forum des aidants familiaux le 1 er octobre
Parole d’élue, Claudine Savalle
Vice-présidente de la CVS pour la vie sociale et l’habitat.
Rapport
d’activités
2015
50
L’activité en 2015 a été soutenue au niveau de la Vie sociale. En matière d’accès au
droit, de nouvelles permanences sont venues compléter l’offre de services (médiation
familiale avec l’association Trialogue, conciliateur sur le secteur de Caudebec).
Pour accompagner le vieillissement de la population et, en complément de l’activité
déjà dense du CLIC Maill’Âges, un premier forum a été mis en place pour faciliter le
passage à la retraite et l’engagement des seniors dans le développement économique
et social du territoire.
La qualité des services délivrés au sein de la Maison des services publics nous aura
permis également d’obtenir en 2015, le label de relais de service au public. Ce label
va nous allouer des moyens supplémentaires pour garantir le bon fonctionnement
du futur équipement dont la livraison est prévue en septembre 2016.
Enfin, en 2015 les services de la vie sociale et emploi formation ont engagé un
véritable travail en partenariat afin de répondre aux besoins croissants de la
population dans un contexte qui reste difficile pour beaucoup d’usagers de nos
services de proximité.

Les services & leurs actions
Le point d’accès
au droit
MISSIONS
Le point d’accès au droit accueille, informe et aide les
habitants du territoire à accomplir en toute confidentialité
et gratuitement les démarches nécessaires à l’exercice
d’un droit ou à l’exécution d’une obligation.
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
cc
Accueil, information dans le cadre des missions.
Organisation d’une journée pour les femmes.
Interventions dans les collèges.
Exposition sur le droit des femmes
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
1 1 515 personnes accueillies (656 accueils
physiques et 846 accueils téléphoniques)
403 rendez-vous proposés
• Mise en place d’une permanence
TRIALOGUE.
• Mise en place d’une permanence
ATMP sur rendez-vous.
• Mise en place d’une
permanence conciliateur
à Rives-en-Seine.
Gens du voyage
MISSIONS
La mission du référent « Gens du voyage » consiste à
mettre en œuvre l’accueil des populations nomades sur
le territoire.
ACTIVITÉS 2015
cc
cc
cc
cc
Travail sur le projet de sédentarisation gens du voyage de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Préparation du renouvellement du marché de l’aire de Bolbec.
Gestion des installations illégales.
Accompagnement des ménages.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
51
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
1 • 382 personnes accueillies sur l’aire
d’accueil de Bolbec avec un total
de 88 familles
• 177 personnes accueillies sur le site de
Notre-Dame-de-Gravenchon, pour la
majorité des personnes concernées par le
projet de sédentarisation en cours
• 9 gestions d’installations illégales pour une
durée d’une heure à une semaine
• Formation professionnelle du
référent gens du voyage.
• Validation par les élus du choix
du bailleur social pour mener
la partie habitat du projet
de sédentarisation.

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Eaux
MISSIONS
cc
cc
cc
cc
cc
Production, traitement et distribution
de l’eau potable
Collecte et traitement des eaux usées
Assainissement non collectif
Pluvial urbain
Eau industrielle
Le territoire compte 37 réservoirs d’eau potable
ACTIVITÉS 2015
Assainissement collectif
L’assainissement collectif porte sur la collecte et le traitement des eaux usées
des 22 stations d’épurations gérées par les différents délégataires.
Assainissement non collectif
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif par la CVS est une
compétence obligatoire, contrairement à l’entretien et aux réparations, qui sont
facultatives. Un diagnostic est obligatoire pour toutes les habitations qui ne
sont pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif et dans le cas de
vente de maison, les acquéreurs disposent d’un an pour mettre leur installation
en conformité.
Eau industrielle
29 millions de m 3 d’eau industrielle ont été vendus en 2015 (voir aussi p. 34).
Rapport
d’activités
2015
52
Parole d’élu, Didier Féron
Vice-président pour l’eau et l’assainissement
Assurer aujourd’hui, mais aussi demain, la desserte
des 70 000 habitants de notre territoire est un véritable
enjeu.
La stratégie a été confirmée par le nouveau SAGE. Les
planifications de ce document cadre se chevauchent, les
actions concrètes doivent perdurer avec la même énergie
sur le terrain.
