Les Guides du SGV - Clôture de campagne viti vini 2015-2016

MANQUANTS : DÉCLARATION ET TAXATION
DÉCLARATION DE STOCK
Les manquants doivent faire l’objet d’une déclaration. Au-delà
de certains seuils, ils sont soumis au droit de circulation.
Les manquants correspondent aux déchets et pertes subis
lors des processus d’élaboration, de conditionnement
et de stockage : évaporation, casse de quelques bouteilles
sur les chaînes de tirage ou de dégorgement, bouteilles
que l’on retrouve cassées dans les tas… La consommation
sur site ne fait pas partie des manquants si elle est comptabilisée
dans les registres (voir page 4).
Les manquants sont normalement taxables : ils sont soumis
au droit de circulation sur les vins. Toutefois, l’administration
admet la non taxation dans la limite de taux forfaitaires.
Ces taux sont identiques pour les trois appellations
champagne, coteaux champenois et rosé des Riceys :
– 1,5 % du stock moyen pondéré ;
– taux porté à 4,5 % en cas de vinification sous bois, à
condition que les volumes concernés par la vinification
sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres.
Le « stock moyen pondéré » est le total des soldes mensuels
(« stock fin » de la DRM), par catégorie de produits,
divisé par 12. Pour chacune des trois AOC champenoises
(champagne, coteaux et rosé des Riceys), on pourra relever
ces soldes sur les déclarations récapitulatives mensuelles
(DRM) en cumulant vins en cercles (bloqués et liqueurs
inclus pour l’AOC champagne) et bouteilles converties en
hectolitres.
Ne font pas partie des manquants :
– la consommation personnelle et la dégustation client,
dès lors qu’elles ont bien fait l’objet d’une écriture de sortie
dans les registres (voir page 4) ;
– les vols ou casses qui ont fait l’objet d’une déclaration
auprès des douanes et d’une inscription en sortie des registres
lors de leur survenance ;
– les pertes obligatoirement constatées en application
de la réglementation, à savoir les bourbes, lies de soutirage,
bas vins de dégorgement.
On notera que ne sont pas concernés par les manquants,
les récoltants reprenant des bouteilles revêtues de CRD
à la coopérative.
Les manquants, taxables ou non, font l’objet d’une déclaration
lors du
dépôt de la déclaration
récapitulative
mensuelle de
juillet déposée en
août. La DRM des
récoltants a été
aménagée à cet effet.
Il convient de
cocher (voir 5 page 7) :
Lorsque les manquants
n’excèdent pas les seuils
de taxation, cocher
la case « manquants
non taxables » de
la DRM vaut déclaration
des manquants : le
formulaire spécifique n’a
pas à être envoyé
– « manquants non taxables » lorsque les pertes sont inférieures
aux taux forfaitaires admis ;
– « manquants taxables » lorsque les pertes sont supérieures.
Lorsque la case « manquants taxables » est cochée, une
déclaration spécifique des manquants doit être jointe à
la DRM (formulaire ci-contre), et les droits de circulation
correspondants sont liquidés sur le feuillet annexe à la
DRM (ligne « autre ») au tarif en vigueur (voir page 8). Ne
sont taxés que les manquants excédant les taux de perte
admis (1,5 % ou 4,5 %).
Attention : les taux de pertes indiqués ci-dessus ne
constituent pas des franchises de droits que les récoltants
peuvent appliquer systématiquement. Il convient
de déclarer les pertes réellement constatées.
Manquants et alcools
Pour le ratafia, la fine et le marc de champagne, les
manquants ne sont pas taxables s’ils n’excèdent pas
2,5 % du stock moyen pondéré, ou 4,5 % en cas de
vinification sous bois, à condition que les volumes
concernés par la vinification sous bois fassent l’objet
d’un suivi à part dans les registres. Les personnes
concernées sont invitées à se rapprocher des
services douaniers pour obtenir les formulaires
correspondants.
(8 350 : 12) x 1,5 % = 10,43
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