ET AUX DROITS DE L’HOMME

Fiche 9
Démocratie et indépendance de la justice
L’indépendance de la justice est la condition nécessaire pour garantir l’instauration de l’état de droit. C’est
aussi une condition sine qua non pour l’avènement de la démocratie.
Considérée comme l’un des principaux piliers de la démocratie, la justice n’en est pas moins un pouvoir dont
l’équilibre par rapport aux autres pouvoirs est déterminant pour garantir une vie politique et sociale saine et
harmonieuse. Les jeunes apprécieront l’importance capitale de l’indépendance de la justice pour assurer
l’égalité de tous devant la loi, pour instaurer un véritable état de droit démocratique et, enfin, pour assurer un
développement économique et social soutenu, le tout dans un cadre pacifique et stable.
A/ Éléments de définition
et cadre normatif international
1. Éléments de définition
• Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l’État. Il a pour rôle de contrôler l’application de la
loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une
moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois, régulièrement votés par le pouvoir législatif,
pour rendre les jugements et autres décisions de justice.
• Qui sont les justiciables ?
Le justiciable est tout homme, ou toute femme, qui peut avoir affaire avec la justice : celui ou celle qui peut
être jugé(e) par une juridiction adaptée à son cas ou qui est susceptible d’être soumis(e) à une juridiction ;
celui ou celle qui est responsable devant la justice ou qui a des comptes à rendre à la justice ; enfin celui ou
celle qui porte plainte.
• L’indépendance de la justice et son impartialité
L’indépendance de la justice et son impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système
judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments
du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.
Ces deux qualités requièrent toutefois une très bonne formation des magistrats : une bonne connaissance
des lois, de la jurisprudence (des jugements antérieurs dans des cas relativement semblables), et une expérience
sociale sensible aux injustices et à la diversité des situations. C’est pour ces raisons qu’on utilise le
terme « magistrats » : Maîtres ou « sages », capables de lier ensemble les valeurs fondamentales de justice et
la prudence pour évaluer chaque situation comme singulière.
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