Cependant, la logique du «tout-béton» ou du
«tout-tuyau» doit cesser, et prendre les problématiques
plus en amont. Ce changement d’attitude pourtant
évident se heurte aux habitudes culturelles et nécessite
une concertation dynamique de tous les acteurs.
Les travaux d’assainissement de Radicatel ont été menés en
même temps que ceux de la fibre optique
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
12 • 959 km de réseau d’eau potable
• 22 stations d’épuration
• 19 forages
• 37 réservoirs
• 512 km de réseau d‘eau usée
• 4 000 installations non collectives
• Suppression du lagunage de
Trouville-Alliquerville (transfert vers
Anquetierville).
• Travaux d’assainissement de
Radicatel, en même temps que ceux
de la fibre optique.
• Nouveau SAGE (voir p.21).
• Conduite d’évitement (voir p.34).

Les services & leurs actions
Service rivières
et ruissellements
MISSIONS
Surveillance, contrôle, entretien et restauration écologique
des cours d’eau sur le périmètre du SAGE* de la vallée du
Commerce et des ouvrages : maintenance des systèmes,
réparation ou amélioration de leur fonctionnement, petits
travaux de réparations (curages, clôtures, fascines, etc.).
ACTIVITÉS 2015
• Nettoyage de rivière : 6m 3 de déchets ont été récoltés
sur 1.8km, de Bolbec à Gruchet-le-Valasse (canettes,
plastiques, déchets végétaux).
• Chantiers de réhabilitation pour assurer la pérennité des
ouvrages confrontés à la dégradation ou au vieillissement
prématuré et maintenir le niveau de protection du
territoire.
Ex : la membrane d’étanchéité de l’ouvrage « OR7 Bassin de
la maison blanche » à Bolbec a ainsi été remplacée car elle
s’était dégradée au fil du temps. Le montant des travaux
s’élève à 39 520€ HT.
Parole d’élu, Hubert Lecarpentier
Vice-président pour les rivières, le ruissellement
et les affaires foncières
CHIFFRES-CLÉS
RIVIÈRES
• 26 000 € HT : coût annuel de l’entretien
des rivières
• 22 km de berges débroussaillées
• 2.4 km de berges restaurées
• 5.5 tonnes de déchets évacués
• 48 contrôles sur 2015
BASSINS
• 1 bassin réparé
• 162 ouvrages gérés
• 936 visites mensuelles d’ouvrages
réalisées en interne
Après la mise en œuvre de 160 ouvrages
permettant de tamponner près d’1 million
de m 3 d’eau, complétés d’aménagements
d’hydraulique douce afin de capter les écoulements
dès leur formation sur les parcelles
agricoles, le territoire doit s’adapter aux
nouveaux enjeux qui se présentent à lui.
Un certain nombre d’ouvrages sont en passe de
devenir sous dimensionnés du fait du développement
continu de l’urbanisation, de l’augmentation des
surfaces imperméabilisées au détriment d’éléments
freinant les ruissellements ou de prairies, de phénomènes
climatiques exceptionnels…
Face à des réglementations de plus en plus
contraignantes*, même si le risque zéro n’existe
pas, nous devons donc replacer les mesures structurelles
(création de bassins) au sein d’une approche
globale. Et passer d’une lutte contre les inondations,
à une gestion intégrée du risque inondation.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
53
*Directive européenne sur les inondations, Directive cadre sur l’Eau, SDAGE
(Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux) 2016/2020,
loi GEMAPI…
EFFECTIFS
13
dont 7 dédiés
aux bassins
4 aux rivières
FAITS MARQUANTS
Attribution et démarrage du marché de travaux pour l’installation d’un
réseau d’instruments de mesures sur 42 ouvrages hydrauliques de
lutte contre les inondations 579 591€ HT, afin d’améliorer son dispositif
de gestion de crise en cas d’inondations et anticiper les évènements.

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Habitat & Foncier
Habitat
MISSIONS
cc
cc
Mise en œuvre de la politique habitat, dans le respect
du Programme local de l’habitat (PLH, Voir p.20 «Grands
projets» et le mot de Claudine Savalle, vice-présidente
en charge de l’Habitat.) Un programme volontariste et
ambitieux, au service de trois orientations stratégiques
pour :
• relancer la production de logements,
• renforcer et réactiver la stratégie de requalification
du logement privé,
• organiser un pilotage partenarial de la stratégie
habitat du territoire.
