ET AUX DROITS DE L’HOMME

• Quels sont les autres modes d’expression politique ?
La formation et l’expression de la volonté politique dans des domaines spécifiques d’intérêt public se forment
également par la voie des associations de la société civile (par exemple, environnement, lutte contre la pauvreté,
contre l’esclavage et autres injustices…).
• Comment se transmet le pouvoir ?
En l’absence de partis politiques forts, ce sont les modes anticonstitutionnels de dévolution du pouvoir qui
prévalent comme :
––
les coups d’État ou le renversement du pouvoir de façon illégale et souvent brutale ;
––
les révolutions qui bouleversent l’ordre constitutionnel.
Il existe d’autres modes constitutionnels de dévolution du pouvoir qui sont essentiellement :
––
la succession héréditaire (dans les régimes monarchiques) ;
––
les élections et l’alternance politique (voir Fiche 8 : Démocratie et mécanisme électoral).
• Qu’est-ce que l’alternance politique ?
On parle d’alternance politique lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent
au pouvoir à travers le mécanisme des élections libres, transparentes et honnêtes. Cette alternance
est démocratique pour :
––
empêcher la stagnation au niveau des fonctions dirigeantes ;
––
empêcher l’accaparement du pouvoir par une personne ou un groupe de personnes ;
––
permettre le renouvellement de la classe politique et l’accès des générations nouvelles aux fonctions
dirigeantes.
Contrairement aux modes d’accession au pouvoir sur la base de la succession ou à l’issue de coups d’État,
en démocratie les élections constituent le mode privilégié d’accession au pouvoir (voir Fiche 8 : Démocratie
et mécanisme électoral).
2. Cadre normatif international
Conformément à l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit à la
liberté de réunion et d’association pacifiques. La création de partis politiques constitue donc un droit garanti
par les normes internationales.
L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (tel que commenté par le Comité des
droits de l’homme dans son observation générale n° 25) stipule que tout citoyen a le droit et la possibilité de
prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’être élu au cours d’élections périodiques.
Les résolutions 2000/47 et 2002/46 de la Commission des droits de l’homme confirment ces droits (fiche 7).
La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance s’assigne comme objectifs de :
––
promouvoir la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité
et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement ;
––
interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout État
membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement (article 2).
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