Les Guides du SGV - Clôture de campagne viti vini 2015-2016

les
LA DÉCLARATION DE STOCK
GUIDES
formalités viti-vinicoles
CLÔTURE
DE CAMPAGNE
Déclaration de stock
Clôture des registres
Déclaration récapitulative mensuelle
(DRM) de juillet
Paiement des droits et taxes sur le vin
Manquants : déclaration et taxation
2015-2016
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2015-2016 | 1

clôture de campagne DÉCLARATION DE STOCK
LA DÉCLARATION DE STOCK
Une campagne viticole court
du 1 er août d’une année (01/08/n) au
31 juillet de l’année suivant
(31/07/n +1).
La fin de campagne génère un certain
nombre de formalités. En premier
lieu, un inventaire des stocks présents
sur l’exploitation doit être réalisé.
Les résultats de cet inventaire sont
repris dans la déclaration de stock.
Ils génèrent quelques ajustements
dans les comptes de stocks des
registres de cave pour que les soldes
de ces registres coïncident avec la
déclaration de stock : c’est ce que l’on
appelle la clôture des registres. Les
écritures de clôture sont reportées
dans la déclaration récapitulative
mensuelle (DRM), en particulier la
constatation des « manquants »
(différence entre le stock réel et
le stock dans les registres). Enfin,
les récoltants, bénéficiant de
l’« échéance annuelle unique »
de paiement des droits d’accises,
accompagneront ladite DRM du
règlement des accises afférent à
l’ensemble de la campagne.
CONTACTS
Comité champagne,
service vignoble et récolte
5 rue Henri Martin, 51200 Epernay
03 26 51 19 30 03 26 54 48 98
SGV Epernay
17 avenue de Champagne,
CS 90176, 51205 Epernay Cedex
03 26 59 55 00 03 26 54 97 27
SGV Bar-sur-Seine
69 Grande rue de la Résistance,
10110 Bar-sur-Seine
03 25 29 85 80 03 25 29 77 81
Service viticulture Epernay
109-111 avenue Jean-Jaurès,
BP 520, 51331 Épernay.
09 70 27 81 01 03 26 32 27 49
viti-epernay@douane.finances.gouv.fr
Service viticulture Bar-sur-Seine
27 rue du 14 juillet, BP 4,
10110 Bar-sur-Seine
09 70 27 80 97 03 25 38 69 56
La déclaration de stock (DS) reprend les résultats
de l’inventaire physique des stocks présents sur
l’exploitation
à la date du 31 juillet.
Qui doit produire la déclaration
de stock ?
Les coopératives, tous les récoltants et anciens récoltants détenant
des stocks, y compris uniquement pour leur consommation
personnelle, sont soumis à cette obligation (contrairement à la
DRM dont sont exemptés les récoltants produisant moins de
10 hl par campagne destinés à leur consommation personnelle).
NOUVEAU
Quand et où produire
la déclaration ?
La déclaration de stock doit être déposée au Comité
champagne au plus tard le 16 août.
Comment remplir la déclaration
de stock ?
La déclaration de stock mentionne tous les vins détenus par le déclarant,
dans ses locaux, au 31 juillet. Quelques précisions :
Vins à appellation champagne : sont mentionnés tous les vins détenus
par le déclarant dans ses locaux, au 31 juillet. Ne sont donc
pas compris :
– les vins stockés en coopérative ;
– les vins en champagnisation à façon ;
– les vins en réserve stockés en collectives (au négoce) ;
– les bouteilles laissées en dépôt chez un particulier (même non
vendues au 31 juillet).
Il convient de noter que les vins pour lesquels un millésime a été
revendiqué sont compris dans les volumes des cadres « a) En
cercles » et « b) En bouteilles » ; ils sont en outre reportés à part,
ventilés par année de récolte, au cadre « c) Millésimes ».
Excédents au-delà du plafond limite de classement : il s’agit des
quantités produites à la vendange 2015, qui devront être livrées
à la distillerie au plus tard le 15 décembre 2016. Sont exclues les
quantités logées en collective au négoce.
Réintégrations en provenance de coopératives ou de champagnisation
à façon : il s’agit des quantités qui ont été reprises de
la coopérative ou après champagnisation à façon individualisée
entre le 1 er août 2015 et le 31 juillet 2016.
Vins en champagnisation à façon : sont inscrites ici les quantités
logées chez un négociant au titre de la champagnisation à façon.
Le nom du négociant doit être précisé (on rappelle que ces quantités
ne sont pas comprises dans les tableaux du cadre I).
2 | LES GUIDES DU SGV
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2015-2016 | 3