Coordination de l’action foncière (acquisitions et ventes
de terrains).
ACTIVITÉS 2015
• Evaluation de la convention de délégation des aides à la
pierre : satisfecit des services de l’Etat à la CVS
• Autres projets habitat
cc
Collaboration avec les autres services :
• Réalisation d’une exposition sur les parcours
résidentiels avec le CLIC Maill’âge.
cc
• Organisation d’ateliers sur les économies d’énergie
pour les locataires du parc social, en lien avec
le service développement durable.
Accompagnement des communes dans leurs
projets Habitat (Tancarville, Triquerville, Beuzevillela-Grenier,
Saint-Jean-de-la-Neuville, la Frenaye,
Petiville, Villequier).
cc
Plan partenarial de gestion de la demande, c’est parti !
Le 12 mai 2015, la CVS a délibéré pour lancer l’élaboration
de son Plan partenarial de gestion de la demande
de logement social et d’information des demandeurs,
en association avec tous les partenaires concernés.
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
Visite et inauguration de 24 logements à la Mailleraye-sur-Seine, en octobre 2015
2,5
FAITS MARQUANTS
• 197 logements aidés cofinancés
en 2015 pour un montant de subvention
de 324 400 €
• 1 rencontre « accession
sociale » en partenariat avec les
bailleurs à Lillebonne
• 59 logements anciens rénovés ou
réhabilités avec l’accompagnement
de Page9
• 46 primes « Habiter mieux »
En juillet 2015, le service Habitat a rejoint le
service Voirie, pour ne former qu’un service
Voirie & Habitat. Les équipes sont réunies
aux services techniques, les Compas
à Lillebonne.
Rapport
d’activités
2015
54
Foncier
MISSIONS
Un groupe projet s’est constitué en 2015
autour de l’élu référent afin d’assurer une
mission de coordination de l’action foncière.
Outre le suivi des affaires courantes (baux,
conventions, droits de chasse…), cette
cellule s’est particulièrement investie en 2015
dans les négociations foncières avec le
Département, le partenariat avec la SAFER,
et les échanges de terrain avec le GPMR
(Grand port maritime de Rouen).
Parole d’élu, Hubert Lecarpentier
Vice-président pour les rivières, le ruissellement
et les affaires foncières
L’objectif de la politique foncière de la CVS est principalement de
se porter acquéreur des terrains mis en vente sur le territoire pour
développer les activités commerciales, industrielles et artisanales
avec Caux Seine développement, sans déstabiliser les activités
agricoles. Aujourd’hui, nous achetons aussi des terrains pour
répondre à la réglementation qui nous oblige à compenser à 100
voire 150% les terrains classés en zone humide.

Les services & leurs actions
Rudologie
MISSIONS
Le service rudologie assure la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés, la mise à disposition et la
maintenance des contenants de collecte, la sensibilisation
au tri et à la prévention des déchets et la gestion du réseau,
constitué de 5 déchèteries communautaires.
ACTIVITÉS 2015
cc
Colonnes enterrées
39 colonnes enterrées d’apport volontaire pour les ordures
ménagères, les emballages recyclables et le verre ont été
implantées sur 5 sites en 2015.
cc
Déchèteries
• L’engin tracteur/compacteur a été renouvelé à la
déchèterie de Bolbec (investissement : 95K€ HT).
• Un muret de béton a été construit autour de
la plateforme de réception des végétaux à la
déchèterie de ND-de-Gravenchon (investissement
: 12,5K€ HT).
cc
Participation à la semaine nationale du compostage et
la semaine européenne de la réduction des déchets.
Réalisation de la première campagne de compostage
collectif au sein du quartier du Clairval de Lillebonne.
Visite de la Ressourcerie, de l’ICIAD, réalisation d’ateliers
thématiques (hôtel à insectes, recettes écologiques et
gaspillage alimentaire).
