ET AUX DROITS DE L’HOMME
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Fiche 8 Démocratie et mécanisme électoral La démocratie repose sur les élections en tant que mode d’exercice de la souveraineté par le peuple, et donc en tant que libre choix par celui-ci de ceux qui vont le représenter et le gouverner. Les élections sont la condition de la légitimité démocratique du pouvoir. Mais la démocratie ne se limite pas aux élections : elle repose aussi sur l’engagement, l’implication et la vigilance des citoyen(ne)s dans la vie publique entre les élections. Il est important que les jeunes partagent cette notion de la démocratie comme effort continu pour assurer le gouvernement du peuple par le peuple, c’est-à-dire par les représentants du peuple. L’élection n’est qu’un moyen pour choisir ses représentants. Les mécanismes électoraux ne sont que des procédés en vue d’accomplir ce choix. L’essentiel pour l’instauration d’une démocratie pérenne reste l’esprit démocratique partagé par tous et pratiqué quotidiennement et à tous les niveaux de la vie en communauté : en famille, à l’école, au sport, au travail, etc. A/ Éléments de définition et cadre normatif international 1. Éléments de définition • Quelle différence entre démocratie directe et démocratie indirecte (ou représentative) ? Historiquement, l’humanité a connu deux formes de démocratie : directe et indirecte. Étant donné que le peuple ne peut pas habituellement se gouverner directement, il est amené à choisir des représentants qu’il délègue à cet effet. L’élection est le mode de désignation de ces représentants. Elle se fait en général périodiquement et selon des mécanismes arrêtés d’avance. Les mécanismes électoraux permettent au peuple de faire le choix de ses représentant(e)s et c’est l’alternance au pouvoir, grâce à la périodicité des élections, qui permet à ce même peuple de réviser ses choix s’ils ne s’avèrent pas bons et ce, en refusant de renouveler leurs mandats aux élus actuels, et en changeant de représentants. • Comment fonctionnent le mécanisme et le système électoral ? Le mécanisme électoral est le procédé démocratique central mais il n’est pas le seul et la démocratie s’exerce également entre les périodes électorales. Plusieurs systèmes électoraux sont connus à travers le monde. Parmi les systèmes électoraux les plus répandus, citons le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum : 75
–– au premier tour, l’électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Si un candidat recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés), il est élu. Sinon, on organise un second tour, généralement une ou plusieurs semaines plus tard, avec souvent un nombre plus réduit de candidats ; –– au deuxième tour le candidat qui recueille le plus de voix (majorité relative), parmi les suffrages exprimés, est élu. Il y a aussi la représentation proportionnelle qui est un système électoral accordant aux divers partis politiques ou listes candidates un nombre d’élus qui est proportionnel au nombre de suffrages obtenu par chacune/ chacun d’elles/d’eux. Le système proportionnel permet d’obtenir une assemblée d’élus qui reproduit le plus fidèlement possible l’image de l’ensemble du corps électoral. Elle a parfois l’inconvénient de ne pas parvenir à dégager une majorité stable. 2. Cadre normatif international • Que stipule la Déclaration universelle des droits de l’homme ? La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que : ––« toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ; –– toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ; –– la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote » (article 21). • Que dit le Pacte international des droits civils et politiques ? L’article 25 du Pacte international des droits civils et politiques détaille les droits du/de la citoyen(ne) en matière électorale. • Quels sont les objectifs de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ? La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance prévoit parmi ses objectifs de : –– promouvoir la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement ; –– promouvoir les meilleures pratiques dans l’organisation des élections aux fins de stabilité de bonne gouvernance » (article 2, alinéas 3 et 13). 76
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au premier tour, l’électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix<br />
obtenues par chaque candidat. Si un candidat recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages<br />
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avec souvent un nombre plus réduit de candidats ;<br />
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au deuxième tour le candidat qui recueille le plus de voix (majorité relative), parmi les suffrages exprimés,<br />
est élu.<br />
Il y a aussi la représentation proportionnelle qui est un système électoral accordant aux divers partis politiques<br />
ou listes candidates un nombre d’élus qui est proportionnel au nombre de suffrages obtenu par chacune/<br />
chacun d’elles/d’eux. Le système proportionnel permet d’obtenir une assemblée d’élus qui reproduit le plus<br />
fidèlement possible l’image de l’ensemble du corps électoral. Elle a parfois l’inconvénient de ne pas parvenir<br />
à dégager une majorité stable.<br />
2. Cadre normatif international<br />
• Que stipule la Déclaration universelle des droits de l’homme ?<br />
La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que :<br />
––« toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement,<br />
soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ;<br />
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toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ;<br />
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la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par<br />
des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret<br />
ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote » (article 21).<br />
• Que dit le Pacte international des droits civils et politiques ?<br />
L’article 25 du Pacte international des droits civils et politiques détaille les droits du/de la citoyen(ne) en<br />
matière électorale.<br />
• Quels sont les objectifs de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la<br />
gouvernance ?<br />
La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance prévoit parmi ses objectifs de :<br />
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promouvoir la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité<br />
et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement ;<br />
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promouvoir les meilleures pratiques dans l’organisation des élections aux fins de stabilité de bonne gouvernance<br />
» (article 2, alinéas 3 et 13).<br />
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