CLÔTURE DES REGISTRES
DÉCLARATION DE STOCK
Au 31 juillet, un certain nombre d’écritures doit être passé dans les registres de cave afin de faire
coïncider les stocks « papier » et les stocks réels résultant de l’inventaire physique, reportés dans
la déclaration de stock. C’est ce que l’on appelle la clôture des registres.
La comptabilisation
de la consommation sur site
Les consommations familiales et dégustations clients
constituent des sorties à part entière. Elles doivent
apparaître en tant que telles dans les registres. On
notera donc la consommation en sortie des comptes
« rebêches » et « bouteilles de plus de 15 mois » et les
dégustations clients en sortie du compte « bouteilles
de plus de 15 mois » (écriture 1). Ces consommations
ayant été normalement comptabilisées tous les mois, il
n’y a lieu d’inscrire que celles du mois de juillet.
- Pour ceux qui ne reprennent que des bouteilles terminées
capsulées, ne pas passer d’écriture de consommation personnelle
si celle-ci est incluse dans les sorties CRD du mois
- La consommation non inscrite en sortie devient un manquant
(taxable le cas échéant : voir page 10).
L’ajustement du compte
liqueur de dégorgement
Lorsque les récoltants dégorgent par petites quantités,
il n’est pas exigé que l’utilisation de liqueur soit annotée
dans le registre à chaque opération ; l’écriture de sortie
peut n’être passée qu’au moment d’une nouvelle fonte. Il
convient toutefois, au 31 juillet, de passer en sortie le volume
utilisé depuis la dernière fonte afin que le stock dans
le registre coïncide avec le stock effectif (écriture 2).
Le constat des bas vins
de dégorgement (BVD)
Les BVD devraient faire l’objet d’un constat au fur et à
mesure des dégorgements. Il est vrai que pour certains
récoltants, les quantités seraient très infimes. Il convient
au moins de les constater à la clôture des registres, dans
Bouteilles de plus de 15 mois
les « sous-produits et vins sans appellation » (écri-
Mentions diverses
ture 3).
Rappel : le taux de BVD est fixé à 0,50 % du volume dégorgé.
Nota : lorsque des BVD ont été envoyés en distillerie au cours de la
campagne, ils doivent obligatoirement avoir été constatés préalablement
dans les registres (entrée et sortie).
La mise à jour du compte
des millésimes
Pour chaque année de millésime, les sorties doivent être
inscrites globalement pour toute la campagne (écriture
4). Cette écriture comprend les ventes de bouteilles
(avec ou sans mention du millésime si des quantités revendiquées
en millésime ont finalement été vendues en
BSA*), la consommation familiale, la dégustation client,
les pertes, vols ou casses déclarées en cours d’année.
Nota : ces sorties ont bien sûr déjà été enregistrées au fur et à mesure
dans les comptes de bouteilles du registre de cave.
La constatation des manquants
Une fois les opérations précédentes réalisées, si le
stock réel reste inférieur aux soldes des comptes des
registres, il y a lieu de constater des « manquants »
(écriture 5). Les manquants correspondent aux déchets
et pertes subis lors des processus d’élaboration,
de conditionnement et de stockage : évaporation, casse
de quelques bouteilles sur les chaînes de tirage ou de
dégorgement, bouteilles que l’on retrouve cassées dans
les tas. Ils font l’objet d’une déclaration et, dans certains
cas, d’une taxation. Se reporter page 10.
Rappel : les pertes importantes (casse d’une palette par exemple)
sont immédiatement déclarées aux douanes et inscrites en sortie
des registres (le cas échéant après constat par les douanes).
* BSA : brut sans année.
Sucres et liqueurs
SUCRES ET LIQUEURS
Sous-produits et vins sans appellation
Date
Déclaration Déclaration ou ou
titre de mouvement titre de mouvement
(avec son n°) (avec son n°)
Compte des millésimes
Vins AOC champagne en cercles
SUCRES ET LIQUEURS SUCRES ET LIQUEURS
NATURE DE L'OPERATION
NATURE DE L'OPERATION NATURE DE L'OPERATION
Déclaration ou titre de mouvement (avec son n°)
Sucres (en kg) Déclaration ou MCR titre de (en mouvement hl) Déclaration (avec ou titre Chaptalisation
son de n°) mouvement (avec son n°) Sucres Liqueurs (en kg) (en hl Sucres : volume MCR (en vin (en kg) + hl) sucre) MCR Chaptalisation (en hl)
Fournisseur
Fournisseur
Fournisseur
(à sec)
chaptalisation
Chaptalisation : n° de cuve au moment de l'enrichissement et heure
Chaptalisation : n° de cuve Chaptalisation au moment : de n° de l'enrichissement cuve au moment et heure de l'enrichissement et heure
tirage expédition (à sec)
Date Date entrées Datesorties Mentions diverses Mentions Vol. moût diverses
Vol. moût
entrées sorties
entrées entrées sorties sorties entrées entrées entrées sorties sorties sorties entrées entrées sorties sorties
chaptalisé
chaptalisé
Date
6/05/nn fonte liqueur de dégorgement 160 2,3
31/07/nn utilisation liqueur de dégorgement 1,0
31/07/nn déclaration de stock 1,3
SOUS PRODUITS SOUS PRODUITS ET VINS ET SANS VINS APPELLATION
SANS APPELLATION
Chaptalisation
chaptalisation
(à sec)
Vol. moût
entrées sorties entrée
chaptalisé
Lies Lies BVD BVD Rebêches Rebêches Dépassements Dépassements de PLC de PLC Bourb
entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée e
31/07/nn consommation perso 4,00 1,00
31/07/nn constat BVD 2,6
2008
31/07/nn sorties campagne 192 12
Ecriture 2
Ecriture 1
Ecriture 3
Ecriture 4
Liqueurs (e
cha
31/07/nn sorties CRD 172 54 308
31/07/nn c° Perso - dégustation clients 316 53 992
31/07/nn manquants 54 53 938
31/07/nn déclaration de stock 53 938 53 938
Ecriture 1
Ecriture 5
31/07/nn manquants 1,00 22,24
31/07/nn déclaration de stock 22,24
Ecriture 5
4 | LES GUIDES DU SGV CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2015-2016 | 5

DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE MENSUELLE DRM DE JUILLET
DÉCLARATION DE STOCK
La déclaration récapitulative mensuelle afférente aux opérations du mois de juillet va comprendre
les écritures de clôture des registres. Les bénéficiaires de l’échéance annuelle unique de
paiement des droits d’accises doivent solder les droits à acquitter au titre de la campagne et
procéder à leur règlement.
Entrées et sorties
du mois de juillet
Les entrées et sorties du mois de juillet,
qui vont être reportées sur la déclaration
récapitulative mensuelle à
déposer pour le 10 août prochain,
comprennent, outre les opérations
mensuelles habituelles, les mouvements
constatés à l’occasion de la
clôture des registres (voir page 4) :
– consommation personnelle et
dégustation clients constatées en
sortie des comptes bouteilles et rebêches
;
– manquants constatés en sortie
des comptes de vins en cercles et
bouteilles ;
– utilisations de liqueurs constatées
à la date du 31 juillet en sortie du
compte liqueurs de dégorgement ;
– bas vins de dégorgement (BVD)
constatés en entrée du compte correspondant.
Ainsi, le « stock fin » au 31 juillet
correspond au stock réel résultant
de l’inventaire reporté sur la déclaration
de stock.
En ce qui concerne la « ventilation des
sorties » de bouteilles, la consommation
familiale, les dégustations clients
et les manquants seront reportés en
« autres sorties » : 1.
Nota : ceux qui n’auraient aucun
mouvement ni ajustement de stock
de vin à réaliser au mois de juillet
cocheront la case « Néant » 2 et devront
remplir la colonne « STOCK
FIN » 3.
Rubriques
spécifiques
Certaines parties de la DRM ne
sont remplies qu’une fois par an à la
date du 31 juillet.
Les récoltants utilisant des capsules
collectives (achetées auprès
du Syndicat général des vignerons)
doivent déclarer, dans le cadre
« capsules collectives », leur stock
de capsules au 31 juillet. Ce stock
comprend tant les capsules en vrac
que celles déjà apposées sur les
bouteilles 4 ;
Tous les récoltants doivent
remplir la partie
correspondant aux
manquants qui figure
au bas de la DRM
en cochant, selon le
cas, « manquants non
taxables » ou
« manquants taxables » : 5
Paiement
des droits
(voir page 10).
Les récoltants bénéficiant de
l’échéance annuelle unique de
paiement des droits d’accises (1)
doivent également solder et régler
les droits dus au titre de la campagne
:
– les droits afférents au mois de
juillet sont calculés colonne « Total
du mois » (voir formulaire page 8, M) ;
– le total des mois d’août 2015 à
juin 2016 - qui est égal au « Total
général du mois » de la déclaration
de juin - est inscrit colonne « Report
du mois précédent » (voir formulaire
page 8, R) ;
– le tout est additionné en colonne
« Total général du mois » (voir formulaire
page 8, M+R).
La déclaration sera renvoyée accompagnée
du règlement du total
des droits. Bien entendu, le mois
suivant, la colonne « Report du mois
précédent » restera vierge.
Nota : les droits dont il s’agit sont :
– pour tous les récoltants, les droits
dus sur les gros flaconnages (> 3 l) non
revêtus de CRD et sur les achats 5 % ;
– pour les récoltants utilisant des
capsules individuelles, les droits correspondant
aux encapsulages ou aux
sorties de chais ;
– les droits sur les alcools, acquittés au
vu d’une DRM spécifique.
(1) Récoltant dont le montant annuel
des droits acquittés sur déclaration
n’excède pas 4 344 €.
Tarifs des droits
d’accises 2016
– Droit de circulation sur
les vins : 9,33 €/hl pour le
champagne et 3,77 €/hl pour les
coteaux champenois et rosé des
Riceys.
– Droit de consommation
sur les alcools : 1 737,56 €/hl
d’alcool pur.
368 6 587 186
4
5 √
1
2
3
6 | LES GUIDES DU SGV
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2015-2016 | 7

clôture de campagne
PAIEMENT DES DROITS ET TAXES SUR LE VIN
DÉCLARATION DE STOCK
A B B B C
M R M + R
9,33
3,77
3,77
B X 0,0075
B : 130
A X C
A X C
A X B
8 | LES GUIDES DU SGV
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2015-2016 | 9

