ET AUX DROITS DE L’HOMME
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B/ Qu’en est-il en Mauritanie ? 1. Le système électoral mauritanien • Quels sont les deux systèmes électoraux mauritaniens ? En Mauritanie, les deux systèmes électoraux adoptés sont le scrutin majoritaire à deux tours et le scrutin à représentation proportionnelle. • Quels sont les différents types de listes ? Les listes sont des listes uninominales ou des listes nationales mixtes. Le système de quota est appliqué pour les femmes en plus de listes nationales de femmes. 2, Cadre législatif et réglementaire national • Que dit la Constitution ? La Constitution mauritanienne consacre le principe de la démocratie représentative, ce qui implique l’organisation régulière d’élections aux suffrages directs ou indirects. Ainsi proclame-t-elle que : ––« Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. » (article 2). ––« Le suffrage peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues par la loi. Il est toujours universel, égal et secret. » (article 3). ––« Les députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage direct. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect. » (article 47). Légende : « Démocratie recherchée, morte ou vive ». 77
• Que prévoit le Code électoral ? Le Code électoral mauritanien prévoit plusieurs types de scrutins aux niveaux des élections municipales, législatives et présidentielles. Encadré : La Commission nationale électorale indépendante (CENI) La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est une autorité publique indépendante et collégiale, chargée de préparer, organiser et superviser l’ensemble de l’opération électorale en ce qui concerne l’élection présidentielle, les élections législatives, le référendum et les élections municipales, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012, et des textes pris pour son application. Dans ce cadre, elle est responsable de l’ensemble de l’opération électorale, depuis la validation du fichier électoral, l’établissement des listes électorales et leur révision, en passant par toutes les phases intermédiaires jusqu’à la proclamation des résultats. Elle est de ce fait responsable du bon déroulement du scrutin, de sa régularité, de son honnêteté et de sa transparence. Élections municipales Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, libre et secret. L’élection se déroule aux scrutins de listes à la représentation proportionnelle à un tour. Les candidats sont déclarés élus suivant leur ordre d’inscription sur les listes. Pour illustrer ce cas de figure, supposons que quatre listes de 15 candidats portant les sigles A, B, C et D briguent les 15 sièges du conseil municipal. Au premier tour, les résultats se présentent ainsi : –– la liste A a obtenu 45 % des suffrages exprimés ; –– la liste C a obtenu 30 % des suffrages exprimés ; –– la liste B a obtenu 15 % des suffrages exprimés ; –– la liste D a obtenu 10 % des suffrages exprimés. Étant donné qu’aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour va opposer les deux listes en tête (A et C). Si les résultats de ce deuxième tour donnent 65 % pour la liste A et 35 % pour la liste C, la répartition des 15 sièges se fera comme suit : –– 10 sièges pour la liste A ; –– 5 sièges pour la liste C. Élections législatives (Assemblée nationale) Les députés sont élus suivant différents modes de scrutin : –– dans les circonscriptions électorales ayant un siège à pourvoir (10 circonscriptions), le scrutin est uninominal. Dans les circonscriptions électorales ayant deux sièges à pourvoir (28 circonscriptions), le scrutin est de liste. Dans les deux cas (uninominal ou de liste), le scrutin est majoritaire ; –– dans les circonscriptions électorales ayant plus de deux sièges (10 circonscriptions), c’est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. La répartition des sièges à pourvoir se fait à la représentation proportionnelle ; –– les personnes figurant sur la liste nationale mixte et sur la liste nationale des femmes sont également élues par scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. 78
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1. Le système électoral mauritanien<br />
• Quels sont les deux systèmes électoraux mauritaniens ?<br />
En Mauritanie, les deux systèmes électoraux adoptés sont le scrutin majoritaire à deux tours et le scrutin à<br />
représentation proportionnelle.<br />
• Quels sont les différents types de listes ?<br />
Les listes sont des listes uninominales ou des listes nationales mixtes. Le système de quota est appliqué pour<br />
les femmes en plus de listes nationales de femmes.<br />
2, Cadre législatif et réglementaire national<br />
• Que dit la Constitution ?<br />
La Constitution mauritanienne consacre le principe de la démocratie représentative, ce qui implique l’organisation<br />
régulière d’élections aux suffrages directs ou indirects.<br />
Ainsi proclame-t-elle que :<br />
––« Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par<br />
ses représentants. » (article 2).<br />
––« Le suffrage peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues par la loi. Il est toujours universel, égal<br />
et secret. » (article 3).<br />
––« Les députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage direct. Les sénateurs sont élus<br />
pour six ans au suffrage indirect. » (article 47).<br />
Légende : « Démocratie recherchée, morte ou vive ».<br />
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