ET AUX DROITS DE L’HOMME

B/ Qu’en est-il en Mauritanie ?
1. Instruments internationaux ratifiés
La Mauritanie a ratifié la plupart des instruments internationaux relatifs à l’égalité des sexes, en particulier : la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples, les recommandations de la Conférence du Caire sur la population
et le développement, le Programme d’action de Beijing, etc.
Encadré 2 : Égalité hommes/femmes dans les instruments internationaux ratifiés
par la Mauritanie
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
(Ratifié par la Mauritanie en 2005)
Article 3. Les États parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes
de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
(Nations Unies, 1979)
(Ratifiée par la Mauritanie en 2001)
Article 7. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard
des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions
d’égalité avec les hommes, le droit :
a) de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et d’être éligibles à tous les organismes
publiquement élus ;
b) de prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, d’occuper des emplois publics
et d’exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement ;
c) de participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et
politique du pays.
Article 8. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions
d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement
à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales.
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981)
(Ratifiée par la Mauritanie en 1986)
Article 2. Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente
Charte sans discrimination aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de
toute autre situation.
Article 18-3. L’État a le devoir de veiller à l’élimination de toute discrimination contre la femme et d’assurer
la protection des droits de la femme et de l’enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions
internationales.
110