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les<br />
GUIDES<br />
VENDANGE :<br />
LES BONNES<br />
PRATIQUES<br />
Un moment fort<br />
Le champagne, un atout économique et social<br />
La <strong>vendange</strong>, une période d’effervescence<br />
Un moment d’excellence<br />
Le respect <strong>du</strong> raisin<br />
Une hygiène irréprochable<br />
L’environnement préservé<br />
Un moment partagé<br />
Des emplois diversifiés<br />
Le recrutement des saisonniers<br />
Le contrat <strong>vendange</strong>s<br />
<strong>Les</strong> formalités à l’embauche<br />
Le titre emploi simplifié agricole (TESA)<br />
L’accueil des gens <strong>du</strong> voyage<br />
La prestation de service viticole<br />
Informations et consignes de sécurité<br />
La lutte contre le travail illégal.<br />
La con<strong>du</strong>ite des engins agricoles de l’entreprise<br />
Le transport des personnes de l’exploitation à la vigne<br />
Contacts<br />
<strong>2016</strong>
clôture de campagne<br />
2 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
Un moment<br />
fort<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 3
UN clôture MOMENT FORT de campagne<br />
La <strong>vendange</strong> est un moment fort pour le monde <strong>du</strong> champagne, qui entre en effervescence.<br />
Dans un laps de temps très resserré, il faut récolter et pressurer 350 à 450 millions de kilos<br />
de raisins. C’est un temps fort également pour tout le territoire en termes économiques et<br />
sociaux, car la <strong>vendange</strong> génère une activité importante dans la région.<br />
Le champagne, un atout<br />
économique et social<br />
Grâce à l’organisation interprofessionnelle très<br />
structurée de l’AOC, la réussite commerciale <strong>du</strong><br />
champagne a permis de préserver un tissu économique<br />
et social prospère sur un territoire rural, dans les<br />
départements de la Marne, de l’Aube et au sud <strong>du</strong><br />
département de l’Aisne.<br />
Ainsi, alors que la tendance au plan national est à une<br />
désertification des campagnes, en Champagne, plus<br />
de 15 800 exploitations vivent de la vigne dans plus<br />
de 300 communes viticoles. <strong>Les</strong> exploitations sont<br />
familiales, majoritairement de taille petite et moyenne.<br />
En effet, plus de la moitié des vignerons exploite moins<br />
d’un hectare. Pour eux, la vigne est le complément de<br />
revenu d’une autre activité professionnelle ou bien<br />
d’une retraite... alors 7 000 viticulteurs environ sont des<br />
professionnels de la vigne à titre principal.<br />
86 % des vignerons vendent tout ou partie de leur<br />
récolte sous forme de raisins aux négociants et 30 %<br />
commercialisent <strong>du</strong> champagne élaboré au sein de leur<br />
exploitation (récoltants-manipulants) ou en coopérative<br />
(récoltants-coopérateurs).<br />
La coopération occupe une place importante dans le<br />
vignoble champenois. En effet, 135 coopératives et<br />
unions de coopératives sont réparties sur l’ensemble<br />
<strong>du</strong> territoire viticole, assurant des prestations de<br />
pressurage et de vinification pour le compte de leurs<br />
adhérents. 43 d’entre elles ont développé une activité<br />
de commercialisation et s’investissent dans une<br />
politique de marque.<br />
À côté <strong>du</strong> vignoble, près de 400 négociants élaborent<br />
<strong>du</strong> champagne et commercialisent deux tiers des<br />
ventes de champagne. Petites, moyennes et très<br />
importantes, familiales ou cotées en bourse et<br />
appartenant à des groupes internationaux, les maisons<br />
de négoce détiennent des marques de forte notoriété<br />
mondiale portant l’image de l’appellation Champagne à<br />
travers le monde et contribuant à son développement<br />
international.<br />
FOCUS<br />
Le vignoble champenois en 2015<br />
– 320 villages viticoles ;<br />
– 33 800 ha en pro<strong>du</strong>ction ;<br />
– 285 000 parcelles de vignes ;<br />
– 15 800 exploitants viticoles dont plus de la moitié exploite moins d’un hectare ;<br />
– 13 600 vignerons vendeurs de raisins et 4 500 vignerons commercialisant <strong>du</strong> champagne<br />
(60,9 millions de bouteilles) ;<br />
– 135 coopératives dont 41 qui commercialisent <strong>du</strong> champagne (28,1 millions de bouteilles) ;<br />
– 360 négociants de champagne (223,5 millions de bouteilles) ;<br />
– 312,5 millions de bouteilles ven<strong>du</strong>es pour un chiffre d’affaires global de 4,7 milliards d’euros.<br />
4 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
Vignerons et coopératives emploient, globalement, près<br />
de 7 000 salariés en contrats à <strong>du</strong>rée indéterminée (CDI),<br />
sans compter les très nombreux contrats saisonniers en<br />
période de travaux viticoles (taille, rognage, palissage,<br />
<strong>vendange</strong>s, etc.). <strong>Les</strong> maisons de négoce, quant à elles,<br />
comptabilisent environ 4 000 salariés.<br />
Enfin, de nombreuses in<strong>du</strong>stries et de nombreux<br />
services connexes à l’activité <strong>du</strong> champagne se sont<br />
implantés et développés dans la région. On peut en citer<br />
quelques-uns : verreries, fabricants de bouchons et de<br />
coiffes, imprimeries, fabricants de matériels viticoles<br />
et vinicoles, vendeurs de fournitures, prestations<br />
œnologiques, centres de gestion, mais aussi prestataires<br />
informatiques ou conseils en communication, etc.<br />
FOCUS<br />
Le poids social <strong>du</strong> champagne<br />
– 7 000 vignerons emploient plus de 6 000 salariés en CDI ;<br />
– Le nombre total d’heures travaillées représente près de 14 000 équivalents temps plein (ETP) ;<br />
– 1 015 salariés de coopérative ;<br />
– 4 000 salariés dans les maisons de Champagne ;<br />
– <strong>Les</strong> entreprises connexes au champagne emploient plus de 4 000 salariés.<br />
FOCUS<br />
Répartition des ventes de champagne depuis 1970<br />
400<br />
350<br />
En millions de bouteilles<br />
300<br />
250<br />
200<br />
150<br />
100<br />
50<br />
0<br />
1970 1975 1980 1985 1995 2000 2005 2013 2014 2015<br />
Vignoble<br />
(vignerons et<br />
coopératives<br />
2015 : 89 M de bouteilles<br />
Maisons de<br />
négoce<br />
2015 : 223,5 M de bouteilles<br />
<strong>Les</strong> grands marchés en 2015<br />
– France : 161,8 millions de bouteilles ;<br />
– Union européenne : 80,1 millions de bouteilles ;<br />
– Pays tiers : 70,6 millions de bouteilles.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 5
UN MOMENT FORT<br />
La <strong>vendange</strong>, une période<br />
d’effervescence<br />
En Champagne, la <strong>vendange</strong> est faite<br />
à la main de l’homme : la machine<br />
à <strong>vendange</strong>r est interdite car elle<br />
bat les grappes et abîme les baies.<br />
Or, pour des raisons qualitatives,<br />
les raisins doivent arriver entiers au<br />
centre de pressurage. Cette règle a des<br />
incidences économiques et sociales<br />
importantes dans la région. En effet,<br />
sur un vignoble de 34 000 ha, il faut<br />
plus de 100 000 <strong>vendange</strong>urs pour<br />
rentrer la récolte rapidement lorsque<br />
le raisin est à son niveau optimal de<br />
maturité.<br />
Pendant une <strong>du</strong>rée de deux à trois<br />
semaines, le territoire viticole entre<br />
en effervescence. En effet, pendant<br />
cette courte période, il faut accueillir,<br />
loger, nourrir et gérer les quelque<br />
115 000 à 120 000 saisonniers dans<br />
des conditions de sécurité optimales.<br />
Cela ne s’improvise pas : tous les<br />
acteurs concernés par la <strong>vendange</strong><br />
s’organisent pour anticiper cet afflux<br />
important de main-d’œuvre et assurer<br />
la bonne mise en œuvre des réglementations.<br />
<strong>Les</strong> vignerons, les coopératives et les<br />
maisons de Champagne ne sont pas les<br />
seuls impliqués dans l’organisation et<br />
la gestion de la récolte champenoise.<br />
<strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s mobilisent également<br />
les institutions viticoles :<br />