Parole d’élu, Gérard Capot
Vice-président voirie, rudologie, bâtiments
Malgré une dégradation des coûts de reprise des matériaux amorcée en milieu d’année, la CVS
a poursuivi sa politique de maitrise des coûts de gestion des déchets en menant de nombreuses
actions : optimisation du fonctionnement du service, implantation de colonnes enterrées, promotion
de mesures préventives pour réduire la quantité et la dangerosité des déchets…
Et pour répondre aux enjeux futurs : préparations de l’extension des consignes de tri à tous les
emballages en plastique à compter du 1 er septembre 2016, et de la réorganisation du service de
collecte pour 2017.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
18 En termes de production :
• 16 681 tonnes d’ordures
ménagères
• 2 079 tonnes de verre
• 2 783 tonnes
d’emballages
• 235 tonnes de cartons
commerçants
• 28 407 tonnes par
l’ensemble des
déchèteries
• Reprise en régie de l’exploitation de la plateforme
de réception et de broyage de la déchèterie
de Bolbec au 1 er janvier 2015. Reprise d’un
agent à plein temps et acquisition d’un chargeur
télescopique (30 k HT).
• Candidature de la CVS retenue par Eco-Emballages
pour participer à l’extension des consignes de tri
sur tous les emballages en plastique. Il s’agit de
la 2 ème phase d’expérimentation qui va concerner
10 millions d’habitants au niveau national
– mise en place effective au 1 er septembre 2016.
55

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Aménagement & voirie
MISSIONS
cc
cc
cc
Gestion des chaussées, fauchage, élagage et astreintes
pour le salage et le déneigement des voies intercommunales,
des zones industrielles et d’activités.
Entretien et fonctionnement du matériel de la CVS.
Eclairage public et entretien des espaces verts des 21
sites de la CVS.
Rôle de conseil auprès des autres pôles.
EFFECTIFS
ACTIVITÉS 2015
26
cc
cc
cc
Suivi des contrats et des interventions pour l’entretien
des bâtiments (maintenance des ascenseurs,
prestations ménage, maintenance des installations
incendies, etc.).
Gestion administrative et financière du service.
Renouvellement du parc.
CHIFFRES-CLÉS
• 2 519 630 de m 2 de chaussée
• 17.4€/habitant d’entretien-réparation voirie
FAITS MARQUANTS
• Augmentation de l’enveloppe
globale 2015-2020 pour les dépenses
d’investissements voirie.
Parole d’élu, Gérard Capot
Vice-président voirie, rudologie, bâtiments
La voirie est une compétence essentielle à laquelle les
conseils municipaux sont très attachés. C’est aussi une
compétence qui coûte cher. Cependant, nous conservons
un beau réseau routier en Caux vallée de Seine malgré les
difficultés financières. Je souhaite qu’il en soit toujours
ainsi en 2016.
• Fusion des services Habitat et Voirie le 1 er
juillet 2015.
• Nouveaux outils de communication :
- « lettre d’infos » voirie
- planning hebdomadaire des travaux en cours
sur le site Internet.
Bâtiments, matériels
MISSIONS
cc
cc
Entretien des infrastructures et suivi de leur
bon fonctionnement.
Collaboration aux dossiers de construction, notamment
avec la cellule grands projets bâtiments.
Rapport
d’activités
2015
56
Parole d’élu, Gérard Capot
Vice-président voirie, rudologie, bâtiments
La gestion du nouveau Pôle de danses et de musiques
actuelles de Lillebonne montre que le patrimoine de la
CVS s’accroit chaque année, ce qui implique pour le service
une amélioration continue dans le suivi et la gestion des
bâtiments, ce à quoi s’appliquent les agents.
Depuis 2014 le sujet de l’accessibilité aux personnes
handicapées est également en cours d’étude.
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
12
• 46 bâtiments à gérer dont
- 31 dédiés aux services de la CVS
- 22 immobiliers d’entreprises
• 981 interventions bâtiments opérées en régie
• 135 véhicules
• 500 interventions environ sur matériel
FAITS MARQUANTS
cc
cc
Participation au projet MuséoSeine.
Entretien du PDMA.

DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DE VIE
Les services & leurs actions
Musées & patrimoine
MISSIONS
Les musées ont pour missions de favoriser l’accès à la
culture et de conserver et de faire découvrir le patrimoine
du territoire auprès des publics. Leur développement est
un enjeu pour l’attractivité du territoire et son image, et
ils sont inscrits à ce titre dans le projet de territoire et le
contrat de Pays.
EFFECTIFS
MUSÉOSEINE
Voir p. 18., «Grands projets».
