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Les Guides du SGV - Bonnes pratiques vendange 2016

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les<br />

GUIDES<br />

VENDANGE :<br />

LES BONNES<br />

PRATIQUES<br />

Un moment fort<br />

Le champagne, un atout économique et social<br />

La <strong>vendange</strong>, une période d’effervescence<br />

Un moment d’excellence<br />

Le respect <strong>du</strong> raisin<br />

Une hygiène irréprochable<br />

L’environnement préservé<br />

Un moment partagé<br />

Des emplois diversifiés<br />

Le recrutement des saisonniers<br />

Le contrat <strong>vendange</strong>s<br />

<strong>Les</strong> formalités à l’embauche<br />

Le titre emploi simplifié agricole (TESA)<br />

L’accueil des gens <strong>du</strong> voyage<br />

La prestation de service viticole<br />

Informations et consignes de sécurité<br />

La lutte contre le travail illégal.<br />

La con<strong>du</strong>ite des engins agricoles de l’entreprise<br />

Le transport des personnes de l’exploitation à la vigne<br />

Contacts<br />

<strong>2016</strong>


clôture de campagne<br />

2 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

Un moment<br />

fort<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 3


UN clôture MOMENT FORT de campagne<br />

La <strong>vendange</strong> est un moment fort pour le monde <strong>du</strong> champagne, qui entre en effervescence.<br />

Dans un laps de temps très resserré, il faut récolter et pressurer 350 à 450 millions de kilos<br />

de raisins. C’est un temps fort également pour tout le territoire en termes économiques et<br />

sociaux, car la <strong>vendange</strong> génère une activité importante dans la région.<br />

Le champagne, un atout<br />

économique et social<br />

Grâce à l’organisation interprofessionnelle très<br />

structurée de l’AOC, la réussite commerciale <strong>du</strong><br />

champagne a permis de préserver un tissu économique<br />

et social prospère sur un territoire rural, dans les<br />

départements de la Marne, de l’Aube et au sud <strong>du</strong><br />

département de l’Aisne.<br />

Ainsi, alors que la tendance au plan national est à une<br />

désertification des campagnes, en Champagne, plus<br />

de 15 800 exploitations vivent de la vigne dans plus<br />

de 300 communes viticoles. <strong>Les</strong> exploitations sont<br />

familiales, majoritairement de taille petite et moyenne.<br />

En effet, plus de la moitié des vignerons exploite moins<br />

d’un hectare. Pour eux, la vigne est le complément de<br />

revenu d’une autre activité professionnelle ou bien<br />

d’une retraite... alors 7 000 viticulteurs environ sont des<br />

professionnels de la vigne à titre principal.<br />

86 % des vignerons vendent tout ou partie de leur<br />

récolte sous forme de raisins aux négociants et 30 %<br />

commercialisent <strong>du</strong> champagne élaboré au sein de leur<br />

exploitation (récoltants-manipulants) ou en coopérative<br />

(récoltants-coopérateurs).<br />

La coopération occupe une place importante dans le<br />

vignoble champenois. En effet, 135 coopératives et<br />

unions de coopératives sont réparties sur l’ensemble<br />

<strong>du</strong> territoire viticole, assurant des prestations de<br />

pressurage et de vinification pour le compte de leurs<br />

adhérents. 43 d’entre elles ont développé une activité<br />

de commercialisation et s’investissent dans une<br />

politique de marque.<br />

À côté <strong>du</strong> vignoble, près de 400 négociants élaborent<br />

<strong>du</strong> champagne et commercialisent deux tiers des<br />

ventes de champagne. Petites, moyennes et très<br />

importantes, familiales ou cotées en bourse et<br />

appartenant à des groupes internationaux, les maisons<br />

de négoce détiennent des marques de forte notoriété<br />

mondiale portant l’image de l’appellation Champagne à<br />

travers le monde et contribuant à son développement<br />

international.<br />

FOCUS<br />

Le vignoble champenois en 2015<br />

– 320 villages viticoles ;<br />

– 33 800 ha en pro<strong>du</strong>ction ;<br />

– 285 000 parcelles de vignes ;<br />

– 15 800 exploitants viticoles dont plus de la moitié exploite moins d’un hectare ;<br />

– 13 600 vignerons vendeurs de raisins et 4 500 vignerons commercialisant <strong>du</strong> champagne<br />

(60,9 millions de bouteilles) ;<br />

– 135 coopératives dont 41 qui commercialisent <strong>du</strong> champagne (28,1 millions de bouteilles) ;<br />

– 360 négociants de champagne (223,5 millions de bouteilles) ;<br />

– 312,5 millions de bouteilles ven<strong>du</strong>es pour un chiffre d’affaires global de 4,7 milliards d’euros.<br />

4 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

Vignerons et coopératives emploient, globalement, près<br />

de 7 000 salariés en contrats à <strong>du</strong>rée indéterminée (CDI),<br />

sans compter les très nombreux contrats saisonniers en<br />

période de travaux viticoles (taille, rognage, palissage,<br />

<strong>vendange</strong>s, etc.). <strong>Les</strong> maisons de négoce, quant à elles,<br />

comptabilisent environ 4 000 salariés.<br />

Enfin, de nombreuses in<strong>du</strong>stries et de nombreux<br />

services connexes à l’activité <strong>du</strong> champagne se sont<br />

implantés et développés dans la région. On peut en citer<br />

quelques-uns : verreries, fabricants de bouchons et de<br />

coiffes, imprimeries, fabricants de matériels viticoles<br />

et vinicoles, vendeurs de fournitures, prestations<br />

œnologiques, centres de gestion, mais aussi prestataires<br />

informatiques ou conseils en communication, etc.<br />

FOCUS<br />

Le poids social <strong>du</strong> champagne<br />

– 7 000 vignerons emploient plus de 6 000 salariés en CDI ;<br />

– Le nombre total d’heures travaillées représente près de 14 000 équivalents temps plein (ETP) ;<br />

– 1 015 salariés de coopérative ;<br />

– 4 000 salariés dans les maisons de Champagne ;<br />

– <strong>Les</strong> entreprises connexes au champagne emploient plus de 4 000 salariés.<br />

FOCUS<br />

Répartition des ventes de champagne depuis 1970<br />

400<br />

350<br />

En millions de bouteilles<br />

300<br />

250<br />

200<br />

150<br />

100<br />

50<br />

0<br />

1970 1975 1980 1985 1995 2000 2005 2013 2014 2015<br />

Vignoble<br />

(vignerons et<br />

coopératives<br />

2015 : 89 M de bouteilles<br />

Maisons de<br />

négoce<br />

2015 : 223,5 M de bouteilles<br />

<strong>Les</strong> grands marchés en 2015<br />

– France : 161,8 millions de bouteilles ;<br />

– Union européenne : 80,1 millions de bouteilles ;<br />

– Pays tiers : 70,6 millions de bouteilles.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 5


UN MOMENT FORT<br />

La <strong>vendange</strong>, une période<br />

d’effervescence<br />

En Champagne, la <strong>vendange</strong> est faite<br />

à la main de l’homme : la machine<br />

à <strong>vendange</strong>r est interdite car elle<br />

bat les grappes et abîme les baies.<br />

Or, pour des raisons qualitatives,<br />

les raisins doivent arriver entiers au<br />

centre de pressurage. Cette règle a des<br />

incidences économiques et sociales<br />

importantes dans la région. En effet,<br />

sur un vignoble de 34 000 ha, il faut<br />

plus de 100 000 <strong>vendange</strong>urs pour<br />

rentrer la récolte rapidement lorsque<br />

le raisin est à son niveau optimal de<br />

maturité.<br />

Pendant une <strong>du</strong>rée de deux à trois<br />

semaines, le territoire viticole entre<br />

en effervescence. En effet, pendant<br />

cette courte période, il faut accueillir,<br />

loger, nourrir et gérer les quelque<br />

115 000 à 120 000 saisonniers dans<br />

des conditions de sécurité optimales.<br />

Cela ne s’improvise pas : tous les<br />

acteurs concernés par la <strong>vendange</strong><br />

s’organisent pour anticiper cet afflux<br />

important de main-d’œuvre et assurer<br />

la bonne mise en œuvre des réglementations.<br />

<strong>Les</strong> vignerons, les coopératives et les<br />

maisons de Champagne ne sont pas les<br />

seuls impliqués dans l’organisation et<br />

la gestion de la récolte champenoise.<br />

<strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s mobilisent également<br />