– le <strong>SGV</strong>, en particulier le service des<br />
employeurs de main-d’œuvre ;<br />
– la FCVC, pour le service social et<br />
paie ;<br />
– le CIVC, pour le suivi technique, la<br />
gestion documentaire de la <strong>vendange</strong>,<br />
la communication ;<br />
– l’INAO, notamment pour le suivi des<br />
dérogations aux dates de <strong>vendange</strong>s ;<br />
– l’AIDAC, pour les contrôles des<br />
centres de pressurage.<br />
<strong>Les</strong> services publics concernés par le<br />
contrôle et par l’emploi sont également<br />
sur le terrain, car la <strong>vendange</strong> est<br />
très encadrée par des réglementations<br />
dont il faut assurer la mise en œuvre et<br />
contrôler le bon respect :<br />
– les services des douanes sont très<br />
engagés, ainsi que les services de<br />
l’emploi (DIRECCTE) et ceux de la<br />
répression des fraudes ;<br />
– mais aussi la MSA pour les formalités<br />
déclaratives à l’embauche, et<br />
Pôle emploi pour le recrutement des<br />
<strong>vendange</strong>urs ;<br />
– la police et la gendarmerie pour<br />
veiller au maintien de l’ordre sur le<br />
territoire.<br />
Sur le plan purement économique,<br />
la <strong>vendange</strong> génère une activité non<br />
négligeable : loueurs de véhicules,<br />
traiteurs, transporteurs, grande distribution,<br />
commerces (etc.), apportent<br />
leur contribution et participent à<br />
l’effervescence générale.<br />
La <strong>vendange</strong> est sans aucun doute le<br />
moment le plus fort d’une campagne<br />
viticole. C’est une période de travail<br />
intense, voire de stress, pour ceux<br />
qui la gèrent et doivent faire face aux<br />
imprévus, aux contrôles, aux aléas de<br />
la météo, etc.<br />
Mais c’est aussi beaucoup d’échanges<br />
humains, des milliers de cochelets<br />
pour célébrer la récolte rentrée,<br />
un travail d’équipe à grande échelle<br />
pour contribuer à l’élaboration d’un<br />
grand vin. C’est enfin un moment très<br />
symbolique de l’AOC : les prescripteurs,<br />
les journalistes, les consommateurs<br />
s’intéressent toujours à la<br />
<strong>vendange</strong> et son bon déroulement est<br />
crucial pour l’image de l’appellation<br />
Champagne et de la profession viticole.<br />
• <strong>Les</strong> principaux cépages <strong>du</strong> Champagne sont : un<br />
cépage blanc, le chardonnay qui couvre 29,5 %<br />
<strong>du</strong> terroir AOC et deux noirs, le pinot meunier,<br />
présent lui sur 31,9 % <strong>du</strong> terroir et le pinot noir<br />
sur 38,3 %. On trouve trois autres cépages pour<br />
une surface totale inférieure à 1% <strong>du</strong> vignoble :<br />
l’arbane, le petit meslier et le pinot blanc.<br />
6 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
FOCUS<br />
La <strong>vendange</strong> 2015<br />
– 33 800 ha en pro<strong>du</strong>ction ;<br />
– 20 400 déclarants de récolte ;<br />
– 356 millions de kilos de raisins récoltés, dont 20,7 millions mis en réserve ;<br />
– 1 880 centres de pressurage et plus de 3 000 pressoirs.<br />
FOCUS<br />
Le poids social des <strong>vendange</strong>s<br />
Années<br />
Nombre de <strong>vendange</strong>urs<br />
Cotisations sociales<br />
(millions d’euros)<br />
2009 116 250 33<br />
2010 114 673 23<br />
2011 115 505 25<br />
2012 100 010 18<br />
2013 125 376 40<br />
2014 119 773 37<br />
2015 127 141 44<br />
Des rendements qui varient<br />
Années<br />
Rendement récolté<br />
en AOC (kg/ha)<br />
Volume mis en réserve<br />
(kg/ha)<br />
Rendement disponible<br />
(kg/ha)<br />
2009 12 280 2 581 9 699<br />
2010 10 903 476 10 427<br />
2011 10 498 2 763 13 261<br />
2012 9 208 137 9 071<br />
2013 12 008 2 008 10 000<br />
2014 11 551 1 451 10 100<br />
2015 10 600 616 9 984<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 7
8 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Un moment<br />
d’excellence<br />
LES BONNES LES BONNES PRATIQUES PRATIQUES - VENDANGE 2014-2015 <strong>2016</strong> | 9
clôture de campagne<br />
UN MOMENT D’EXCELLENCE<br />
Depuis 1935 (1) , la profession s’est dotée de règles dont le respect contribue à la qualité <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it.<br />
Ces règles se sont enrichies au fil des années et se sont combinées avec des réglementations<br />
nationales et européennes. Elles sont aujourd’hui regroupées dans le cahier des charges de l’AOC<br />
Champagne (2) .<br />
(1) Décret-loi <strong>du</strong> 28 septembre 1935.<br />
(2) Décret n° 2010-1441 <strong>du</strong> 22 novembre 2010 relatif à l’appellation Champagne modifié par le décret n°2011-1326 <strong>du</strong> 18 octobre<br />
2011 et par le décret 2012-204 <strong>du</strong> 10 février 2012.<br />
Le respect <strong>du</strong> raisin<br />
// La maturité<br />
L’une des premières règles applicables à la <strong>vendange</strong>, et<br />
commune à l’ensemble des AOC viticoles, est la limitation<br />
des rendements. L’objectif est d’ajuster les rendements<br />
en fonction de la qualité de la récolte sur pieds et d’éviter<br />
les excès de pro<strong>du</strong>ction qui nuisent à l’expression des vins.<br />
Ainsi, tous les ans, la profession détermine le rendement<br />
à l’hectare, en kilogrammes, qui pourra bénéficier de<br />
l’appellation Champagne : celui-ci ne peut pas dépasser la<br />
limite maximale de 15 500 kg/ha.<br />
Par ailleurs, une parcelle ne peut être vendangée que si les<br />
raisins présentent une richesse en sucre minimale, définie<br />
chaque année par l’INAO en fonction des caractéristiques<br />
de la récolte et des conditions de l’année. Cette richesse en<br />
sucre ne peut pas être inférieure à 143 g par litre de moût<br />
(on appelle « moût » le jus de raisin), ce qui correspond à<br />
un degré minimum potentiel de 8,5°. Le degré moyen en<br />
cuverie de l’ensemble des moûts ne doit pas être inférieur<br />
à 9°. Autant dire que ce degré ne peut être atteint si l’on se<br />
contente de récolter des raisins titrant 8,5° !<br />
// La cueillette et le transport<br />
En Champagne, la réglementation stipule que « tout moyen<br />
ne permettant pas la récolte de grappes de raisins entières<br />
est interdit ». Cette disposition a pour effet d’interdire la<br />
machine à <strong>vendange</strong>r, car celle-ci frappe les grappes pour<br />
faire tomber les baies. Or, les raisins doivent arriver sains<br />
et intacts au centre de pressurage. L’enjeu de cette règle<br />
est qualitatif : il s’agit d’éviter toute macération des baies<br />
dans le jus avant le pressurage, pour garantir la fraîcheur<br />
des vins et éviter leur coloration (l’une des particularités<br />
champenoises étant de pro<strong>du</strong>ire un vin blanc pour les trois<br />
quarts à partir de raisins à pellicule noire). Pour la même<br />
raison, les raisins sont transportés vers le centre de pressurage<br />
dans des caisses percées permettant l’écoulement de<br />
jus d’auto-pressurage.<br />
Lors de la cueillette, il convient également d’éviter de mélanger<br />
des feuilles avec les grappes pour éviter de donner un<br />
mauvais goût au moût.<br />
Enfin, notons que si la <strong>vendange</strong> doit être totale (obligation<br />
de cueillir tous les raisins), cette obligation ne fait pas obstacle<br />
au tri qualitatif : en effet, ne doivent être livrés que des<br />
raisins « sains, mûrs et marchands ». <strong>Les</strong> raisins qui ne sont<br />
manifestement pas mûrs et ceux qui seraient atteints de<br />
pourriture ne seront pas pressurés.<br />
10 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
// Le pressurage et la vinification<br />
Une fois livrés au pressoir, les raisins sont ensuite<br />
pressurés dans le plus bref délai. Toutefois, en<br />
cas d’attente, ils doivent être stockés à couvert.<br />
Il est interdit de « gerber » les palettes de caisses.<br />
Lors de la bascule de raisins dans le pressoir, ces derniers ne<br />
doivent pas chuter de plus de deux mètres de hauteur pour<br />
assurer leur intégrité. Notons que la capacité <strong>du</strong> pressoir est<br />
