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LIBERTÉ ACADÉMIQUE DANS LA LÉGISLATION DE LA RUSSIE
recteur, de doyens, de professeurs, de maîtres de conférences, conseil de
l’Université, la liberté des étudiants et des stagiaires, la responsabilité académique.
Dans les années 2007-2010, à la suite de la révolution de l'enseignement,
entreprise par le ministère de l'Éducation et des Recherches, le frame «liberté
académique» fut renforcée par les slot suivants : les droits particuliers des
Universités fédérales et des Universités de recherche, le statut spécial de l’Université
Lomonossov de Moscou et celui de l’Université de Saint-Pétersbourg, concernant la
nomination du Recteur, du Président, les normes pédagogiques de l'université, le
droit de créer des projets et des petites actions et structures se signalant par leur
caractère novateur. L'évolution du frame «liberté académique» s’explique alors par
la politique du Gouvernement de la Fédération de Russie, orientée vers le
renforcement du rôle et de la responsabilité des Universités dans le processus de
développement innovant du pays, et dans la sélection de l'enseignement supérieur,
ce qui aboutit à une réduction de l'autonomie des universités.
Ce qui caractérise particulièrement la réglementation juridique de la liberté
académique en Russie, c’est l'application de la terminologie juridique et des
méthodes de sa mise en place d'une part, dans la Constitution, la loi fondamentale,
et, d'autre part, l'absence de définitions juridiques claires et unifiés dans la
législation fédérale.
Examinons la Constitution de la Fédération de Russie de 1993. D’après le
contenu littéral de l’article 44, ce ne sont pas les sphères de l’enseignement
supérieur et de la recherche en général qui sont concernées par la liberté
académique, mais tout homme et citoyen de la Fédération de Russie : «La liberté de
la création littéraire, de la création d’art et de recherche, de la création technique et
des autres espèces de la création et de l’enseignement est garantie à chacun».
Puisque la liberté de la création et de l’enseignement est rapportée aux droits
fondamentaux (constitutionnels) de l’homme, la Constitution définit leur nature
juridique d’après l’article 17, partie 2: «Les droits et les libertés fondamentaux de
l’homme sont inaliénables et appartiennent à chacun dès sa naissance», c’est-à-dire,
qu'ils sont des droits naturels.
Les relations sociales dans la sphère de la création et de l’enseignement sont
l’objet de la réglementation du législateur. À leur tour, elles sont considérées comme
spécifiques de l’activité humaine. Le législateur a jugé nécessaire de mettre à part la
sphère présentée comme l’objet de la réglementation constitutionnelle, vu sa valeur
sociale particulière. Pour révéler le sens verbal de l’article, recourons au
«Dictionnaire raisonné du russe» de S. I. Oregon et de N. J. Chenove : «La
"création" est la production de valeurs nouvelles culturelles et matérielles». Ces
valeurs sont sous la protection du droit, et, en conséquence, elles ne peuvent pas être
réalisées sans l’aide du droit. La création est le moyen préférentiel de la production
de valeurs sociales et elle est rapportée par le législateur aux valeurs sociales. Le
législateur a jugé nécessaire d’énumérer les domaines de la création dans la liste
suivante : la création littéraire, la création d’art et de recherche, la création
technique. Cette liste n’est ni fermée ni exhaustive puisque est mentionné : «et les
autres espèces de la création», ce qui permet de supposer que la liberté concerne
n’importe quelle activité créative (l’art populaire, la création juridique, etc.).
Envisageons le sens du terme «enseignement». Dans le dictionnaire raisonné
on trouve les termes «enseigner» et «enseignant». On constate que l’enseignement
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