les institutions viticoles :<br />

– le <strong>SGV</strong>, en particulier le service des<br />

employeurs de main-d’œuvre ;<br />

– la FCVC, pour le service social et<br />

paie ;<br />

– le CIVC, pour le suivi technique, la<br />

gestion documentaire de la <strong>vendange</strong>,<br />

la communication ;<br />

– l’INAO, notamment pour le suivi des<br />

dérogations aux dates de <strong>vendange</strong>s ;<br />

– l’AIDAC, pour les contrôles des<br />

centres de pressurage.<br />

<strong>Les</strong> services publics concernés par le<br />

contrôle et par l’emploi sont également<br />

sur le terrain, car la <strong>vendange</strong> est<br />

très encadrée par des réglementations<br />

dont il faut assurer la mise en œuvre et<br />

contrôler le bon respect :<br />

– les services des douanes sont très<br />

engagés, ainsi que les services de<br />

l’emploi (DIRECCTE) et ceux de la<br />

répression des fraudes ;<br />

– mais aussi la MSA pour les formalités<br />

déclaratives à l’embauche, et<br />

Pôle emploi pour le recrutement des<br />

<strong>vendange</strong>urs ;<br />

– la police et la gendarmerie pour<br />

veiller au maintien de l’ordre sur le<br />

territoire.<br />

Sur le plan purement économique,<br />

la <strong>vendange</strong> génère une activité non<br />

négligeable : loueurs de véhicules,<br />

traiteurs, transporteurs, grande distribution,<br />

commerces (etc.), apportent<br />

leur contribution et participent à<br />

l’effervescence générale.<br />

La <strong>vendange</strong> est sans aucun doute le<br />

moment le plus fort d’une campagne<br />

viticole. C’est une période de travail<br />

intense, voire de stress, pour ceux<br />

qui la gèrent et doivent faire face aux<br />

imprévus, aux contrôles, aux aléas de<br />

la météo, etc.<br />

Mais c’est aussi beaucoup d’échanges<br />

humains, des milliers de cochelets<br />

pour célébrer la récolte rentrée,<br />

un travail d’équipe à grande échelle<br />

pour contribuer à l’élaboration d’un<br />

grand vin. C’est enfin un moment très<br />

symbolique de l’AOC : les prescripteurs,<br />

les journalistes, les consommateurs<br />

s’intéressent toujours à la<br />

<strong>vendange</strong> et son bon déroulement est<br />

crucial pour l’image de l’appellation<br />

Champagne et de la profession viticole.<br />

• <strong>Les</strong> principaux cépages <strong>du</strong> Champagne sont : un<br />

cépage blanc, le chardonnay qui couvre 29,5 %<br />

<strong>du</strong> terroir AOC et deux noirs, le pinot meunier,<br />

présent lui sur 31,9 % <strong>du</strong> terroir et le pinot noir<br />

sur 38,3 %. On trouve trois autres cépages pour<br />

une surface totale inférieure à 1% <strong>du</strong> vignoble :<br />

l’arbane, le petit meslier et le pinot blanc.<br />

6 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


FOCUS<br />

La <strong>vendange</strong> 2015<br />

– 33 800 ha en pro<strong>du</strong>ction ;<br />

– 20 400 déclarants de récolte ;<br />

– 356 millions de kilos de raisins récoltés, dont 20,7 millions mis en réserve ;<br />

– 1 880 centres de pressurage et plus de 3 000 pressoirs.<br />

FOCUS<br />

Le poids social des <strong>vendange</strong>s<br />

Années<br />

Nombre de <strong>vendange</strong>urs<br />

Cotisations sociales<br />

(millions d’euros)<br />

2009 116 250 33<br />

2010 114 673 23<br />

2011 115 505 25<br />

2012 100 010 18<br />

2013 125 376 40<br />

2014 119 773 37<br />

2015 127 141 44<br />

Des rendements qui varient<br />

Années<br />

Rendement récolté<br />

en AOC (kg/ha)<br />

Volume mis en réserve<br />

(kg/ha)<br />

Rendement disponible<br />

(kg/ha)<br />

2009 12 280 2 581 9 699<br />

2010 10 903 476 10 427<br />

2011 10 498 2 763 13 261<br />

2012 9 208 137 9 071<br />

2013 12 008 2 008 10 000<br />

2014 11 551 1 451 10 100<br />

2015 10 600 616 9 984<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 7


8 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Un moment<br />

d’excellence<br />

LES BONNES LES BONNES PRATIQUES PRATIQUES - VENDANGE 2014-2015 <strong>2016</strong> | 9


clôture de campagne<br />

UN MOMENT D’EXCELLENCE<br />

Depuis 1935 (1) , la profession s’est dotée de règles dont le respect contribue à la qualité <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it.<br />

Ces règles se sont enrichies au fil des années et se sont combinées avec des réglementations<br />

nationales et européennes. Elles sont aujourd’hui regroupées dans le cahier des charges de l’AOC<br />

Champagne (2) .<br />

(1) Décret-loi <strong>du</strong> 28 septembre 1935.<br />

(2) Décret n° 2010-1441 <strong>du</strong> 22 novembre 2010 relatif à l’appellation Champagne modifié par le décret n°2011-1326 <strong>du</strong> 18 octobre<br />

2011 et par le décret 2012-204 <strong>du</strong> 10 février 2012.<br />

Le respect <strong>du</strong> raisin<br />

// La maturité<br />

L’une des premières règles applicables à la <strong>vendange</strong>, et<br />

commune à l’ensemble des AOC viticoles, est la limitation<br />

des rendements. L’objectif est d’ajuster les rendements<br />

en fonction de la qualité de la récolte sur pieds et d’éviter<br />

les excès de pro<strong>du</strong>ction qui nuisent à l’expression des vins.<br />

Ainsi, tous les ans, la profession détermine le rendement<br />

à l’hectare, en kilogrammes, qui pourra bénéficier de<br />

l’appellation Champagne : celui-ci ne peut pas dépasser la<br />

limite maximale de 15 500 kg/ha.<br />

Par ailleurs, une parcelle ne peut être vendangée que si les<br />

raisins présentent une richesse en sucre minimale, définie<br />

chaque année par l’INAO en fonction des caractéristiques<br />

de la récolte et des conditions de l’année. Cette richesse en<br />

sucre ne peut pas être inférieure à 143 g par litre de moût<br />

(on appelle « moût » le jus de raisin), ce qui correspond à<br />

un degré minimum potentiel de 8,5°. Le degré moyen en<br />

cuverie de l’ensemble des moûts ne doit pas être inférieur<br />

à 9°. Autant dire que ce degré ne peut être atteint si l’on se<br />

contente de récolter des raisins titrant 8,5° !<br />

// La cueillette et le transport<br />

En Champagne, la réglementation stipule que « tout moyen<br />

ne permettant pas la récolte de grappes de raisins entières<br />

est interdit ». Cette disposition a pour effet d’interdire la<br />

machine à <strong>vendange</strong>r, car celle-ci frappe les grappes pour<br />

faire tomber les baies. Or, les raisins doivent arriver sains<br />

et intacts au centre de pressurage. L’enjeu de cette règle<br />

est qualitatif : il s’agit d’éviter toute macération des baies<br />

dans le jus avant le pressurage, pour garantir la fraîcheur<br />

des vins et éviter leur coloration (l’une des particularités<br />

champenoises étant de pro<strong>du</strong>ire un vin blanc pour les trois<br />

quarts à partir de raisins à pellicule noire). Pour la même<br />

raison, les raisins sont transportés vers le centre de pressurage<br />

dans des caisses percées permettant l’écoulement de<br />

jus d’auto-pressurage.<br />

Lors de la cueillette, il convient également d’éviter de mélanger<br />

des feuilles avec les grappes pour éviter de donner un<br />

mauvais goût au moût.<br />

Enfin, notons que si la <strong>vendange</strong> doit être totale (obligation<br />

de cueillir tous les raisins), cette obligation ne fait pas obstacle<br />

au tri qualitatif : en effet, ne doivent être livrés que des<br />

raisins « sains, mûrs et marchands ». <strong>Les</strong> raisins qui ne sont<br />

manifestement pas mûrs et ceux qui seraient atteints de<br />

pourriture ne seront pas pressurés.<br />

10 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

// Le pressurage et la vinification<br />

Une fois livrés au pressoir, les raisins sont ensuite<br />

pressurés dans le plus bref délai. Toutefois, en<br />

cas d’attente, ils doivent être stockés à couvert.<br />

Il est interdit de « gerber » les palettes de caisses.<br />

Lors de la bascule de raisins dans le pressoir, ces derniers ne<br />

doivent pas chuter de plus de deux mètres de hauteur pour<br />

assurer leur intégrité. Notons que la capacité <strong>du</strong> pressoir est<br />

elle aussi réglementée.<br />

Outre les normes que doivent remplir les centres de pressurage<br />

(voir focus ci-dessous), le pressurage est également<br />

soumis à des règles destinées à assurer la qualité des moûts.<br />

La première de ces règles est celle <strong>du</strong> rendement au pressurage<br />