elle aussi réglementée.<br />
Outre les normes que doivent remplir les centres de pressurage<br />
(voir focus ci-dessous), le pressurage est également<br />
soumis à des règles destinées à assurer la qualité des moûts.<br />
La première de ces règles est celle <strong>du</strong> rendement au pressurage<br />
: il faut 160 kilogrammes de raisins pour obtenir un<br />
hectolitre de moût, alors que pour les vins sans appellation, il<br />
faut seulement 130 kilos pour 1 hl. Seul le meilleur <strong>du</strong> jus est<br />
donc extrait pour l’AOC. Ensuite, les « rebêches » doivent être<br />
extraites : il s’agit des jus obtenus au-delà <strong>du</strong> rendement au<br />
pressurage qui ne peuvent pas être utilisés pour l’élaboration<br />
<strong>du</strong> champagne (ils seront éliminés par envoi en distillerie ou<br />
utilisés pour l’élaboration de ratafia).<br />
Ensuite, les moûts doivent être « débourbés », c’est-à-dire<br />
séparés des matières en suspension dans les jus, appelées<br />
« bourbes » (poussières, pépins de raisins…). Ainsi clarifiés,<br />
les moûts seront vinifiés selon des règles strictes. La vinification<br />
va générer des « lies » : au cours de la fermentation, des<br />
particules apparaissent dans le vin ; elles sont constituées<br />
de levures et de composés organiques floculés et précipités<br />
(rappelons que la fermentation est une « chimie naturelle »).<br />
Un volume minimum de lies doit être obligatoirement extrait<br />
des cuves et envoyé en distillerie.<br />
FOCUS<br />
Une date de <strong>vendange</strong>s par village<br />
Rentrer une récolte à bonne maturité est<br />
essentiel pour la qualité <strong>du</strong> vin futur. En<br />
Champagne, la maturité optimale correspond<br />
au bon équilibre entre le sucre et l’acidité qui<br />
apportera de la fraîcheur aux vins. C’est une<br />
donnée qui varie chaque année, en fonction<br />
des conditions climatiques locales, des<br />
caractéristiques <strong>du</strong> terroir et des cépages<br />
(chardonnay, pinot noir et meunier), qui ont<br />
chacun des cycles différents.<br />
Pour rentrer une récolte à son niveau de<br />
maturité optimale, le rendement à l’hectare,<br />
les dates de <strong>vendange</strong>s et le degré minimum<br />
de maturité des raisins sont fixés chaque<br />
année par l’INAO, sur la base des informations<br />
recueillies par le « réseau matu » : quelques<br />
semaines avant la <strong>vendange</strong>, 260 vignerons<br />
bénévoles effectuent des analyses de raisins<br />
sur des parcelles répertoriées.<br />
<strong>Les</strong> résultats sont centralisés à l’Association<br />
viticole champenoise. Ce suivi permet de<br />
connaître l’évolution de la maturité des<br />
raisins et de leur état sanitaire sur l’ensemble<br />
<strong>du</strong> vignoble.<br />
Le « ban des <strong>vendange</strong>s » est ensuite<br />
officialisé par un arrêté préfectoral qui fixe<br />
une date de cueillette par village, adaptée au<br />
contexte local.<br />
Il est interdit de <strong>vendange</strong>r avant le jour J, sauf<br />
obtention d’une dérogation sous le contrôle<br />
de l’INAO (si la maturité des raisins est en<br />
avance ou si leur état sanitaire est menacé).<br />
Un pressurage très rigoureux<br />
La réglementation <strong>du</strong> pressurage en<br />
Champagne est très contraignante et<br />
son équivalent n’existe dans aucun autre<br />
vignoble. En effet, le pressurage est un facteur<br />
fondamental de la qualité, de la fraîcheur et<br />
de la finesse des vins. Ainsi, depuis 1991, tous<br />
les centres de pressurage<br />
champenois doivent être habilités par l’INAO<br />
sur la base d’un cahier des charges rigoureux.<br />
Le respect de celui-ci est vérifié par des<br />
commissions de contrôle, dans le cadre de<br />
visites d’habilitation pour les nouveaux<br />
centres, ou de visites aléatoires pour les<br />
centres déjà habilités.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 11
UN MOMENT D’EXCELLENCE<br />
Une hygiène irréprochable<br />
Inutile de prévoir des règles de pressurage et de vinification<br />
si les opérations se déroulent sans hygiène. Il en va de la<br />
qualité <strong>du</strong> vin. L’agrément des centres de pressurage est<br />
ainsi subordonné au respect de normes de propreté.<br />
<strong>Les</strong> aires de stockage des raisins et de pressurage doivent<br />
être habillées d’un revêtement étanche : un sol nu est<br />
interdit.<br />
De plus, le centre de pressurage doit disposer au minimum<br />
d’un point d’eau car, pendant toute la <strong>du</strong>rée de la <strong>vendange</strong>,<br />
le pressoir, le sol, les cuves de réception des jus à la<br />
sortie <strong>du</strong> pressoir (appelées « belons ») et des cuves de<br />
débourbage, ainsi que les caisses à <strong>vendange</strong> entre chaque<br />
livraison, doivent être nettoyés.<br />
FOCUS<br />
Une <strong>vendange</strong> très contrôlée<br />
Le contrôle de la maturité des raisins<br />
cueillis est effectué lorsque le raisin<br />
arrive au centre de pressurage, avec<br />
un appareil appelé « colibri ». Un<br />
échantillon de jus est prélevé et<br />
analysé et, si la maturité est inférieure<br />
à celle qui est exigée, le raisin ne sera<br />
pas versé dans le pressoir. En effet, un<br />
« marc » ayant un titre alcoométrique<br />
volumique inférieur à la limite<br />
fixée par l’INAO n’a pas le droit de<br />
revendiquer l’appellation Champagne.<br />
Le contrôle de la quantité des raisins<br />
(respect <strong>du</strong> rendement à l’hectare<br />
et des règles de pressurage) est<br />
également très strict. Chaque<br />
exploitant de vignes doit remplir une<br />
« déclaration de récolte », sur laquelle<br />
il mentionnera les quantités récoltées,<br />
les parcelles concernées, le lieu de<br />
pressurage… Par ailleurs, un « carnet<br />
de pesée » et un « carnet de pressoir »<br />
doivent être remplis dans chaque<br />
centre de pressurage, mentionnant, au<br />
fur et à mesure, les volumes de raisins<br />
pesés, pressurés et le volume de moûts<br />
obtenus. Ces documents sont ensuite<br />
transmis au CIVC.<br />
Leur tenue est obligatoire et ils font<br />
l’objet de recoupements pour vérifier<br />
la cohérence des informations qui y<br />
figurent.<br />
Enfin, le respect de ces différentes<br />
règles est contrôlé par les agents de<br />
l’administration des Douanes, de la<br />
Répression des fraudes et de l’AIDAC<br />
(Association d’inspection des<br />
appellations de la Champagne).<br />
12 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
FOCUS<br />
Près de 100 % des effluents sont traités<br />
Sensibilisées depuis de nombreuses<br />
années sur la nécessité d’une bonne<br />
gestion de l’eau et des effluents, les<br />
vignerons, les coopératives et les<br />
maisons de Champagne ont investi<br />
dans des systèmes d’épuration.<br />
Aujourd’hui, plus de 99 % des effluents<br />
et sous-pro<strong>du</strong>its liquides provenant<br />
de l’activité sont traités ou valorisés.<br />
De nombreuses mesures sont prises<br />
par les établissements vinicoles pour<br />
ré<strong>du</strong>ire leur consommation d’eau. Des<br />
investissements sont également mis<br />
en œuvre afin que le transport et le<br />
stockage des aignes soient effectués<br />
dans des bennes étanches ou équipées<br />
de bacs de récupération des jus.<br />
L’environnement préservé<br />
Compte tenu de l’obligation de propreté, les centres de<br />
pressurage sont de gros consommateurs d’eau pendant<br />
toute la <strong>du</strong>rée des <strong>vendange</strong>s. Or, qui dit utilisation d’eau<br />
dit rejet d’« eaux usées » que l’on appelle « effluents ». <strong>Les</strong>dits<br />
rejets sont chargés de sucres. Pas question de les évacuer<br />
tels quels dans le milieu naturel au risque de déséquilibrer<br />
la teneur en oxygène des rivières. La prise en charge des<br />
effluents vinicoles est désormais imposée aux centres de<br />
pressurage par le cahier des charges de l’appellation (3) .<br />
Quant aux « aignes », c’est-à-dire les rési<strong>du</strong>s solides<br />