7
LE MUSÉE GALLO-ROMAIN DE LILLEBONNE
Propriétaire du musée gallo-romain de Lillebonne depuis le 1 er juillet 2013 par transfert de la ville, la CVS s’est vue contrainte de
fermer provisoirement l’établissement en raison de problèmes sur le bâtiment en 2013. En 2015, les élus ont décidé d’entreprendre
des travaux de réfection et de réaménagement du rez-de-chaussée du musée afin d’accueillir le public scolaire et
de développer des ateliers pédagogiques. Le but est de faire le lien entre la Juliobona antique et la Lillebonne d’ aujourd’hui.
Les travaux ont été programmés pour début 2016, avec ouverture au public en juin.
Faire le lien entre Lillebonne et Juliobona
L’ATELIER MUSÉE DU TEXTILE DE BOLBEC
La CVS accompagne l’association « Au fil de la mémoire » qui gère l’atelier.
Des projets sont en réflexion : collecter la mémoire orale (2016), déménagement
et lancement d’un atelier productif (2017-2018).
VALORISATION DE L’ABBAYE DU VALASSE (voir p. 26)
Des projets d’aménagement du parc sont à l’étude pour améliorer son
accessibilité (voie cyclable), restaurer la salle capitulaire de l’abbaye et
diversifier le lieu ( jardin permaculture).
Les riches collections sont issues des nombreuses découvertes
réalisées à Lillebonne : tombe dite « de Marcus », mobiliers de
la nécropole du Catillon, bijoux, monnaies, verrerie, hipposandales…
soit environ 8 000 pièces de collection, dont environ 500
en archéologie.
Parallèlement, la CVS mène une étude* sur le patrimoine
gallo-romain afin de déterminer le potentiel touristique
de ce riche passé.
* Etude cofinancée par la ville de Lillebonne et le Département de Seine-Maritime,
et avec l’accord de la métropole Rouen Normandie et du musée du Louvre.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
57
OBJECTIF « LABEL PAYS D’ART ET D’HISTOIRE »
La CVS a déposé un dossier afin d‘obtenir le label « pays d’Art et d’Histoire
» du ministère de la Culture et de la Communication d’ici 2018. Ce
label est un levier de développement touristique à excellentes retombées
économiques locales, source de développement culturel et social, et
facteur de reconnaissance culturelle et politique du territoire.

DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DE VIE
Enseignements
artistiques
MISSIONS
Le conservatoire à rayonnement départemental (CRD) propose l’enseignement de
la musique, de la danse et du chant sous toutes leurs formes aux élèves de Caux
vallée de Seine ou hors territoire. Les cours sont dispensés sur 4 sites : Notre-
Dame-de-Gravenchon, Lillebonne, Bolbec et la Mailleraye-sur-Seine. La structure
organise également des auditions d’élèves, des spectacles, des concerts, des
rencontres… tout au long de l’année.
ACTIVITÉS 2015
cc
Inauguration et ouverture du pôle de danses et musiques actuelles
L’inauguration institutionnelle du pôle de danses et musiques actuelles a eu lieu
le 9 juin et celle destinée au grand public le 20 juin. Près de 1000 personnes
étaient présentes lors de cet évènement. Equipes pédagogiques et élèves ont
pris possession du lieu dès le 7 septembre.
cc
Les classes à horaires aménagés
Dispositif mené en partenariat avec l’Education nationale, les classes à horaires
aménagés (CHAM) permettent aux enfants de recevoir un enseignement musical
et chorégraphique gratuit sur le temps scolaire. 4 dominantes sont proposées :
• instrumentale : dispensée sur le site de ND-de-Gravenchon
• vocale : dispensée à l’école Victor Hugo de Bolbec
• musiques actuelles et danse : nouveautés de la rentrée 2015, les CHAM
sont dispensées sur le site du pôle de danses et musiques actuelles
de Lillebonne.
Les enfants désireux d’intégrer le dispositif doivent faire connaitre leur candidature
auprès de l’inspecteur de l’Education nationale chaque année au plus
tard à la mi-mars.
Un partenariat lie par ailleurs le Conservatoire aux écoles Curie, Schweitzer et
Calmette à Notre-Dame-de-Gravenchon pour les cours à dominantes instrumentales,
le collège de la Côte Blanche de Lillebonne pour les cours de musiques
actuelles, les écoles primaires de Lillebonne pour les cours de danses et l’école
Victor Hugo de Bolbec pour les cours à dominantes vocales.