MANQUANTS : DÉCLARATION ET TAXATION
DÉCLARATION DE STOCK
Les manquants doivent faire l’objet d’une déclaration. Au-delà
de certains seuils, ils sont soumis au droit de circulation.
Les manquants correspondent aux déchets et pertes subis
lors des processus d’élaboration, de conditionnement
et de stockage : évaporation, casse de quelques bouteilles
sur les chaînes de tirage ou de dégorgement, bouteilles
que l’on retrouve cassées dans les tas… La consommation
sur site ne fait pas partie des manquants si elle est comptabilisée
dans les registres (voir page 4).
Les manquants sont normalement taxables : ils sont soumis
au droit de circulation sur les vins. Toutefois, l’administration
admet la non taxation dans la limite de taux forfaitaires.
Ces taux sont identiques pour les trois appellations
champagne, coteaux champenois et rosé des Riceys :
– 1,5 % du stock moyen pondéré ;
– taux porté à 4,5 % en cas de vinification sous bois, à
condition que les volumes concernés par la vinification
sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres.
Le « stock moyen pondéré » est le total des soldes mensuels
(« stock fin » de la DRM), par catégorie de produits,
divisé par 12. Pour chacune des trois AOC champenoises
(champagne, coteaux et rosé des Riceys), on pourra relever
ces soldes sur les déclarations récapitulatives mensuelles
(DRM) en cumulant vins en cercles (bloqués et liqueurs
inclus pour l’AOC champagne) et bouteilles converties en
hectolitres.
Ne font pas partie des manquants :
– la consommation personnelle et la dégustation client,
dès lors qu’elles ont bien fait l’objet d’une écriture de sortie
dans les registres (voir page 4) ;
– les vols ou casses qui ont fait l’objet d’une déclaration
auprès des douanes et d’une inscription en sortie des registres
lors de leur survenance ;
– les pertes obligatoirement constatées en application
de la réglementation, à savoir les bourbes, lies de soutirage,
bas vins de dégorgement.
On notera que ne sont pas concernés par les manquants,
les récoltants reprenant des bouteilles revêtues de CRD
à la coopérative.
Les manquants, taxables ou non, font l’objet d’une déclaration
lors du
dépôt de la déclaration
récapitulative
mensuelle de
juillet déposée en
août. La DRM des
récoltants a été
aménagée à cet effet.
Il convient de
cocher (voir 5 page 7) :
Lorsque les manquants
n’excèdent pas les seuils
de taxation, cocher
la case « manquants
non taxables » de
la DRM vaut déclaration
des manquants : le
formulaire spécifique n’a
pas à être envoyé
– « manquants non taxables » lorsque les pertes sont inférieures
aux taux forfaitaires admis ;
– « manquants taxables » lorsque les pertes sont supérieures.
Lorsque la case « manquants taxables » est cochée, une
déclaration spécifique des manquants doit être jointe à
la DRM (formulaire ci-contre), et les droits de circulation
correspondants sont liquidés sur le feuillet annexe à la
DRM (ligne « autre ») au tarif en vigueur (voir page 8). Ne
sont taxés que les manquants excédant les taux de perte
admis (1,5 % ou 4,5 %).
Attention : les taux de pertes indiqués ci-dessus ne
constituent pas des franchises de droits que les récoltants
peuvent appliquer systématiquement. Il convient
de déclarer les pertes réellement constatées.
Manquants et alcools
Pour le ratafia, la fine et le marc de champagne, les
manquants ne sont pas taxables s’ils n’excèdent pas
2,5 % du stock moyen pondéré, ou 4,5 % en cas de
vinification sous bois, à condition que les volumes
concernés par la vinification sous bois fassent l’objet
d’un suivi à part dans les registres. Les personnes
concernées sont invitées à se rapprocher des
services douaniers pour obtenir les formulaires
correspondants.
(8 350 : 12) x 1,5 % = 10,43
10 | LES GUIDES DU SGV
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2015-2016 | 11

les GUIDES DU SGV | juillet 2016
17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex - 03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr
Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteur : Catherine Salard
Conception : La Champagne Viticole - Impression : Paginove, Reims