(pellicules, pépins et rafles) qui restent à la fin <strong>du</strong> pressurage,<br />
elles sont également envoyées aux usages in<strong>du</strong>striels,<br />
principalement en distillerie où elles serviront notamment<br />
à l’élaboration <strong>du</strong> « marc de champagne », mais également<br />
pour l’élaboration d’huile de pépins de raisins et de certains<br />
pro<strong>du</strong>its cosmétiques.<br />
(3) Obligation applicable à tous les centres de pressurage - nouveaux comme<br />
anciens - depuis la <strong>vendange</strong> 2012.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 13
clôture de campagne<br />
Un moment<br />
partagé<br />
14 14 | LES | LES GUIDES DU DU <strong>SGV</strong> <strong>SGV</strong>
DÉCLARATION DE STOCK<br />
CLÔTURE LES DE BONNES CAMPAGNE PRATIQUES VITI-VINICOLE - VENDANGE 2014-2015 <strong>2016</strong> | 15
UN MOMENT PARTAGÉ<br />
La réglementation sociale s’est considérablement renforcée et complexifiée ces dernières<br />
décennies, en particulier le volet consacré au travail saisonnier. Afin que la <strong>vendange</strong> se déroule<br />
dans les meilleures conditions, il est important de bien connaître les dispositions applicables<br />
en la matière. Emplois diversifiés, contrats spécifiques, sécurité…, vous trouverez dans les pages qui<br />
suivent, une synthèse des thématiques sociales incontournables en période de <strong>vendange</strong>.<br />
Des emplois<br />
diversifiés<br />
En Champagne, les <strong>vendange</strong>s sont<br />
caractéristiques : une cueillette manuelle<br />
imposée par la nécessité<br />
de trier les grappes, un travail de<br />
récolte en continu, un pressurage<br />
rapide des fruits.<br />
De nombreux postes diversifiés<br />
sont proposés au moment des<br />
<strong>vendange</strong>s :<br />
– les travaux de cueillette et de<br />
transport : cueilleur, porteur de<br />
paniers (à bras ou sur enjambeur),<br />
débardeur de cagettes, chargeur de<br />
camions, con<strong>du</strong>cteur de véhicule de<br />
transport.<br />
La cueillette, tout particulièrement,<br />
peut être rémunérée à l’heure<br />
(en fonction <strong>du</strong> nombre d’heures<br />
travaillées) ou à la tâche (en fonction<br />
<strong>du</strong> nombre de kilos de raisins<br />
cueillis) ;<br />
– les travaux au pressoir et en<br />
cuverie : manutentionnaire, cariste,<br />
pressureur, employé de cuverie,<br />
responsable d’équipe, responsable<br />
de pressoir ou encore responsable<br />
de cuverie ;<br />
– les travaux en cuisine : aide<br />
cuisinier, cuisinier, responsable de<br />
cuisine.<br />
De la vigne au pressoir, en passant par<br />
le transport, la cuverie ou les cuisines,<br />
tous les personnels ont un rôle<br />
déterminant et capital à jouer <strong>du</strong>rant<br />
cette période d’intense activité.<br />
Le recrutement<br />
des saisonniers<br />
Une importante main-d’œuvre est<br />
recrutée chaque année sur toute<br />
l’AOC Champagne au moment<br />
des <strong>vendange</strong>s : nous le rappelons,<br />
près de 120 000 saisonniers sont<br />
recrutés pour chaque <strong>vendange</strong> !<br />
<strong>Les</strong> professionnels de la filière<br />
constituent donc leurs équipes bien<br />
en amont, et ce dès les mois de juin<br />
et juillet pour la plupart.<br />
S’il arrive souvent que des saisonniers<br />
reviennent d’une année sur l’autre<br />
chez le même employeur, cela ne<br />
suffit pas à combler l’ensemble des<br />
besoins de la profession.<br />
// Une organisation<br />
spécifiquement dédiée<br />
Outre les outils classiques tels que<br />
le « bouche à oreille » ou encore la<br />
diffusion des offres et des demandes<br />
d’emploi par voie de presse, une<br />
organisation spécifique a été mise<br />
en place entre le service public de<br />
l’emploi et les représentants de la<br />
filière viti-vinicole champenoise.<br />
<strong>Les</strong> agences de Pôle emploi dans<br />
les départements de l’appellation<br />
offrent un service spécialisé dans le<br />
recrutement des <strong>vendange</strong>urs :<br />
– des conseillers Pôle emploi,<br />
experts dans le secteur de la<br />
viticulture, se mobilisent dès le<br />
mois de juin auprès des viticulteurs<br />
pour recenser les besoins et<br />
les personnes souhaitant être<br />
saisonniers pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />
– plusieurs modes d’inscription<br />
sont possibles : par internet sur<br />
www.pole-emploi.fr, par téléphone<br />
au 3 9 49 ou en se présentant<br />
directement à l’agence Pôle<br />
emploi. Des points viticoles sont<br />
spécialement mis en place pour<br />
accueillir, orienter et conseiller tant<br />
les candidats que les employeurs de<br />
main-d’œuvre.<br />
FOCUS<br />
Le travail des jeunes<br />
Sous réserve d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé de<br />
toute obligation scolaire, un jeune peut être embauché<br />
pendant les <strong>vendange</strong>s. Toutefois, l’employeur doit<br />
respecter des règles particulières : il leur est interdit<br />
de réaliser la cueillette à la tâche, d’effectuer des<br />
heures supplémentaires (sauf dérogation acceptée au<br />
préalable par l’inspection <strong>du</strong> travail), de travailler le<br />
dimanche et la nuit, et ne doivent pas porter de charges.<br />
16 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
DÉCLARATION DE STOCK<br />
Le contrat <strong>vendange</strong>s<br />
Le contrat <strong>vendange</strong>s est avant tout un contrat de<br />
travail à <strong>du</strong>rée déterminée saisonnier. Il comporte<br />
quelques particularités juridiques et avantages sociaux.<br />
// Quels travaux sont concernés par ce contrat ?<br />
Le contrat <strong>vendange</strong>s permet d’embaucher un salarié<br />
pour les préparatifs des <strong>vendange</strong>s, leur réalisation<br />
(cueillette, transport, pressoir, etc.) ainsi que les travaux<br />
de rangement et de nettoyage <strong>du</strong> matériel utilisé.<br />
// Qui peut conclure un contrat <strong>vendange</strong>s ?<br />
Étudiant, demandeur d’emploi, salarié en activité ou<br />
encore retraité, le contrat <strong>vendange</strong>s est ouvert à toute<br />
personne susceptible d’être embauchée par un contrat<br />
de travail de droit privé, à condition d’être âgé de plus de<br />
16 ans et dégagé de toute obligation scolaire.<br />
Peuvent également conclure un contrat <strong>vendange</strong>s :<br />
– les salariés en congés payés ;<br />
– les fonctionnaires, les agents publics. Ceux-ci doivent<br />
avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’autorité<br />
dont ils relèvent.<br />
// <strong>Les</strong> règles de rémunération appliquées<br />
Selon le choix pour lequel l’employeur aura opté,<br />
le contrat <strong>vendange</strong>s peut être conclu à l’heure ou à la<br />
tâche :<br />
– « à la tâche » signifie que le salarié est rémunéré<br />
en fonction <strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis.<br />
Dans ce cas, l’employeur respecte un tarif <strong>du</strong> kilo déterminé<br />
au préalable dans le contrat de travail, sous réserve<br />
<strong>du</strong> respect des prix fixés là encore dans la convention<br />
collective applicable. Le salaire perçu doit correspondre<br />
au minimum conventionnel horaire en vigueur.<br />
– « à l’heure » signifie que le salarié est rémunéré en<br />
fonction <strong>du</strong> nombre d’heures de travail effectuées.<br />
Dans cette hypothèse, l’employeur doit respecter les<br />
salaires fixés dans la convention collective applicable.<br />
Le paiement <strong>du</strong> travail à l’heure s’applique à tous les<br />
postes <strong>vendange</strong>s.<br />
• Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le site<br />
www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />
Le contrat saisonnier ouvre automatiquement droit<br />
au versement de l’indemnité compensatrice de congés<br />
payés de 10 %.<br />
// <strong>Les</strong> avantages conventionnels<br />
<strong>Les</strong> conventions collectives et usages professionnels<br />
