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DU « SILENCE » DE L’ÉCRITURE JURIDIQUE ET DE SON PARADOXE INTERPRÉTATIF
L’écriture juridique, à son tour, met en scène les mécanismes dont le discours
du droit se sert afin d’imposer l’autorité juridique et la faire accepter par le milieu
social, et qui, en plus, sont censés lui conférer la force et l’autorité. Saisir la
dimension significative du droit revient à déchiffrer ce que les mots cachent, à
réfléchir sur ce qui est dit, mais, pour paraphraser O. Ducrot, sur le dire également 1 .
Ce n’est que de cette manière qu’on peut identifier les moyens par lesquels « le
langage » du droit est légitimé et légitime à son tour l'institution juridique. De ce
point de vue, nous pensons qu’il n’est pas sans raison qu’on a affirmé que « le droit
nous raisonne par l’intermédiaire du langage » 2 .
Ainsi, la tentative de déchiffrer le silence de l’écriture juridique revient à
mettre en évidence les mécanismes qui assignent la force du discours, les
instructions textuelles et symboliques véhiculées par les institutions juridiques
(Parlement, Tribunal) qui évoquent son autorité. La loi, par le biais de son écriture
parle aussi, silencieusement, de son arrière-plan culturel, de ses acteurs, de tout un
ensemble de valeurs qui forment la culture juridique et qui n’ont pas une expression
explicite dans le texte écrit, mais qui participe pleinement à sa signification. Comme
le discours juridique entraîne, on le sait bien, des conséquences concrètes, parfois
dramatiques, dans la vie des gens, le projet de mise en discours se fait souvent à
l’aide des moyens implicites, à même d’exclure toute forme de violence.
Comme organisation énonciative, le discours juridique repose sur une
construction polyphonique, aussi bien au niveau législatif qu’au niveau
juridictionnel. D’un part, le discours législatif est censé se faire l’écho de plusieurs
couches d’émetteurs, à l’intention d’une couche beaucoup plus grande de récepteurs.
Le législateur (dans la loi) assume aussi les idées de l’auteur du projet ou de la
proposition de la loi, de l’exposé des motifs, les rapporteurs des commissions
parlementaires, les orateurs qui posent des questions, font des interventions et des
amendements lors des débats parlementaires) ; le juge (dans sa décision) assume, le
point de vue de l’avocat (dans ses conclusions et sa plaidoirie), du représentant du
ministère public (dans son réquisitoire), du greffier (dans ses écritures), des témoins
(dans les déclarations), des techniciens (experts, consultants…). Il semble,
néanmoins, que, paradoxalement, ces énonciateurs n’assument pas la responsabilité
complète des paroles qu’ils énoncent, et qu’ils préfèrent reléguer à une instance
obscure, cachée, silencieuse. Par conséquent, l’énonciation juridique se caractérise
par une superposition de plans, dont certains, les plus redoutables, restent en ombre,
cachés, implicites. C’est justement ce discours caché qui forge, à nos yeux, en toute
discrétion, silencieusement, le pouvoir juridique, en transformant les menaces et les
punitions réelles en menaces et punitions implicites, mais d’autant plus efficaces.
Le projet discursif du droit sera donc l’un des plus complexes : le Pouvoir
doit être mis en scène comme expression d’une institution, qui cache les véritables
énonciateurs : législateurs, juges, citoyens, etc. Soit qu’il s'agisse du discours
législatif, soit du celui juridictionnel, les émetteurs des « messages » (législateurs ou
juges) s’identifient et se réclament d’une sorte d'instance immuable, censée légitimer
leur pouvoir d’imposer la règle ou la punition.
1 Ducrot O., Le dire et le dit, Paris : Minuit, 1984.
2 Jestaz Ph., « Le langage et la force contraignante du droit », in Le langage du droit, Bruxelles : Editions
Némésis, 1991, p. 70.
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