ET AUX DROITS DE L’HOMME

B/ Qu’en est-il en Mauritanie ?
1. Cadre législatif et réglementaire national
• Des garanties constitutionnelles suffisantes ?
La Constitution mauritanienne proclame solennellement l’attachement aux principes de la démocratie tels
qu’ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et par la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 (préambule de la Constitution) (voir
Fiche 1 : Droits de l’homme : universalité, indivisibilité et interdépendance).
D’entrée de jeu, l’article premier de la Constitution stipule que « la République assure à tous les citoyen(ne)s
sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale l’égalité devant la loi ».
La Constitution garantit explicitement les libertés publiques et individuelles des citoyen(ne)s et proclame que
tous les citoyen(ne)s peuvent accéder aux fonctions et emplois publics sans autres conditions que celles
fixées par la loi (articles 10 et 12).
Légende : « Devoirs », « Droits ».
2. Citoyenneté et engagement citoyen
• Le Code de la nationalité
Comment devient-on citoyen(ne) mauritanien ?
En plus de la naturalisation, on devient Mauritanien par la naissance, la filiation, l’adoption et le mariage
(article 58 du Code de la nationalité).
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