GUIDE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL

GUIDE
CONTRE LE
HARCÈLEMENT
SEXUEL
À L’USAGE DES ÉTUDIANT.E.S
DU CAMPUS DESCARTES

QUI SOMMES-NOUS ?
POURQUOI CE GUIDE ?
Créé en novembre 2015, le collectif féministe
Ponts Safe Place s’est donné pour objectif de
construire un cadre safe à l’École nationale des
ponts et chaussées pour déconstruire les stéréotypes
genrés mais aussi les discriminations
liées à l’orientation sexuelle.
Avec seulement ¼ de filles parmi les élèves-ingénieur.e.s
à l’École des Ponts, la promotion
et la valorisation des femmes dans les filières
scientifiques nous semble plus que jamais
d’actualité, et les efforts doivent sans cesse se
poursuivre pour atteindre l’Égalité réelle.
Au-delà des filières d’ingénieur.e.s, nous voulons
combattre le sexisme trop souvent présent
et son pendant, le harcèlement sexuel
que subissent toutes les femmes dans les lieux
publics.
C’est pourquoi nous avons décidé de travailler
à faire de l’ensemble du campus Descartes
(École des Ponts ParisTech, Université de
Marne-la-Vallée, École d’architecture de la ville
et des territoires, etc.) un véritable safe place.
Dans ce guide, vous trouverez des informations
sur ce qu’est le harcèlement sexuel, comment
réagir et dénoncer les faits, ainsi que des
conseils et des contacts utiles.
Bien entendu, ce guide pratique est valable
dans d’autres contextes qu’au sein du campus,
en particulier en stage, en année d’échange,
dans d’autres universités…
Le Ponts Safe Place
Février 2016

QU’EST-CE QUE LE
HARCÈLEMENT SEXUEL ?
Contrairement à une idée parfois répandue, il est aisé d’identifier les faits de harcèlement.
Ils se distinguent clairement de la drague par le caractère non consentant de la
victime. De même, le viol désigne une relation sexuelle non consentie (notamment si la
victime est soûle, droguée ou n’est pas en mesure de donner son consentement).
Code pénal, art. 222-33 :
«
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne,
de façon répétée, des propos ou comportements à
connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en
raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à
son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété,
d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou
apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Les faits sont punis de deux ans d’emprisonnement
et de 30000€ d’amende.
Ces peines sont portées à trois ans
d’emprisonnement et 45000€ d’amende
lorsque les faits sont commis :
1° Par une personne qui abuse de
l’autorité que lui confèrent
ses fonctions ;
2° Sur un mineur de [moins de]
quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge,
à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état
de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité
de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.
»

AGRESSIONS, VIOL :
LA HONTE DOIT
CHANGER DE CAMP !
Le viol n’est pas un phénomène
isolé, ou le fait
de quelques personnes
“malades” dans une rue
sombre : c’est une réalité
qui touche toutes les
classes sociales, tous les
âges, tous les contextes.
La société patriarcale
rend souvent les victimes
co-responsables de leur
agression (“elle n’aurait
pas dû s’habiller comme
ça / boire / sortir à cette
heure”…), et fait de ce
crime un tabou. Ce mécanisme
conduit 90% des
victimes à ne jamais porter
plainte et les violeurs à rester
massivement impunis,
cela suffit : la honte doit
changer de camp !
Les autres infractions
• l’injure à caractère sexiste
(article R624-4 du Code pénal) ;
• l’exhibition sexuelle : « imposée à la vue d’autrui
dans un lieu accessible aux regards du public » (article
222-32 du Code pénal) ;
• l’agression sexuelle : « une atteinte sexuelle commise
avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article
222-22 du Code pénal). Il peut s’agir, par exemple,
d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou
de viol ;
• le viol : « il se distingue des autres agressions sexuelles
en ce qu’il suppose un acte de pénétration sexuelle, de
quelque nature qu’il soit, commis également avec violence,
contrainte, menace ou surprise» (article 222-23 du
Code pénal). En France, une fellation contrainte est
un viol. En cas de viol, il est vivement conseillé de
prendre contact avec un médecin pour procéder aux
constatations médico-légales ;
• le harcèlement moral : « le fait de harceler autrui
par des propos ou comportements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre
son avenir professionnel » (article 222-33-2 du
Code pénal).
Le Ponts Safe Place
Quel que soit ton établissement
sur le campus Descartes,
tu peux prendre contact avec le
Ponts Safe Place. Nous t’offrirons
un cadre d’écoute bienveillant,
te conseillerons et t’orienterons
si nécessaire vers les bons interlocuteurs.
Nous pouvons également
appuyer tes démarches à
l’ENPC.
Juliette Millet : 06 10 46 59 90
juliette.millet@eleves.enpc.fr
Arsène Ruhlmann, élu au Conseil
d’administration :
arsene.ruhlmann@eleves.enpc.fr
DES ÉTUDIANT.E.S POUR T’AIDER