: il faut 160 kilogrammes de raisins pour obtenir un<br />

hectolitre de moût, alors que pour les vins sans appellation, il<br />

faut seulement 130 kilos pour 1 hl. Seul le meilleur <strong>du</strong> jus est<br />

donc extrait pour l’AOC. Ensuite, les « rebêches » doivent être<br />

extraites : il s’agit des jus obtenus au-delà <strong>du</strong> rendement au<br />

pressurage qui ne peuvent pas être utilisés pour l’élaboration<br />

<strong>du</strong> champagne (ils seront éliminés par envoi en distillerie ou<br />

utilisés pour l’élaboration de ratafia).<br />

Ensuite, les moûts doivent être « débourbés », c’est-à-dire<br />

séparés des matières en suspension dans les jus, appelées<br />

« bourbes » (poussières, pépins de raisins…). Ainsi clarifiés,<br />

les moûts seront vinifiés selon des règles strictes. La vinification<br />

va générer des « lies » : au cours de la fermentation, des<br />

particules apparaissent dans le vin ; elles sont constituées<br />

de levures et de composés organiques floculés et précipités<br />

(rappelons que la fermentation est une « chimie naturelle »).<br />

Un volume minimum de lies doit être obligatoirement extrait<br />

des cuves et envoyé en distillerie.<br />

FOCUS<br />

Une date de <strong>vendange</strong>s par village<br />

Rentrer une récolte à bonne maturité est<br />

essentiel pour la qualité <strong>du</strong> vin futur. En<br />

Champagne, la maturité optimale correspond<br />

au bon équilibre entre le sucre et l’acidité qui<br />

apportera de la fraîcheur aux vins. C’est une<br />

donnée qui varie chaque année, en fonction<br />

des conditions climatiques locales, des<br />

caractéristiques <strong>du</strong> terroir et des cépages<br />

(chardonnay, pinot noir et meunier), qui ont<br />

chacun des cycles différents.<br />

Pour rentrer une récolte à son niveau de<br />

maturité optimale, le rendement à l’hectare,<br />

les dates de <strong>vendange</strong>s et le degré minimum<br />

de maturité des raisins sont fixés chaque<br />

année par l’INAO, sur la base des informations<br />

recueillies par le « réseau matu » : quelques<br />

semaines avant la <strong>vendange</strong>, 260 vignerons<br />

bénévoles effectuent des analyses de raisins<br />

sur des parcelles répertoriées.<br />

<strong>Les</strong> résultats sont centralisés à l’Association<br />

viticole champenoise. Ce suivi permet de<br />

connaître l’évolution de la maturité des<br />

raisins et de leur état sanitaire sur l’ensemble<br />

<strong>du</strong> vignoble.<br />

Le « ban des <strong>vendange</strong>s » est ensuite<br />

officialisé par un arrêté préfectoral qui fixe<br />

une date de cueillette par village, adaptée au<br />

contexte local.<br />

Il est interdit de <strong>vendange</strong>r avant le jour J, sauf<br />

obtention d’une dérogation sous le contrôle<br />

de l’INAO (si la maturité des raisins est en<br />

avance ou si leur état sanitaire est menacé).<br />

Un pressurage très rigoureux<br />

La réglementation <strong>du</strong> pressurage en<br />

Champagne est très contraignante et<br />

son équivalent n’existe dans aucun autre<br />

vignoble. En effet, le pressurage est un facteur<br />

fondamental de la qualité, de la fraîcheur et<br />

de la finesse des vins. Ainsi, depuis 1991, tous<br />

les centres de pressurage<br />

champenois doivent être habilités par l’INAO<br />

sur la base d’un cahier des charges rigoureux.<br />

Le respect de celui-ci est vérifié par des<br />

commissions de contrôle, dans le cadre de<br />

visites d’habilitation pour les nouveaux<br />

centres, ou de visites aléatoires pour les<br />

centres déjà habilités.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 11


UN MOMENT D’EXCELLENCE<br />

Une hygiène irréprochable<br />

Inutile de prévoir des règles de pressurage et de vinification<br />

si les opérations se déroulent sans hygiène. Il en va de la<br />

qualité <strong>du</strong> vin. L’agrément des centres de pressurage est<br />

ainsi subordonné au respect de normes de propreté.<br />

<strong>Les</strong> aires de stockage des raisins et de pressurage doivent<br />

être habillées d’un revêtement étanche : un sol nu est<br />

interdit.<br />

De plus, le centre de pressurage doit disposer au minimum<br />

d’un point d’eau car, pendant toute la <strong>du</strong>rée de la <strong>vendange</strong>,<br />

le pressoir, le sol, les cuves de réception des jus à la<br />

sortie <strong>du</strong> pressoir (appelées « belons ») et des cuves de<br />

débourbage, ainsi que les caisses à <strong>vendange</strong> entre chaque<br />

livraison, doivent être nettoyés.<br />

FOCUS<br />

Une <strong>vendange</strong> très contrôlée<br />

Le contrôle de la maturité des raisins<br />

cueillis est effectué lorsque le raisin<br />

arrive au centre de pressurage, avec<br />

un appareil appelé « colibri ». Un<br />

échantillon de jus est prélevé et<br />

analysé et, si la maturité est inférieure<br />

à celle qui est exigée, le raisin ne sera<br />

pas versé dans le pressoir. En effet, un<br />

« marc » ayant un titre alcoométrique<br />

volumique inférieur à la limite<br />

fixée par l’INAO n’a pas le droit de<br />

revendiquer l’appellation Champagne.<br />

Le contrôle de la quantité des raisins<br />

(respect <strong>du</strong> rendement à l’hectare<br />

et des règles de pressurage) est<br />

également très strict. Chaque<br />

exploitant de vignes doit remplir une<br />

« déclaration de récolte », sur laquelle<br />

il mentionnera les quantités récoltées,<br />

les parcelles concernées, le lieu de<br />

pressurage… Par ailleurs, un « carnet<br />

de pesée » et un « carnet de pressoir »<br />

doivent être remplis dans chaque<br />

centre de pressurage, mentionnant, au<br />

fur et à mesure, les volumes de raisins<br />

pesés, pressurés et le volume de moûts<br />

obtenus. Ces documents sont ensuite<br />

transmis au CIVC.<br />

Leur tenue est obligatoire et ils font<br />

l’objet de recoupements pour vérifier<br />

la cohérence des informations qui y<br />

figurent.<br />

Enfin, le respect de ces différentes<br />

règles est contrôlé par les agents de<br />

l’administration des Douanes, de la<br />

Répression des fraudes et de l’AIDAC<br />

(Association d’inspection des<br />

appellations de la Champagne).<br />

12 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


FOCUS<br />

Près de 100 % des effluents sont traités<br />

Sensibilisées depuis de nombreuses<br />

années sur la nécessité d’une bonne<br />

gestion de l’eau et des effluents, les<br />

vignerons, les coopératives et les<br />

maisons de Champagne ont investi<br />

dans des systèmes d’épuration.<br />

Aujourd’hui, plus de 99 % des effluents<br />

et sous-pro<strong>du</strong>its liquides provenant<br />

de l’activité sont traités ou valorisés.<br />

De nombreuses mesures sont prises<br />

par les établissements vinicoles pour<br />

ré<strong>du</strong>ire leur consommation d’eau. Des<br />

investissements sont également mis<br />

en œuvre afin que le transport et le<br />

stockage des aignes soient effectués<br />

dans des bennes étanches ou équipées<br />

de bacs de récupération des jus.<br />

L’environnement préservé<br />

Compte tenu de l’obligation de propreté, les centres de<br />

pressurage sont de gros consommateurs d’eau pendant<br />

toute la <strong>du</strong>rée des <strong>vendange</strong>s. Or, qui dit utilisation d’eau<br />

dit rejet d’« eaux usées » que l’on appelle « effluents ». <strong>Les</strong>dits<br />