de l’AOC Champagne prévoient, dans certains cas,<br />
des avantages complémentaires : le versement d’une<br />
indemnité de fin de contrat de 10 %, le logement gratuit<br />
si l’employeur offre une possibilité d’hébergement et le<br />
remboursement des frais de transport aller-retour sur<br />
la base <strong>du</strong> moyen le plus économique.<br />
FOCUS<br />
La Bourse de l’emploi<br />
Le Syndicat général des vignerons a également<br />
développé depuis quelques années déjà, en<br />
partenariat avec Pôle emploi, la Bourse de l’emploi :<br />
simple et rapide d’utilisation, cet outil permet aux<br />
employeurs de déposer directement leurs offres<br />
et aux candidats de placer instantanément leurs<br />
demandes.<br />
• Cette Bourse, ouverte 24h/24, pour tous types<br />
d’emplois viticoles en Champagne, est accessible sur<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
FOCUS<br />
La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat <strong>vendange</strong><br />
L’ensemble des règles générales propres au contrat de travail saisonnier est applicable au contrat <strong>vendange</strong>s<br />
mais celui-ci comporte deux caractéristiques :<br />
– il ne peut excéder un mois ;<br />
– le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs contrats <strong>vendange</strong>s successifs (chez un même employeur ou<br />
avec plusieurs employeurs), sans que ce cumul n’excède deux mois sur une année civile.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 17
UN clôture MOMENT PARTAGÉ de campagne<br />
<strong>Les</strong> formalités<br />
à l’embauche<br />
Recruter un salarié, c’est respecter un certain nombre<br />
de formalités avant l’embauche, en cours et à l’issue <strong>du</strong><br />
contrat. <strong>Les</strong> voici résumées en cinq étapes.<br />
// Étape n° 1 : réaliser une déclaration<br />
d’embauche<br />
La déclaration doit être effectuée et adressée à la caisse<br />
MSA compétente avant l’embauche. L’employeur aura<br />
vérifié au préalable la validité de l’autorisation de travail<br />
éventuelle.<br />
// Étape n° 4 : réaliser la paie<br />
L’employeur a le choix <strong>du</strong> support de paie qu’il souhaite<br />
utiliser, sous réserve d’en respecter toutes les mentions<br />
obligatoires.<br />
// Étape n° 5 : fournir au salarié le bulletin<br />
de paie et les documents de fin de contrat<br />
À l’issue <strong>du</strong> contrat de travail, l’employeur fournit au<br />
salarié le bulletin de paie, le reçu pour solde de tout<br />
compte, le certificat de travail et l’attestation Pôle<br />
emploi. Le bulletin de paie, le salaire et les documents<br />
obligatoires sont remis directement au <strong>vendange</strong>ur et<br />
non à un intermédiaire.<br />
• Pour plus de rapidité et de simplicité, l’employeur peut aussi directement<br />
réaliser la déclaration d’embauche par internet depuis son espace privé MSA.<br />
// Étape n° 2 : rédiger un contrat de travail<br />
L’employeur rédige un contrat de travail par salarié,<br />
en double exemplaire, qui respectera les mentions<br />
obligatoires, dont la <strong>du</strong>rée (soit la <strong>du</strong>rée minimale qui<br />
couvre raisonnablement le temps des travaux, soit une<br />
date précise de fin). <strong>Les</strong> parties signent et conservent<br />
chacune un exemplaire original.<br />
• <strong>Les</strong> modèles de contrat de travail (à l’heure ou à la tâche) sont disponibles<br />
sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />
// Étape n° 3 : enregistrer le temps de travail<br />
sur un support écrit<br />
L’enregistrement des heures de travail est obligatoire<br />
pour tous les salariés permanents, occasionnels,<br />
rémunérés à l’heure ou à la tâche et ce, quel que soit le<br />
support de paie utilisé (TESA ou paie classique).<br />
• Un modèle d’enregistrement <strong>du</strong> temps de travail ainsi que le rappel <strong>du</strong><br />
décompte et de l’indemnisation des temps de travail, repas, pauses, repos<br />
quotidiens et trajets est mis à disposition sur le site www.sgv-champagne.<br />
fr/employeurs/ <strong>vendange</strong>s ou dans le guide « Emploi de main-d’œuvre <strong>vendange</strong>s<br />
<strong>2016</strong> », édité par le <strong>SGV</strong>.<br />
18 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
Le Titre Emploi<br />
Simplifié<br />
Agricole (TESA)<br />
Certaines démarches administratives liées à l’emploi des<br />
saisonniers peuvent être simplifiées et plus rapides si<br />
l’employeur utilise le titre emploi simplifié sgricole (TESA).<br />
Le TESA peut être réalisé directement par internet<br />
depuis l’espace privé MSA ou encore sur les carnets mis<br />
gratuitement à disposition des employeurs par la MSA.<br />
// Quelles sont les formalités intégrées<br />
au TESA ?<br />
Le TESA permet de réaliser 11 formalités dans un seul<br />
document.<br />
AU MOMENT DE L’EMBAUCHE, 6 formalités effectuées :<br />
– la déclaration préalable à l’embauche ;<br />
– l’inscription au registre unique <strong>du</strong> personnel ;<br />
– le contrat de travail (attention : s’il s’agit d’embaucher<br />
un salarié rémunéré à la tâche, le TESA ne suffit pas. Il est<br />
impératif de compléter, en sus <strong>du</strong> TESA, un contrat de travail<br />
écrit qui mentionne notamment le prix <strong>du</strong> kilo, les superficies<br />
et numéros de parcelles destinées à la cueillette) ;<br />
– la demande de bénéfice des exonérations de cotisations<br />
patronales liées à l’embauche d’un travailleur saisonnier<br />
agricole ;<br />
– le signalement au service de santé au travail ;<br />
– l’immatriculation <strong>du</strong> salarié.<br />
Enfin, les sommes versées à l’occasion d’une embauche par<br />
TESA n’ont pas à figurer sur la Déclaration annuelle des<br />
données sociales (DADS). Ces informations sont en effet<br />
directement transmises par la caisse MSA compétente à<br />
l’administration fiscale.<br />
// Quand l’utiliser ?<br />
Le TESA ne peut être utilisé que pour un contrat à<br />
<strong>du</strong>rée déterminée au plus égale à trois mois et pour une<br />
rémunération :<br />
– inférieure au plafond de sécurité sociale (TESA papier ou<br />
TESA web) ;<br />
– comprise entre une et trois fois le plafond de sécurité<br />
sociale (TESA Web uniquement).<br />
De fait, le TESA peut être utilisé pour les travaux de<br />
<strong>vendange</strong>s. Une case « contrat <strong>vendange</strong>s » est d’ailleurs<br />
réservée à cet effet.<br />
// Quelles sont les autres obligations en cas<br />
d’embauche par TESA ?<br />
L’utilisation <strong>du</strong> TESA n’exonère pas l’employeur de son<br />
obligation d’enregistrer les heures de travail <strong>du</strong> salarié, qu’il<br />
soit rémunéré à l’heure ou à la tâche.<br />
L’employeur doit également fournir au salarié, en sus volet<br />
TESA valant bulletin de paie, un certificat de travail et un<br />
reçu pour solde de tout compte.<br />
À L’ISSUE DE LA RELATION DE TRAVAIL, 5 formalités<br />
établies :<br />
– le bulletin de paie ;<br />
– l’attestation Pôle emploi ;<br />
– la déclaration des salaires ;<br />
– la conservation <strong>du</strong> double <strong>du</strong> bulletin de paie ;<br />
– la déclaration annuelle des données sociales (services<br />
fiscaux).<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 19
clôture de campagne<br />
UN MOMENT PARTAGÉ<br />
L’accueil des gens<br />
<strong>du</strong> voyage<br />
La période des <strong>vendange</strong>s est marquée par le recours à des<br />
saisonniers venant d’horizons divers. De longue date, les<br />
gens <strong>du</strong> voyage font partie intégrante des effectifs recrutés<br />
pour les <strong>vendange</strong>s.<br />
La forte attractivité de l’activité <strong>vendange</strong>s a entraîné<br />
progressivement une affluence importante de gens <strong>du</strong><br />
voyage. Des caravanes ont alors stationné dans des endroits<br />
non aménagés sans l’accord préalable des propriétaires,<br />
générant ainsi des tensions dans certaines communes. Dès<br />
