CARTA DEI SERVIZI DEGLI ISTITUTI PENITENZIARI Francese

Charte des services
_DES MAISONS DE DÉTENTION

Charte des services
_DES MAISONS DE DÉTENTION
Cette brochure est destinée à fournir des informations
aux détenus en ce qui concerne les modalités de
gestion de leur santé au cours de la période de
détention auprès de cette maison de détention.
Le DPCM (Décret du président du conseil des ministres)
du 01/04/2008 a établi le transfert compétences
concernant le Système sanitaire pénitencier du Ministère
de la justice au Système sanitaire national, en réitérant
le principe de la reconnaissance d’une égalité complète
du traitement sanitaire entre les individus libres et
les individus en cours de détention. Les détenus qui
recourent aux services sanitaires ont des droits et des
devoirs analogues à ceux des citoyens qui sont en état
de liberté, conformément à la législation pénitentiaire en
vigueur et, de manière générale, conformément à ce qui
est établi par la constitution italienne.
Les détenus sont exonérés de toute participation
aux frais sanitaires, sauf dans le cas de prestations
qui ne sont pas garanties par les Niveaux essentiels
d’assistance (NEA). La santé dans la présente maison
de tension est garantie par un système intégré entre
la Direction de la maison de détention et, surtout,
la Direction de l’USL Ombrie 2 avec ses propres
ressources.

Le responsable de la santé pénitentiaire de l’institution coordonne et organise
toutes les activités sanitaires garanties au sein de la maison de détention.
L’assistance primaire et les urgences médicales sont garanties tous les jours
par les Dirigeants médecins et par les médecins d’assistance primaire qui sont
présents dans les 24 heures et par un personnel infirmier. Auprès de la maison
de détention d’Orvieto, la Continuité d’assistance Territoriale (C.A.) est garantie
de 20 heures à 8 heures.

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visite médicale de première entrée
La personne qui entre pour la première fois dans la maison de détention, ou qui y revient après
une hospitalisation, passe une visite chez le médecin de garde, qui évalue son état de santé,
la nécessité de recourir à des visites médicales spécialisées et prescrit les soins éventuels.
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assistance sanitaire de base
visites médicales urgentes
Chaque personne est assignée à un médecin d’assistance primaire qui lui garantit la
continuité du diagnostic et des soins. L’usager, par le biais de la rédaction d’un formulaire,
peut demander un colloque sanitaire avec son médecin pour obtenir des informations de
nature sanitaire en ce qui concerne son état de santé. Le détenu a le droit de refuser tout
acte ou prestations sanitaires Le refus est noté sur le dossier clinique.
Les visites médicales présentant un caractère d’urgence sont réalisées quotidiennement par
le médecin de garde.

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visites médicales spécialisées
On dispose d’un service de consultation spécialisée, pouvant être utilisé au sein de la maison de
détention et dont l’intervention peut être demandée par les médecins de l’assistance primaire.
L’usager peut demander de passer une visite effectuée par un personnel sanitaire ou par des
techniciens jouissant de sa confiance, à ses propres frais et dans les locaux de l’infirmerie, moyennant
une autorisation de l’autorité compétente, conformément aux modalités qui sont prévues par les
procédures de la maison de détention.
Le consultant mandaté a le droit de prendre connaissance de la documentation que possèdent les
services sanitaires de la maison de détention ; il n’est pas permis d’inscrire des demandes d’examens,
des rapports de visite médicale, des prescriptions de médicaments directement sur le dossier clinique
de la personne assistée.
copie documentation sanitaire
L’usager peut demander une copie de la documentation sanitaire qui se trouve déposée dans la
maison de détention, par le biais d’une demande écrite et moyennant le paiement des frais de
copiage, en utilisant les formulaires qui sont disponibles à l’infirmerie. Pour la copie des résultats sous
format numérique d’examens par appareillages médicaux effectués auprès des services de l’ASL 2,
on suit les mêmes procédures que celles qui sont valables pour les usagers externes.
toxicomanies
La consultation liée à des problèmes de dépendance à la drogue est garantie par le personnel médical,
infirmier, d’assistance sociale du service SERT du dispensaire USL et par le personnel infirmier
qui se trouve dans la maison de détention. Les activités exercées portent sur l’évaluation médicale
avec diagnostic de dépendance envers les drogues, sur l’éventuelle administration quotidienne des
médicaments de remplacement, sur la mise en place de projets personnalisés, y compris l’insertion
dans des communautés, ainsi que sur la prévention des maladies liées à la dépendance à la drogue.
Toute proposition de mesures alternatives par rapport à la détention, pour les non-résidents devra être
convenue avec le SERT compétent.
tutelle de la santé mentale
Les consultations psychiatriques spécialisées sont garanties par le personnel du Département de
santé mentale territoriale, conformément aux procédures de l’institution et sur demande du médecin
d’assistance primaire. On a également prévu la présence de psychologues spécialisés, qui collaborent
étroitement avec les psychiatres spécialisés.

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assistance pour les soins dentaires
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assistance pour soins de kinésithérapie
Toutes les prestations pour soins dentaires qui sont comprises dans les LEA sont garanties,
conformément à ce qui est prévu par la L.R. no 7/2009, y compris les prothèses mobiles PAYANTES,
conformément à la liste des tarifs régionale. Pour toutes les autres prestations, le détenu peut avoir
recours à son propre dentiste de confiance ou au dentiste qui se trouve dans la maison de détention
conformément aux procédures de l’institution.
Pour les maisons de détention de Spoleto et Terni existe un service de kinésithérapie qui, sur
prescription médicale spécialisée, met en place des parcours de rééducation pour des pathologies
musculaires ou du squelette qui sont liées ou non à des traumatismes, ainsi que de rééducation
motrice après des opérations. Pour la maison de détention d’Orvieto, on suit la même procédure
que celle qui est garantie pour les citoyens qui résident dans le territoire du district: sur initiative du
médecin des soins primaires, moyennant une évaluation de la part du kinésithérapeute du District, on
prépare un plan de rééducation, mis en œuvre par le biais de visites au sein de la maison de détention.
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certificats médicaux
Au cours de la période de détention, le détenu se voit garantir le droit d’obtenir les certificats
médicaux contre paiement qui sont nécessaires pour obtenir des documents publics conformément
aux normes légales en vigueur (renouvellement du permis de conduire catégorie A et B et certificats
pour la demande d’invalidité civile).

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demandes aux frais des détenus
Délivrance d’une copie du dossier clinique.
Visite médicale de la part du médecin de confiance, moyennant une autorisation expresse de la
part des autorités compétentes.
Achat de médicaments sur prescription du médecin de confiance.
Achat de produits pharmaceutiques autorisés en pharmacie.
autorisations de sortie
Le médecin d’assistance primaire et/ou de garde, dans un délai approprié à compter de l’autorisation
de sortie ou à la suite d’un transfert ou de la fin de la période de détention rédige une fiche
sanitaire prévue à cet effet, dans laquelle les maladies et les soins mis en œuvre sont indiqués.

Presidio Sanitario Casa Reclusione Spoleto
USL Umbria 2
Loc. Maiano,10 Spoleto (06049) PG
Tel. 0743/263333 Fax. 0743/260301
Presidio Sanitario Casa Circondariale Terni
Usl Umbria 2
Strada. delle Campore, 32, Terni (05100) TR
Telefono:0744 800100
Presidio Sanitario Casa Reclusione Orvieto
Usl Umbria 2
Via Roma, 1, Orvieto (05018) TR
Telefono: 0763 340435