RÉAGIR FACE AU HARCÈLEMENT
Il est important de dire non dès les premières manifestations de harcèmelent, de façon
claire et ferme. Si la situation le permet, rappeler à l’aggresseur le caractère répréhensible et
condamnable par la loi de tels agissements.
Ne garde pas cette
situation confidentielle :
convoque un tiers, un.e ami.e,
camarade, enseignant.e…
Parle de ce qui est
arrivé à des personnes
de confiance. Mettre des
mots sur des faits est la
première étape afin de réagir
et de les faire cesser.
TÉMOIN DE FAITS DE HARCÈLEMENT SEXUEL ?
La première chose à faire
est d’être à l’écoute de la
personne, sans jugement
ni remettre en cause ce
qu’elle a vécu. Informe-la
des démarches à entreprendre
et oriente-la
vers des associations et
des professionnels de
confiance (par exemple:
pôle santé, associations
d’aide aux victimes).
Consigne ton témoignage
par écrit, en précisant bien
le lieu, la date, les circonstances,
les personnes
présentes. Surtout, fais
preuve d’empathie et
de compréhension. La
victime a avant tout
besoin d’être écoutée
et soutenue, il faut éviter
(même par amitié) de lui
formuler des reproches ou
lui expliquer que la situation
aurait pu être évitée,
car culpabiliser la victime
est la chose à ne surtout
pas faire !
Reporte-toi à la rubrique
contacts et infos utiles à la
fin de ce guide. Si les faits
se sont passés il y a peu, il
convient d’appeler la police
(17 ou 112), en accord
avec la victime.
L’UNEF à l’Université Paris-Est
Marne-la-Vallée (UPEM)
L’UNEF dispose d’élu.e.s
dans les conseils centraux
de l’UPEM et peut t’aider
dans tes démarches au sein
de l’université. Si les faits
concernent d’autres établissements,
l’UNEF peut agir
aussi grâce à son implantation
nationale.
Laurène : 06 48 03 99 43
laurene.jechoux@laposte.net
Thomas : 07 77 07 03 45
thomaslevardon@gmail.com
DES ÉTUDIANT.E.S POUR T’AIDER

DÉNONCER LES AGISSEMENTS
Pour faire cesser les agissements et encourager d’autres victimes à sortir du silence,
il est important de dénoncer les faits de harcèlement sexuel. Les auteurs de faits de harcèlement
sexuel peuvent être poursuivis par la voie pénale et par la voie disciplinaire.
Les poursuites pénales et disciplinaires sont complètement indépendantes
et peuvent être entreprises en même temps.
• La voie disciplinaire
Si les faits se sont déroulés au sein de ton établissement, la voie disciplinaire permet de
faire sanctionner l’auteur des faits (qu’il soit étudiant, enseignant ou personnel). Il faut pour cela
saisir le/la directeur.trice de ton établissement ou le/la président.e de ton université, qui a seul.e le
pouvoir de saisir l’instance disciplinaire. C’est l’instance disciplinaire qui instruit les faits, enquête
et juge. Tu trouveras sur la page ci-contre les contacts des personnes référentes dans ton établissement
pour témoigner de faits de harcèlement ou d’aggression.
À noter : Il n’existe pas de peine minimale et la victime ne peut pas faire appel du
jugement (à l’exception des salariés de droit privé, qui peuvent saisir le conseil de
prud’hommes, après le jugement, ou en dehors de cette voie disciplinaire). La plainte
est en effet instruite par l’établissement contre l’auteur, la victime n’est pas partie prenante
de la procédure.
• La voie pénale
Pour déposer une plainte, il suffit de se rendre dans un commissariat de police ou dans une
gendarmerie. Le commissariat n’a pas le droit de refuser d’enregistrer une plainte, quelles
qu’en soient les raisons. Le délai de prescription est de trois ans ou 10 ans en cas de viol. La
plainte est suivie d’une enquête, puis d’une décision du procureur, de l’instruction (qui peut durer
jusqu’à deux à trois ans) et du procès. L’instruction est automatique si tu te portes partie civile
(par le biais d’un.e avocat.e par exemple).
À noter : Porter en justice des faits graves, comme le sont
les faits de harcèlement sexuel ou les aggresions, permet de
les faire reconnaître, de se protéger et de protéger d’autres
victimes éventuelles.
Témoigner peut
être une démarche
difficile. S’appuyer
sur des proches en
qui on a confiance
permet de surmonter
l’épreuve et d’envisager
plus sereinement
les démarches à faire.
Commissariat de Police
de Champs-sur-Marne :
rue Flandres-Dunkerque
tél. : 01 64 68 07 53
Proche ou témoin,
propose à la victime de
l’accompagner au commissariat,
d’appeler la
police avec elle (17 ou
112), ou de se tourner
vers les directions des
universités concernées,
selon ses souhaits.