rejets sont chargés de sucres. Pas question de les évacuer<br />

tels quels dans le milieu naturel au risque de déséquilibrer<br />

la teneur en oxygène des rivières. La prise en charge des<br />

effluents vinicoles est désormais imposée aux centres de<br />

pressurage par le cahier des charges de l’appellation (3) .<br />

Quant aux « aignes », c’est-à-dire les rési<strong>du</strong>s solides<br />

(pellicules, pépins et rafles) qui restent à la fin <strong>du</strong> pressurage,<br />

elles sont également envoyées aux usages in<strong>du</strong>striels,<br />

principalement en distillerie où elles serviront notamment<br />

à l’élaboration <strong>du</strong> « marc de champagne », mais également<br />

pour l’élaboration d’huile de pépins de raisins et de certains<br />

pro<strong>du</strong>its cosmétiques.<br />

(3) Obligation applicable à tous les centres de pressurage - nouveaux comme<br />

anciens - depuis la <strong>vendange</strong> 2012.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 13


clôture de campagne<br />

Un moment<br />

partagé<br />

14 14 | LES | LES GUIDES DU DU <strong>SGV</strong> <strong>SGV</strong>


DÉCLARATION DE STOCK<br />

CLÔTURE LES DE BONNES CAMPAGNE PRATIQUES VITI-VINICOLE - VENDANGE 2014-2015 <strong>2016</strong> | 15


UN MOMENT PARTAGÉ<br />

La réglementation sociale s’est considérablement renforcée et complexifiée ces dernières<br />

décennies, en particulier le volet consacré au travail saisonnier. Afin que la <strong>vendange</strong> se déroule<br />

dans les meilleures conditions, il est important de bien connaître les dispositions applicables<br />

en la matière. Emplois diversifiés, contrats spécifiques, sécurité…, vous trouverez dans les pages qui<br />

suivent, une synthèse des thématiques sociales incontournables en période de <strong>vendange</strong>.<br />

Des emplois<br />

diversifiés<br />

En Champagne, les <strong>vendange</strong>s sont<br />

caractéristiques : une cueillette manuelle<br />

imposée par la nécessité<br />

de trier les grappes, un travail de<br />

récolte en continu, un pressurage<br />

rapide des fruits.<br />

De nombreux postes diversifiés<br />

sont proposés au moment des<br />

<strong>vendange</strong>s :<br />

– les travaux de cueillette et de<br />

transport : cueilleur, porteur de<br />

paniers (à bras ou sur enjambeur),<br />

débardeur de cagettes, chargeur de<br />

camions, con<strong>du</strong>cteur de véhicule de<br />

transport.<br />

La cueillette, tout particulièrement,<br />

peut être rémunérée à l’heure<br />

(en fonction <strong>du</strong> nombre d’heures<br />

travaillées) ou à la tâche (en fonction<br />

<strong>du</strong> nombre de kilos de raisins<br />

cueillis) ;<br />

– les travaux au pressoir et en<br />

cuverie : manutentionnaire, cariste,<br />

pressureur, employé de cuverie,<br />

responsable d’équipe, responsable<br />

de pressoir ou encore responsable<br />

de cuverie ;<br />

– les travaux en cuisine : aide<br />

cuisinier, cuisinier, responsable de<br />

cuisine.<br />

De la vigne au pressoir, en passant par<br />

le transport, la cuverie ou les cuisines,<br />

tous les personnels ont un rôle<br />

déterminant et capital à jouer <strong>du</strong>rant<br />

cette période d’intense activité.<br />

Le recrutement<br />

des saisonniers<br />

Une importante main-d’œuvre est<br />

recrutée chaque année sur toute<br />

l’AOC Champagne au moment<br />

des <strong>vendange</strong>s : nous le rappelons,<br />

près de 120 000 saisonniers sont<br />

recrutés pour chaque <strong>vendange</strong> !<br />

<strong>Les</strong> professionnels de la filière<br />

constituent donc leurs équipes bien<br />

en amont, et ce dès les mois de juin<br />

et juillet pour la plupart.<br />

S’il arrive souvent que des saisonniers<br />

reviennent d’une année sur l’autre<br />

chez le même employeur, cela ne<br />

suffit pas à combler l’ensemble des<br />

besoins de la profession.<br />

// Une organisation<br />

spécifiquement dédiée<br />

Outre les outils classiques tels que<br />

le « bouche à oreille » ou encore la<br />

diffusion des offres et des demandes<br />

d’emploi par voie de presse, une<br />

organisation spécifique a été mise<br />

en place entre le service public de<br />

l’emploi et les représentants de la<br />

filière viti-vinicole champenoise.<br />

<strong>Les</strong> agences de Pôle emploi dans<br />

les départements de l’appellation<br />

offrent un service spécialisé dans le<br />

recrutement des <strong>vendange</strong>urs :<br />

– des conseillers Pôle emploi,<br />

experts dans le secteur de la<br />

viticulture, se mobilisent dès le<br />

mois de juin auprès des viticulteurs<br />

pour recenser les besoins et<br />

les personnes souhaitant être<br />

saisonniers pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />

– plusieurs modes d’inscription<br />

sont possibles : par internet sur<br />

www.pole-emploi.fr, par téléphone<br />

au 3 9 49 ou en se présentant<br />

directement à l’agence Pôle<br />

emploi. Des points viticoles sont<br />

spécialement mis en place pour<br />

accueillir, orienter et conseiller tant<br />

les candidats que les employeurs de<br />

main-d’œuvre.<br />

FOCUS<br />

Le travail des jeunes<br />

Sous réserve d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé de<br />

toute obligation scolaire, un jeune peut être embauché<br />

pendant les <strong>vendange</strong>s. Toutefois, l’employeur doit<br />

respecter des règles particulières : il leur est interdit<br />

de réaliser la cueillette à la tâche, d’effectuer des<br />

heures supplémentaires (sauf dérogation acceptée au<br />

préalable par l’inspection <strong>du</strong> travail), de travailler le<br />

dimanche et la nuit, et ne doivent pas porter de charges.<br />

16 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


DÉCLARATION DE STOCK<br />

Le contrat <strong>vendange</strong>s<br />

Le contrat <strong>vendange</strong>s est avant tout un contrat de<br />

travail à <strong>du</strong>rée déterminée saisonnier. Il comporte<br />

quelques particularités juridiques et avantages sociaux.<br />

// Quels travaux sont concernés par ce contrat ?<br />

Le contrat <strong>vendange</strong>s permet d’embaucher un salarié<br />

pour les préparatifs des <strong>vendange</strong>s, leur réalisation<br />

(cueillette, transport, pressoir, etc.) ainsi que les travaux<br />

de rangement et de nettoyage <strong>du</strong> matériel utilisé.<br />

// Qui peut conclure un contrat <strong>vendange</strong>s ?<br />

Étudiant, demandeur d’emploi, salarié en activité ou<br />

encore retraité, le contrat <strong>vendange</strong>s est ouvert à toute<br />

personne susceptible d’être embauchée par un contrat<br />

de travail de droit privé, à condition d’être âgé de plus de<br />

16 ans et dégagé de toute obligation scolaire.<br />

Peuvent également conclure un contrat <strong>vendange</strong>s :<br />

– les salariés en congés payés ;<br />

– les fonctionnaires, les agents publics. Ceux-ci doivent<br />

avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’autorité<br />

dont ils relèvent.<br />

// <strong>Les</strong> règles de rémunération appliquées<br />

Selon le choix pour lequel l’employeur aura opté,<br />

le contrat <strong>vendange</strong>s peut être conclu à l’heure ou à la<br />

tâche :<br />

– « à la tâche » signifie que le salarié est rémunéré<br />

en fonction <strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis.<br />

Dans ce cas, l’employeur respecte un tarif <strong>du</strong> kilo déterminé<br />

au préalable dans le contrat de travail, sous réserve<br />

<strong>du</strong> respect des prix fixés là encore dans la convention<br />

collective applicable. Le salaire perçu doit correspondre<br />

au minimum conventionnel horaire en vigueur.<br />

– « à l’heure » signifie que le salarié est rémunéré en<br />

fonction <strong>du</strong> nombre d’heures de travail effectuées.<br />

Dans cette hypothèse, l’employeur doit respecter les<br />

salaires fixés dans la convention collective applicable.<br />

Le paiement <strong>du</strong> travail à l’heure s’applique à tous les<br />

postes <strong>vendange</strong>s.<br />

• Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le site<br />

www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />

Le contrat saisonnier ouvre automatiquement droit<br />

au versement de l’indemnité compensatrice de congés<br />

payés de 10 %.<br />

// <strong>Les</strong> avantages conventionnels<br />

<strong>Les</strong> conventions collectives et usages professionnels<br />

de l’AOC Champagne prévoient, dans certains cas,<br />

des avantages complémentaires : le versement d’une<br />

indemnité de fin de contrat de 10 %, le logement gratuit<br />

si l’employeur offre une possibilité d’hébergement et le<br />

remboursement des frais de transport aller-retour sur<br />

la base <strong>du</strong> moyen le plus économique.<br />

FOCUS<br />

La Bourse de l’emploi<br />

Le Syndicat général des vignerons a également<br />

développé depuis quelques années déjà, en<br />

partenariat avec Pôle emploi, la Bourse de l’emploi :<br />

simple et rapide d’utilisation, cet outil permet aux<br />

employeurs de déposer directement leurs offres<br />

et aux candidats de placer instantanément leurs<br />

demandes.<br />

• Cette Bourse, ouverte 24h/24, pour tous types<br />

d’emplois viticoles en Champagne, est accessible sur<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

