ET AUX DROITS DE L’HOMME

• Une dérive présidentialiste ?
Mais, très vite, à la faveur des révisions constitutionnelles de 1961 et de 1965, le premier régime civil devait
basculer vers le présidentialisme, consacrant l’hégémonie du pouvoir exécutif sur tous les autres pouvoirs et
notamment le pouvoir législatif. Le parti unique a été institutionnalisé et la liberté de la presse confisquée. Les
candidats à la charge parlementaire, pour être investis à la députation, étaient obligés de remettre au président
de la République une démission signée non datée permettant ainsi au président de « constater » la
démission de tout député qu’il trouverait gênant.
Cette hégémonie de l’exécutif ira croissant avec le régime militaire issu du coup d’État de 1978.
• Régime issu de la Constitution de 1991 : contre-pouvoirs faibles ?
La Constitution de 1991 a restauré le multipartisme dans le cadre d’un régime semi-présidentiel où le rôle de
l’exécutif restait prépondérant. Une liberté contrôlée de la presse a été instaurée. La société civile connut à
cette période un regain d’activité.
Depuis 2006, des réformes ont été introduites en vue d’assurer un meilleur équilibrage entre les pouvoirs et
les contre-pouvoirs, en particulier par la mitigation de l’hégémonie de l’exécutif.
• Révisions constitutionnelles à partir de 2006 : émergence laborieuse des contre-pouvoirs ?
C’est ainsi qu’une loi de 2006 prévoit que les partis politiques ou groupements de partis politiques légalement
constitués bénéficient d’une aide financière de l’État dont le montant est inscrit dans la loi des finances. Une
autre loi définit l’organisation et le financement d’une institution de l’opposition démocratique.
Une Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA), instituée par une loi de 2006, comprend des
membres nommés sur proposition de l’opposition, dans la même proportion que celle des députés de l’opposition
à l’Assemblée nationale. La HAPA approuve la nomination des directeurs généraux de la radio et de
la télévision nationales.
Une nouvelle révision constitutionnelle, introduite en 2012, prévoit l’engagement automatique de la responsabilité
du Gouvernement devant le Parlement. Cette révision modifie également la composition du Conseil
de la magistrature en vue d’une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire.
Ces réformes sont d’une grande importance. On considère cependant que le pouvoir exécutif reste prépondérant.
Le dialogue entre les acteurs continue en vue d’arriver à un meilleur équilibre entre les pouvoirs et à
une plus forte implication des contre-pouvoirs. La révision du statut des organisations de la société civile est
notamment à l’ordre du jour.
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