ET AUX DROITS DE L’HOMME

Fiche 3
Démocratie, pouvoirs et contre-pouvoirs
« Tout homme qui dispose du pouvoir est tenté d’en abuser. »
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu
Le pouvoir, par sa nature, ne peut être exercé sans risque de dépasser ses limites et tomber ainsi dans l’abus
de pouvoir.
C’est pourquoi il est nécessaire, dans une démocratie, d’avoir un équilibre des pouvoirs, de sorte que les
pouvoirs se limitent et se contrôlent mutuellement.
L’expérience montre qu’un système qui n’est pas régulé dérive, plus ou moins vite, et que le risque d’une
évolution dite catastrophique est loin d’être faible.
A/ Éléments de définition
et cadre normatif international
1. Éléments de définition
• Organes publics, simples mandataires ?
La démocratie est un système de représentation dans lequel les élus sont des mandataires investis de
charges publiques. Il s’agit de charges parlementaires (comme celles des députés et sénateurs), politiques
(comme celle du président de la République) ou municipales (comme celles des maires et conseillers municipaux).
Les mandataires exercent le pouvoir par procuration au nom du peuple. Les organes publics non élus
sont désignés par les autorités élues.
La séparation des pouvoirs permet l’équilibre entre les organes publics qui se contrôlent les uns les autres,
engendrant une modération dans l’exercice du pouvoir pour prévenir tout excès ou abus. Cet effet de modération,
de prévention des excès, de contrôle et, le cas échéant, de correction s’appelle « équilibre des pouvoirs
» ou « jeu de contre-pouvoirs ». On peut donc dire qu’un contre-pouvoir est un pouvoir qui s’organise
face à une autorité établie.
• Pouvoirs d’autorité ou pouvoirs d’influence ?
Les trois pouvoirs d’autorité, ou pouvoirs publics, sont les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Chaque
pouvoir d’autorité joue, par rapport aux deux autres, un rôle de contre-pouvoir.
D’autres entités ont un pouvoir d’influence et une capacité d’initiative. C’est le cas des partis politiques,
notamment ceux de l’opposition, des syndicats, des organisations de la société civile, des entreprises, etc.
Ces organes ont leur activité propre, y compris dans une société démocratique, la capacité d’œuvrer pour le
bien commun (environnement, solidarité sociale, etc.), de collaborer ou de faire des propositions aux pouvoirs
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