FOCUS<br />

La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat <strong>vendange</strong><br />

L’ensemble des règles générales propres au contrat de travail saisonnier est applicable au contrat <strong>vendange</strong>s<br />

mais celui-ci comporte deux caractéristiques :<br />

– il ne peut excéder un mois ;<br />

– le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs contrats <strong>vendange</strong>s successifs (chez un même employeur ou<br />

avec plusieurs employeurs), sans que ce cumul n’excède deux mois sur une année civile.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 17


UN clôture MOMENT PARTAGÉ de campagne<br />

<strong>Les</strong> formalités<br />

à l’embauche<br />

Recruter un salarié, c’est respecter un certain nombre<br />

de formalités avant l’embauche, en cours et à l’issue <strong>du</strong><br />

contrat. <strong>Les</strong> voici résumées en cinq étapes.<br />

// Étape n° 1 : réaliser une déclaration<br />

d’embauche<br />

La déclaration doit être effectuée et adressée à la caisse<br />

MSA compétente avant l’embauche. L’employeur aura<br />

vérifié au préalable la validité de l’autorisation de travail<br />

éventuelle.<br />

// Étape n° 4 : réaliser la paie<br />

L’employeur a le choix <strong>du</strong> support de paie qu’il souhaite<br />

utiliser, sous réserve d’en respecter toutes les mentions<br />

obligatoires.<br />

// Étape n° 5 : fournir au salarié le bulletin<br />

de paie et les documents de fin de contrat<br />

À l’issue <strong>du</strong> contrat de travail, l’employeur fournit au<br />

salarié le bulletin de paie, le reçu pour solde de tout<br />

compte, le certificat de travail et l’attestation Pôle<br />

emploi. Le bulletin de paie, le salaire et les documents<br />

obligatoires sont remis directement au <strong>vendange</strong>ur et<br />

non à un intermédiaire.<br />

• Pour plus de rapidité et de simplicité, l’employeur peut aussi directement<br />

réaliser la déclaration d’embauche par internet depuis son espace privé MSA.<br />

// Étape n° 2 : rédiger un contrat de travail<br />

L’employeur rédige un contrat de travail par salarié,<br />

en double exemplaire, qui respectera les mentions<br />

obligatoires, dont la <strong>du</strong>rée (soit la <strong>du</strong>rée minimale qui<br />

couvre raisonnablement le temps des travaux, soit une<br />

date précise de fin). <strong>Les</strong> parties signent et conservent<br />

chacune un exemplaire original.<br />

• <strong>Les</strong> modèles de contrat de travail (à l’heure ou à la tâche) sont disponibles<br />

sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />

// Étape n° 3 : enregistrer le temps de travail<br />

sur un support écrit<br />

L’enregistrement des heures de travail est obligatoire<br />

pour tous les salariés permanents, occasionnels,<br />

rémunérés à l’heure ou à la tâche et ce, quel que soit le<br />

support de paie utilisé (TESA ou paie classique).<br />

• Un modèle d’enregistrement <strong>du</strong> temps de travail ainsi que le rappel <strong>du</strong><br />

décompte et de l’indemnisation des temps de travail, repas, pauses, repos<br />

quotidiens et trajets est mis à disposition sur le site www.sgv-champagne.<br />

fr/employeurs/ <strong>vendange</strong>s ou dans le guide « Emploi de main-d’œuvre <strong>vendange</strong>s<br />

<strong>2016</strong> », édité par le <strong>SGV</strong>.<br />

18 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

Le Titre Emploi<br />

Simplifié<br />

Agricole (TESA)<br />

Certaines démarches administratives liées à l’emploi des<br />

saisonniers peuvent être simplifiées et plus rapides si<br />

l’employeur utilise le titre emploi simplifié sgricole (TESA).<br />

Le TESA peut être réalisé directement par internet<br />

depuis l’espace privé MSA ou encore sur les carnets mis<br />

gratuitement à disposition des employeurs par la MSA.<br />

// Quelles sont les formalités intégrées<br />

au TESA ?<br />

Le TESA permet de réaliser 11 formalités dans un seul<br />

document.<br />

AU MOMENT DE L’EMBAUCHE, 6 formalités effectuées :<br />

– la déclaration préalable à l’embauche ;<br />

– l’inscription au registre unique <strong>du</strong> personnel ;<br />

– le contrat de travail (attention : s’il s’agit d’embaucher<br />

un salarié rémunéré à la tâche, le TESA ne suffit pas. Il est<br />

impératif de compléter, en sus <strong>du</strong> TESA, un contrat de travail<br />

écrit qui mentionne notamment le prix <strong>du</strong> kilo, les superficies<br />

et numéros de parcelles destinées à la cueillette) ;<br />

– la demande de bénéfice des exonérations de cotisations<br />

patronales liées à l’embauche d’un travailleur saisonnier<br />

agricole ;<br />

– le signalement au service de santé au travail ;<br />

– l’immatriculation <strong>du</strong> salarié.<br />

Enfin, les sommes versées à l’occasion d’une embauche par<br />

TESA n’ont pas à figurer sur la Déclaration annuelle des<br />

données sociales (DADS). Ces informations sont en effet<br />

directement transmises par la caisse MSA compétente à<br />

l’administration fiscale.<br />

// Quand l’utiliser ?<br />

Le TESA ne peut être utilisé que pour un contrat à<br />

<strong>du</strong>rée déterminée au plus égale à trois mois et pour une<br />

rémunération :<br />

– inférieure au plafond de sécurité sociale (TESA papier ou<br />

TESA web) ;<br />

– comprise entre une et trois fois le plafond de sécurité<br />

sociale (TESA Web uniquement).<br />

De fait, le TESA peut être utilisé pour les travaux de<br />

<strong>vendange</strong>s. Une case « contrat <strong>vendange</strong>s » est d’ailleurs<br />

réservée à cet effet.<br />

// Quelles sont les autres obligations en cas<br />

d’embauche par TESA ?<br />

L’utilisation <strong>du</strong> TESA n’exonère pas l’employeur de son<br />

obligation d’enregistrer les heures de travail <strong>du</strong> salarié, qu’il<br />

soit rémunéré à l’heure ou à la tâche.<br />

L’employeur doit également fournir au salarié, en sus volet<br />

TESA valant bulletin de paie, un certificat de travail et un<br />

reçu pour solde de tout compte.<br />

À L’ISSUE DE LA RELATION DE TRAVAIL, 5 formalités<br />

établies :<br />

– le bulletin de paie ;<br />

– l’attestation Pôle emploi ;<br />

– la déclaration des salaires ;<br />

– la conservation <strong>du</strong> double <strong>du</strong> bulletin de paie ;<br />

