ET AUX DROITS DE L’HOMME

• Et le quota ?
Le quota est une mesure de discrimination positive fixant un pourcentage ou un nombre fixe pour la désignation
ou la représentation d’un groupe spécifique (les femmes dans ce cas), le plus souvent sous forme d’un
pourcentage minimal (20, 30 ou 40 %).
2. Cadre normatif international
• Les principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDDH)
L’égalité des sexes est largement reconnue par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme,
dont l’un des premiers est la DUDDH, qui énonce dans son article 1 er que « tous les êtres humains naissent
libres et égaux en dignité et en droits », et confirme, dans son article 2, que « chacun peut se prévaloir de tous
les droits et toutes les libertés sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue,
de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion… »
De leur côté, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) réaffirment le droit égal qu’ont l’homme et la femme à
jouir de tous les droits de l’homme et demandent aux États de faire en sorte que ce droit devienne une réalité
(article 3 du PIDCP et du PIDESC).
Mais la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW),
adoptée le 18 décembre 1979, reste l’instrument fondamental en la matière. Elle définit la discrimination à
l’égard des femmes, envisage la promotion de l’égalité dans l’ensemble des droits humains, civils, politiques,
sociaux, économiques et de nationalité et prescrit les mesures à prendre pour permettre aux femmes
d’exercer les droits qui leur sont reconnus. La CEDAW fait, de surcroît, référence dans son article 4 à la notion
de « mesures temporaires spéciales » et/ou correctives visant à lutter contre les discriminations à l’encontre
des femmes, mesures nécessaires et appropriées, pour neutraliser les formes et les effets de la discrimination
à l’égard des femmes et par conséquent pour dépasser les inégalités de fait entre les sexes.
Encadré 1 : Égalité hommes/femmes dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme (1948)
Article 2-1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente
Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion
politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute
autre situation.
Article 21-1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit
directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
108