ET AUX DROITS DE L’HOMME

B/ Qu’en est-il en Mauritanie ?
1. Concepts et notions
En Mauritanie post-indépendance, on entend principalement par catégories sociales/diversité sociale les
catégories socioprofessionnelles liées aux différences de niveau de vie, de niveau culturel, etc.
Les « tribus » se réfèrent à des communautés culturelles traditionnelles. Les « castes » constituent une répartition
des tâches et des catégories sociales dans certaines de ces communautés. Si ces conceptions culturelles
ont encore aujourd’hui une valeur anthropologique à respecter dans l’organisation de la société, une
critique rigoureuse et participative doit être menée pour déconstruire et éliminer partout où elles existent, les
discriminations et les autres atteintes aux libertés fondamentales.
2, Cadre législatif et réglementaire national
• Que dit la Constitution ?
La Constitution mauritanienne :
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consacre au niveau de son préambule : le droit à l’égalité, les libertés et droits fondamentaux de la personne
humaine, le droit de propriété, les libertés politiques et les libertés syndicales, les droits économiques et
sociaux ;
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consacre à l’article 19 l’égalité des citoyen(ne)s quels que soient leurs catégories socioprofessionnelles, leur
origine, leur genre… ;
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réprime toute atteinte à l’unité nationale ou à la cohésion sociale (article 11).
• Que dit le Code du travail mauritanien ?
Le Code du travail mauritanien (loi n° 2004-017) constitue une avancée non négligeable en matière de droit
pour des différentes catégories, notamment les femmes et les enfants, comme l’illustrent les exemples
ci-après :
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l’article 395 traite du principe de non-discrimination :
• « Les dispositions réglementaires prises […] doivent assurer à tous l’égalité d’accès à l’emploi.
• Elles s’opposent à toute discrimination, distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, l’ascendance
nationale, la couleur, le sexe, la religion, les opinions politiques ou l’origine sociale. » ;
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au niveau des conditions de travail, le Code du travail fixe à 14 ans l’âge d’admission au travail pour les
enfants même comme apprentis (article 153), interdit les horaires de nuit, de 20 heures du soir à 8 heures
du matin (article 155), instaure le repos des femmes en couches (article 162), le repos pour allaitement
(article 163)…
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