ET AUX DROITS DE L’HOMME

• Démocratie et droits de l’homme ?
Démocratie et droits de l’homme sont en principe comme l’envers et l’endroit d’un même disque. Les droits
de l’homme constituent une « grammaire pour toute démocratie » et pas seulement un cadre, puisqu’ils définissent
les libertés fondamentales qui constituent la dynamique démocratique.
2. Cadre normatif international
• Nations Unies, « État de droit international » ?
Le développement de la notion d’état de droit a conduit à la définition internationale d’un minimum de règles
fondamentales bénéficiant d’une reconnaissance universelle et censées être au bénéfice de tous les hommes.
Cette logique a eu son couronnement dans la mise en place du système des Nations Unies et la consécration,
à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme, puis des traités qui explicitent la Déclaration,
d’un socle de droits fondamentaux s’imposant aux États. Depuis leur fondation, les Nations Unies se font un
devoir d’instaurer et de faire respecter l’état de droit aux niveaux national et international.
Encadré 1 : Résolution 66/102 de l’Assemblée générale des Nations Unies
du 13 janvier 2012, intitulée : l’État de droit aux niveaux national et international
L’Assemblée générale affirme « […] la nécessité de faire universellement instaurer et respecter l’état de droit
aux niveaux national et international, et son engagement solennel en faveur d’un ordre international fondé sur
l’État de droit et le droit international, ce qui, avec les principes de la justice, est essentiel à la coexistence
pacifique et à la coopération entre les États. »
• De la norme universelle à la juridiction supra-étatique : la CPI
Cet « état de droit international » a fait l’objet d’une consolidation progressive, comme en témoigne la création
de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998 et son entrée en vigueur en 2002. La CPI est une cour permanente,
indépendante par rapport à tous les États et à toutes les institutions, devant laquelle sont jugées les
personnes accusées des crimes les plus graves par rapport aux normes universelles fondant l’état de droit
international.
• État de droit, norme démocratique internationale
L’état de droit était donc au départ une norme minimale pour permettre à tout État, au prix du respect d’un
minimum de formes juridiques, d’être accepté comme membre à part entière de la communauté internationale.
Mais la norme internationale tend à exiger le respect des principes de démocratie et de droits de
l’homme. Un État de droit à part entière est aujourd’hui forcément un État de démocratique.
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