Traduire

TRADUIRE… INTERPRÉTER
est l’activité qui consiste à transmettre, communiquer des renseignements et
informations systématiques sur l'objet étudié, au cours du processus d’instruction
conduit par un spécialiste qui travaille dans une institution de l’enseignement
secondaire, supérieur ou professionnel. Ainsi tout acte d’enseigner relève de la
sphère de la réglementation et se rapporte à tous les niveaux de l’enseignement.
Dans la Constitution russe de 1993, la liberté de l’enseignement et de la
création résultent de l'application de ce processus juridique définissant cette liberté.
Résultat, tout créateur (un savant, un inventeur, un écrivain) se voit accorder le droit
d’être un sujet libre dans la sphère de sa création, c’est-à-dire de ne pas avoir de
contraintes et de limites dans la transmission des savoirs systématiques liés au
domaine professionnel dans lequel il enseigne. Le fait qu'il ait reçu une formation
dans sa spécialité est la condition nécessaire pour qu'il puisse user de cette liberté
pédagogique.
En général l’établissement d’une norme en droit se signale par l’apparition
d'une communication juridique, c’est-à-dire qu'une véritable coopération des sujets
se réalise par le respect de leurs droits et de leurs obligations. C'est en ceci que se
manifeste la fonction communicative du droit qui consiste en une organisation
normative de la communication sociale. Le résultat de l’établissement de cette
norme du droit donne naissance à certaines relations juridiques qui sont réglées par
la norme constitutionnelle du droit entre, d’une part, le sujet de la création et de
l’enseignement, pourvu de son droit individuel de ne pas être limité dans les sphères
de sa spécialité, et, d’autre part, le milieu indéterminé (l’Etat, l’organe d’Etat, les
personnes physiques et juridiques) dont l’obligation est de ne pas intervenir dans le
processus de la création et de l’enseignement. Ainsi, paradoxalement, la liberté de
l’enseignement et de la création sont définies comme des libertés négatives, c’est-àdire
"des libertés de ne pas être..."
On ne peut comprendre le sens d’une norme constitutionnelle que dans un
système complexe, dans le contexte du contenu des autres normes de la Constitution.
C’est pourquoi on peut compléter le régime de la "liberté académique" par les droits
constitutionnels complémentaires des sujets de l’instruction, de l’enseignement et de
la création, appuyés par les articles de la Constitution ayant un rapport direct à elle :
la liberté de pensée et la liberté d’expression (art. 29, p. 1); le choix libre de la
langue de l’éducation, de l’instruction et de la création (art. 26, p. 2); la liberté de
conscience et de religion (art. 28); l’égalité des droits et des libertés du citoyen
indépendamment du sexe, de la race, de la nationalité, de l’origine, de la condition
patrimoniale et sociale, des convictions, de l’appartenance aux associations sociales
et aussi d’autres circonstances (art. 19, p. 1); le droit de chercher librement, de
recevoir, de transmettre et de diffuser l’information par n’importe quel moyen légal
(art. 29, p. 2); le droit à la disposition libre de ses capacités, la liberté du choix d’une
activité et d’un métier (art. 37, p. 1); le droit à l’accès aux valeurs culturelles (art.
44, p. 2) 1 .
La liberté de l’enseignement, de la création et de la recherche se réalise aussi
dans le cadre des autres restrictions constitutionnelles : le respect des droits et des
libertés de l’homme (art. 2); la diversité idéologique, la défense d’instaurer une
1 Nous citons le texte de la Constitution de la Fédération de Russie, publié dans le recueil «Конституции
государств-участников СНГ». М.- 1999.
120