– la déclaration annuelle des données sociales (services<br />

fiscaux).<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 19


clôture de campagne<br />

UN MOMENT PARTAGÉ<br />

L’accueil des gens<br />

<strong>du</strong> voyage<br />

La période des <strong>vendange</strong>s est marquée par le recours à des<br />

saisonniers venant d’horizons divers. De longue date, les<br />

gens <strong>du</strong> voyage font partie intégrante des effectifs recrutés<br />

pour les <strong>vendange</strong>s.<br />

La forte attractivité de l’activité <strong>vendange</strong>s a entraîné<br />

progressivement une affluence importante de gens <strong>du</strong><br />

voyage. Des caravanes ont alors stationné dans des endroits<br />

non aménagés sans l’accord préalable des propriétaires,<br />

générant ainsi des tensions dans certaines communes. Dès<br />

lors, la profession s’est mobilisée afin d’améliorer la situation.<br />

// <strong>Les</strong> préconisations <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> pour l’accueil<br />

des gens <strong>du</strong> voyage<br />

Des recommandations sont données chaque année par<br />

le Syndicat général des vignerons aux viticulteurs qui ont<br />

recours aux gens <strong>du</strong> voyage pour la période des <strong>vendange</strong>s,<br />

en concertation avec les pouvoirs publics.<br />

Elles sont les suivantes :<br />

– fournir un terrain stable aux gens <strong>du</strong> voyage embauchés<br />

pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />

– fournir de l’eau potable ;<br />

– fournir des poubelles (et s’assurer de la collecte) ;<br />

– mettre à disposition des sanitaires sur le terrain.<br />

Ces préconisations sont globalement bien suivies. Pour s’en<br />

convaincre, il suffit de circuler en Champagne pour voir que<br />

de nombreux terrains équipés sont mis à disposition des<br />

gens <strong>du</strong> voyage par les viticulteurs qui les emploient.<br />

Après concertation et en collaboration avec les pouvoirs<br />

publics, les communes et les agriculteurs mettent également<br />

des terrains à disposition des gens <strong>du</strong> voyage.<br />

Aujourd’hui, si tous les problèmes ne sont pas réglés, on<br />

peut néanmoins dire que la situation s’est améliorée de<br />

façon significative.<br />

La prestation de<br />

services viticole<br />

La prestation de services viticole consiste en la réalisation de<br />

tout ou partie des travaux viticoles manuels ou mécanisés.<br />

Cette prestation est proposée par des entreprises de travaux<br />

agricoles inscrites au registre <strong>du</strong> commerce. L’activité de<br />

prestation viticole à titre principale est souvent réalisée<br />

sous la forme de société commerciale. La prestation fait<br />

l’objet d’un fort développement depuis quelques années.<br />

// Recourir à un prestataire : les bons réflexes<br />

La responsabilité <strong>du</strong> viticulteur-client peut être engagée<br />

dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services.<br />

Ainsi, lorsque le prestataire est défaillant dans le paiement<br />

des salaires ou cotisations sociales de ses propres salariés,<br />

c’est le viticulteur qui peut être amené à en assumer la charge<br />

financière.<br />

Pour éviter de tels problèmes, quelques vérifications doivent<br />

être faites avant la conclusion d’un contrat de prestation. La<br />

liste des documents à réclamer à tout prestataire est définie<br />

par le législateur (code <strong>du</strong> travail).<br />

• Vous trouverez toutes les informations guide «Emploi de main-d’œuvre<br />

<strong>vendange</strong>s <strong>2016</strong> » édité par le <strong>SGV</strong>.<br />

Le <strong>SGV</strong> communique régulièrement sur la question.<br />

Il a d’ailleurs participé à la rédaction de contrats-type de<br />

prestations de services en partenariat avec des représentants<br />

des prestataires de services et les différentes administrations<br />

concernées. Ces contrats sont disponibles auprès <strong>du</strong> service<br />

employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong>.<br />

Une entreprise dont le siège social est établi à l’étranger<br />

peut détacher temporairement ses salariés en France pour<br />

réaliser une prestation de service « internationale ».<br />

De telles propositions de prestations à l’initiative<br />

d’entreprises étrangères se développent en effet. En sus des<br />

vérifications préalables que le client doit réaliser, comme<br />

lorsqu’il contracte avec un prestataire établi sur le territoire<br />

français, le détachement temporaire de salariés par une<br />

entreprise étrangère doit également respecter certaines<br />

formalités spécifiques complémentaires.<br />

// Être recruté par un prestataire de services<br />

viticole : quelques conseils<br />

Comme tout employeur, le prestataire doit :<br />

– procéder à la déclaration préalable à l’embauche, qu’il utilise<br />

un contrat classique (réclamer le double de la déclaration)<br />

ou un TESA ;<br />

– établir un contrat de travail en bonne et <strong>du</strong>e forme ;<br />

– s’agissant de travaux viticoles, les salaires minimas fixés<br />

par la convention collective des exploitations viticoles de la<br />

Champagne délimitée doivent être respectés.<br />

20 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

Informations et consignes de sécurité<br />

<strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s sont un moment fort<br />

sur une exploitation ; elles sont aussi et<br />

surtout une période d’intense activité<br />

qui nécessite, pour tous, d’être vigilants<br />

quant au respect des informations et<br />

des consignes de sécurité applicables à<br />

l’entreprise et dans les vignes.<br />

Avant de commencer les travaux, il faut<br />

penser à :<br />

– tenir à disposition <strong>du</strong> personnel un<br />

exemplaire à jour de la convention<br />

collective applicable ainsi que le<br />

document unique d’évaluation des<br />

risques professionnels ;<br />

• L’ensemble de ces informations est disponible sur<br />

le site www.sgv-champagne.fr/employeurs<br />

– Rappeler aupersonnel les précautions<br />

à prendre et les gestes à faire en vue<br />

d’assurer leur sécurité et celle des<br />

autres travailleurs (votre caisse MSA<br />

délivre des dépliants à cet effet) ;<br />

– veiller à la vérification et à la<br />

conformité des installations et<br />

des locaux de travail (installations<br />

électriques, affichage des consignes<br />

incendie, etc.) ;<br />

– afficher dans tous les lieux<br />

nécessaires les nom, adresse et numéro<br />

d’appel de l’employeur et des services<br />

de secours d’urgence à prévenir en<br />

cas de besoin ou d’accident (pompier,<br />

SAMU, médecin/hôpital le plus proche,<br />

centre anti-poison, police/gendarmerie.<br />

Voir page 32) ;<br />

• Des affiches format A4 sont disponibles auprès <strong>du</strong><br />

service employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> et de votre caisse MSA.<br />