CONTACTS & INFOS UTILES
NUMÉROS D’APPEL NATIONAUX ET ASSOCIATIONS
• 08 Victimes 08 842 846 37 Numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7
• Site gouvernemental sur le harcèlement sexuel stop-harcelement-sexuel.gouv.fr
• Collectif “Stop harcèlement de rue” : http://www.stopharcelementderue.org
• AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)
Permanence téléphonique : 01 45 84 24 24 (du lundi au vendredi, 9h30-15h) avft.org
• CLASCHES (Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement
supérieur), édite le Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Guide
pratique pour s’informer et se défendre, www.clasches.fr
PROFESSIONNEL.LE.S DE SANTÉ À TON ÉCOUTE
Bureau d’aide psychologique
universitaire
(quelque soit ton établissement)
BAPU Luxembourg
44, rue Henri Barbusse
75005 Paris
01 43 29 65 72
http://bapuluxembourg.net
BAPU Pascal
30, rue Pascal
75005 Paris
01 43 31 31 32
bapu.pascal@fsef.net
http://www.fsef.net/index.php/
etablissements/bapu/paris-bapu
Service universitaire de
médecine préventive et de
promotion de la Santé de
l’UPEM
Batiment Copernic - Bureau
0S300 (RdC)
Médecin directrice :
Dr Laurence NGO
Infirmière :
Mme Anita TROSTIANSKY
Tél. : 01 60 95 70 15
Secrétariat :
Mme Nathalie LE POITTEVIN
Tél. : 01 60 95 74 43
Ouvert de 9h00 à 12h15 et
13h15 à 17h00 (fermeture à
16h le vendredi).
LES INTERLOCUTEURS.TRICES DE LA SCOLARITÉ
À l’Université Paris-Est MLV
Karine Marot
Vice-Présidente adjointe
chargée de l’enseignement
vie-etudiante@u-pem.fr ou
karine.marot@u-pem.fr
01 60 95 70 45
À l’École d’architecture (ÉAVT)
Sophie Perdrial, Directrice administrative
et financière
sophie.perdrial@marnelavallee.archi.fr
01 60 95 84 11
À l’École des Ponts ParisTech
Marie-Mathieu Pruvost
Directrice de l’Enseignement
marie.mathieu-pruvost@enpc.fr
01 64 15 39 40
À l’Ecole d’Urbanisme de Paris
Corinne Larrue, Directrice
corinne.larrue@u-pec.fr
01 71 40 80 41
À l’ESIEE
Murielle Rougier, infirmière
murielle.rougier@esiee.fr
Pôle Santé de l’ENPC
Prendre rendez-vous : s’inscrire
sur le tableau dans le
couloir face au service
médical
Salle M 010 (RdC aile
Mauperthuis)
Mme Françoise Couppié,
infirmière
francoise.couppie@enpc.fr
01 64 15 30 20
Projet Crocodiles,
du blog à la BD
PROJETCROCODILES.
TUMBLR.COM
Le Projet Crocodiles est né en
2013 de la volonté de son auteur,
Thomas Mathieu, de dessiner
pour le dénoncer le harcèlement
quotidien subi par
les femmes. Une BD en a été
tirée en décembre 2014.
Thomas Mathieu nous a gentiment
autorisé.e.s à utiliser
ses illustrations pour notre
guide, et nous l’en remercions
!

Ce guide est édité par le
Ponts Safe Place
Responsables de la publication :
Juliette Millet & Arsène Ruhlmann
Illustrations : © Thomas Mathieu
projetcrocodiles.tumblr.com
Adapté du Guide d’information sur le
harcèlement sexuel de Sciences Po.
Inspiré du Guide pratique contre le
harcèlement sexuel dans l’ESR du
CLASCHES (disponibles en ligne).
Ponts Safe Place
Association Dévelop’Ponts (loi 1901)
École nationale des ponts et chaussées
(École des Ponts ParisTech)
6-8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes
Champs-sur-Marne
77455 Marne-La-Vallée CEDEX 2