Rapport
d’activités
2015
58
cc
Les animations
Pendant l’année scolaire 2014-2015, le Conservatoire a organisé 109 concerts
d’élèves et de professeurs, représentations, auditions, masterclass…
7 625 personnes ont assisté à ces manifestations, dont 650 pour les seuls
concerts du nouvel an. Par ailleurs, 3 500 enfants ont assisté aux représentations
du conte musical « Pierre et le loup ».
cc
L’éducation musicale en milieu scolaire (EDUCAMUSE)
Les séances d’éducation musicale en milieu scolaire sont dispensées dans les
écoles maternelles et élémentaires du territoire par les enseignants du conservatoire.
Ce dispositif est proposé en partenariat avec l’Éducation nationale.
cc
Orchestre à l’école
Quatre classes d’orchestre à l’école sont proposées aux élèves de Caux vallée
de Seine : deux en « guitares » et deux en « vents ». L’orchestre à l’école permet
aux jeunes de bénéficier d’un enseignement de pratique collective instrumentale
sur le temps scolaire.

Les services & leurs actions
CHIFFRES-CLÉS
L’Inauguration du PDMA, le 9 juin
• 1 095 élèves inscrits (970 résidents sur le
territoire et 125 hors CVS)
• 60 disciplines enseignées
• Cotisation annuelle pour un inscrit (selon
le quotient familial et le nombre d’inscrits
par famille)
-territoire Caux vallée de Seine :
de 48.50 € à 246 €
- hors territoire : de 106.75 € à 541.25 €
• Educamuse
- 9 intervenants
- 57 communes concernées
- 4 800 élèves
• Classes à horaires aménagés : 171 élèves
inscrits, dont 4 classes en orchestre à l’école :
- 2 « guitare »
- 2 « instruments à vents »
• DEMR (Diplôme d’études musicales
Régional) : 4 élèves ont obtenu leur UV
• CEM (Certificat d’études musicales) : 9 élèves
ont obtenu leur UV
• Entrée en COP (cycle d’observation professionnelle)
: 5 élèves admis
Représentation de Pierre et le loup 20/11/2015
Parole d’élu, Didier Péralta
Vice-président pour le conservatoire Caux vallée de Seine
Le conservatoire départemental Caux vallée de Seine poursuit sa montée en puissance en
accueillant plus de 1 100 élèves avec notamment cette année l’ouverture du Pôle de danses et de
musiques actuelles de Lillebonne et l’ouverture de deux classes à horaires aménagés « musiques
actuelles » et « danses » à Lillebonne.
Le Conservatoire poursuit ainsi son ouverture vers le plus grand public possible en sensibilisant
notamment les jeunes à la musique dans le cadre de l’action Educamuse par exemple et en
proposant des animations ou des formations tant en danse qu’en musique classique ou qu’en
musiques actuelles.
L’autre volet du Conservatoire est aussi celui de la diffusion artistique où de nombreux projets
et concerts mettant en scène les élèves mais aussi les enseignants sur tout le territoire.
Le public a témoigné à de nombreuses occasions de son intérêt par sa présence mais aussi son
enthousiasme comme par exemple à l’abbaye du Valasse lors du concert du nouvel an, devenu
un rendez-vous annuel incontournable.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
59
EFFECTIFS
88
dont 75 professeurs
et 13 administratifs
FAITS MARQUANTS
• Ouverture du Pôle de danses et musiques actuelles.
• Réorganisation de l’administration avec un service administration et
un service scolarité.
• Ouverture d’une classe de danse modern’jazz, de chant musiques
actuelles et de musique assistée par ordinateur (MAO).

DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DE VIE
Médiathèques
MISSIONS
Les médiathèques Caux vallée de Seine, lieux de détente
et d’espaces au service de la population, permettent :
cc
cc
cc
cc
cc
cc
un accès égalitaire aux loisirs, à la culture, à l’information
et à la formation continue,
le développement de la lecture auprès des jeunes,
la consultation et l’emprunt de documents variés (du
livre au fichier numérique),
l’accès à la formation et à l’information des usagers,
des partenaires et des professionnels auxquels les
médiathèques peuvent apporter conseils et accompagnement
dans le cadre de projets spécifiques,
la mise en valeur du patrimoine, des œuvres et
des créateurs.
de favoriser le plaisir de la découverte et l’épanouissement
personnel au moyen de différentes formes
d’expression culturelle.