– veiller au bon état de fonctionnement<br />

et de conformité des matériels utilisés<br />

tout au long des <strong>vendange</strong>s (chariots<br />

élévateurs, équipements de protection,<br />

sécateurs, autorisations de con<strong>du</strong>ite,<br />

etc.) ;<br />

– prévoir, sur le lieu de travail et/ou<br />

dans les véhicules, un matériel de<br />

premiers secours et de l’eau potable à<br />

disposition ;<br />

– informer le personnel des règles de<br />

travail et de fonctionnement propres à<br />

l’entreprise (horaires, postes, usage des<br />

locaux, etc.) ;<br />

– informer sur les consignes d’hygiène<br />

et de sécurité à respecter sur<br />

l’entreprise et dans les vignes (port des<br />

équipements de protection indivi<strong>du</strong>elle<br />

si nécessaire, con<strong>du</strong>ite à tenir en cas<br />

d’accident, etc.) et fournir les matériels<br />

nécessaires (seau, sécateurs, etc.) ;<br />

– conserver au siège de l’entreprise les<br />

originaux des déclarations d’embauche<br />

des salariés et disposer des copies de<br />

ces documents dans les véhicules.<br />

La lutte contre le travail illégal<br />

Le travail illégal est l’ensemble des<br />

<strong>pratiques</strong> dérogeant aux lois ou<br />

règlements en vigueur réglementant<br />

l’emploi. Le premier « acte » de travail<br />

illégal consiste à ne pas procéder à la<br />

déclaration unique d’embauche d’un<br />

salarié ; s’en suivent une absence de<br />

bulletin de paie en bonne et <strong>du</strong>e forme<br />

et un paiement de la main à la main… pas<br />

toujours garanti.<br />

// Que fait le <strong>SGV</strong> par rapport<br />

à cette problématique ?<br />

En premier lieu, il convient de souligner<br />

que les cas de travail illégal sont très<br />

minoritaires en période de <strong>vendange</strong>s.<br />

Néanmoins, le <strong>SGV</strong>, conscient des graves<br />

perturbations sociales et économiques<br />

engendrées par le travail illégal, ne<br />

ménage pas ses efforts pour lutter<br />

contre toutes les formes de travail illégal.<br />

L’action <strong>du</strong> Syndicat des vignerons passe<br />

tout d’abord par une communication<br />

régulière vis-à-vis des exploitants<br />

viticoles s’agissant des problèmes qu’ils<br />

rencontrent dans leur quotidien.<br />

Le <strong>SGV</strong> compte bien poursuivre ses<br />

efforts dans la lutte contre le travail<br />

illégal avec l’ensemble de ses partenaires<br />

régionaux. Dans ce cadre, il a signé<br />

le 6 décembre 2010 une convention<br />

de prévention <strong>du</strong> travail illégal en<br />

agriculture.<br />

Certains « intermédiaires » non<br />

référencés comme prestataires de<br />

services et donc ne recrutant pas<br />

directement des salariés, peuvent<br />

proposer de la main-d’œuvre avec<br />

parfois à la clé, des actes de violences<br />

inadmissibles contre des salariés<br />

saisonniers dont le point commun<br />

est bien souvent l’état de fragilité<br />

caractérisée (jeunes a<strong>du</strong>ltes isolés loin<br />

de leur famille, personnes sans domicile<br />

fixe, etc.).<br />

Le <strong>SGV</strong> travaille activement avec<br />

l’ensemble de ses partenaires<br />

pour trouver le moyen d’éradiquer<br />

rapidement ces nouvelles formes de<br />

travail illégal.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 21


clôture de campagne<br />

UN MOMENT PARTAGÉ<br />

La con<strong>du</strong>ite des engins agricoles<br />

de l’entreprise<br />

// La con<strong>du</strong>ite des engins mobiles servant<br />

au levage ou à la manutention de charges<br />

<strong>Les</strong> engins de manutention ne peuvent pas être mis entre<br />

toutes les mains. Seuls peuvent les utiliser les travailleurs<br />

disposant d’une autorisation de l’employeur, sous réserve<br />

d’en respecter les conditions d’attribution :<br />

L’autorisation de con<strong>du</strong>ite est :<br />

– écrite et obligatoire pour la con<strong>du</strong>ite des équipements<br />

de travail mobiles automoteurs et les équipements servant<br />

au levage (notamment pour les chariots automoteurs<br />

de manutention à con<strong>du</strong>cteur porté tels que gerbeurs<br />

électriques, chargeurs à bras télescopiques, chariots<br />

élévateurs, etc.) ;<br />

– délivrée par l’employeur au salarié qui doit pouvoir la<br />

présenter à tout moment.<br />

<strong>Les</strong> conditions de délivrance :<br />

– avoir 18 ans et l’aptitude à la con<strong>du</strong>ite d’engins délivrée<br />

par le médecin <strong>du</strong> travail ;<br />

– contrôle des connaissances et <strong>du</strong> savoir-faire pour la<br />

con<strong>du</strong>ite en sécurité (organisé par l’employeur, en interne<br />

par une personne formée ou par le biais <strong>du</strong> CACES) ;<br />

– connaissance des lieux et instructions à respecter sur le<br />

site d’utilisation.<br />

• Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les fiches<br />

sécurité mises en ligne sur www.sgv-champagne.fr<br />

// L’âge de con<strong>du</strong>ite des engins agricoles<br />

Aucun permis n’est nécessaire dès lors que le véhicule est<br />

rattaché à l’exploitation agricole et sous réserve de n’être<br />

utilisé que pour les besoins stricts de l’activité de l’exploitation<br />

concernée.<br />

Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 16 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />

– un tracteur seul ;<br />

– une machine automotrice sur route et en parcelles ;<br />

– un ensemble simple (un tracteur attelé à un outil porté,<br />

à une remorque ou à une machine remorquée) à condition<br />

qu’il ne dépasse pas 2,50 m de large.<br />

Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 18 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />

– les véhicules pouvant être con<strong>du</strong>its par les con<strong>du</strong>cteurs d’au<br />

moins 16 ans même si leur largeur excède 2,50 m de large ;<br />

– un tracteur attelé à plusieurs outils remorqués.<br />

Lorsque le véhicule est utilisé pour des activités non<br />

agricoles, le cadre des dérogations agricoles est dépassé et<br />

c’est donc le code de la route qui s’applique (18 ans minimum<br />

et détention <strong>du</strong> permis de con<strong>du</strong>ire correspondant au poids<br />

total autorisé en charge).<br />

• Rappel : le matériel utilisé doit être conforme à la réglementation des<br />

machines mobiles. Une signalisation « carré rouge et blanc » est obligatoire<br />

pour les ensembles dont la largeur excède 2,55 m.<br />

Depuis le 1 er janvier 2010, tous les tracteurs en service doivent être équipés<br />

d’une structure de sécurité anti-retournement.<br />

Des fiches techniques sont disponibles sur le site ssa.msa.fr.<br />

22 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

Le transport des personnes<br />

de l’exploitation à la vigne<br />

Comme pour tout déplacement routier, le transport de personnel pendant les <strong>vendange</strong>s est régi par le Code de la route.<br />

La solution la plus sûre, adoptée par de plus en plus de vignerons, est la location de monospace sept places, voire de minibus neuf<br />

places avec le permis adéquat.<br />

<strong>Les</strong> autres moyens de transport (remorque de tracteur, fourgon aménagé...) doivent faire l’objet d’une expertise (contrôle<br />

technique) pour vérifier que les aménagements réalisés correspondent à l’usage prévu.<br />

FOCUS<br />

La remorque agricole aménagée : ce qu’il faut savoir<br />

D’après l’arrêté <strong>du</strong> 27 mars 1979, modifié par l’arrêté <strong>du</strong> 1 er janvier 2006,<br />

le transport de personnes dans une remorque agricole dont la vitesse<br />

maximale en circulation, est limitée à 25 km/h est autorisé sous réserve <strong>du</strong><br />

respect des conditions suivantes :<br />

– être âgé de plus de 18 ans ;<br />

– une seule remorque ;<br />

– 8 passagers maximum ;<br />

– toutes les personnes assises ;<br />

– banquettes ou sièges fixes (profondeur d’au moins 30 cm et largeur d’au<br />

moins 40 cm pour chaque passager) ;<br />

– disposer, sur les 4 côtés de la remorque, de parois dont le bord supérieur<br />

dépasse le niveau des sièges d’au moins 50 cm ;<br />

– disposer d’un moyen d’accès pouvant être facilement et solidement mis en<br />

place pour la montée et la descente des passagers ;<br />

– dans le cas où des objets ou des marchandises sont également transportés,<br />

les séparer des passagers par un moyen fixe et rigide.<br />

Vous devez donc :<br />

– prévoir une visite technique avant la période d’utilisation <strong>du</strong> véhicule ;<br />

– présenter le véhicule complétement équipé ;<br />

– recevoir l’autorisation de l’expert pour transporter des personnes dans le<br />

véhicule aménagé.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 23


clôture de campagne<br />

CONTACTS<br />

POUR TOUTE LA CHAMPAGNE<br />

<strong>SGV</strong><br />

– 17 avenue de Champagne,<br />

CS 90176, 51205 Épernay cedex<br />

Tél. : 03 26 59 55 01 - Fax : 03 26 59 84 63<br />

Mail : employeurs@sgv-champagne.fr<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

– Antenne de Bar-sur-Seine<br />

69 grande-rue de la Résistance,<br />

10110 Bar-sur-Seine<br />

Tél. : 03 25 29 85 80 - Fax : 03 25 29 77 81<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

