ET AUX DROITS DE L’HOMME
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B/ Qu’en est-il en Mauritanie ? 1. Cadre législatif et réglementaire national • Des garanties constitutionnelles suffisantes ? La Constitution mauritanienne proclame solennellement l’attachement aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 (préambule de la Constitution) (voir Fiche 1 : Droits de l’homme : universalité, indivisibilité et interdépendance). D’entrée de jeu, l’article premier de la Constitution stipule que « la République assure à tous les citoyen(ne)s sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale l’égalité devant la loi ». La Constitution garantit explicitement les libertés publiques et individuelles des citoyen(ne)s et proclame que tous les citoyen(ne)s peuvent accéder aux fonctions et emplois publics sans autres conditions que celles fixées par la loi (articles 10 et 12). Légende : « Devoirs », « Droits ». 2. Citoyenneté et engagement citoyen • Le Code de la nationalité Comment devient-on citoyen(ne) mauritanien ? En plus de la naturalisation, on devient Mauritanien par la naissance, la filiation, l’adoption et le mariage (article 58 du Code de la nationalité). 25
Est-il possible d’avoir la double nationalité ? La double nationalité était interdite, l’acquisition de la nationalité impliquant automatiquement la perte de nationalité mauritanienne, et réciproquement. Mais, en 2010, une réforme du Code de la nationalité a édicté qu’« un Mauritanien, même majeur, ayant une nationalité étrangère, peut être autorisé, sur sa demande, à garder la nationalité mauritanienne. Cette autorisation est accordée par décret ». • Le code électoral Le Code électoral mauritanien protège le droit des citoyen(ne)s majeurs, sans discrimination, à la participation démocratique. Mais l’engagement citoyen volontaire reste régi en Mauritanie par la loi n° 64.098 du 9 juin 1964 relative aux associations. Le foisonnement des initiatives citoyennes ouvre aujourd’hui des perspectives et pose des questions qui dépassent largement le cadre de cette loi ancienne, aujourd’hui en cours de révision. C/ Questions clés et exercices pratiques 1. Questions clés 1. L’apprentissage de la citoyenneté peut-il s’enseigner ou est-il plutôt inséparable de l’engagement citoyen dans la vie de tous les jours ? 2. Quelle est la différence entre : –– citoyenneté et nationalité ? –– droits du citoyen(ne) et droits de l’homme ? 2. Exercices pratiques Exercice 1 : Modes d’engagement citoyen Objectifs Familiariser les participants avec les modes d’engagement citoyen. Consignes –– Distribuer aux participants, divisés en trois groupes mixtes, une série de six feuilles avec, sur chaque feuille, un mode d’engagement citoyen. –– Après discussion, faire classer par chaque groupe les modes d’engagement citoyen par ordre de priorité. –– Procéder à un nouveau classement à partir des classements proposés par chaque groupe. –– Comparer avec l’ordre d’énonciation dans le tableau 1 (à recopier) : • Pourquoi les classements sont-ils si différents ? • Le tableau 1 est-il exhaustif ? Quels sont les modes non listés dans le tableau 1 ? Sont-ils plus ou moins ou aussi importants ? • Peut-on hiérarchiser les modes d’engagement citoyen ? pourquoi ? • Existe-t-il des rapports entre les droits de l’homme et du citoyen, d’une part, et les modes d’engagement citoyen, d’autre part ? 26
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La double nationalité était interdite, l’acquisition de la nationalité impliquant automatiquement la perte de<br />
nationalité mauritanienne, et réciproquement.<br />
Mais, en 2010, une réforme du Code de la nationalité a édicté qu’« un Mauritanien, même majeur, ayant une<br />
nationalité étrangère, peut être autorisé, sur sa demande, à garder la nationalité mauritanienne. Cette autorisation<br />
est accordée par décret ».<br />
• Le code électoral<br />
Le Code électoral mauritanien protège le droit des citoyen(ne)s majeurs, sans discrimination, à la participation<br />
démocratique. Mais l’engagement citoyen volontaire reste régi en Mauritanie par la loi n° 64.098 du 9 juin<br />
1964 relative aux associations.<br />
Le foisonnement des initiatives citoyennes ouvre aujourd’hui des perspectives et pose des questions qui<br />
dépassent largement le cadre de cette loi ancienne, aujourd’hui en cours de révision.<br />
C/ Questions clés et exercices pratiques<br />
1. Questions clés<br />
1. L’apprentissage de la citoyenneté peut-il s’enseigner ou est-il plutôt inséparable de l’engagement citoyen<br />
dans la vie de tous les jours ?<br />
2. Quelle est la différence entre :<br />
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citoyenneté et nationalité ?<br />
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droits du citoyen(ne) et droits de l’homme ?<br />
2. Exercices pratiques<br />
Exercice 1 : Modes d’engagement citoyen<br />
Objectifs<br />
Familiariser les participants avec les modes d’engagement citoyen.<br />
Consignes<br />
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Distribuer aux participants, divisés en trois groupes mixtes, une série de six feuilles avec, sur chaque feuille,<br />
un mode d’engagement citoyen.<br />
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Après discussion, faire classer par chaque groupe les modes d’engagement citoyen par ordre de priorité.<br />
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Procéder à un nouveau classement à partir des classements proposés par chaque groupe.<br />
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Comparer avec l’ordre d’énonciation dans le tableau 1 (à recopier) :<br />
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• Peut-on hiérarchiser les modes d’engagement citoyen ? pourquoi ?<br />
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