lors, la profession s’est mobilisée afin d’améliorer la situation.<br />
// <strong>Les</strong> préconisations <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> pour l’accueil<br />
des gens <strong>du</strong> voyage<br />
Des recommandations sont données chaque année par<br />
le Syndicat général des vignerons aux viticulteurs qui ont<br />
recours aux gens <strong>du</strong> voyage pour la période des <strong>vendange</strong>s,<br />
en concertation avec les pouvoirs publics.<br />
Elles sont les suivantes :<br />
– fournir un terrain stable aux gens <strong>du</strong> voyage embauchés<br />
pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />
– fournir de l’eau potable ;<br />
– fournir des poubelles (et s’assurer de la collecte) ;<br />
– mettre à disposition des sanitaires sur le terrain.<br />
Ces préconisations sont globalement bien suivies. Pour s’en<br />
convaincre, il suffit de circuler en Champagne pour voir que<br />
de nombreux terrains équipés sont mis à disposition des<br />
gens <strong>du</strong> voyage par les viticulteurs qui les emploient.<br />
Après concertation et en collaboration avec les pouvoirs<br />
publics, les communes et les agriculteurs mettent également<br />
des terrains à disposition des gens <strong>du</strong> voyage.<br />
Aujourd’hui, si tous les problèmes ne sont pas réglés, on<br />
peut néanmoins dire que la situation s’est améliorée de<br />
façon significative.<br />
La prestation de<br />
services viticole<br />
La prestation de services viticole consiste en la réalisation de<br />
tout ou partie des travaux viticoles manuels ou mécanisés.<br />
Cette prestation est proposée par des entreprises de travaux<br />
agricoles inscrites au registre <strong>du</strong> commerce. L’activité de<br />
prestation viticole à titre principale est souvent réalisée<br />
sous la forme de société commerciale. La prestation fait<br />
l’objet d’un fort développement depuis quelques années.<br />
// Recourir à un prestataire : les bons réflexes<br />
La responsabilité <strong>du</strong> viticulteur-client peut être engagée<br />
dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services.<br />
Ainsi, lorsque le prestataire est défaillant dans le paiement<br />
des salaires ou cotisations sociales de ses propres salariés,<br />
c’est le viticulteur qui peut être amené à en assumer la charge<br />
financière.<br />
Pour éviter de tels problèmes, quelques vérifications doivent<br />
être faites avant la conclusion d’un contrat de prestation. La<br />
liste des documents à réclamer à tout prestataire est définie<br />
par le législateur (code <strong>du</strong> travail).<br />
• Vous trouverez toutes les informations guide «Emploi de main-d’œuvre<br />
<strong>vendange</strong>s <strong>2016</strong> » édité par le <strong>SGV</strong>.<br />
Le <strong>SGV</strong> communique régulièrement sur la question.<br />
Il a d’ailleurs participé à la rédaction de contrats-type de<br />
prestations de services en partenariat avec des représentants<br />
des prestataires de services et les différentes administrations<br />
concernées. Ces contrats sont disponibles auprès <strong>du</strong> service<br />
employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong>.<br />
Une entreprise dont le siège social est établi à l’étranger<br />
peut détacher temporairement ses salariés en France pour<br />
réaliser une prestation de service « internationale ».<br />
De telles propositions de prestations à l’initiative<br />
d’entreprises étrangères se développent en effet. En sus des<br />
vérifications préalables que le client doit réaliser, comme<br />
lorsqu’il contracte avec un prestataire établi sur le territoire<br />
français, le détachement temporaire de salariés par une<br />
entreprise étrangère doit également respecter certaines<br />
formalités spécifiques complémentaires.<br />
// Être recruté par un prestataire de services<br />
viticole : quelques conseils<br />
Comme tout employeur, le prestataire doit :<br />
– procéder à la déclaration préalable à l’embauche, qu’il utilise<br />
un contrat classique (réclamer le double de la déclaration)<br />
ou un TESA ;<br />
– établir un contrat de travail en bonne et <strong>du</strong>e forme ;<br />
– s’agissant de travaux viticoles, les salaires minimas fixés<br />
par la convention collective des exploitations viticoles de la<br />
Champagne délimitée doivent être respectés.<br />
20 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
Informations et consignes de sécurité<br />
<strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s sont un moment fort<br />
sur une exploitation ; elles sont aussi et<br />
surtout une période d’intense activité<br />
qui nécessite, pour tous, d’être vigilants<br />
quant au respect des informations et<br />
des consignes de sécurité applicables à<br />
l’entreprise et dans les vignes.<br />
Avant de commencer les travaux, il faut<br />
penser à :<br />
– tenir à disposition <strong>du</strong> personnel un<br />
exemplaire à jour de la convention<br />
collective applicable ainsi que le<br />
document unique d’évaluation des<br />
risques professionnels ;<br />
• L’ensemble de ces informations est disponible sur<br />
le site www.sgv-champagne.fr/employeurs<br />
– Rappeler aupersonnel les précautions<br />
à prendre et les gestes à faire en vue<br />
d’assurer leur sécurité et celle des<br />
autres travailleurs (votre caisse MSA<br />
délivre des dépliants à cet effet) ;<br />
– veiller à la vérification et à la<br />
conformité des installations et<br />
des locaux de travail (installations<br />
électriques, affichage des consignes<br />
incendie, etc.) ;<br />
– afficher dans tous les lieux<br />
nécessaires les nom, adresse et numéro<br />
d’appel de l’employeur et des services<br />
de secours d’urgence à prévenir en<br />
cas de besoin ou d’accident (pompier,<br />
SAMU, médecin/hôpital le plus proche,<br />
centre anti-poison, police/gendarmerie.<br />
Voir page 32) ;<br />
• Des affiches format A4 sont disponibles auprès <strong>du</strong><br />
service employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> et de votre caisse MSA.<br />
– veiller au bon état de fonctionnement<br />
et de conformité des matériels utilisés<br />
tout au long des <strong>vendange</strong>s (chariots<br />
élévateurs, équipements de protection,<br />
sécateurs, autorisations de con<strong>du</strong>ite,<br />
etc.) ;<br />
– prévoir, sur le lieu de travail et/ou<br />
dans les véhicules, un matériel de<br />
premiers secours et de l’eau potable à<br />
disposition ;<br />
– informer le personnel des règles de<br />
travail et de fonctionnement propres à<br />
l’entreprise (horaires, postes, usage des<br />
locaux, etc.) ;<br />
– informer sur les consignes d’hygiène<br />
et de sécurité à respecter sur<br />
l’entreprise et dans les vignes (port des<br />
équipements de protection indivi<strong>du</strong>elle<br />
si nécessaire, con<strong>du</strong>ite à tenir en cas<br />
d’accident, etc.) et fournir les matériels<br />
nécessaires (seau, sécateurs, etc.) ;<br />
– conserver au siège de l’entreprise les<br />
originaux des déclarations d’embauche<br />
des salariés et disposer des copies de<br />
ces documents dans les véhicules.<br />
La lutte contre le travail illégal<br />
Le travail illégal est l’ensemble des<br />
<strong>pratiques</strong> dérogeant aux lois ou<br />
règlements en vigueur réglementant<br />
l’emploi. Le premier « acte » de travail<br />
illégal consiste à ne pas procéder à la<br />
déclaration unique d’embauche d’un<br />
salarié ; s’en suivent une absence de<br />
bulletin de paie en bonne et <strong>du</strong>e forme<br />
et un paiement de la main à la main… pas<br />
toujours garanti.<br />
// Que fait le <strong>SGV</strong> par rapport<br />
à cette problématique ?<br />
En premier lieu, il convient de souligner<br />
que les cas de travail illégal sont très<br />
minoritaires en période de <strong>vendange</strong>s.<br />
Néanmoins, le <strong>SGV</strong>, conscient des graves<br />
perturbations sociales et économiques<br />
engendrées par le travail illégal, ne<br />
