ET AUX DROITS DE L’HOMME

Fiche 10
Démocratie et société civile
En démocratie, le système politique est fondé sur la liberté de l’initiative populaire exprimée, à intervalles
réguliers, par les élections. Entre deux élections, l’État a tendance à suivre sa logique propre de « système »
ou « société politique ». En parallèle, les citoyens peuvent former des entités morales qu’on appelle la « société
civile ».
En se positionnant sur l’espace civil et en s’appropriant les techniques relatives à l’action des organisations
de la société civile (OSC), les acteurs non gouvernementaux, et notamment les organisations de jeunes, rétablissent
le lien indispensable entre citoyenneté, démocratie participative et gouvernance de la chose publique.
A/ Éléments de définition
et cadre normatif international
1. Éléments de définition
• Que représente la société civile ?
Dans son acception large, la société civile renvoie à l’ensemble des organisations et des acteurs non étatiques
qui jouent certains rôles en termes d’intermédiation entre l’État et les citoyen(ne)s sur la base du bénévolat.
Dans une acception plus restrictive, seules les associations de citoyen(ne)s et les ONG à but non lucratif
font partie de la société civile.
• Quelles sont les règles de conduite que les organisations de la société civile (OSC)
doivent respecter ?
Les OSC sont tenues de respecter un certain nombre de règles de conduite dont les plus importantes sont :
––
l’autonomie : les OSC sont créées librement sur la base de la liberté et de l’indépendance par rapport à
toute entité extérieure, en application des libertés civiles, principalement les libertés d’opinion, de pensée,
d’expression et d’association ;
––
un but non lucratif : les OSC ne sauraient poursuivre des buts à caractère lucratif ; cela ne les empêche
pas de chercher des fonds pour financer leurs activités et rémunérer leurs membres salariés, mais elles
bénéficient surtout de l’apport des membres bénévoles ;
––
la démocratie interne : les OSC, en particulier les associations, respectent les règles générales de la démocratie
et sont dirigées par un organe exécutif responsable devant une assemblée générale, les comptes
doivent être transparents et régulièrement contrôlés ;
––
l’intérêt public : l’action de la société civile est complémentaire de celle des pouvoirs publics. Néanmoins,
elle est souvent critique vis-à-vis de ces pouvoirs et exerce une forme de contrôle à leur égard.
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