ET AUX DROITS DE L’HOMME

publics. En tant que contre-pouvoirs, ils ont une activité importante de contrôle régulier des mandataires pour
s’assurer que la volonté des mandants (le peuple) soit bien respectée.
Les organes de presse constituent des pouvoirs d’influence et un contre-pouvoir essentiel dans un contexte
de liberté d’expression et d’information. C’est à ce titre qu’on appelle la presse « le quatrième pouvoir ».
Par ce contrôle, les contre-pouvoirs assurent la continuité de la souveraineté du peuple au-delà des échéances
électorales et rappellent aux mandataires que tout abus finira par être puni.
2. Cadre normatif international
• La démocratie des contre-pouvoirs, une démocratie équilibrée ?
En démocratie, le pouvoir politique est divisé en trois branches, chacune d’elles constituant un contre-pouvoir
par rapport aux deux autres :
––
le pouvoir exécutif (président(e) de la République, gouvernement, autorités locales), responsable de l’élaboration
et de l’application des politiques ;
––
le pouvoir législatif (Assemblée nationale, Sénat) chargé d’approuver les lois et les impôts ainsi que du
contrôle de l’exécutif ;
––
le pouvoir judiciaire (les tribunaux) chargé de faire observer les lois, d’identifier les cas de non-respect et de
condamner les auteurs d’infractions.
Cette séparation du pouvoir en trois branches distinctes est indispensable pour garantir le bon fonctionnement
des contre-pouvoirs. Des tribunaux qui ne seraient pas indépendants par rapport aux pouvoirs législatif
et exécutif ne joueraient pas pleinement leur rôle de contre-pouvoir, veillant à ce que les titulaires de charges
publiques agissent conformément à la loi, sans crainte de représailles ou espoir de récompense.
De même, si le parlement ne disposait pas du pouvoir d’approuver, en toute indépendance, les lois, de voter
l’impôt et de contrôler l’exécutif, son rôle de contre-pouvoir serait affaibli et la responsabilité politique et financière
du gouvernement à l’égard de l’électorat serait gravement diminuée.
• Une démocratie qui équilibre les pouvoirs est-elle plus forte ?
En plus des trois pouvoirs publics distincts, il faut mentionner d’autres pouvoirs qui, s’ils s’équilibrent mutuellement
dans le respect des lois, contribuent à la vie démocratique : le pouvoir des médias indépendants, celui
des entreprises en libre concurrence, celui des autorités religieuses et culturelles. Il y a également les partis
politiques, notamment ceux de l’opposition, les syndicats, qui développent leurs propres initiatives, tout en
jouant un rôle de surveillance et, le cas échéant, de dénonciation de tout dysfonctionnement au niveau de l’un
ou de l’autre des trois pouvoirs précités. Et c’est en cela que ces instances ont un caractère de
contre-pouvoirs.
Une démocratie forte est une société dans laquelle tous les habitants participent au mieux à la « chose
publique » par leurs initiatives, leur souci de chercher et de transmettre les informations les plus authentiques
et de développer leur esprit critique. C’est une démocratie où les partis sont bien structurés avec un discours
politique clair et relativement influent, rappelant chaque jour aux gouvernants leurs devoirs envers les
citoyen(ne)s. Les syndicats sont implantés dans toutes les entreprises et bénéficient de la confiance des travailleurs
qu’ils défendent. Les organisations de la société civile agissent avec plus d’indépendance pour
développer leurs activités de solidarité, traquer les dysfonctionnements et dénoncer les contrevenants. Les
organes de presse, professionnels, objectifs et libres, portent les messages des uns et des autres au peuple,
avec force et fidélité, sans partialité ni démagogie. De tels organes de presse sont la condition essentielle de
tout fonctionnement normal de l’ensemble des contre-pouvoirs.
Les organisations internationales et régionales ont élaboré des instruments juridiques incitant les pays
membres à créer les conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyen(ne)s à travers la transparence,
la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques.
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