ET AUX DROITS DE L’HOMME
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2. Exercices pratiques Exercice 1 : Hiérarchie du système en Mauritanie Objectifs Cerner la différence entre les niveaux horizontal ou géographique des juridictions et le niveau vertical qui concerne les degrés de juridiction. Consigne Recopier et compléter le tableau suivant : Hiérarchie horizontale Tribunal de .................... ….…. de ...................... Hiérarchie verticale ….............................................................… Instance Cour ….............................................................…...... …......................................................................…..... Exercice 2 : Institutions de recours pour une justice d’appoint Objectifs Montrer aux participants le rôle important de la justice d’appoint. Consignes Recopier et compléter le tableau suivant : Institution Médiateur de la République Conciliateur traditionnel « mouslih » Rôle Émettre des fatwas d’ordre général dans les affaires qui lui sont soumises par son président et œuvre au règlement des plaintes portées pour sa médiation, à condition que ces affaires ou plaintes ne soient pas soumises à la justice ou au médiateur de la République Pour aller plus loin • Fiche 3 : Démocratie, pouvoirs et contre-pouvoirs. • Fiche 4 : L’État dans une société démocratique. fr.wikipedia.org/wiki/RCN_Justice_%26_Démocratie • Site : 88
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2. Exercices pratiques<br />
Exercice 1 : Hiérarchie du système en Mauritanie<br />
Objectifs<br />
Cerner la différence entre les niveaux horizontal ou géographique des juridictions et le niveau vertical qui<br />
concerne les degrés de juridiction.<br />
Consigne<br />
Recopier et compléter le tableau suivant :<br />
Hiérarchie horizontale<br />
Tribunal de .................... ….…. de ......................<br />
Hiérarchie verticale<br />
….............................................................… Instance<br />
Cour ….............................................................…......<br />
…......................................................................….....<br />
Exercice 2 : Institutions de recours pour une justice d’appoint<br />
Objectifs<br />
Montrer aux participants le rôle important de la justice d’appoint.<br />
Consignes<br />
Recopier et compléter le tableau suivant :<br />
Institution<br />
Médiateur de la République<br />
Conciliateur traditionnel « mouslih »<br />
Rôle<br />
Émettre des fatwas d’ordre général dans les affaires qui lui sont<br />
soumises par son président et œuvre au règlement des plaintes<br />
portées pour sa médiation, à condition que ces affaires ou<br />
plaintes ne soient pas soumises à la justice ou au médiateur de<br />
la République<br />
Pour aller plus loin<br />
• Fiche 3 : Démocratie, pouvoirs et contre-pouvoirs.<br />
• Fiche 4 : L’État dans une société démocratique.<br />
fr.wikipedia.org/wiki/RCN_Justice_%26_Démocratie • Site :<br />
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