ménage pas ses efforts pour lutter<br />
contre toutes les formes de travail illégal.<br />
L’action <strong>du</strong> Syndicat des vignerons passe<br />
tout d’abord par une communication<br />
régulière vis-à-vis des exploitants<br />
viticoles s’agissant des problèmes qu’ils<br />
rencontrent dans leur quotidien.<br />
Le <strong>SGV</strong> compte bien poursuivre ses<br />
efforts dans la lutte contre le travail<br />
illégal avec l’ensemble de ses partenaires<br />
régionaux. Dans ce cadre, il a signé<br />
le 6 décembre 2010 une convention<br />
de prévention <strong>du</strong> travail illégal en<br />
agriculture.<br />
Certains « intermédiaires » non<br />
référencés comme prestataires de<br />
services et donc ne recrutant pas<br />
directement des salariés, peuvent<br />
proposer de la main-d’œuvre avec<br />
parfois à la clé, des actes de violences<br />
inadmissibles contre des salariés<br />
saisonniers dont le point commun<br />
est bien souvent l’état de fragilité<br />
caractérisée (jeunes a<strong>du</strong>ltes isolés loin<br />
de leur famille, personnes sans domicile<br />
fixe, etc.).<br />
Le <strong>SGV</strong> travaille activement avec<br />
l’ensemble de ses partenaires<br />
pour trouver le moyen d’éradiquer<br />
rapidement ces nouvelles formes de<br />
travail illégal.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 21
clôture de campagne<br />
UN MOMENT PARTAGÉ<br />
La con<strong>du</strong>ite des engins agricoles<br />
de l’entreprise<br />
// La con<strong>du</strong>ite des engins mobiles servant<br />
au levage ou à la manutention de charges<br />
<strong>Les</strong> engins de manutention ne peuvent pas être mis entre<br />
toutes les mains. Seuls peuvent les utiliser les travailleurs<br />
disposant d’une autorisation de l’employeur, sous réserve<br />
d’en respecter les conditions d’attribution :<br />
L’autorisation de con<strong>du</strong>ite est :<br />
– écrite et obligatoire pour la con<strong>du</strong>ite des équipements<br />
de travail mobiles automoteurs et les équipements servant<br />
au levage (notamment pour les chariots automoteurs<br />
de manutention à con<strong>du</strong>cteur porté tels que gerbeurs<br />
électriques, chargeurs à bras télescopiques, chariots<br />
élévateurs, etc.) ;<br />
– délivrée par l’employeur au salarié qui doit pouvoir la<br />
présenter à tout moment.<br />
<strong>Les</strong> conditions de délivrance :<br />
– avoir 18 ans et l’aptitude à la con<strong>du</strong>ite d’engins délivrée<br />
par le médecin <strong>du</strong> travail ;<br />
– contrôle des connaissances et <strong>du</strong> savoir-faire pour la<br />
con<strong>du</strong>ite en sécurité (organisé par l’employeur, en interne<br />
par une personne formée ou par le biais <strong>du</strong> CACES) ;<br />
– connaissance des lieux et instructions à respecter sur le<br />
site d’utilisation.<br />
• Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les fiches<br />
sécurité mises en ligne sur www.sgv-champagne.fr<br />
// L’âge de con<strong>du</strong>ite des engins agricoles<br />
Aucun permis n’est nécessaire dès lors que le véhicule est<br />
rattaché à l’exploitation agricole et sous réserve de n’être<br />
utilisé que pour les besoins stricts de l’activité de l’exploitation<br />
concernée.<br />
Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 16 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />
– un tracteur seul ;<br />
– une machine automotrice sur route et en parcelles ;<br />
– un ensemble simple (un tracteur attelé à un outil porté,<br />
à une remorque ou à une machine remorquée) à condition<br />
qu’il ne dépasse pas 2,50 m de large.<br />
Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 18 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />
– les véhicules pouvant être con<strong>du</strong>its par les con<strong>du</strong>cteurs d’au<br />
moins 16 ans même si leur largeur excède 2,50 m de large ;<br />
– un tracteur attelé à plusieurs outils remorqués.<br />
Lorsque le véhicule est utilisé pour des activités non<br />
agricoles, le cadre des dérogations agricoles est dépassé et<br />
c’est donc le code de la route qui s’applique (18 ans minimum<br />
et détention <strong>du</strong> permis de con<strong>du</strong>ire correspondant au poids<br />
total autorisé en charge).<br />
• Rappel : le matériel utilisé doit être conforme à la réglementation des<br />
machines mobiles. Une signalisation « carré rouge et blanc » est obligatoire<br />
pour les ensembles dont la largeur excède 2,55 m.<br />
Depuis le 1 er janvier 2010, tous les tracteurs en service doivent être équipés<br />
d’une structure de sécurité anti-retournement.<br />
Des fiches techniques sont disponibles sur le site ssa.msa.fr.<br />
22 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
Le transport des personnes<br />
de l’exploitation à la vigne<br />
Comme pour tout déplacement routier, le transport de personnel pendant les <strong>vendange</strong>s est régi par le Code de la route.<br />
La solution la plus sûre, adoptée par de plus en plus de vignerons, est la location de monospace sept places, voire de minibus neuf<br />
places avec le permis adéquat.<br />
<strong>Les</strong> autres moyens de transport (remorque de tracteur, fourgon aménagé...) doivent faire l’objet d’une expertise (contrôle<br />
technique) pour vérifier que les aménagements réalisés correspondent à l’usage prévu.<br />
FOCUS<br />
La remorque agricole aménagée : ce qu’il faut savoir<br />
D’après l’arrêté <strong>du</strong> 27 mars 1979, modifié par l’arrêté <strong>du</strong> 1 er janvier 2006,<br />
le transport de personnes dans une remorque agricole dont la vitesse<br />
maximale en circulation, est limitée à 25 km/h est autorisé sous réserve <strong>du</strong><br />
respect des conditions suivantes :<br />
– être âgé de plus de 18 ans ;<br />
– une seule remorque ;<br />
– 8 passagers maximum ;<br />
– toutes les personnes assises ;<br />
– banquettes ou sièges fixes (profondeur d’au moins 30 cm et largeur d’au<br />
moins 40 cm pour chaque passager) ;<br />
– disposer, sur les 4 côtés de la remorque, de parois dont le bord supérieur<br />
dépasse le niveau des sièges d’au moins 50 cm ;<br />
– disposer d’un moyen d’accès pouvant être facilement et solidement mis en<br />
place pour la montée et la descente des passagers ;<br />
– dans le cas où des objets ou des marchandises sont également transportés,<br />
les séparer des passagers par un moyen fixe et rigide.<br />
Vous devez donc :<br />
– prévoir une visite technique avant la période d’utilisation <strong>du</strong> véhicule ;<br />
– présenter le véhicule complétement équipé ;<br />
– recevoir l’autorisation de l’expert pour transporter des personnes dans le<br />
véhicule aménagé.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 23
clôture de campagne<br />
CONTACTS<br />
POUR TOUTE LA CHAMPAGNE<br />
<strong>SGV</strong><br />
– 17 avenue de Champagne,<br />
CS 90176, 51205 Épernay cedex<br />
Tél. : 03 26 59 55 01 - Fax : 03 26 59 84 63<br />
Mail : employeurs@sgv-champagne.fr<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
– Antenne de Bar-sur-Seine<br />
69 grande-rue de la Résistance,<br />
10110 Bar-sur-Seine<br />
Tél. : 03 25 29 85 80 - Fax : 03 25 29 77 81<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
Mail : bar@sgv-champagne.fr<br />
– Antenne de Château-Thierry<br />
1 avenue de l’Europe,<br />
02400 Château-Thierry<br />
Tél. : 03 26 59 85 30<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
Mail : chateau-thierry@sgv-champagne.fr<br />
AIDAC<br />
8 rue <strong>du</strong> Pré Bréda,<br />
51530 Mardeuil<br />
Tél. : 03 26 54 07 58<br />
FCVC<br />
17 avenue de Champagne,<br />
BP 90176, 51205 Épernay cedex<br />
Tél. : 03 26 59 55 25 - Fax : 03 26 59 84 65<br />
Mail : info@fcvc.fr<br />
INAO<br />
43 ter, rue des Forges,<br />
51200 Épernay<br />
Tél. : 03 26 55 95 00 - Fax : 03 26 54 48 98<br />
Mail : inao-epernay@inao.gouv.fr<br />
CIVC<br />
Service Vignoble et Récolte<br />
5 rue Henri-Martin, CS 30135,<br />
51200 Épernay<br />
Tél. : 03 26 51 19 30 - Fax : 03 26 51 18 25<br />