Mail : bar@sgv-champagne.fr<br />

– Antenne de Château-Thierry<br />

1 avenue de l’Europe,<br />

02400 Château-Thierry<br />

Tél. : 03 26 59 85 30<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

Mail : chateau-thierry@sgv-champagne.fr<br />

AIDAC<br />

8 rue <strong>du</strong> Pré Bréda,<br />

51530 Mardeuil<br />

Tél. : 03 26 54 07 58<br />

FCVC<br />

17 avenue de Champagne,<br />

BP 90176, 51205 Épernay cedex<br />

Tél. : 03 26 59 55 25 - Fax : 03 26 59 84 65<br />

Mail : info@fcvc.fr<br />

INAO<br />

43 ter, rue des Forges,<br />

51200 Épernay<br />

Tél. : 03 26 55 95 00 - Fax : 03 26 54 48 98<br />

Mail : inao-epernay@inao.gouv.fr<br />

CIVC<br />

Service Vignoble et Récolte<br />

5 rue Henri-Martin, CS 30135,<br />

51200 Épernay<br />

Tél. : 03 26 51 19 30 - Fax : 03 26 51 18 25<br />

DOUANES<br />

Direction régionale des douanes<br />

de Champagne-Ardenne<br />

110 rue <strong>du</strong> Jard, CS 70034,<br />

51723 Reims cedex<br />

Tél. : 09 70 27 80 00<br />

MARNE<br />

DDCSPP<br />

4 rue Vinetz,<br />

51011 Châlons-en-Champagne cedex<br />

Tél. : 03 26 66 78 78<br />

DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />

Unité Territoriale de la Marne<br />

60 avenue Daniel Simonnot,<br />

51037 Châlons-en-Champagne cedex<br />

Tél. : 03 26 69 57 21 - Fax : 03 26 69 57 04<br />

DOUANES<br />

Service viticulture<br />

109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />

51331 Épernay<br />

Tél. : 09 70 27 81 01<br />

Mail : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr<br />

MSA<br />

24 bd Louis Roederer,<br />

51077 Reims cedex.<br />

Tél. : 09 69 36 60 52<br />

www.msa085155.fr<br />

PÔLE EMPLOI<br />

www.pole-emploi.fr<br />

Tél. candidats : 3949<br />

Tél. employeurs : 3995<br />

Reims Bezannes<br />

51 Rue Louis Néel, CS 90042,<br />

51726 Reims cedex<br />

Épernay (pendant les <strong>vendange</strong>s)<br />

Cour de la Gare<br />

51200 Épernay<br />

Châlons-en-Champagne<br />

avenue de la 2e Division Blindée, CS 30481,<br />

51022 Châlons-en-Champagne cedex<br />

Vitry-le-François<br />

16bis Boulevard Carnot,<br />

51300 Vitry-le-François<br />

Sézanne<br />

51 Rue Aristide Briand<br />

51120 Sézanne<br />

URGENCES<br />

Police/Gendarmerie : 17<br />

Pompiers : 18<br />

Samu : 15<br />

Pharmacie de garde : 3237<br />

Centre anti-poison : 03 26 06 07 08<br />

SNCF : 3635<br />

24 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


LA DÉCLARATION DE STOCK<br />

AUBE<br />

DDCSPP<br />

Cité administrative Vassaules,<br />

BP 30376,<br />

10004 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 80 33 33<br />

DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />

Unité Territoriale de l’Aube<br />

2 rue Fernand Giroux, BP 368,<br />

10025 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 71 83 00 - Fax : 03 25 71 83 13<br />

DOUANES<br />

Recette des douanes<br />

27 rue <strong>du</strong> 14 juillet, BP 4,<br />

10110 Bar-sur-Seine<br />

Mail : viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr<br />

Tél. : 09 70 27 80 99<br />

MSA<br />

1 avenue Maréchal Joffre,<br />

BP 531,10032 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 43 54 24<br />

www.msa10-52.fr<br />

PÔLE EMPLOI<br />

www.pole-emploi.fr<br />

Tél. candidats : 3949<br />

Tél. employeurs : 3995<br />

Troyes<br />

107 Avenue Edouard Herriot<br />

CS 90630, 10089 Troyes cedex<br />

Bar-sur-Aube<br />

55 avenue <strong>du</strong> Général de Gaulle,<br />

10200 Bar-sur-Aube<br />

Romilly-sur-Seine<br />

32 rue Milford Haven, CS 00001,<br />

10105 Romilly-sur-Seine<br />

AISNE<br />

DDPP<br />

Zone d’activités <strong>du</strong> Griffon,<br />

80 rue Pierre Gilles de Gennes<br />

02000 Barenton-Bugny<br />

Tél. : 03 64 54 61 00<br />

DIRECCTE PICARDIE<br />

40 rue de la Vallée,<br />

80042 Amiens cedex 1<br />

Tél. : 03 22 22 4141<br />

Fax : 03 22 22 4100<br />

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE<br />

Unité Territoriale de Seine-et-Marne<br />

Cité Administrative – Bât. C<br />

20 quai Hyppolite Rossignol,<br />

77011 Melun cedex<br />

Tél. : 04 61 41 28 59 - Fax : 04 64 37 83 89<br />

DOUANES<br />

Service viticulture<br />

109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520, 51331 Épernay.<br />

Tél. : 09 70 27 81 01<br />

Mail : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr<br />

MSA<br />

1 avenue de l’Europe, 02400 Château-Thierry<br />

Tél. : 03 22 80 60 02<br />

www.msa-picardie.fr<br />

PÔLE EMPLOI<br />

Château-Thierry,<br />

56, avenue de la République<br />

02400 Château-Thierry Cedex<br />

Tél. candidats : 3949<br />

Tél. employeurs : 3995<br />

HAUTE - MARNE<br />

DDCSPP<br />

Cité administrative,<br />

89 rye Victoire de la Marne<br />

52000 Chaumont<br />

Tél. : 03 52 09 56 00<br />

DOUANES<br />

Service viticulture<br />

109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />

51331 Épernay<br />

Tél. : 09 70 27 81 01<br />

Mail : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr<br />

DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />

Unité Territoriale de la Haute-Marne<br />

15 rue Decrès, BP 552,<br />

52012 Chaumont cedex<br />

Tél. : 03 25 01 67 00 - Fax : 03 25 32 16 64<br />

MSA<br />

1 avenue Maréchal Joffre,<br />

BP 531,10032 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 43 54 24<br />

www.msa10-52.fr<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2016</strong> | 25


clôture de campagne<br />

SIGLES - MOTS ET EXPRESSIONS DE LA VENDANGE<br />

SIGLES<br />

AIDAC : Association d’inspection<br />

des appellations de la Champagne.<br />

AOC : Appellation d’origine contrôlée.<br />

CACES : Certificat d’aptitude à la con<strong>du</strong>ite<br />

en sécurité.<br />

CIVC : Comité interprofessionnel <strong>du</strong> vin<br />

de Champagne.<br />

DDCSPP : Direction départementale<br />

de la cohésion sociale et de la protection<br />

des populations.<br />

DIRECCTE : Direction régionale<br />

des entreprises, de la concurrence, de la<br />

consommation, <strong>du</strong> travail et de l’emploi.<br />

FCVC : Fédération des coopératives vinicoles<br />

de la Champagne.<br />

INAO : Institut national de l’origine et<br />

de la qualité.<br />

MSA : Mutualité sociale agricole.<br />

TESA : Titre emploi simplifié agricole.<br />

MOTS ET EXPRESSIONS DE LA VENDANGE<br />

Ban des <strong>vendange</strong>s : autorisation administrative<br />

de débuter la récolte <strong>du</strong> raisin.<br />

Cépage : plant de vigne caractérisé par la<br />

forme de ses feuilles et de ses grappes.<br />

Chardonnay : cépage blanc qui tiendrait son<br />

nom d’un village <strong>du</strong> Mâconnais.<br />

Cochelet ou Chien de <strong>vendange</strong> : repas et<br />

fête de fin des <strong>vendange</strong>s (cochelet dans la<br />

Marne, chien de <strong>vendange</strong> dans l’Aube).<br />

Cuider-Décuider : lorsque la récolte se révèle<br />

finalement supérieure à ce que le vigneron<br />

avait estimé, on dit que « ça cuide ».<br />

Et lorsqu’elle est inférieure à ses prévisions,<br />

on dit que « ça décuide ».<br />

Galipes (patois marnais) : les vignes.<br />

Marc : ensemble que forment les pellicules,<br />

les pépins et la rafle obtenus <strong>du</strong> pressurage<br />

<strong>du</strong> raisin après les avoir séparés <strong>du</strong> moût.<br />

Un marc est aussi une unité de pressurage<br />

qui correspond au contenu d’un pressoir.<br />

Il identifie les raisins en cours de pressurage<br />

et le moût qui en est issu. L’unité traditionnelle<br />

champenoise est le « marc » de 4 000 kg<br />

de raisins. En Champagne, seuls les pressoirs<br />

allant de 2 000 kg à 12 000 kg sont autorisés.<br />

Pinot noir : le pinot noir est un cépage rouge<br />

à la peau fine, originaire de Bourgogne.<br />

Rebêche : jus obtenus en fin de pressurage et<br />

qui ne sont pas conservés.<br />

Tâche : un contrat à tâche permet de rémunérer<br />

un salarié en fonction <strong>du</strong> nombre de kilos de<br />

raisins cueillis.<br />

« Meunier » : le meunier est un cépage rouge<br />

nommé ainsi, car ses feuilles ont<br />

la particularité d’être légèrement blanches,<br />

comme « saupoudrées » de farine.<br />

26 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Agir ensemble pour l’avenir !<br />

www.sgv-champagne.com<br />

17 avenue de Champagne - CS 90176 • 51205 Epernay Cedex • Tél. 03 26 59 55 00 • Fax. 03 26 54 97 27<br />

69 Grande Rue de la Résistance • 10110 Bar-sur-Seine • Tél. 03 25 29 85 80 • Fax. 03 25 29 77 81<br />

1 avenue de l’Europe • 02400 Château-Thierry • Tél. 03 26 59 85 30


clôture de campagne<br />

28 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong><br />

les GUIDES DU <strong>SGV</strong> | août <strong>2016</strong><br />

17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex - 03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr<br />

Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteurs : Catherine Chamourin, Anne Collot, Catherine Salard<br />

Conception : La Champagne Viticole - Impression : Imprimerie de Champagne, Langres

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