ACTIVITÉS 2015
cc
Nouveaux inscrits : 426
cc
Nombres d’acquisitions : 14 659
cc
Nombres de participants aux animations : 2 186
cc
Nombres d’animations : 309
Parole d’élu, Samuel Craquelin
Vice-président Musées et patrimoine,Bibliothèques et médiathèques
Rapport
d’activités
2015
60
Les élus souhaitent que le réseau des médiathèques s’inscrive dans le paysage culturel de la CVS en
mettant tout en œuvre pour adapter ses services.
La carte unique et le catalogue commun, proposés depuis le mois d’octobre, vous permettent ainsi
de profiter au mieux de la richesse et de la variété des fonds mis à votre disposition dans les quatre
médiathèques du réseau.
La navette est également un nouveau service qui rend plus fluide et plus rapide la circulation des
documents : prêts et retours s’effectuent dans la médiathèque de votre choix. Et l’abonnement est
gratuit, rappelons-le.
EFFECTIFS CHIFFRES-CLÉS FAITS MARQUANTS
44 • 9 716 emprunteurs
• 290 422 prêts
• 239 554 ouvrages
En 2015, les médiathèques Caux vallée de Seine ont
fusionné leurs bases collections et adhérents afin
d’offrir une carte unique et un catalogue commun
à la population. Une navette permet d’emprunter
et de rendre les documents dans la médiathèque
choisie par l’usager.

Les services & leurs actions
Les équipements
aquatiques
MISSIONS
Les centres aquatiques Caux vallée de Seine sont des
lieux de vie dédiés à l’apprentissage de la natation et à
la formation, mais aussi à la remise en forme, la détente,
l’évasion et tous les plaisirs liés à l’eau.
Les établissements de ND-de-Gravenchon, Lillebonne et
Bolbec sont ouverts toute l’année ; celui de Caudebec-en-
Caux accueille le public de juin à fin septembre.
ACTIVITÉS 2015
Outre les activités et animations habituelles, l’année a été
marquée par des travaux de performance énergétique
(coût total : 1 943 000€) qui ont entrainé une fermeture des
établissements pendant 6 semaines.
cc
cc
cc
Bolbec et ND-de-Gravenchon : remplacement des
filtrations et des centrales de traitement d’air (CTA) ;
amélioration des techniques de traitement d’eau.
Lillebonne : remplacement des filtrations et des CTA
, amélioration des techniques de traitement d’eau et
réfection de l’espace bien-être et de la salle de remise
en forme.
Caudebec-en-Caux : remplacement des filtrations et
des CTA, amélioration des techniques de traitement
d’eau et mise en conformité de l’hydraulicité des
bassins.
CHIFFRES-CLÉS
ND-de-
Gravenchon
visiteurs
publics
animations
*
groupes
scolaires
139 936 9 22
Lillebonne 102 472 13 17
Bolbec 62 658 8 22
Caudebecen-Caux
FRÉQUENTATION
9 064 - -
*
ANIMATIONS À SUCCÈS
Lâcher de ballons : 690 entrées
Halloween : 820 entrées
3 heures d’aquabike : 270 entrées
Soirée disco : 320 entrées
Lillebonne dispose depuis septembre d’un nouvel espace
bien-être avec sauna, hammam...
Parole d’élu,
Dominique Annetta
Vice-président pour les équipements
aquatiques, l’éducation sportive,
la prospective financière, la veille
et l’innovation.
L’offre diversifiée proposée par les
centres aquatiques a permis une
augmentation du nombre de leurs
entrées. Par ailleurs, grâce aux
travaux d’investissement, des réductions
importantes ont été faites en
termes de dépenses, de façon à être en
adéquation avec les efforts demandés
dans ce domaine par la collectivité.
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
61
EFFECTIFS
FAITS MARQUANTS
51 Ouverture, en septembre,
d’un nouvel espace
bien-être et remise en forme
sur le site de Lillebonne.
Le lâcher de ballons, une animation toujours très appréciée.

DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DE VIE
Ludisports
MISSIONS
La CVS coordonne ce dispositif mis en place par le
Département sur le territoire. Celui-ci permet aux enfants
qui fréquentent l’école élémentaire (du CP au CM2) de découvrir
des disciplines sportives sur le temps périscolaire, dans
les équipements sportifs ou les salles polyvalentes.
5 à 6 activités différentes leur sont proposées pendant
l’année scolaire, à raison de 6 à 7 séances par cycle d’activité
: judo, basket ball, tchouk ball, tennis de table, échasses
urbaines… Les objectifs du dispositif étant de faciliter l’accès
au sport et de créer du lien social en milieu rural.
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
11 • 25 communes participantes au dispositif Ludisports
• 570 enfants inscrits
• 43 créneaux par semaine proposés par la CVS
Lors de la fête Ludisports, le samedi 28 mars 2015 :
• 360 enfants inscrits
• 1 100 visiteurs venus découvrir un nouveau sport
Education sportive
à l’école
Rapport
d’activités
2015
62
MISSIONS
La pratique d’activités physiques et sportives est dispensée
sur le temps scolaire par des éducateurs spécialisés
et s’adresse aux classes de CE2, CM1 et CM2. Elle est entièrement
financée par la CVS. Les bénéfices apportés aux
plus jeunes sont autant de valeurs qui contribuent au bien
vivre ensemble en Caux vallée de Seine.
EFFECTIFS
CHIFFRES-CLÉS
4 • 75 classes concernées
• 30 écoles
• 1 875 élèves

Les services & leurs actions
Les transports
pédagogiques
MISSIONS
La CVS prend en charge à 100% le coût des transports
pédagogiques pour tous les élèves de la maternelle au CM2.
Il s’agit des transports effectués sur le temps scolaire vers :
cc
cc
cc
les espaces aquatiques intercommunaux de Bolbec,
Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Yvetot,
soit 240 classes concernées dont 4 classes vers le
centre aquatique E’caux bulles;
les sorties pédagogiques organisées par le conservatoire
Caux vallée de Seine dans le cadre de l’éducation
musicale scolaire à laquelle 12 écoles participent;
les rencontres sportives de 16 écoles du territoire Caux
vallée de Seine;
cc
les CHAM (Classes horaires aménagés musique) dans 2
écoles de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon
qui représentent 4 rotations des transports par
semaine durant toute l’année scolaire.
Le centre
médico-sportif
MISSIONS
EFFECTIFS
Accessible et gratuit pour tous les sportifs à partir de 6 ans
habitant sur le territoire Caux vallée de Seine ou inscrits
dans un club situé sur son périmètre géographique, ce
service permet de vérifier l’aptitude à pratiquer une activité
physique et sportive en dépistant d’éventuelles contre-indications
médicales.
L’équipe du centre médico-sportif réalise plusieurs tests
de dépistage : analyse d’urine, test de Ruffier, spiromètre,
électrocardiogramme…
1
CHIFFRES-CLÉS
• Transports vers les piscines intercommunales
et centre aquatique d’Yvetot :
35 écoles, 240 classes.
Coût à l’année : 118 351 euros
• Transports dans le cadre de l’éducation
musicale scolaire « Educamuse » :
12 écoles, 22 classes, 556 élèves.
Coût à l’année : 1 703 euros
• CHAM (Classes horaires aménagés
musique) : 2 écoles.
Coût à l’année : 20 352 euros
• Transports rencontres sportives : 16
écoles, 35 classes, 875 élèves.
Coût à l’année : 2 765 euros
Coût total pour l’année scolaire 2014/2015 :
143 171 euros
De la Communauté de communes à la Communauté d’agglo
63
.
EFFECTIFS
4
dont 1
médecin
CHIFFRES-CLÉS
• 1 687 personnes reçues en 2015 par un médecin pour l’établissement de leurs certificats
médicaux (valables pendant un an) nécessaires à la pratique de leur sport favori
• 38.6% d’augmentation depuis 2010
• 53 833 euros de coût total de fonctionnement du centre médico-sportif sur
l’année 2015

Maison de
l’intercommunalité
Allée du Catillon
BP 20062
76170 Lillebonne
Tél. : 02 32 84 40 40
Fax : 02 32 84 40 41
www.cauxseine.fr