DOUANES<br />
Direction régionale des douanes<br />
de Champagne-Ardenne<br />
110 rue <strong>du</strong> Jard, CS 70034,<br />
51723 Reims cedex<br />
Tél. : 09 70 27 80 00<br />
MARNE<br />
DDCSPP<br />
4 rue Vinetz,<br />
51011 Châlons-en-Champagne cedex<br />
Tél. : 03 26 66 78 78<br />
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />
Unité Territoriale de la Marne<br />
60 avenue Daniel Simonnot,<br />
51037 Châlons-en-Champagne cedex<br />
Tél. : 03 26 69 57 21 - Fax : 03 26 69 57 04<br />
DOUANES<br />
Service viticulture<br />
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />
51331 Épernay<br />
Tél. : 09 70 27 81 01<br />
Mail : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr<br />
MSA<br />
24 bd Louis Roederer,<br />
51077 Reims cedex.<br />
Tél. : 09 69 36 60 52<br />
www.msa085155.fr<br />
PÔLE EMPLOI<br />
www.pole-emploi.fr<br />
Tél. candidats : 3949<br />
Tél. employeurs : 3995<br />
Reims Bezannes<br />
51 Rue Louis Néel, CS 90042,<br />
51726 Reims cedex<br />
Épernay (pendant les <strong>vendange</strong>s)<br />
Cour de la Gare<br />
51200 Épernay<br />
Châlons-en-Champagne<br />
avenue de la 2e Division Blindée, CS 30481,<br />
51022 Châlons-en-Champagne cedex<br />
Vitry-le-François<br />
16bis Boulevard Carnot,<br />
51300 Vitry-le-François<br />
Sézanne<br />
51 Rue Aristide Briand<br />
51120 Sézanne<br />
URGENCES<br />
Police/Gendarmerie : 17<br />
Pompiers : 18<br />
Samu : 15<br />
Pharmacie de garde : 3237<br />
Centre anti-poison : 03 26 06 07 08<br />
SNCF : 3635<br />
24 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
LA DÉCLARATION DE STOCK<br />
AUBE<br />
DDCSPP<br />
Cité administrative Vassaules,<br />
BP 30376,<br />
10004 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 80 33 33<br />
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />
Unité Territoriale de l’Aube<br />
2 rue Fernand Giroux, BP 368,<br />
10025 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 71 83 00 - Fax : 03 25 71 83 13<br />
DOUANES<br />
Recette des douanes<br />
27 rue <strong>du</strong> 14 juillet, BP 4,<br />
10110 Bar-sur-Seine<br />
Mail : viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr<br />
Tél. : 09 70 27 80 99<br />
MSA<br />
1 avenue Maréchal Joffre,<br />
BP 531,10032 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 43 54 24<br />
www.msa10-52.fr<br />
PÔLE EMPLOI<br />
www.pole-emploi.fr<br />
Tél. candidats : 3949<br />
Tél. employeurs : 3995<br />
Troyes<br />
107 Avenue Edouard Herriot<br />
CS 90630, 10089 Troyes cedex<br />
Bar-sur-Aube<br />
55 avenue <strong>du</strong> Général de Gaulle,<br />
10200 Bar-sur-Aube<br />
Romilly-sur-Seine<br />
32 rue Milford Haven, CS 00001,<br />
10105 Romilly-sur-Seine<br />
AISNE<br />
DDPP<br />
Zone d’activités <strong>du</strong> Griffon,<br />
80 rue Pierre Gilles de Gennes<br />
02000 Barenton-Bugny<br />
Tél. : 03 64 54 61 00<br />
DIRECCTE PICARDIE<br />
40 rue de la Vallée,<br />
80042 Amiens cedex 1<br />
Tél. : 03 22 22 4141<br />
Fax : 03 22 22 4100<br />
DIRECCTE ILE-DE-FRANCE<br />
Unité Territoriale de Seine-et-Marne<br />
Cité Administrative – Bât. C<br />
20 quai Hyppolite Rossignol,<br />
77011 Melun cedex<br />
Tél. : 04 61 41 28 59 - Fax : 04 64 37 83 89<br />
DOUANES<br />
Service viticulture<br />
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520, 51331 Épernay.<br />
Tél. : 09 70 27 81 01<br />
Mail : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr<br />
MSA<br />
1 avenue de l’Europe, 02400 Château-Thierry<br />
Tél. : 03 22 80 60 02<br />
www.msa-picardie.fr<br />
PÔLE EMPLOI<br />
Château-Thierry,<br />
56, avenue de la République<br />
02400 Château-Thierry Cedex<br />
Tél. candidats : 3949<br />
Tél. employeurs : 3995<br />
HAUTE - MARNE<br />
DDCSPP<br />
Cité administrative,<br />
89 rye Victoire de la Marne<br />
52000 Chaumont<br />
Tél. : 03 52 09 56 00<br />
DOUANES<br />
Service viticulture<br />
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />
51331 Épernay<br />
Tél. : 09 70 27 81 01<br />
Mail : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr<br />
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />
Unité Territoriale de la Haute-Marne<br />
15 rue Decrès, BP 552,<br />
52012 Chaumont cedex<br />
Tél. : 03 25 01 67 00 - Fax : 03 25 32 16 64<br />
MSA<br />
1 avenue Maréchal Joffre,<br />
BP 531,10032 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 43 54 24<br />
www.msa10-52.fr<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 25
clôture de campagne<br />
SIGLES - MOTS ET EXPRESSIONS DE LA VENDANGE<br />
SIGLES<br />
AIDAC : Association d’inspection<br />
des appellations de la Champagne.<br />
AOC : Appellation d’origine contrôlée.<br />
CACES : Certificat d’aptitude à la con<strong>du</strong>ite<br />
en sécurité.<br />
CIVC : Comité interprofessionnel <strong>du</strong> vin<br />
de Champagne.<br />
DDCSPP : Direction départementale<br />
de la cohésion sociale et de la protection<br />
des populations.<br />
DIRECCTE : Direction régionale<br />
des entreprises, de la concurrence, de la<br />
consommation, <strong>du</strong> travail et de l’emploi.<br />
FCVC : Fédération des coopératives vinicoles<br />
de la Champagne.<br />
INAO : Institut national de l’origine et<br />
de la qualité.<br />
MSA : Mutualité sociale agricole.<br />
TESA : Titre emploi simplifié agricole.<br />
MOTS ET EXPRESSIONS DE LA VENDANGE<br />
Ban des <strong>vendange</strong>s : autorisation administrative<br />
de débuter la récolte <strong>du</strong> raisin.<br />
Cépage : plant de vigne caractérisé par la<br />
forme de ses feuilles et de ses grappes.<br />
Chardonnay : cépage blanc qui tiendrait son<br />
nom d’un village <strong>du</strong> Mâconnais.<br />
Cochelet ou Chien de <strong>vendange</strong> : repas et<br />
fête de fin des <strong>vendange</strong>s (cochelet dans la<br />
Marne, chien de <strong>vendange</strong> dans l’Aube).<br />
Cuider-Décuider : lorsque la récolte se révèle<br />
finalement supérieure à ce que le vigneron<br />
avait estimé, on dit que « ça cuide ».<br />
Et lorsqu’elle est inférieure à ses prévisions,<br />
on dit que « ça décuide ».<br />
Galipes (patois marnais) : les vignes.<br />
Marc : ensemble que forment les pellicules,<br />
les pépins et la rafle obtenus <strong>du</strong> pressurage<br />
<strong>du</strong> raisin après les avoir séparés <strong>du</strong> moût.<br />
Un marc est aussi une unité de pressurage<br />
qui correspond au contenu d’un pressoir.<br />
Il identifie les raisins en cours de pressurage<br />
et le moût qui en est issu. L’unité traditionnelle<br />
champenoise est le « marc » de 4 000 kg<br />
de raisins. En Champagne, seuls les pressoirs<br />
allant de 2 000 kg à 12 000 kg sont autorisés.<br />
Pinot noir : le pinot noir est un cépage rouge<br />
à la peau fine, originaire de Bourgogne.<br />
Rebêche : jus obtenus en fin de pressurage et<br />
qui ne sont pas conservés.<br />
Tâche : un contrat à tâche permet de rémunérer<br />
un salarié en fonction <strong>du</strong> nombre de kilos de<br />
raisins cueillis.<br />
« Meunier » : le meunier est un cépage rouge<br />
nommé ainsi, car ses feuilles ont<br />
la particularité d’être légèrement blanches,<br />
comme « saupoudrées » de farine.<br />
26 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Agir ensemble pour l’avenir !<br />
www.sgv-champagne.com<br />
17 avenue de Champagne - CS 90176 • 51205 Epernay Cedex • Tél. 03 26 59 55 00 • Fax. 03 26 54 97 27<br />
69 Grande Rue de la Résistance • 10110 Bar-sur-Seine • Tél. 03 25 29 85 80 • Fax. 03 25 29 77 81<br />
1 avenue de l’Europe • 02400 Château-Thierry • Tél. 03 26 59 85 30
clôture de campagne<br />
28 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong><br />
les GUIDES DU <strong>SGV</strong> | août <strong>2016</strong><br />
17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex - 03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr<br />
Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteurs : Catherine Chamourin, Anne Collot, Catherine Salard<br />
Conception : La Champagne Viticole - Impression : Imprimerie de Champagne, Langres