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TRADUIRE… INTERPRÉTER
QU’EST-CE QU’INTERPRÉTER LE DROIT ? 1
La loi ne nécessiterait pas d’interprétation. S’imposant par la clarté de son
évidence, le discours juridique semblerait différent du discours poétique relevant de
la métaphore. Cependant, pour que la loi devienne effective et efficiente, le juge doit
l’interpréter. Son interprétation consiste d’abord en une application. L’interprétation
de la loi comme application conduit à la correction de celle-ci. Pour Aristote dans
L’Éthique à Nicomaque (V – 1137 b [10]), le juge « corrige », c’est-à-dire que son
honnêteté consiste à corriger la loi, lui retrouver sa rectitude. Par cette correction, il
applique une norme qui lui est immanente. Le juge ne remplace donc pas le
législateur ; il se met à sa place, à la place que lui assigne le législateur.
Au XX e siècle, l’herméneutique juridique à laquelle en appelle Hans-Georg
Gadamer s’oppose à la réduction de la sentence à une pure opération de
subsomption. Hans-Georg Gadamer précise bien ce rôle du juge : « Le juge ne se
borne pas à appliquer la loi in concreto, il contribue par sa sentence même au
développement du droit (Richterrecht) » (Hans-Georg Gadamer, 1996, p. 55). Le
juge connaît la loi et il l’applique à un cas particulier. En cela, l’auteur s’inscrit en
faux contre le dogmatisme juridique, celui développé par Hans Kelsen. Le
positivisme juridique fondé par l’auteur de La Théorie pure du droit est parfois
réduit à un dogmatisme. Précisons tout d’abord qu’il ne consiste pas à proposer des
fondements théoriques au travail du juge mais à constituer une science du droit. La
Théorie pure du droit repose, dans un premier temps, sur une définition de la norme
juridique comme formant l’objet de la science du droit. Elle renvoie à un objet de
connaissance : « Il s’agit là d’une création épistémologique et non d’une création
par le travail de l’homme, au sens où l’on dit que le législateur crée une loi » (Hans
Kelsen, 1988, p. 53). La science du droit n’a de dimension qu’heuristique et non
axiologique. En effet, les jugements de valeur, en matière de droit, sont exclus de la
réflexion sur la norme juridique. En revanche, ils interviennent dans l’évaluation
d’une opposition ou d’une conformité entre le fait et cette norme dans le cadre du
tribunal. Pour la théorie pure du droit, ou science du droit, une norme fondamentale,
servant d’hypothèse de base, indique la manière dont se crée un ordre juridique : la
validité d’une norme est déterminée par une autre norme (1988, p. 131). Pour Hans
Kelsen, la validité de cet ordre repose sur son efficacité. C’est alors dans un
deuxième temps, celui de l’application de la norme, qu’intervient l’interprétation.
Cette dernière est la détermination du sens de la norme à appliquer et ses méthodes
reposent sur un cadre ouvert à plusieurs possibilités (1988, p. 152). Ainsi, pour Hans
Kelsen, si la science du droit relève d’un acte de connaissance, son interprétation
renvoie à un acte de volonté (1988, p. 153).
Le positivisme juridique est aujourd’hui vivement débattu sur l’importance à
accorder à l’interprétation du droit. Des auteurs comme Ronald Dworkin n’hésitent
pas à comparer les pratiques interprétatives du droit avec l’analyse littéraire. Non
seulement le raisonnement du juriste s’appuie sur la notion de cohérence narrative,
mais il prend toujours le risque d’introduire des éléments subjectifs. La pratique
juridique est toujours en soi un exercice d’interprétation et en cela représente un
domaine profondément politique. La meilleure lecture d’un texte juridique est donc
1 Cette partie sur l’interprétation du droit a fait l’objet d’un développement dans le cadre d’un travail de
thèse (Citoyenneté, civisme, civilité – Pour une approche grammairienne des justifications autour de la
construction du droit relatif à l’internet en France, novembre 2006, 492 p.).
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