Traduire

DE L’INTERPRÉTATION DU DROIT COMME ÉCRIT
D’ÉCRAN AUX CRITIQUES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
SUR L’INTERNET
Nous trouvons sur l’internet différentes interprétations du droit ; celles-ci
peuvent être produites par le juge ou par le juriste. Elles relèvent de la mise en ligne
de la jurisprudence, de commentaires d’analyse ou de la reformulation en vue de
fournir au public une information accessible et compréhensible. Si « nul n’est censé
ignorer la loi », nous savons aussi à quel point le langage juridique peut sembler
hermétique au profane. L’internet peut alors apparaître comme un outil et un média
très utile d’un point de vue pratique et démocratique. Notre hypothèse est qu’une
communauté interprétative, au sens que lui donne Charles Sanders Peirce dans les
Écrits sur le signe, émerge sur l’internet, une communauté en provenance de la
société civile et dont l’écrit, un écrit d’écran (Emmanuel Souchier, Yves Jeanneret),
n’est pas celui de l’expert en droit (Aristote, Paul Ricœur, Ronald Dworkin). En
effet, la société civile semble aujourd’hui profiter de l’interactivité que permet
l’internet pour confronter ses propres interprétations du droit. Quelles sont les
spécificités de cette communauté interprétative ?
D’un point de vue empirique, nous exposerons des recherches concernant un
forum, celui du Forum des droits sur l’internet. Nous évoquerons plus
particulièrement un forum qui s’est déroulé entre le 15 septembre 2008 et le 15
janvier 2009 portant sur la réforme de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. Ce forum s’étend jusqu’au 15 janvier 2009, date limite de la
consultation intitulée « Vie privée numérique », concernant la protection de la vie
privée par rapport à la conservation des données. Dans le cadre de la communication
sur cette consultation publique relative à la vie privée, la présidente de l’association
qui a créé ce site s’engage auprès des internautes à ce que le FDI effectue des
propositions législatives 1 . Nous analysons donc les réactions, les contributions des
participants au débat à partir de trente discussions et de 131 messages postés.
Après nous être interrogés sur les significations de l’interprétation du droit,
nous apporterons des précisions sur l’idée de forum comme espace de discussion
publique puis sur les caractéristiques de cet écrit d’écran que représente une
contribution dans un forum sur le droit, et sur les spécificités de la communauté
interprétative qui émerge.
1 La communication de cette association a été présentée dans le cadre d’un article pour la revue Les
enjeux de l’information et de la communication (« Les fonctions des consultations publiques du Forum
des Droits sur l’Internet », w3.u-grenoble3.fr/les_enjeux/2009-dossier/Chevret/index.php, mis en ligne le
26 janvier 2010).
107